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Arrêté - 23 05B Defile du 13 juillet Quartier du Bosquet
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 23 05B Defile du 13 juillet Quartier du Bosquet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°23-05B
8.3 Voirie
DÉFILÉ DU 13 JUILLET 2023 QUARTIER DU BOSQUET
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,
VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu’en raison du défilé du 13 juillet 2023, il y a lieu de restreindre la circulation lors du passage de ce dernier,
ARRÊTE
Article 1 : le 13 juillet 2023 à partir de 20h00 et jusqu’à la fin du passage du cortège, la circulation sera restreinte sur l’ensemble du Quartier du Bosquet,
Article 2 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des services techniques municipaux,
Article 3 : les infractions seront constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents et les véhicules enlevés aux frais et risques des propriétaires,
Article 4 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation,
Article 5 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,
- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,
- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,
Le Maire,
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 31 mai 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT