Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 septembre 2018

L’an deux mille dix-huit le vingt-quatre septembre à 10 heures 30, le Conseil

Municipal de la Commune de LUMIO, légalement convoqué réuni à la Mairie

sous la présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.

Date de la convocation : 19 septembre 2018

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance :

15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : Barbara LAQUERRIERE

Etaient présents :

Etienne SUZZONI, Maire, Jean PAOLINI, 1er adjoint, Noëlle MARIANI, 2ème

Adjoint, Fabrice ORSINI, 3ème adjoint, Barbara LAQUERRIERE, 4ème adjoint,

Pascal ALBERTINI, Marie-Pierre BRUNO, Dominique CASTA, Marlène PUJOL

MORETTI.

Etaient absents excusés :

Sébastien DOMINICI donne procuration à Marlène PUJOL-MORETTI

Frédéric HOFNER donne procuration à Etienne SUZZONI

Bernadette MORATI donne procuration à Dominique CASTA

Maxime VUILLAMIER donne procuration à Jean PAOLINI

Etaient absents

Sébastien LOMELLINI

Camille PARIGGICommune de LUMIO

Séance du 24 septembre 2018

ORDRE DU JOUR :

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire ;

- Contrat d’Apprentissage ;

- Création d’un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une période de six mois;

- Recrutement de quatre agents recenseurs pour une période de deux mois ;

- Création de quatre emplois saisonniers d’animateurs territoriaux du 24/10/2018

au 02/11/2017;

- Vote d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association AHC-MN ;

- Régularisation de cession de terrain à la copropriété « Schinali » ;

- Rétrocession de la voirie du lotissement Salduccio ;

- Acquisition de la parcelle A n°10 d’une contenance de 134 m2 au lieu-dit Chioso Nuovo ;

- Signature de l’avenant n° 1 aux traités de CAMPA INSEME I et CAMPA INSEME II

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 10 heures 30

Il demande au conseil municipal de retirer à l’ordre du jour le point suivant :

- Signature de l’avenant n° 1 aux traités de CAMPA INSEME I et CAMPA INSEME II

Pour : 13

Contre : 0Commune de Lumio

Séance du 24 septembre 2018

DELIBERATION N°64/2018

OBJET : - Compte rendu des décisions prises par le Maire (article L.2122-23

du CGCT)

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2014 déléguant au

Maire certaines attributions du conseil municipal ;

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises en

vertu de cette délégation ;

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de

l’article L 2122-22 du CGCT et qui se sont traduites par :

Décision n°03/2018 – Prestations annexes dans le cadre de la réalisation du groupe scolaire

Le Maire fait part qu’il a décidé d’attribuer le marché relatif aux prestations annexes dans le cadre de la réalisation du groupe scolaire :

Lot 1 : Coordination SPS à la société SOCOTEC – 20600 BASTIA pour un montant de 11.630,00 € HT

Lot 2 : Contrôle technique à la société SOCOTEC – 20600 BASTIA pour un montant de 15.600,00 € HT

Procédure de consultation :

Procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-260 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Mise en concurrence :

AAPC paru dans l’hebdomadaire « le Petit Bastiais » n°715 (semaine du 3 au 11 février 2018

Mis en ligne sur la plateforme dématérialisée www.klekoon.com le 02/02/2018

Nombre de plis reçus :

Lot 1 : Coordination SPS

Le registre des dépôts fait mention de la réception dans les délais de cinq (5) plis. - QUALICONSULT - 20620 BIGUGLIA

- SOCOTEC – 20600 BASTIA

- APAVE SUDEUROPE – 20296 BASTIA

- C2S INGENIERIE – 20214 CALENZANA

- BUREAU VERITAS – 20620 BIGUGLIA

Lot 2 : Contrôle technique

Le registre des dépôts fait mention de la réception dans les délais de quatre (4) plis.

- QUALICONSULT - 20620 BIGUGLIA

- SOCOTEC – 20600 BASTIA- APAVE SUDEUROPE – 20296 BASTIA

- BUREAU VERITAS – 20620 BIGUGLIA

Critères de sélection des offres :

Valeur Technique: 60%

Prix des Prestations : 40%

Décision n°04/2018 – Résiliation du marché relatif aux travaux de création d’un jardin pédagogique et aménagement d’un théâtre de verdure attribué à la SARL SUSINI pour un montant de 71.550,00 € HT

Le Maire rappelle que par décision n°15/2017 en date du 20 décembre 2017 il avait décidé d’attribuer le marché relatif aux travaux de création d’un jardin pédagogique et aménagement d’un théâtre de verdure à la SARL SUSINI pour un montant de 71.550,00 € HT et que le marché a été notifié le 15 janvier 2018.

Considérant que des éléments nouveaux susceptibles de remettre en cause l’économie générale du marché sont apparus notamment au niveau technique (aménagements en matière d’accessibilité et de sécurité) ;

Considérant que les travaux relatifs au marché n’avaient pas débuté ;

Le Maire fait part qu’il a décidé de résilier le marché susmentionné.

Décision n°05/2018 – Attribution du marché relatif aux travaux d’aménagement d’un jardin de biodiversité éducatif

Le Maire fait part qu’il a décidé d’attribuer le marché relatif aux travaux d’aménagement d’un jardin de biodiversité éducatif à la SARL SUSINI pour un montant après négociation de 71.760,00 € HT.

Montant de l’offre avant

négociation

Montant de l’offre après

négociation

SARL SUSINI 73.620 ,00 71.760,00

Procédure de consultation :

Procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-260 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Mise en concurrence :

AAPC paru dans l’hebdomadaire l’Informateur Corse le 11 mai 2018 n°6717/18 Mis en ligne sur la plateforme de dématérialisée www.klekoon.fr le 11 mai 2018

Nombre de plis reçus :

Le registre des dépôts fait mention de la réception dans les délais d’UN (1) pli.

Critères de sélection des offres :

Prix : 60%

Délai : 40%Décision n°06/2018 – Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du club-house et des locaux techniques du stade de rugby.

Monsieur le Maire fait part qu’il a décidé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du club-house et des locaux techniques du stade de rugby de Lumio à Monsieur Jean-Marie SEITE, Architecte DPLG, 20245 GALERIA pour un montant de :

- Mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) : 18.000,00 € HT

Procédure de consultation :

Procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-260 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Mise en concurrence :

Consultation par écrit (courrier du 6 juin 2018) :

- M.Vincent DELMAS, Architecte DPLG, 20222 BRANDO (A/R n°1A 156 101 4590 4)

- M. Jean-Marie SEITE, Architecte DPLG, 20245 GALERIA (A/R n° 1A 156 101 4580 5)

- M. FILIPPI + Architectes Associés, Architecte DPLG, 20200 BASTIA (A/R n° 1A 156 101 4589 8)

Nombre de plis reçus :

Le registre des dépôts fait mention de la réception dans les délais de DEUX (2) plis.

- M.Vincent DELMAS, Architecte DPLG, 20222 BRANDO (A/R n°1A 156 101 4590 4)

- M. Jean-Marie SEITE, Architecte DPLG, 20245 GALERIA (A/R n° 1A 156 101 4580 5)

Critères de sélection des offres :

- 40% Capacités techniques et références

- 40% Montant des Honoraires

- 20% DélaisDécision n°07/2018 – Avenant n°1 au marché relatif aux levés topographiques dans le cadre du schéma directeur des Eaux Pluviales

Monsieur le Maire rappelle que le marché relatif aux levés topographiques dans le cadre du Schéma Directeur des Eaux Pluviales a été notifié le 09/01/2018 à la société SE2T ENGINEERING – 83210 LA FARLEDE pour un montant de 14.985,00 € HT ;

Il fait part que dans le cadre de ce marché, il était demandé de caractériser les profils en long des collecteurs à ciel ouvert par un levé minima de tous les 20 mètres.

Sachant que les collecteurs à ciel ouvert devaient aussi être caractérisés en section et en altimétrie à chaque changement de gabarit ou de pente, le bureau EGIS, en charge de la réalisation du CCTP de la mission, avait estimé que 20 à 25% du linéaire n’aurait pas à faire l’objet d’un levé au titre du profil en long.

