Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 162 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 162 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 104 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 019 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 075 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 091 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 145 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 101 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 099 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 181 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 181 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 162 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 15 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 162 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Éducation, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2021-162

PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2021Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain /

01-2021-10-26-00006 - Arrêté interpréfectoral modifiant la composition de

la commission de suivi de site (CSS) de la plate-forme de valorisation des

déchets ménagers exploitée par le Syndicat mixte de gestion des déchets

du Faucigny Genevois (SIDEFAGE) à VALSERHÔNE (Ain) (3 pages) Page 3

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

01-2021-09-16-00009 - Arrêté n°2021-14-0200 portant cessation partielle

d’activité au sein de l’institut Médico-Educatif (IME) La Côtière à Montluel,

pour le fonctionnement des sept places de l’unité d’enseignement

élémentaire pour enfants avec troubles du spectre de l’autisme (UEEA)

sur la commune de Lagnieu (n° FINESS : 01 000 844 9). (4 pages) Page 7

01-2021-09-16-00008 - Arrêté n°2021-14-0201 portant extension de capacité

de 7 places de l’institut Médico-Educatif (IME) DINAMO PRO à

Plateau d’Hauteville, pour le fonctionnement d’une unité

d’enseignement élémentaire pour enfants avec troubles du spectre de

l’autisme (UEEA) sur la commune de Tenay (n° FINESS : 01 078 066 6). (4

pages) Page 12

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-10-26-00006

Arrêté interpréfectoral modifiant la composition

de la commission de suivi de site (CSS) de la

plate-forme

de valorisation des déchets ménagers exploitée

par le Syndicat mixte de gestion des déchets du

Faucigny

Genevois (SIDEFAGE) à VALSERHÔNE (Ain)

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-10-26-00006 - Arrêté interpréfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) de la plate-forme 3Préfet de l'Ain Préfet de la Haute-Savoie

Arrêté interpréfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) de la plate-forme de valorisation des déchets ménagers exploitée par le Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois (SIDEFAGE) à VALSERHÔNE (Ain)

La Préfète de l'Ain,

Chevalier de la légion d’honneur,

Le Préfet de la Haute-Savoie

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.125-1, L.125-2-1 et R.125-5, R. 125-8-1 à R.125-8-5 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 et suivant ;

VU le décret no 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;

VU l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2001 modifié autorisant le Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois (SIDEFAGE) à exploiter une plate-forme de valorisation de déchets ménagers et assimilés à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE ;

VU l’arrêté interpréfectoral du 3 mars 2016 portant création de la commission de suivi de site (CSS) de la plate- forme de valorisation des déchets ménagers exploitée par le Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois (SIDEFAGE) à BELLEGARDE SUR VALSERINE (Ain) ;

VU l’arrêté interpréfectoral du 14 janvier 2021 portant renouvellement des membres de la commission de suivi de site (CSS) de la plate-forme de valorisation des déchets ménagers exploitée par le Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois (SIDEFAGE) à VALSERHÔNE (Ain) ;

VU la délibération du 1er juillet 2021 du conseil départemental de l’Ain désignant ses représentants au sein de la commission de suivi de site susvisée ;

VU la délibération du 20 septembre 2021 du conseil départemental de Haute-Savoie désignant ses représentants au sein de la commission de suivi de site susvisée ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la CSS ;

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Ain et de la Haute-Savoie ;

- Arrête -

Article 1er :

L’article 2 de l’arrêté interpréfectoral du 14 janvier 2021 portant renouvellement des membres de la commission de suivi de site (CSS) de la plate-forme de valorisation des déchets ménagers exploitée par le Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois (SIDEFAGE) à VALSERHÔNE (Ain) est modifié comme suit : . .

« Collège « administrations de l’État » :

➢ Mme la sous-préfète de GEX et NANTUA ou son représentant,

➢ M. le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant,

➢ M. le chef de l'Unité Départementale de l'Ain de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant,

➢ Mme la directrice de la délégation départementale de l’Ain de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-10-26-00006 - Arrêté interpréfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) de la plate-forme 42

Collège « élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés » :

 Représentants du Conseil départemental de l'Ain :

➢ M. Jean-Yves FLOCHON, conseiller départemental du canton de CEYZERIAT, en qualité de titulaire,

➢ M. Michel BRULHART, conseiller départemental du canton de THOIRY, en qualité de suppléant.

