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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 101 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 21 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 101 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2021-101
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2021 Sommaire
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Ain / Direction
01-2021-07-20-00002 - Arrêté de désignation des représentants de
l'administration siégeant à la commission départementale de réforme
hospitalière (2 pages) Page 3
2 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Ain
01-2021-07-20-00002
Arrêté de désignation des représentants de
l'administration siégeant à la commission
départementale de réforme hospitalière
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-07-20-00002 - Arrêté de désignation des représentants de l'administration siégeant à la commission 3 PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
ARRETÉ
de désignation des représentants de l’administration siégeant
à la commission départementale de réforme hospitalière
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la santé publique;
Vu le code de l’action sociale et des familles;
Vu le code de la fonction publique;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière modifiée par la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires;
Vu le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière;
Vu la circulaire n°2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition des commissions administratives paritaires locales et départementales, modifiée par la circulaire n°2003-536 du 24 novembre 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales;
Vu le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière;
Vu l’arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2015 désignant les représentants de l’administration siégeant à la commission de réforme hospitalière;
Vu les propositions des conseils de surveillance des établissements médicaux du département de l’Ain;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités;
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-07-20-00002 - Arrêté de désignation des représentants de l'administration siégeant à la commission 4 PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
ARRETE
Article 1 : L’arrêté préfectoral du 30 octobre 2015 est abrogé.
Article 2 : ont été désignés par tirage au sort, afin de représenter les centres hospitaliers et les établissements d’hébergements pour personnes âgées dépendantes, au sein de la commission départementale de réforme hospitalière, au titre de représentants de l’administration :
Membres titulaires
Mme Emily UNIA
1481 Moulin – Mairie
01190 Sainte Bénigne
M. Laurent HARMEL
Mairie
01100 Oyonnax
Membres suppléants
M. Daniel MESPLES
15 rue Emile Zola
01100 Bellignat
M. Daniel DALLERY
Mairie
403 rue Claires Fontaines
01150 Saint Vulbas
Article 3 : Le mandat des représentants de l’administration figurant à l’article 2 prendre fin à l’expiration du mandat au titre duquel ils ont été désignés.
Article 4 : La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités est chargée de l’exécution de ce présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé aux établissements publics et aux représentants ci-dessus désignés et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourg en Bresse, le 20 juillet 2021
Pour la préfète,
La directrice départementale adjointe de
l’emploi, du travail et des solidarités,
Signé : Audrey CHAHINE
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-07-20-00002 - Arrêté de désignation des représentants de l'administration siégeant à la commission 5