Ainsi, le linéaire de profil en long à lever était estimé à 6.500 mètres. Or, à l’issue du travail déjà effectué par SE2T, il apparait que cette estimation était optimiste et qu’un levé complémentaire de 2.000 mètres s’avère nécessaire afin de finaliser la caractérisation des profils en long des collecteurs à ciel ouvert sur l’ensemble de la commune.

Le prix 1.3 du marché : « Levés des profils en long » demeure inchangé (0.45 €/ml).

Seul le quantitatif change : 8.500 ml au lieu de 6.500 ml, soit une incidence financière de 900,00 € HT.

Il a donc décidé de signer l’avenant n°1 au marché relatif aux levés

topographiques dans le cadre du Schéma Directeur des Eaux Pluviales :

Montant initial du marché :

 Montant HT : 14.085,00 €

 TVA 20% : 2.817,00 €

 Montant TTC : 16.902,00 €

Montant de l’avenant n°1 :

 Montant HT : 900,00 €

 TVA 20% : 180,00 €

 Montant TTC : 1.080,00 €

 % d’écart introduit par l’avenant : 6,3%

Nouveau montant du marché après avenant n°1 :

 Montant HT : 14.985,00 €

 TVA 20% : 2.997,00 €

 Montant TTC : 17.982,00 €Décision n°08/2018 – Marché de fourniture de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et extra-scolaire

Monsieur le Maire fait part qu’il a décidé d’attribuer le marché relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et extra-scolaire de la commune de Lumio à Corse Central de Restauration – ZI Tragone – 20620 BIGUGLIA.

Procédure de la consultation :

Articles 27 et 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016

Accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande

Quantité minimum et maximum :

Quantités mini du marché :

Sans objet

Quantités maxi du marché :

- Période scolaire : 115 repas x 4 jours par semaine sur une durée de 36

semaines soit 16.560 repas par année scolaire.

- Période extra-scolaire : 35 repas x 3 jours par semaine sur une durée de 13

semaines soit 1.365 repas par temps extra-scolaire.

Soit un total de 17.925 repas

Durée du marché :

12 mois à compter du 6 septembre 2018.

Reconductible une fois

Modalités de mise en concurrence

Avis d’appel public à la concurrence paru dans l’hebdomadaire «l’Informateur Corse », Avis n°67 – semaine du 22/06 au 28/06 n°6723

Mise en ligne sur le profil acheteur www.klekoon.com le 22/06/2018

Nombre de plis reçus : Un (1)

S.A CORSE CENTRALE DE RESTAURATION – 20620 BIGUGLIA

Critères d’attribution :

70 % Valeur technique

30 % PrixMontant du Marché après négociation :

Intitulé de la

prestation

Unité Prix unitaire

HT

T.V.A. Prix unitaire

TTC

1 Repas pour

enfants de 3 à 6

ans en liaison

froide

1 repas 4.99 0.10 5.09

2 Repas pour

enfants de 6 à 12

ans en liaison

froide

1 repas 5.20 0.11 5.31

3 Repas pour

adulte en liaison

froide

1 repas 5.80 0.12 5.92

4 Repas

Régime/Aversion

1 repas 5.80 0.12 5.92

5 Panier pique-

nique froid

appertisés

1 repas 5.80 0.12 5.92

6 Panier pique-

nique froid frais

1 repas 5.20 0.11 5.31

7 P.A.I. projet

d’accueil

individualisé

Appertisée

spécial allergène

grave

1 repas 8.94 0.19 9.13

TVA : 2.10%

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la

délégation qui lui a été accordée.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le MaireCommune de Lumio

Séance du 24 septembre 2018

DELIBERATION N°65/2018

OBJET : Contrat d’apprentissage

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

VU la saisine auprès du Comité Technique Paritaire, en 18 septembre 2018

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT la saisine du CTP, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal :

DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

DÉCIDE de conclure à compter du 1er octobre 2018, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Administratif 1 Master II 9 moisDIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, au chapitre 012, de nos documents budgétaires,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 4

Vote POUR 13

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 24 septembre 2018

DELIBERATION N°66/2018

OBJET : Création d’un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une période de six mois

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 – 1° qui permet le recrutement d’agent non titulaire pour faire face à un accroissement d’activité pour une durée maximale de 12 mois ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au niveau du service technique (voirie, espaces verts et service des eaux).

