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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 075 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 12 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 075 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2021-075
PUBLIÉ LE 12 MAI 2021 Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain /
01-2021-05-05-00003 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE
BOURG-EN-BRESSE (2 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l’Ain /
01-2021-05-03-00011 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de l'Ain (1
page) Page 6
2 01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l’Ain
01-2021-05-05-00003
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DE
LA TRÉSORERIE DES ETABLISSEMENTS
HOSPITALIERS DE BOURG-EN-BRESSE
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2021-05-05-00003 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE 3 TT d
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des finances publiques de l’Ain
TRESORERIE SPECIALISEE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE BOURG-EN-BRESSE
21 BIS, RUE GABRIEL VICAIRE
BP 70426
01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE
LA TRÉSORERIE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE BOURG-EN-BRESSE
Le comptable, responsable de la trésorerie des établissements hospitaliers de Bourg-en-Bresse,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Christine DARBON et M. Jérôme MESTRIES, adjoints au comptable chargé de la trésorerie des établissements hospitaliers de Bourg-en-Bresse, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 9 mois et ne pouvant porter sur une somme supérieure à 5.000 € ;
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.(relevés BDF..)
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2021-05-05-00003 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE 4 Nom et prénom des agents grade durée montant
LAMUR Véronique Contrôleur 6 mois 3000 €
ROBINET Charlène Contrôleur 6 mois 3000 €
LARDET Christine Contrôleur 6 mois 3000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain
A Bourg-en-Bresse, le 5 mai 2021
Le comptable,
Christian DUPLAIN, Chef de service comptable
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2021-05-05-00003 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE 5 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2021-05-03-00011
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-05-03-00011 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Ain 6 +
=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AIN
Direction départementale
des finances publiques de l'Ain
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Ain
La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Sur proposition du directeur départemental des finances publiques de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er :
Les services de la direction départementale des finances publiques de l’Ain seront exceptionnellement fermés le vendredi 14 mai 2021 et le vendredi 12 novembre 2021.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 mai 2021
La Préfète,
Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-05-03-00011 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Ain 7