 Représentants du Conseil départemental de la Haute-Savoie ➢ Mme Christelle PETEX-LEVET, conseillère départementale du canton de la ROCHE SUR FORON, en qualité de titulaire,

➢ M. Gérard LAMBERT, conseiller départemental du canton de SAINT JULIEN EN GENEVOIS, en qualité de suppléant.

 Représentants de la commune de VALSERHÔNE :

➢ M. Régis PETIT, maire, en qualité de titulaire,

➢ M. Christophe MAYET, en qualité de suppléant

 Représentants de la commune d'INJOUX GENISSIAT :

➢ M.Joël PRUDHOMME, en qualité de titulaire,

➢ Mme Sophie SELLIER en qualité de suppléante.

 Représentants de la commune de ST GERMAIN SUR RHÔNE : ➢ M. Alain LAMBERT, maire, en qualité de titulaire

➢ M. Dominique REY, en qualité de suppléant

Collège « riverains d’installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations de protection de l’environnement dont l’objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée » :

 Association France Nature Environnement de l'Ain (FNE Ain) : ➢ Mme la présidente, en qualité de titulaire

➢ Mme Laurine CORNATON-PERDRIX, en qualité de suppléante

 Association France Nature Environnement Haute Savoie :

➢ M. Fabien PERRIOLLAT, en qualité de titulaire

 Association les Amis de la Terre en Haute-Savoie

➢ M. Michel RODRIGUEZ, en qualité de titulaire,

➢ Mme Martine LEGER, en qualité de suppléante

 Association Pour Réfléchir Ensemble (Ain)

➢ Mme Josiane TAVEL, en qualité de titulaire,

➢ M. André ANSELMOZ, en qualité de titulaire

Collège « exploitants d’installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes professionnels les représentant » :

en qualité de titulaires :

➢ M. Serge RONZON, président du SIDEFAGE

➢ M. Michel CHANEL, Conseiller délégué aux études et travaux sur l’UVE (SIDEFAGE) ➢ M. Dominique PHILIPPOT, 5ème Vice-président, délégué au transfert (SIDEFAGE) ➢ M. Alain DE BARROS, Directeur général des services (SIDEFAGE) ➢ M. Bernard LORENZINI, directeur de sites (Société SUEZ)

en qualité de suppléants :

➢ M. Jean-Luc SOULAT, 1er vice-président, délégué aux finances (SIDEFAGE) ➢ Mme Marianne DUBARE, 2ème vice-président déléguée à la communication (SIDEFAGE) ➢ M. Emmanuel GEORGES, 3ème vice-président, délégué à la Transition écologique (SIDEFAGE)

➢ M. Vincent COLLIN, Responsable technique (SIDEFAGE)

➢ M. Nicolas VIZIER, responsable de site (SET FAUCIGNY GENEVOIS)

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-10-26-00006 - Arrêté interpréfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) de la plate-forme 53

Collège « salariés de l’installation classée pour laquelle la commission est créée » :

en qualité de titulaires:

➢ M. Frédéric BAUDY, membre du CSE, responsable de conduite,

➢ M. Akyol MURAT, responsable production.

en qualité de suppléants :

➢ Mme Béatrice BOEFFARD, assistante de gestion,

➢ M. Olivier CHAUSSAT, chargé de travaux électriques »

Article 2 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et de la préfecture de Haute-Savoie.

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie sont chargés de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et de la préfecture de Haute-Savoie.

