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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0157 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0157)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, 20 B 0157

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU BUREAU

(78019) / lundi 21 décembre 2020 à 11:31 1 / 2

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

LA MADELEINE - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - MARQUETTE-LEZ-LILLE -

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE BORDS DE DEULE - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS - APPEL D'OFFRES RESTREINT - AUTORISATION DE SIGNATURE

Par délibération n° 19 C 0818 du 12 décembre 2019 pour le développement des Bords de Deûle d’ici 2040, Le Conseil de la Métropole a autorisé le lancement d’un appel d’offres restreint passé en application de l’article R. 2124-2 du Code de la commande publique pour une mission de maîtrise d'œuvre urbaine sans montant minimum, ni montant maximum. Cependant, à titre indicatif, le montant total des dépenses était avant le lancement de la consultation estimée à 300 000 euros HT

Cette même délibération a également acté le lancement d’une étude déplacements et circulation pour accompagner l'approche programmatique territoriale et urbaine.

Lors de l’écriture du cahier des charges, il s’est avéré souhaitable de revoir certaines données du marché:

- l’allotissement s’articulant sur 2 lots qui n’était pas envisagé initialement : lot 1 : Conception urbaine

lot 2 : Mobilité, déplacements, stationnement

- l’estimation prévisionnelle. En effet, afin d’anticiper au maximum les besoins d’évolution de ce territoire intercommunal de plus de cent hectares, au sein d’un périmètre élargi de réflexion de près de 900 hectares, et compte tenu de la durée de cet accord cadre (10 ans), il a été décidé d’étoffer le panel des prestations : études urbaines, études de programmation, étude de Maîtrise d’œuvre urbaine, études réglementaires, etc

Les nouvelles dépenses prévisionnelles estimées pour l’accord-cadre sont pour les deux lots répartis comme suit :

- lot 1 : 2 millions d’Euros HT contre 240 000€ estimés initialement ;

- lot 2 : 80 000 Euros HT contre 60 000€ estimés initialement.

I. Objet de la délibération

Un appel d’offres restreint a été lancé le 13 mars 2020. A l’issue de l’analyse des candidatures reçues le 29/05/2020 à 12h00, 5 candidats ont été admis à soumissionner pour le lot n°1 et 5 autres pour le lot n°2 :

Suite à l’analyse des candidatures, le dossier de consultation a été envoyé aux différents candidats sélectionnés selon les modalités suivantes :

Lancement des lettres d’invitation à soumissionner : 14/08/2020.20 B 0157

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU BUREAU

(78019) / lundi 21 décembre 2020 à 11:31 2 / 2

Date limite de remise des plis: 30/09/2020 à 12h00.

Lot 1 : 4 plis ont été reçus et analysés.

Lot 2 : 5 plis ont été reçus et analysés.

Lors de sa réunion du 9 décembre 2020, la CAO a attribué les marchés comme suit : Lot 1 : Groupement MICHEL DESVIGNE PAYSAGISTE/ Xaveer De Geyter Architectes SARL/ Egis Villes & Transports/ UNE FABRIQUE DE LA VILLE pour un montant sans-minimum et ni maximum sur une durée de 10 ans.

Lot 2 : Société EGIS VILLES ET TRANSPORTS pour un montant sans-minimum et ni maximum sur une durée de 18 mois.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) de modifier la délibération n° 19 C 0818 du 12 décembre 2019 dans les conditions précisées ci-dessus;

2) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés;

3) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique;

4) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des dotations votées par le Conseil de la Métropole, au budget général.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 21/12/2020

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