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Compte-Rendu - 2022 0222 CR CM Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Montagnieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 0222 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1/7

Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 22 février 2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 février 2022

Présents : MM. Mmes : AUGIER François, BAS Christelle, CLAVEL-GRABIT Christophe, DAVID Jean-Noël, DENISSE Bruno, GAUDRAY Catherine, GUILLOT-JEROME Stéphane CAVASIN Margaret, QUILLON Fabrice, SAVOYAT Karine, GUERAUD-PINET Pauline, RABATEL Mickaël, VALDIVIA Géraldine

Absents :

Excusés : PETIT Elodie,

Secrétaire de séance : M. DENISSE Bruno

Nombre de membres afférents au conseil Municipal : 15

En exercice : 14

Ayant pris part à aux délibérations : 13

Date de la convocation : 17/02/2022

Séance ouverte à 20h00

ADMINISTRATION GENERALE

✓ Délégations au maire

Délibérations

✓ Cession de Terrain

La Cession de Terrain entre M. Pierre DURAND-BOURJATE et la commune a été signée chez le notaire vendredi 18 févier 2022.2/7

Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 22 février 2022

CREATION ET SUPPRESION D’UN POSTE TECHNIQUE (Délibération n°2022-007)

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique territorial à 35 h en remplacement

du poste d’adjoint Technique Territorial à 24h existant en prévision de la mise au stage de M. ESMIOL Sébastien à la suite de son recrutement.

Madame le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps plein.

- la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à 24h hebdomadaire.

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1er mars 2022,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint Technique Territorial (AAT)

Grade : Adjoint Technique Territorial

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

→ DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont

inscrits au budget.

→ DONNE TOUS POUVOIRS à Madame le Maire pour signer tout document se rapportant à ce

dossier.

COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES

✓ URBANISME

DEMANDES EN COURS D’INSTRUCTION

Permis de construire :

Sont en cours d’instruction : Une demande d’annulation et une demande de prolongation Un permis a été validé

Déclaration Préalable :

Une Déclaration Préalable était en attente de pièce complémentaires et a dépassé le délai sans retour des pétitionnaires. Un rejet tacite pour non-réception des pièces complémentaires sera fait. Cinq déclarations préalables ont été acceptées

Une déclaration préalable pour division est en cours.3/7

Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 22 février 2022

Conformité DAACT

Une demande a fait l’objet d’une demande de régularisation, car les travaux n’étaient pas conformes au dossier validé

Trois demandes de conformité ont été validées

Quatre demandes sont en cours d’instruction.

DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

Une demande est en cours.

AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLUI OUEST ARRETE (DELIBERATION 2022-008)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles R. 153-1 et suivant

Vu la délibération n°1041-2019-338 en date du 19 décembre 2019 du Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) Vu la délibération n°1429-2021-110 en date du 6 mai 2021 du Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné portant sur le lancement d’une procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest)

Vu le dossier de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des Vals du Dauphiné (PLUi Ouest)

Madame Le Maire rappelle que pour donner suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) par le Conseil Communautaire, le 19 décembre 2019, les premiers mois d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ont mis en évidence des évolutions nécessaires, notamment du règlement écrit, afin de faciliter la compréhension de la règle, voire de modifier certains points de manière à mieux atteindre les objectifs poursuivis par le document d’urbanisme.

Madame Le Maire précise que plusieurs des 18 Communes directement concernées par le PLUi Ouest des Vals du Dauphiné ont précisément sollicité la Communauté de communes afin de modifier le PLUi Ouest approuvé par le Conseil Communautaire le 19 décembre 2020, pour prendre en compte :

- Des ajustements du règlement écrit,

- Des corrections d’erreurs et oublis par rapport aux plans des formes urbaines et des destinations et sous-destination,

- Des ajustements à la marge de certaines OAP, (Schéma, rédaction)

- La modification ou suppression du périmètre de certains emplacements réservés, - L’ajout de plusieurs bâtiments non identifiés à l’approbation pour autoriser le changement de destination en zone agricole ou naturelle.

- L’intégration de plusieurs STECAL (Secteurs de taille et capacité d’accueil limitées) oubliés lors de l’approbation du PLUi Ouest.

Madame Le Maire indique que l’ensemble de ces modifications ne sont pas de nature à remettre en question les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).4/7

Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 22 février 2022

Madame Le Maire précise que le projet de modification n°1 du PLUi Ouest des Vals du Dauphiné a été notifié au Préfet et à l’ensemble des personnes publiques associées (PPA) mentionnées au Code de l’urbanisme ainsi qu’à toutes les communes couvertes ou concernées par le projet de modification.

Madame Le Maire indique que le projet de modification sera ensuite soumis à enquête publique par arrêté de la Présidente des Vals du Dauphiné. Les avis émis par les Personnes Publiques Associées et les Communes seront joints au dossier d’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le projet est éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire.

Le projet éventuellement modifié sera ensuite approuvé par délibération du Conseil Communautaire.

Madame le Maire indique que le Conseil Municipal n’a proposé aucune remarque sur le projet de modification n°1 du PLUi Ouest et plus spécifiquement sur les éléments qui concernent directement la Commune de MONTAGNIEU

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité, 2 abstentions, 11 voix favorables,

➔ DONNE un avis favorable sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) de la Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné

➔ AUTORISE le maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’application de la présente délibération.