Fait à Bourg en Bresse, le 26 octobre 2021 Fait à Annecy, le 26 octobre 2021

Pour la préfète de l’Ain Pour le préfet de la Haute-Savoie, Le secrétaire général, Le secrétaire général

Signé :Philippe BEUZELIN Signé : Thomas FAUCONNIER

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-10-26-00006 - Arrêté interpréfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) de la plate-forme 684_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2021-09-16-00009

Arrêté n°2021-14-0200 portant cessation partielle

d’activité au sein de l’institut Médico-Educatif

(IME) La Côtière à Montluel, pour le

fonctionnement des sept places de l’unité

d’enseignement élémentaire pour enfants avec

troubles du spectre de l’autisme

(UEEA) sur la commune de Lagnieu (n° FINESS : 01

000 844 9).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-09-16-00009 - Arrêté n°2021-14-0200 portant cessation partielle d’activité au sein de l’institut Médico-Educatif (IME) La Côtière à Montluel, pour le fonctionnement des sept places de l’unité 7Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Arrêté n°2021-14-0200

Portant cessation partielle d’activité au sein de l’institut Médico-Educatif (IME) La Côtière à Montluel, pour le

fonctionnement des sept places de l’unité d’enseignement élémentaire pour enfants avec troubles du spectre de l’autisme

(UEEA) sur la commune de Lagnieu (n° FINESS : 01 000 844 9).

Gestionnaire Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Rhône (ADPEP)

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles, livre troisième, titre premier (établissements et services soumis à

autorisation), sections première et troisième du chapitre II, et section première du chapitre III, notamment les articles

L. 313-1-1 et D. 313-2 ;

Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-

sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu la stratégie nationale pour l’Autisme au sein des troubles du neuro-développement et notamment l’engagement

n°3 relatif à la scolarisation des enfants autistes ;

Vu le courrier conjoint du ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse et de la secrétaire d’Etat chargée des

personnes handicapées du 30 janvier 2019 fixant la programmation de l’ouverture des unités d’enseignement pour

enfants avec troubles du spectre de l’autisme et la répartition par département.

Vu l’instruction interministérielle N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du

cahier des charges des unités d’enseignement élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans

le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2002.

Vu l’annonce de la Conférence Nationale du Handicap en date du 11 février 2020 relative à la création de 45 dispositifs

d’inclusion scolaire supplémentaires venant s’ajouter aux unités déjà programmées.

Vu les arrêtés n°2018-1921, 2018-1922, 2018-1923 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018, constituant

le socle du Projet régional de santé (PRS) 2ème génération de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) en

vigueur ;

Vu l’arrêté N° 2016-1414 en date du 17 juin 2016 portant requalification de 5 places de l’IME La Côtière à Montluel

par création d’une section autisme au sein de l’établissement ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-09-16-00009 - Arrêté n°2021-14-0200 portant cessation partielle d’activité au sein de l’institut Médico-Educatif (IME) La Côtière à Montluel, pour le fonctionnement des sept places de l’unité 8Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Vu l’arrêté N° 2020-14-0207 en date du 3 novembre 2020 portant extension de capacité de 7 places de l’institut

Médico-Educatif (IME) La Côtière à Montluel, pour le fonctionnement d’une unité d’enseignement élémentaire pour

enfants avec troubles du spectre de l’autisme (UEEA) sur la commune de Lagnieu.

Considérant le courrier en date du 15 juillet 2021 confirmant le renoncement de l’Association Départementale des

Pupilles de l’Enseignement Public du Rhône (ADPEP69) à gérer l’UEEA du fait de son déménagement sur la commune

de TENAY.

Considérant que l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de l’Ain (ADPEP01) s’est d’ores

et déjà portée candidate pour gérer l’activité de l’UEEA de TENAY assurant ainsi la continuité de la prise en charge des

enfants dès la rentrée de septembre 2021.

Considérant que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par

le schéma régional de santé, qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de

l’action sociale et des familles, qu’’il répond aux exigences de qualité de prise en charges des bénéficiaires et qu’il est

compatible avec le programme interdépartemental et régional mentionné à l’article L.312-5-1 du code de l’action

sociale et des familles ;

ARRETE

Article 1 : L'autorisation visée à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles, accordée à Monsieur le

Président de l'Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Rhône - 109 rue du 1er mars 1943

- 69613 Villeurbanne, pour l’extension de 7 places de l’Institut médico éducatif La Côtière à Montluel (Ain), pour le

fonctionnement de l’unité d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) au sein de l’école Vieux Château - rue de

Trélacour à 01150 Lagnieu, est retirée en raison des difficultés de fonctionnement et de la demande de cessation

d’activité partielle déposée par l’ADPEP 69

Article 2 : La nouvelle capacité de l’Institut médico éducatif La Côtière est de 25 places réparties comme suit :

− 20 places pour enfants, adolescents et jeunes adultes avec déficiences intellectuelles sur le site de Montluel − 5 places pour enfants, adolescents et jeunes adultes avec autisme sur le site de Montluel

Article 3 : Pour le calendrier des évaluations, La présente autorisation est rattachée à la date de délivrance de la

première autorisation de l’IME la Côtière délivrée pour une durée de 15 ans à compter du 20 mars 2009, elle est

renouvelable au vu des résultats positifs de l’évaluation externe mentionnée à l’article L312-8 du Code de l’action

sociale et des familles, dans les conditions prévues par l’article L313-5 du même code.

Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement

de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à

la connaissance du Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, selon les termes de

l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée.

Article 5 : La présente autorisation est traduite au sein du Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux

(FINESS) selon les caractéristiques inscrites aux annexes ci-jointes.

Article 6 : Dans les deux mois suivant sa notification à l’intéressé ou sa publication pour les tiers, le présent arrêté

peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ou d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les

particuliers et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat peuvent communiquer avec un

Tribunal administratif par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-09-16-00009 - Arrêté n°2021-14-0200 portant cessation partielle d’activité au sein de l’institut Médico-Educatif (IME) La Côtière à Montluel, pour le fonctionnement des sept places de l’unité 9Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Article 7 : La Directrice de la délégation départementale de l’Ain de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-

Alpes est chargée, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 16 septembre 2021

Le Directeur général

de l’Agence régionale de santé

Auvergne-Rhône-Alpes

Par délégation

Le directeur de l’autonomie

Raphaël GLABI

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-09-16-00009 - Arrêté n°2021-14-0200 portant cessation partielle d’activité au sein de l’institut Médico-Educatif (IME) La Côtière à Montluel, pour le fonctionnement des sept places de l’unité 10Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

ANNEXE FINESS de l’IME la Côtière ADPEP 69

Mouvement FINESS: Extension de la capacité de 7 places l’IME La Côtière pour mise en

fonctionnement d’une UEEA sur la commune de Lagnieu et application de la

nouvelle nomenclature

Entité juridique : Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du

Rhône

Adresse 109 rue du 1er mars 1943 – BP 1100 – parc ACTIMART Bâtiment D –

69613 VILLEURBANNE cedex

N° FINESS EJ : 69 079 356 7

Statut : 60 - Association Loi 1901 Non Reconnue d'Utilité Publique

____________________________________________________________________________________________

Etablissement : Institut Médico Educatif La Côtière

Adresse : 34 chemin de la pierre – PB n0 67 -01122 MONTLUEL

N° FINESS ET : 01 000 844 9

Catégorie : 183 - Institut Médico Educatif (IME)

Equipements :

Triplet Autorisation (avant arrêté) Autorisation (après arrêté)

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité Dernière autorisation Capacité Dernière autorisation AGES

844 21

117

Déficience

intellectuelle

20 3 novembre 2020 20 3 novembre 2020

0-20

ans

844 21

437

Troubles du spectre de

l’autisme

5 3 novembre 2020 5 3 novembre 2020

0-20

ans

841* 16

437

Troubles du spectre de

l’autisme

7 3 novembre 2020 0 Le présent arrêté 6-11 ans

Observations : *triplet à supprimer suite à la cessation partielle d’activité

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-09-16-00009 - Arrêté n°2021-14-0200 portant cessation partielle d’activité au sein de l’institut Médico-Educatif (IME) La Côtière à Montluel, pour le fonctionnement des sept places de l’unité 1184_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2021-09-16-00008

Arrêté n°2021-14-0201 portant extension de

capacité de 7 places de l’institut

Médico-Educatif (IME) DINAMO PRO à Plateau

d’Hauteville, pour le fonctionnement d’une

unité d’enseignement élémentaire pour enfants

avec troubles du spectre de l’autisme (UEEA) sur

la commune de Tenay (n° FINESS : 01 078 066 6).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-09-16-00008 - Arrêté n°2021-14-0201 portant extension de capacité de 7 places de l’institut Médico-Educatif (IME) DINAMO PRO à Plateau 12Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Arrêté n°2021-14-0201

Portant extension de capacité de 7 places de l’institut Médico-Educatif (IME) DINAMO PRO à Plateau

d’Hauteville, pour le fonctionnement d’une unité d’enseignement élémentaire pour enfants avec troubles

du spectre de l’autisme (UEEA) sur la commune de Tenay (n° FINESS : 01 078 066 6).