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi contractuel d’Adjoint Technique Territorial à temps

complet pour la période du 01/10/2018 au 31/03/2019.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

DECIDE de procéder au recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial à temps complet pour faire à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de six mois allant du 01/10/2018 au 31/03/2019.FIXE la rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial IB 347 – IM 325.

PRECISE que les crédits correspondant sont inscrits au budget principal de la commune aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 4

Vote POUR 13

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 24 septembre 2018

DELIBERATION N°67/2018

OBJET : Recrutement de quatre agents recenseurs pour une période de deux

mois

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de créer quatre emplois temporaires d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population. L’enquête se déroulera du 17 janvier 2019 au 16 février 2019.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territorial, article 3, alinéa 1er ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- De créer quatre emplois temporaires à temps complet d’agent recenseur du 2 janvier 2019 au 28 février 2019 ;

- Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructeurs de l’INSEE.

- Les agents recrutés seront employés à temps complet sur la base de l’indice brut 347 – indice majoré 325.

- Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents recenseurs.- Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits aux chapitre et article prévus à cet effet. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 4

Vote POUR 13

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 24 septembre 2018

DELIBERATION N°68/2018

OBJET : Création de quatre emplois saisonniers d’adjoints territoriaux d’animation non permanent à temps complet du 24/10/2018 au 02/11/2018

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que pour assurer dans des conditions optimales le fonctionnement du Centre de Loisirs sans Hébergement pendant les vacances de la Toussaint, il convient de créer quatre emplois saisonniers d’Adjoints territoriaux d’animation à temps complet, du 24/10/2018 au 02/11/2018, dans les conditions prévues à l’article 3-2 de la loi n°84-53.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

- DECIDE de créer quatre emplois saisonniers d’Adjoints Territoriaux d’Animation non permanent à temps complet du 24/10/2018 au 02/11/2018.

- FIXE la rémunération de cet emploi ainsi créé par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint d’Animation Territorial, Indice Brut 347 – Indice Majoré 325.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 4

Vote POUR 13

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 24 septembre 2018

DELIBERATION N°69/2018

OBJET : Vote d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association

AHC-MN

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a été saisi par l’association AHC-

MN, association HUNTINGTON CORSE présidée par Monsieur ACQUAVIVA

Achille d’une demande d’aide d’un montant de 1.000,00 €.

Il fait part que cette association a pour objectif de créer la mise en place d’un

centre de répit composé d’un accueil de jour et d’un accueil temporaire. Il s’agira,

en plus de prendre soin des malades, de permettre aux aidants de bénéficier de

répit et d’une écoute psychologique.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide :

- d’allouer à l’association AHC-MN, association HUNTINGTON CORSE

présidée par Monsieur ACQUAVIVA Achille une subvention d’un montant de

1.000,00 €.

- Précise que les crédits correspondants seront inscrit à la plus prochaine décision

modificative budgétaire 2018.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 4

Vote POUR 13

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 24 septembre 2018

DELIBERATION N°70/2018

OBJET : Régularisation cession de terrain à la copropriété Schinali

A l’occasion d’un bornage contradictoire réalisé par Monsieur André LEGRAND,

géomètre expert à l’Ile-Rousse, en février 2018, il a été constaté que le foncier de

la Copropriété Schinali situé Route de la Mer empiétait légèrement sur la parcelle

communale cadastrée B 540.

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il convient de

régulariser à l’amiable cette situation en cédant à la copropriété de Schinali

représentée par Monsieur LEMAIRE Michel, syndic, l’emprise concernée d’une

contenance de 50 m2 à titre onéreux.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide :

- Vu le courrier en date du 30 mai 2018 de Monsieur LEMAIRE Michel

représentant le syndic bénévole de la copropriété de Schinali ;

- Vu le plan d’arpentage du 11/09/2018 effectué par Monsieur André LEGRAND,

géomètre expert à l’Ile-Rousse ;

DECIDE de céder une bande de terrain de 50 m2 à prélever sur la parcelle

communal cadastrée B n°540 ;

FIXE le prix de vente à 3.000,00 €, soit 60,00 € le m2, augmenté des frais de géomètre s’élevant à 504,00 €.

