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Déliberation - 18722 1
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18722 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
N ° 18722
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Revalorisation
du montant de
la participation
au
financemeniL
de la
protection
sociale des
agents
fonctionnaires,
contractuels
relevant de
droit public et
privé pour le
risque
« prévoyance »
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
- en exercice : 33
- présem‘s c‘1lo
séance : 28
' représentés : 4 '
absents : 1
Date de l'envoi et
de l‘affichage de la
convocation :
3 décembre 2020
Date de
l‘affichage à la
pon‘e de la Mairie
du compte-rendu
de la séance :
1 7 DEC. 2020
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comiîé secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 10 Décembre 2020
L'on deux mille vingt le dix du mois de Décembre, le Conseil Municipal de
MENDE s‘est assemblé excepfionnellemenî c‘1 l'Espace Evènements Georges
Frêche, Place du Foîroil à Mende, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivanî convocofions foiîes régulièrement
Etaient présents: Monsieur Laurent SUAU, Moire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER—BRAJON, Monsieur Vincen’r MARTIN, Madame Elizabeth MINET—TRENEULE, Adjoints, Madame Marie PAOLI, Monsieur Raoul DALLE, Monsieur Alain COMBES, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Pcîricio ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Madame Catherine THUIN, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Catherine COUDERC, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonic NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Merise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par grocurafion: Monsieur François ROBIN (Monsieur Vincent MARTIN),
Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur Laurent SUAU), Madame Gholio THAMI (Madame Sonia NUNEZ VAZ), Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine BOURGADE), Conseillers Municipaux.
Absente : Madame Emmanuelle SOULIER, Conseillère Municipale.
Il a été, conformémenî è l'orficle L 2121—15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, procédé immédiatement à la nomin0fion d‘un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER—BRAJON, Adjoinîe, cyan? é’ré désigné pour remplir ces fonctions, les 0 accepîées. Monsieur le Président @ ouvert la séance.
Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 07 novembre 2019, La Ville de Mende participe au financement de la proîecfion sociale risque « prévoyance » des agents c‘; houîeur de :
. 12 € pour les agents de catégorie C,
. 10 € pour les agents de ccflégorie B eT
- 9 € pour les agents de ccîégorie A
(sans que celle—ci ne puisse excéder le mon’rcm’r de co’risofion).
Les agents fonctionnaire, conîracîuel, relevcn’r du droit public
eT privé, odhérenîs ou conîro’r proposé par la collectivité
bénéficienî de cette porticipofion. N ° 18722
A compter du 18f janvier 2021,
Il est proposé :
> d’AUGMENTER le porficipofion mensuelle de lo
collectiviîé selon la répartiîion suivon’re :
. 20 € pour les agenîs de caîégorie C,
. 15 € pour les ogen’rs de catégorie B,
. 12 € pour les agents de caîégorie A.
Les modalités d’afiribuîion resîen’r inchangées.
Le Comiîé Technique 0 rendu un avis favorable le
10/12/2020.
Après délibéroîion, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE les proposifions du rapporteur.
Pour ex'rrah‘ conforme,
” .2'1 DEC. 2020 Mendç, le 1 1 décembre 2020 Publie.le ............... Le Maire, Le M°"e' Laurent SUAU
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20201210-18722-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020