Gestionnaire Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de l’Ain (ADPEP01)

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles, livre troisième, titre premier (établissements et services

soumis à autorisation), sections première et troisième du chapitre II, et section première du chapitre III,

notamment les articles L. 313-1-1 et D. 313-2 ;

Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux

et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu la stratégie nationale pour l’Autisme au sein des troubles du neuro-développement et notamment

l’engagement n°3 relatif à la scolarisation des enfants autistes ;

Vu le courrier conjoint du ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse et de la secrétaire d’Etat

chargée des personnes handicapées du 30 janvier 2019 fixant la programmation de l’ouverture des unités

d’enseignement pour enfants avec troubles du spectre de l’autisme et la répartition par département.

Vu l’instruction interministérielle N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la

mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignement élémentaires autisme (UEEA) et à la

poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du

neuro-développement 2018-2002.

Vu l’annonce de la Conférence Nationale du Handicap en date du 11 février 2020 relative à la création

de 45 dispositifs d’inclusion scolaire supplémentaires venant s’ajouter aux unités déjà programmées.

Vu les arrêtés n°2018-1921, 2018-1922, 2018-1923 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018,

constituant le socle du Projet régional de santé (PRS) 2ème génération de l'Agence régionale de santé

Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie

(PRIAC) en vigueur ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-09-16-00008 - Arrêté n°2021-14-0201 portant extension de capacité de 7 places de l’institut Médico-Educatif (IME) DINAMO PRO à Plateau 13Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Vu l’arrêté N° 2016-1414 en date du 17 juin 2016 portant requalification de 5 places de l’IME DINAMO

PRO à Plateau d’Hauteville par création d’une section autisme au sein de l’établissement ;

Considérant le courriel du 19 mai 2021 de l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement

Public de l’Ain concernant l’installation d’une unité d’enseignement élémentaire sur la commune de

Tenay ;

Considérant que le projet correspond aux besoins d’accompagnement d’enfant autistes sur le territoire

concerné ainsi qu’à la disponibilité d’un établissement scolaire permettant d’accueillir ce dispositif et

d’une structure médico-sociale prête à le porter;

Considérant que le projet satisfait aux dispositions du cahier des charges nationales des unités

d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) ;

Considérant que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-

sociaux fixés par le schéma régional de santé, qu’il satisfait aux règles d’organisation et de

fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles, qu’’il répond aux exigences de

qualité de prise en charges des bénéficiaires et qu’il est compatible avec le programme

interdépartemental et régional mentionné à l’article L.312-5-1 du code de l’action sociale et des familles ;

ARRETE

Article 1 : L'autorisation visée à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles, est délivrée

à Monsieur le Président de l'Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de l’Ain

Maison de l'Education, 7 Av. Jean Marie Verne, 01000 Bourg-en-Bresse, pour l’extension en 2021 de 7

places de l’Institut médico éducatif DINAMO PRO à Plateau d’Hauteville (Ain) en vue du

fonctionnement d’une unité d’enseignement élémentaire autisme au sein de l’école élémentaire, 37

Rue Centrale, 01230 Tenay.

Article 2 : La nouvelle capacité de l’Institut médico éducatif DINAMO PRO est ainsi fixée à 75 places

réparties comme suit :

− 46 places pour enfants, adolescents et jeunes adultes de 0 à 20 ans avec déficiences intellectuelles sur le site de Plateau d’Hauteville

− 22 places pour enfants, adolescents et jeunes adultes de 0 à 20 ans avec déficiences intellectuelles sur le site de Plateau d’Hauteville

− 7 places pour des enfants de 6 à 11 ans avec autisme et/ou présentant des troubles envahissants du développement accompagnés dans le cadre d’une unité d’enseignement élémentaire à l’école élémentaire, 37 Rue Centrale, 01230 Tenay.

