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Déliberation - 18671 1
Déliberation - 19610 1
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19610 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° 19610
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Attribution
d’une
subvention
d’équipement
au comité
départemental
handisport de
Lozère – Les
saisons
s’ouvrent à
vous
Nombre de Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 25
représentés : 8
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
13 octobre 2022
_____________
Date de l’affichage
à la porte de la
Mairie et
publication sur le
site internet :
03/11/2022
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 20 Octobre 2022
______________
L’an deux mille vingt-deux, le vingt du mois d’octobre, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Marie PAOLI (Madame Elizabeth MINET- TRENEULE), Madame Ghalia THAMI (Monsieur Thierry JACQUES), Madame Catherine THUIN (Monsieur Philippe TORRES), Madame Sonia NUNEZ VAZ (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Monsieur Nicolas ROUSSON (Madame Betty ZAMPIELLO), Monsieur Francis DURSAPT (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Karim ABED (Monsieur Philippe POUGET), Madame Michelle JACQUES (Monsieur Jérémy BRINGER), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans
le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur Vincent MARTIN expose :
Le Comité Départemental Handisport de Lozère a sollicité la Ville de Mende afin qu’elle participe au développement du sport de pleine nature en rendant les randonnées possibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) grâce à l’acquisition de matériel spécifique et adapté. Ces achats consistent en :
2 handbikes à assistance électrique
2 luges de ski de fond avec 2 paires de ski et 2 bâtons.
La subvention d’équipement sollicitée, à hauteur de 1 006,02 €, permet au comité départemental handisport de Lozère, d’obtenir une subvention FEADER à hauteur de 24 024,07 €. N° 19610
Vu l’intérêt de cet équipement visant à la découverte de
cette discipline aux PMR tout en développant l’inclusion,
Attendu que l’attribution d’une subvention communale à
hauteur de 1 006,02 € permettra au Comité
Départemental d’obtenir un financement de 24 024,07 €
sur les fonds FEADER,
Vu le montant global de cet investissement,
Considérant le plan de financement ci-dessous,
Charges Produits
Intitulé
des
dépen-
ses
Montant TTC %
Dénomi-
nation
financeur
Montant %
Equipe-
ment
37 537,61 € 100%
FEADER 24 024,07 € 64 %
Conseil
Régional
Occitanie
4 000 € 10,66 %
Conseil
Départe-
mental
Lozère
1 000 € 2,66 %
Commune
de Mende 1 006,02 € 2,68 %
Autofinan-
cement
(> ou = à
20%)
7 507,52 € 20 %
Total
charges 37 537,61 € 100%
Total
produits 37 537,61 € 100%
Il est donc proposé :
d’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle
d’équipement au comité départemental handisport
de Lozère d’un montant de 1 006,02 €,
de DECIDER que cette subvention devrait être
remboursée si, le cas échéant, au bout de 4 ans
après le versement de cette subvention, le comité
départemental handisport de Lozère n’était pas en
mesure de justifier de la perception de la subvention
FEADER de 24 024,07€. N° 19610
#signature2#
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr