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Déliberation - Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Banque, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mille vingt-quatre le vingt-trois janvier à 17 heures, le Conseil

Municipal de la Commune de LUMIO, légalement convoqué réuni à la Mairie

sous la présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.

Date de la convocation : 17/01/2024

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance :

15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : Noelle MARIANI

Etaient présents :

Etienne SUZZONI, Maire, Noelle MARIANI, Fabrice ORSINI, Maxime

VUILLAMIER, Pierre-Antoine BELTRAN, Dominique CASTA, André

GIUDICELLI, Jean-François PANNETON.

Etaient absents excusés :

Sylviane MAESTRACCI donne procuration à Noelle MARIANI

Marie-Pierre BRUNO donne procuration à André GIUDICELLI

Anna-Livia FANUCCHI donne procuration à Jean-François PANNETON

Bernadette MORATI donne procuration à Dominique CASTA

Alexia MORETTI donne procuration à Maxime VUILLAMIER

Vincent ORSINI donne procuration à Fabrice ORSINI

Camille PARIGGI donne procuration à Etienne SUZZONICommune de LUMIO

Séance du 23 janvier 2024

ORDRE DU JOUR :

- Lotissement communal : Travaux de VRD – Demande de subvention auprès de l’Etat

- Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire

d’activité

- Création d’emplois saisonniers d’adjoints territoriaux d’animation à

temps complet pour la période du 26/02/24 au 08/03/24

- Acquisition de mobilier pour l’aménagement de trois nouveaux bureaux

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal 23

janvier 2024 à 17 heuresCommune de Lumio

Séance du 23 janvier 2024

DELIBERATION N°01/2024

OBJET : Lotissement communal : Travaux de VRD – Demande de subvention auprès de l’Etat

Monsieur le Maire rappelle, au préalable, la volonté de la commune de mettre en

œuvre sa politique d’habitat, en proposant une gamme de logements répondant

aux besoins locaux, notamment à ceux des ménages ayant des revenus modestes

(primo-accédants, jeunes actifs, séniors, etc…), tout en s’inscrivant dans une

logique d’urbanisation cohérente et respectueuse de son environnement.

Dans le cadre de cette politique, une première opération CAMPA INSEME 1 a

été réalisée, au lieu-dit Cala-Stella, Marine de Sant’Ambrogio et grâce à ce

programme de nombreuses familles ont pu accéder à la propriété en bénéficiant

de prix maîtrisés.

En parallèle, une autre opération « CAMPA INSEME II – CASA DI

SCHINALI », Route de la Mer a été initiée par la commune qui avait décidé de

confier la réalisation de cette opération à un aménageur selon le mode de la

concession d’aménagement.

Ainsi, par délibération en date du 02/08/2017 et suite à une consultation

officielle, le conseil municipal avait décidé de retenir la SARL CTB comme

société d’aménagement concessionnaire de l’opération de CAMPA INSEME II

– CASE DI SCHINALI.

Par cette même délibération, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le

Maire à signer le traité de concession d’aménagement conclu en application des

articles L.300-4, L.300-5 et R.300-9 du Code de l’urbanisme.

Le traité de concession a été signé, par les deux parties, le 21 octobre 2017 et a

fait l’objet d’un avenant le 15/11/2018.

Il explique, ensuite, que le terrain d’assiette de cette opération cadastré Section

B n°539 et 697, acquis par la commune en 2015, était à l’origine classé en zone

B0 du PPRIF de Lumio, zone soumise à un aléa incendie de forêt sévère et, pour

ce motif, inconstructible.

Pour obtenir la constructibilité de ces parcelles, la commune a dû réaliser des

ouvrages de protection collective rapprochés (OPCR) et par arrêté préfectoral en

date du 03/11/2022 les parcelles précitées ont été classées en zone B1 du PPRIF

et sont donc devenues constructibles.En parallèle, la commune de LUMIO, soumise au RNU, s’est dotée d’un Plan

Local d’Urbanisme approuvé le 07 octobre 2021, modifié le 9 décembre 2021 et

exécutoire depuis le 24 décembre 2021 et les parcelles B 539 et 697 sont classées

en zone UD et donc constructibles.

