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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 025 cc 23 adoption du rapport de developpement durable 2025
Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 025 cc 23 adoption du rapport de developpement durable 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Budget,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 58
Nombre de représentés : 5
Nombre d'absents : 1
OBJET
AFFAIRE N°2026_025_CC_23
Rapport sur la situation en matière
d'égalité femmes-hommes 2024
Nombre de votants : 63
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
7 avril 2026
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
20/04/2026
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 13 avril 2026 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE TREIZE AVRIL à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni , après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Thierry ROBERT - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - Monsieur Dominique APAYA-GADABAYA - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Karine LEBON - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Seeven RANGAMA-PETCHY - M. Eric RENE - M. Eddie SOPHIE - Mme Jacqueline APAYA - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - Mme Manon VINCELOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Olivier HOARAU - M. Evane Nil AYDOGARD - Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN-RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - Mme Bibi-Fatima ANLI - M. Jean- Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Virginie SALLE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - Mme Eglantine VICTORINE - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Freddy BOYER - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE
ETAIT ABSENT(E) :
M. Jean Yves LANGENIER
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
M. Cyrille MELCHIOR procuration à Mme Eglantine VICTORINE - M. Gabriel AUBERT procuration à M. Karim JUHOOR - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Audrey CESAR - Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2026
AFFAIRE N°2026_025_CC_23 : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES- HOMMES 2024
Le Président de séance expose :
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. Le rapport, en annexe, présente à la fois la politique menée en matière de ressources humaines au sein de l’administration ainsi que les orientations et politiques publiques menées sur le territoire Ouest pour l’année 2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 3 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- PRENDRE ACTE du rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes-Hommes 2024 du Territoire de l’Ouest
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président