Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N° 2025.06.02 Distribution magazine t
Déliberation - Decision municipale 2024.03 Distribution magazine
Déliberation - Deliberation 2025.04.23 PMM Approbation de la conv
Déliberation - DELIBERATION 2026.03.27 Convention avec PMMCU Maga
Déliberation - Deliberation n°2025.05.11 Convention PMM Magazine
Déliberation - Deliberation Convention modalite agents PMMCU
Déliberation - Deliberation N° 2023.12.07 Comite Social Territori
Déliberation - Deliberation N° 2023.12.09 Commission Valorisation
Déliberation - Deliberation Convention reversement PMMCU commune
Déliberation - Deliberation n°2025.05.12 Convention reversement R
Déliberation - Deliberation N° 2023.12.17 Distribution magazine trimestriel lAGGLO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 2023.12.17 Distribution magazine trimestriel lAGGLO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
pubié le AA
/LE
SEX
ID
: 066-216602136-20231205-DELIB20231217-DE
2023/577
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
N°
2023/12/17
Ville de
T9
UÜ
| D
U
G
e S.
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL.
nt
reve
SEANCE
DU
4 DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
quatre
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réception,
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:28/11/2023
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
ES
°
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
‘PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
En
exercice
:27
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Présents
:24
Florian
GUZDEK,
Fabien
BATLLE,
Fabrice
SCHORDING
IAbsents
excusésayant
donné
procuration
:
Votants
:2}.
Absents_:Jean-Charles
FESQUET,
Martial
MIR,
Franck
DE
L
LLAVE Secrétaire
de
séance
:Rudy
KLEIN
|
DISTRIBUTION
DU
MAGAZINE
TRIMESTRIEL
L'AGGLO
Convention
financière
portant
organisation
des
modalités
de
remboursement
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
à la
ville
de
Toulouges
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
explique
que
depuis
2022,
le
magazine
trimestriel
L'AGGLO
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
est
distribué
par
la
Ville
de
Toulouges
sur
le
territoire
communal.
Cette
distribution
est
encadrée
par
une
convention
financière
portant
organisation
des
modalités
de
remboursement
par
PMMCU.
Le
montant
qui
sera
reversé
par
PMMCU
à
la
Ville,
s'élève
à
620,49
€
TTC
par
distribution
de
3 700
exemplaires.
Elle
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
nouvelle
convention
financière
d'une
durée
d'un
an,
soit
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024
et
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer.
Oui
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
convention
financière
portant
organisation
des
modalités
de
remboursement
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
à
la
ville
de
Toulouges
pour
la
distribution
du
magazine
trimestriel
L'AGGLO
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
utiles
en
la
matière. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Pubiéle
AA
/12/1022
EM
ID :
066-216602136-20231205-DELIB20231217-DE
2023/578
NB
Fa
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Fait
à Toulouges,
le
5
décembre
2023
four
extrait cerlifié
conforme
Pélhéralion
rendue
exéculoire
par
publication
o!
otification
9
là compter
du
À:
42/22
Le
Maire,
- CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
http://www telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE le
:
A4
[4
él
Ê
J