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Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Montagnieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 0419 CR CM)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 19 avril 2022 1/6
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 avril 2022
Présents : MM. Mmes : AUGIER François, BAS Christelle, CLAVEL-GRABIT Christophe, DAVID Jean-Noël, DENISSE Bruno, GAUDRAY Catherine, GUILLOT-JEROME Stéphane, SAVOYAT Karine, GUERAUD-PINET Pauline, RABATEL Mickaël, VALDIVIA Géraldine
Absents :
Excusés : CAVASIN Margaret, QUILLON Fabrice
Secrétaire de séance : Mme SAVOYAT Karine
Nombre de membres afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Ayant pris part à aux délibérations : 12
Date de la convocation : 15/04/2022
Séance ouverte à 20h00
ADMINISTRATION GENERALE
✓ Délégations au maire
Délibérations
COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES
✓ URBANISME
DEMANDES EN COURS D’INSTRUCTION Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 19 avril 2022 2/6
Permis de construire :
Les pièces. Toujours en cours d’instruction.
Déclaration Préalable :
Une Déclaration Préalable était en attente de pièce complémentaires et a dépassé le délai sans retour des pétitionnaires. Un rejet tacite pour non-réception des pièces complémentaires sera fait. Cinq déclarations préalables ont été acceptées
Une déclaration préalable pour division est en cours.
Conformité DAACT
La DAACT qui a fait l’objet d’une demande de régularisation car les travaux n’étaient pas conformes au dossier validé, est toujours en attente car les travaux n’ont pas été modifiés à ce jour.
Trois demandes de conformité ont été validées
D’autres demandes sont en cours d’instruction.
DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)
Une réponse a été faite avec des remarques pour la parcelle vers l’étang ROUX
Une demande est en cours.
✓ VOIRIE
Plateforme de retournement pour collecte OM chemin de la Molette
Les propriétaires des parcelles concernées sont d’accord pour céder une partie de leur terrain pour élargir et faciliter la circulation du camion de collecte.
Madame le maire suggère que le projet soit soumis à la Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné qui a la compétence ordures ménagères afin de solliciter une participation au financement.
Elagage
Le devis de l’entreprise BARBIER n’ayant toujours pas été reçu, il a donc été demandé à l’entreprise Chomel de procéder à l’élagage aux abords du lavoir pour cette année.
Programmation des travaux d’assainissement
Sondage fait au quartier de Marlieu. Une proposition technique doit être faite à la mairie par l’entreprise en charge des travaux.
La réfection des conduites d’assainissement pour le chemin du Serpent et le chemin de Puy Caillot. RDV le 23 mars pour les travaux au chemin du Serpent.
Entretien voirie et fossés
Les devis sont en cours auprès de l’entreprise Guillaud. Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 19 avril 2022 3/6
Travaux de renforcement de la voirie communale année 2022 (délibération 2022-016)
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que des travaux de renforcement de certains tronçons de la voirie communale sont nécessaires régulièrement pour maintenir le réseau en bon état.
Un devis estimatif a été établi pour un montant s’élevant à 74 347,40 € HT
Ce projet peut bénéficier d’une subvention du département à hauteur de 50% du montant HT.
Le plan de financement serait le suivant :
Département : 37 173,70 €
Autofinancement : 37 173,70 €
Après délibération, Le conseil municipal, à l’unanimité
➔ APPROUVE qu’une demande de subvention soit déposée auprès du conseil départemental pour ces travaux de renforcement de voirie communale
➔ AUTORISE Madame le Maire ou à défaut le premier adjoint à signer tous les documents concernant cette affaire.
✓ AFFAIRES SCOLAIRES ET ENFANCE
Construction d’une aire de jeux pour enfants – impasse du stade à Montagnieu 38 (Délibération 2022-015)
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’un projet de construction d’une aire de jeux pour enfants est à l’étude.
Des devis ont été demandé à deux entreprises spécialisées.
L’entreprise retenue propose un projet pour un montant HT de 35 805, 41€
Ce projet peut bénéficier d’une subvention du département à hauteur de 35% du montant HT.
Le plan de financement serait le suivant :
Département : 12 531,89 €
Autofinancement : 23 273,52 €
Après délibération, Le conseil municipal, à l’unanimité
➔ APPROUVE qu’une demande de subvention soit déposée auprès du conseil départemental pour ce projet
➔ AUTORISE Madame le Maire ou à défaut le premier adjoint à signer tous les documents concernant cette affaire. Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 19 avril 2022 4/6
✓ BATIMENTS - TERRAINS
Stade - Vestiaires
Un devis a été demandé à SERPOLLET pour un renouvellement des éclairages du terrain de foot. Un devis sera demandé à une autre entreprise.
Il sera demandé s’il est possible de partager l’allumage pour qu’il ne soit pas nécessaire d’allumer la totalité du terrain quand ce n’est pas nécessaire.
Cimetière
Après la réunion de la commission, un premier bilan des tombes abandonnées qui pourraient être mise en rétrocession à la commune. Il y en aurait une vingtaine. Un affichage sera fait sur les tombes concernées.
Mais une fois rétrocédée à la commune, chaque concession doit être vidée. Il faut compter environ 2000 € de frais par concession.
La commission devra se réunir à nouveau prochainement.
Travaux cantine
L’appel d’offre a été lancé. Les plis peuvent être réceptionnés jusqu’au 29 avril 2022
Un devis pour du matériel de cuisine a été demandé à l’entreprise Philippe et chez CHR Shop. Le devis de CHR shop est moins élevé.
Salle des fêtes
Des devis ont été demandés auprès de deux entreprises, METRAN et GALLIS pour le renouvellement des tables de la salle des fêtes.
Les dimensions des tables choisies : 76 x 180cm
Couleur noire, avec 3 chariots de rangements.
Le devis de l’entreprise METRAN est plus avantageux d’autant que le commercial propose une remise supplémentaire de 500 € si le devis des tables et celui de l’aire de jeux sont pris chez METRAN.
✓ VIE ASSOCIATIVE
Foire
Organisation des tours de garde de la buvette.
Organisation pour récupérer les barnums empruntés à St Victor de Cessieu Prochaine réunion d’organisation de la foire : mercredi 27 avril 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire clôt la séance à 23h45
Prochaine séance prévue le : 24 mai 2022 Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 19 avril 2022 5/6
Signatures
Christelle BAS Bruno DENISSE Karine SAVOYAT
François AUGIER Géraldine VALDIVIA Fabrice QUILLON
Margaret CAVASIN
Excusée
Christophe CLAVEL-GRABIT Pauline GUERAUD-PINET
Catherine GAUDRAY Jean-Noël DAVID Elodie PETIT
Mickaël RABATEL Stéphane GUILLOT-JEROME