Compte tenu des contraintes susmentionnées, le permis d’aménager déposé par

la SARL CTB, n’a pu être délivré que le 18/01/2023.

A ce jour, du fait du contexte économique marquée par la hausse des prix, la

SARL CTB n’est plus en mesure de réaliser le traité de concession dans les

conditions définies par le traité de concession de 2017 et en concertation avec la

commune, il a été décidé de résilier le contrat de concession selon des modalités

qui ont été définies par protocole transactionnel signé entre les parties le

04/08/2023 en vertu de la délibération n°63/2023 du 02/08/2023.

Pour autant, la commune souhaitant mettre en œuvre sa politique de

développement de l’habitat, a décidé de reprendre ce programme en régie en

créant un lotissement communal.

Un tel aménagement en régie municipale induit, certes, une lourde responsabilité

et oblige à faire face à une certaine complexité juridique mais représente la seule

solution afin de respecter les objectifs sociaux et économiques assignés au

départ.

Le terrain à lotir se situe Route de la Mer, au lieu-dit « Schinali », sur les

parcelles communales cadastrées Section B n°539 et 697 d’une contenance totale

de 11.863 m2.

Le nombre de lots à réaliser est au nombre de 17, 9 lots réservés pour des primo-

accédants et 8 lots destinés à accueillir des résidences principales.

A titre indicatif, le bilan financier prévisionnel global se décline comme suit :

LIBELLE MONTANT HT LIBELLE MONTANT HT

VALEUR DU TERRAIN 607 381,00 SUBVENTION CDC 270 000,00

TRAVAUX DE VIABILISATION 811 824,00 SUBVENTION ETAT 150 000,00

ALEAS TRAVAUX 5% 40 591,00 PRODUITS ESCOMPTES DE LA VENTE DES LOTS 1 233 250,00

HONORAIRES 51 200,00

MISSION AMO 39 000,00 MISSION MO 12 200,00

HONORAIRES DIVERSES 46 226,00

AVOCAT 5 226,00

GEOMETRE + BET TELECOM + ETUDE DE SOL 41 000,00

INDEMNITE SARLCTB - Protocole transactionnel 96 028,00

TOTAL DEPENSES 1 653 250,00 TOTAL RECETTES 1 653 250,00

DEPENSES RECETTESPour la réalisation de cette opération et afin de répondre à l’attente des ménages en proposant un prix attractif dans un contexte particulièrement difficile avec notamment la hausse des taux immobiliers, M. le Maire propose de solliciter une subvention de 150.000,00 € auprès de l’Etat pour la réalisation des travaux de VRD.

Dés lors il convient d’établir le montant de la dépense subventionnable HT afférente aux travaux de VRD qui se décompose comme suit :

DEPENSES

LIBELLE MONTANT HT

TRAVAUX VRD 811 824,00

ALEAS TRAVAUX 5% 40 591,00

SOUS TOTAL TRAVAUX 852 415,00

MISSION AMO 39 000,00

MISSION MO 12 200,00

SOUS TOTAL HONORAIRES AMO + MO 51 200,00

FRAIS DE GEOMETRE 20 000,00

ETUDE ELEC C14100 6 000,00

BET TELECOM 7 000,00

ETUDE DE SOL 8 000,00

SOUS TOTAL HONAIRES DIVERSES 41 000,00

TOTAL DEPENSES SUBVENTIONNABLE HT 944.615,00Le plan de financement prévisionnel de la réalisation des travaux de VRD

s’établit comme suit :

En dépenses : 944.615,00 €

En recettes :

Subvention CdC 270.000,00 €

Subvention DETR 150.000,00 €

Vente des terrains 524.615,00 €

Total des recettes 944.615,00

M. le Maire précise que le montant de la part de la recette issu de la vente des

terrains est calculé de la manière suivante :

Montant total de la vente des produits – dépenses non éligibles à la DETR

1.233.250, 00 Montant total du produit de la vente des terrains

- 607.381,00 (coût d’acquisition du terrain)

- 96.028 (indemnité SARL CTB)

- 5.226 (frais avocat)