✓ VOIRIE

Free : travaux d’enfouissement de la fibre :

Les travaux sont finis. Les accotements devront être repris au printemps.

Elagage

Une demande de devis a été faite auprès de l’entreprise BARBIER pour l’élagage des petits chemins.

Programmation des travaux d’assainissement

La réfection des conduites d’assainissement pour le chemin du Serpent et le chemin de Puy Caillot devrait débuter respectivement fin mars et courant avril 2022.

Arrêts de bus

Un rendez-vous a eu lieu avec les autocars Faure pour positionner les arrêts cars en activité afin procéder à leur marquage au sol

L’entreprise CST a été rencontré pour chiffrage, un devis a été fait et est en cours d’analyse.5/7

Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 22 février 2022

Travaux 2022

La société Eiffage a été rencontrer pour un chiffrage des différents travaux qui pourraient être entrepris en 2022. Le devis a été reçu et est en cours d’analyse.

✓ AFFAIRES SCOLAIRES

Ecole

Il y a déjà eu 20 nouvelles inscriptions pour la prochaine rentrée scolaire.

Une réunion de la commission affaires scolaires se déroulera prochainement, notamment pour étudier les devis de réfection et d’agrandissement de l’aire de jeux.

Une famille vient d’informer la mairie et l’école de la mise en place d’une IEF (Instruction En Famille). La mairie devra faire une enquête auprès de cette famille selon différents articles du code de l’éducation.

Un rapport d’enquête devra ensuite être transmis à la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.

✓ BATIMENTS - TERRAINS

REVISION DES LOYERS DE LA SALLE DE L’AEP ET DE LA SALLE D’ANIMATION (DELIBERATION N°2022-009)

Mme le maire présente les tarifs en vigueur des salles communales.

Elle rappelle que les tarifs de la salle de l’AEP ont été réévalués en décembre 2018 et ceux de la salle d’animation en janvier 2021

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

→ DECIDE de réévaluer les tarifs de l’AEP à compter du 1er janvier 2023 comme suit : o 55 € à titre familial

o Gratuit pour les associations

o 65 € à titre professionnel

→ DECIDE de réévaluer les tarifs de la salle d’animation à compter du 1er janvier 2023 comme suit :

o Pour les habitants et employés de la commune :

▪ Salle seule : 190 €

▪ Cuisine + salle : 230€

▪ Energie : l’unité consommée sera facturée au tarif en vigueur à la date de la location.

▪ Nettoyage seul et réservation : 50 €

o Pour les associations extérieures de la commune et les professionnels : ▪ 360€ + le chauffage.

→ DONNE tout pouvoir à Mme le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.6/7

Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 22 février 2022

CIMETIERE

Révision des Tarifs

Après discussion les tarifs votés en janvier 2021 sont maintenus pour l’année 2022.

Réunion de la commission Cimetière

La commission cimetière s’est réunie pour relever les concessions qui pourraient éventuellement faire l’objet d’une rétrocession à la commune et pour envisager la mise en place de cavurnes supplémentaires.

APPARTEMENTS DE LA CURE

A la suite du Décès de M. Yvon PERRIN BIT, l’appartement qu’il occupait a été restitué à la fin du mois de janvier. Un rafraîchissement des peintures a été fait par l’agent technique ainsi que la création d’un placard mural.

Une demande de logement était en attente pour M. CAVASIN Mickael. Après visite du logement, il est intéressé, il l’occupera à compter du 1er mars.

✓ VIE ASSOCIATIVE

Foire

À la suite du travail de la commission, il a été décidé qu’il y aurait une partie commerçante et une partie consacrée aux artisans.

Le CCAS tiendra la buvette.

Les deux restaurants se sont mis d’accord pour les menus qu’ils prévoient de faire ce jour-là. Les conscrits animeront la vogue dès le vendredi soir.

La prochaine réunion de la commission est prévue jeudi 24 février.

CR DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

✓ Boites à livres

3 projets d’étudiants ont été présenté. Chaque commune doit répondre à un sondage afin de valider le choix du projet.

✓ Mobilité

Tracé Lyon/Turin : visualisation du projet du tracée du Lyon Turin qui impacte les communes environnantes. Les travaux devraient débuter d’ici 2 à 3 ans.

✓ TE38

La prochaine réunion se déroulera le 7 mars prochain.

Il s’agira d’une conférence sur la méthanisation.7/7

Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 22 février 2022

✓ Petite enfance / enfance

Ont été évoqué les points suivants :

- L’alimentation dans les différentes crèches de la Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné.

- Le multi accueil de la Bâtie Divisin

- Les centres de loisirs qui ont ouverts durant les vacances de noël.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire clôt la séance à 22h15

Prochaine séance prévue le : 22/03/2022

Signatures

Christelle BAS Bruno DENISSE Karine SAVOYAT

François AUGIER Géraldine VALDIVIA Fabrice QUILLON

Margaret CAVASIN Christophe CLAVEL-GRABIT Pauline GUERAUD-PINET

Catherine GAUDRAY Jean-Noël DAVID Elodie PETIT

Excusée

Mickaël RABATEL Stéphane GUILLOT-JEROME