Article 3 : Pour le calendrier des évaluations, La présente autorisation est rattachée à la date de

délivrance de la première autorisation de l’IME DINAMO PRO délivrée pour une durée de 15 ans à

compter du 20 mars 2009. Elle est renouvelable au vu des résultats positifs de l’évaluation externe

mentionnée à l’article L312-8 du Code de l’action sociale et des familles, dans les conditions prévues par

l’article L313-5 du même code.

Article 4 : la mise en œuvre de l’autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité

mentionnée à l’article L.313-6 du code de l’action sociale et des familles, suivant les dispositions

réglementaires des articles D.313-11 à D.313-14.

Article 5 : La présente autorisation serait caduque en l'absence d'un commencement d’exécution dans

un délai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions de l’article L 313-1 du code

de l’action sociale et des familles.

Article 6 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le

fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-09-16-00008 - Arrêté n°2021-14-0201 portant extension de capacité de 7 places de l’institut Médico-Educatif (IME) DINAMO PRO à Plateau 14Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

autorisation devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence régionale de santé

Auvergne-Rhône-Alpes, selon les termes de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée.

Article 7 : La présente autorisation est traduite au sein du Fichier National des Etablissements Sanitaires

et ociaux (FINESS) selon les caractéristiques inscrites aux annexes ci-jointes.

Article 8 : Dans les deux mois suivant sa notification à l’intéressé ou sa publication pour les tiers, le

présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’ARS Auvergne-

Rhône-Alpes ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. En application du

décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non

représentées par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de

l’application informatique J Télérecours citoyens K sur le site www.telerecours.fr.

Article 9 : La Directrice de la délégation départementale de l’Ain de l'Agence régionale de santé

Auvergne-Rhône-Alpes est chargée, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 16 septembre 2021

Le Directeur général

de l’Agence régionale de santé

Auvergne-Rhône-Alpes

Par délégation

Le directeur de l’autonomie

Raphaël GLABI

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-09-16-00008 - Arrêté n°2021-14-0201 portant extension de capacité de 7 places de l’institut Médico-Educatif (IME) DINAMO PRO à Plateau 15Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

ANNEXE FINESS de l’IME DINAMO PRO ADPEP 01

Mouvement FINESS: Extension de la capacité de 7 places l’IME Dinamo Pro pour mise

en fonctionnement d’une UEEA sur la commune de Tenay

Entité juridique : Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de

l’Ain

Adresse Maison De L'éducation, 7 Avenue Jean Marie Verne, 01000 BOURG EN

BRESSE

N° FINESS EJ : 01 078 594 7

Statut : 60 - Association Loi 1901 Non Reconnue d'Utilité Publique

___________________________________________________________________________________

_

Etablissement : Institut Médico Educatif Dinamo Pro

Adresse : 326 Chemin Des Lésines, 01110 Plateau d’Hauteville

N° FINESS ET : 01 078 066 6

Catégorie : 183 - Institut Médico Educatif (IME)

Equipements :

Triplet Autorisation (avant arrêté) Autorisation (après arrêté)

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité Dernière autorisation Capacité Dernière autorisation AGES

[842]

Préparation à la

vie

professionnelle

[11]

Hébergement

Complet Internat

[117]

Déficience

intellectuelle

46 22 Juillet 2019 46 22 Juillet 2019 0-20 ans

[841] Acc. dans

l'acquisition de

l'autonomie et

la scolarisation

[21] Accueil de

Jour

[117]

Déficience

intellectuelle

22 22 Juillet 2019 22 22 Juillet 2019 0-20 ans

[841] Acc. dans

l'acquisition de

l'autonomie et

la scolarisation

16

437 Troubles

du spectre

de l’autisme

/ / 7 Le présent arrêté 6-11 ans

Conventions :

N° Convention Date convention

01 UEA plan autisme 01/09/2020

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-09-16-00008 - Arrêté n°2021-14-0201 portant extension de capacité de 7 places de l’institut Médico-Educatif (IME) DINAMO PRO à Plateau 16