PRECISE que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

HABILITE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et à

entreprendre toutes démarches et à signer tous actes utiles à la finalisation de cette

vente.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 4

Vote POUR 13

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 24 septembre 2018

DELIBERATION N°71/2018

OBJET : Rétrocession de la voirie du lotissement Salduccio

VU les autorisations de lotir en date des 04/11/1995, 15/12/1998 et 16/06/2008 sis au lieu-dit « Salduccio » délivrés à Monsieur Eugène CECCALDI;

VU la demande de rétrocession en date du 14 mars 2018 formulée par Madame Renée GUINTINI Veuve CECCALDI, pour l’euro symbolique, de la voirie du lotissement Salduccio située en section D parcelles 594, 524, 700, 523, 539, 569, 668, 613, 662, 661 et 536.

VU les documents transmis ;

Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration des voies et des réseaux du lotissement Salduccio dans le domaine public communal ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code de l’Urbanisme ;

- Vu la demande formulée par Madame Renée GUINTINI Veuve CECCALDI.

- Considérant que l’état de la voirie d’une largeur de 5 mètres et d’une longueur

de 410 mètres environ est conforme et en bon état d’entretien ;

- Considérant que la voirie principale du lotissement « Salduccio » permet la

desserte de quelques habitations situées à l’Est.

DECIDE :

1/ D’accepter pour l’euro symbolique la rétrocession des parcelles cadastrées Section D n° 594, 524, 700, 523, 539, 569, 668, 613, 662, 661 et 536 y compris les réseaux afin de les incorporer dans le domaine public communal.

2/ Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer

tout acte y afférent.3/ Précise que les frais de notaire seront à la charge de la commune

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 4

Vote POUR 13

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 24 septembre 2018

DELIBERATION N°72/2018

OBJET : Acquisition de la parcelle A n°10 d’une contenance de 134 m2 au

lieu-dit Chioso Nuovo

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le courrier de Monsieur MARCHETTI Marcel en date du 25 juin 2018 ;

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il serait opportun d’acquérir la

parcelle cadastrée Section A n°10, d’une contenance de 134 m2, située Chioso

Nuovo, à l’entrée du village, appartenant à Monsieur MARCHETTI Marcel.

Il explique que cette parcelle est située entre deux parcelles communales

cadastrées section A n°7 et 11 et permettrait le raccordement du futur Bureau

d’Information Touristiques au réseau d’assainissement collectif.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE le principe de l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée A

n°10, d’une contenance de 134 m2, appartenant à Monsieur MARCHETTI

Marcel ;

- APPOUVE les conditions de la vente qui sont les suivantes :

- la commune de Lumiu prendra en charge les frais de géomètre et les frais de

notaire ;

- le prix d’acquisition de cette parelle est fixé à 500,00 €.

- DONNE délégation à Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement de celui-ci à

Monsieur PAOLINI Jean, 1er Adjoint, pour signer l’acte d’acquisition de ladite

parcelle ;

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 4

Vote POUR 13

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO Séance du 24 septembre 2018

FEUILLET DE CLOTURE

LISTE DES DELIBERATIONS :

64/2018 Compte rendu des décisions prises par le Maire (article L.2122-23 du CGCT)

65/2018 Contrat d’apprentissage

66/2018 Création d’un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une période de six

mois

67/2018 Recrutement de quatre agents recenseurs pour une période de deux mois

68/2018 Création de quatre emplois saisonniers d’adjoints territoriaux

d’animation non permanent à temps complet du 24/10/2018 au

02/11/2018

69/2018 Vote d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association AHC-MN

70/2018 Régularisation cession de terrain à la copropriété Schinali

71/2018 Rétrocession de la voirie du lotissement Salduccio

72/2018 Acquisition de la parcelle A n°10 d’une contenance de 134 m2 au lieu-dit Chioso Nuovo