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Déliberation - Deliberation 2026.07.06 Convention avec PMM Magazine LAGGLO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.07.06 Convention avec PMM Magazine LAGGLO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 23/07/2026 Reçu en préfecture le 23/07/2026 Publié
le
ET
ID
: 066-216602136-20260717-DELIB20260706-DE
| 2026/204
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
e]
T9 U | VUÙ Ü @S,.
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ade
é
N°
2026/07/06
SEANCE DU 16 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt six et le seize juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la Commune de Toulouges,
dûment convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire,
salle du
conseil
municipal
située
parc de Clairfont, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARTHE, Maire. Date de la convocation
: 10/07/2026
(Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Nombre de conseillers
:
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Pascale
En exercice : 29
MICHEL, Jean-Marie MARTIN RODRIGUEZ,
Isabel COSTE-
REYES,
Patrice
PASTOU,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Présents
: 26
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Votants : 29
Laurette NARANJO, Martial MIR, Sabrina BEDOYA-HADJAB, Michel GAILLARD), Boris DEMAIN
|
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Béatrice
BAILLEUL
procuration
Serge
CIVIL,
Nourredine
KOURDAN
procuration
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN
procuration
Patrice
PASTOU
Secrétaire de séance : Laurent LOPEZ
DISTRIBUTION DU MAGAZINE TRIMESTRIEL L'AGGLO
Convention portant organisation des modalités de remboursement par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la ville de Toulouges à la suite de la
distribution du magazine trimestriel L'AGGLO
Rapporteur : Nicolas BARTHE Depuis 2022,
le
magazine trimestriel
L'AGGLO de
Perpignan
Méditerranée
Métropole Communauté
Urbaine, est distribué par la Ville de Toulouges sur le territoire communal. Le conseil
municipal
doit
approuver
la
nouvelle
convention
financière
portant
organisation
des
modalités de remboursement par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à
la ville
de Toulouges pour la distribution du magazine trimestriel L'AGGLO. Cette convention
porte sur une durée de 3
mois,
du
1° juin
2026 au
31
août 2026.
Le montant qui
sera reversé par PMMCU
à
la ville, s'élève à 362.60 € TTC par distribution de 3 700 exemplaires.
Ouï l'exposé
du
maire
et après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité des
membres
présents ou représentés, APPROUVE
la
convention
financière
portant
organisation
des
modalités
de
remboursement
par
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la ville de Toulouges pour la distribution du magazine trimestriel L'AGGLO, concernant la période du 01/06/2026 au 31/08/2026.
23.07.2026 Envoyé en préfecture le 23/07/2026 Reçu en préfecture le 23/07/2026 puni le
ET
ID
: 066-216602136-20260717-DELIB20260706-DE
AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que tous documents utiles en la matière. Fail et délibéré les jour, mois en an que dessus, Pour exlrall certifié conforme Délibération rendue exéculoire par publicalion ou nolificalion à compter du.
Fait à Toulouges, le 17 juillet 2026
Le Secrétaire de séaffCe
GES Le Maire,
CT
CA
Layrént LOPEZ
En application de l'article R.421-1 du code de Justice administralive, toute personne intéressée peul contester la légalité de la présente décision dans les deux mois qui suivent la date de publicalion sous formal électronique pour les actes règlementalres el les actes nl règlementaires eVou sa nolificalion pour les seuls actes Individuels. À cel effet, elle peut saisir le Tribunal administralif de MONTPELLIER (espace Pilot, 6 rue Pilot, 34083 MONTPELLIER CEDEX 02) d'un recours pour excès de pouvoir, Elle peul également salsir d'un recours gracieux l'auteur de la décision eVou d'un recours hiérarchique le représentant de l'Etat dans le département. Celle démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être reconduit après l'écoulement d'un délai de deux mols suivant la réception de ce recours. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mols vaul décision de rejet implicite, Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejel intervient avant l'expiration de celle période, elle fall à nouveau courir le délal de recours. Le tribunal administratif peul être salsi par l'applicalion Informalique « Télérecours ciloyen » accessible par le site Inlernel nuw.telerecours.fr Acte mis en ligne le,
sis
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