= 524.615,00

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

- APPROUVE le projet de lotissement communale CAMPA INSEME II :

travaux de viabilisation des VRD

- VOTE le plan de financement suivant :

En dépenses : 944.615,00 €

En recettes :

Subvention CdC 270.000,00 €

Subvention DETR 150.000,00 €

Vente des terrains 524.615,00 €Total des recettes 944.615,00

- SOLLICITE de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention de 150.000,00 € ;

- DONNE POUVOIR au Maire de signer tous les actes et documents, et d’accomplir toutes les formalités administratives pour mener à bien l’exécution de la présente

Elus présents 8

Elus

représentés

7

Vote POUR 15

Vote CONTRE 0Commune de Lumio

Séance du 23 janvier 2024

DELIBERATION N°02/2024

OBJET : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement

temporaire d’activité – Adjoint Technique Territorial

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Il fait part, qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité au niveau des services techniques, il convient de créer, pour une période de six mois, à compter du 1er février 2024, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

DECIDE

- De créer, à compter du 1er février 2024, pour une période de six mois, un emploi non permanent à temps complet relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial pour effectuer les missions suivantes : Entretien de la voirie, des bâtiments, des espaces verts.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 368 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif de l’exercice 2024.

Elus présents 8

Elus

représentés

7

Vote POUR 15

Vote CONTRE 0Commune de Lumio

Séance du 23 janvier 2024

DELIBERATION N°03/2024

OBJET : Création de cinq emplois saisonniers d’adjoints territoriaux

d’animation à temps complet pour la période du 26/02/24 au 08/03/24

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que pour assurer dans des conditions optimales le fonctionnement

du Centre de Loisirs sans Hébergement pendant les vacances d’été, il convient

de créer neuf emplois saisonniers d’Adjoints Territoriaux d’Animation à temps

complet, du 26 février 2024 au 08 mars 2024, dans les conditions prévues à

l’article 3-2 de la loi n°84-53 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de créer cinq emplois saisonniers d’Adjoint Territoriaux

d’Animation non permanent à temps complet du 26 février 2024 au 08 mars

2024 ;

- FIXE la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1er échelon du

grade d’Adjoint d’Animation Territorial, Indice Brut 367, Indice Majoré 366 ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024 ;

Elus présents 8

Elus

représentés

7

Vote POUR 15

Vote CONTRE 0Commune de Lumio

Séance du 23 janvier 2024

DELIBERATION N°04/2024

OBJET : Acquisition de mobilier pour l’aménagement de trois nouveaux bureaux

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la salle de classe situé au rez de chaussée de l’ancienne école et jouxtant les locaux de la mairie va être aménagée en trois bureaux dédiés au service administratif de la mairie. Les bureaux actuels seront utilisés par les adjoints au Maire ne disposant actuellement que d’un seul bureau, compte tenu de l’exiguïté de la mairie.

La commune est donc amenée à équiper ces trois nouveaux bureaux en mobilier neuf : bureaux, armoires, fauteuils….

Il précise que le coût de cette opération est chiffré à la somme de 15.536,00 € HT et qu’il convient de solliciter auprès de la Collectivité de Corse au titre de la dotation quinquennale une subvention de 9.321,60 € soit 60% du montant subventionnable.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE dans toute la teneur l’exposé de son président ;

- VOTE le nouveau plan de financement suivant :

DEPENSE :

Montant de la dépense HT 15.536,00 €

RECETTES :

Subvention CdC 9.321,00 €

Part communale 6.215,00 €

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention de 9.321,00 € auprès de la collectivité de Corse au titre de la dotation quinquennale 2020/2024.

-DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches administratives, juridiques et financières relatives à ce projet.

Elus présents 8

Elus

représentés

7

Vote POUR 15

Vote CONTRE 0SEANCE DU 23 janvier 2024

LISTE DES DELIBERATIONS :

01/2024 Lotissement communal – Travaux de VRD – Demande de subvention auprès des services de l’Etat

02/2024 Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activités

03/2024 Création d’emplois saisonniers d’adjoints territoriaux d’animation à temps complet pour le période du 26/02/2024 au 08/03/2024

04/2024 Acquisition de mobilier pour l’aménagement de trois nouveaux bureaux