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Compte-Rendu - 26 MAI
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Gardouch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 MAI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
République française
Département de la Haute Garonne
Affiché le 2 juin 2020
COMMUNE DE GARDOUCH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 26 mai 2020
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur GUERRA Olivier, Maire sortant qui
rappelle les résultats du 15 mars 2020 et installe dans leurs fonctions les membres du conseil
municipal suivants : Roger DUFOUR, Virginie MIR, Rachelle NOIROT, Patrice BEAUVILAIN,
Gaëlle NONO, Christian MIQUEL, Emilie BELUET, Stéphane CARAUD, Nadine ROUGE, Alain
MILHAU, Marina ZEPHIR, Joseph BELAUD, Nadège FERRERO, Gilles BOURROUNET
Monsieur Gilles BOURROUNET est désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil
Municipal
1-Vote séance à Huis clos
Avant de procéder à l’élection du Maire et comme l’autorise le code général des collectivités
territoriales, et notamment son article L2121-18, Monsieur le Maire propose aux membres du
conseil municipal que la séance se déroule à huis clos en raison de la crise sanitaire liée au
COVID 19.
Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité qu’il se réunit à huis clos.
2 - Election du Maire
Monsieur Roger DUFOUR le plus âgé des membres du conseil a ensuite pris la présidence pour
procéder à l’élection du Maire. Après lecture des articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-8 du
code général des collectivités territoriales, il invite le Conseil à procéder à l’élection d’un maire
conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du code Général
des Collectivités Territoriales.
Monsieur DUFOUR sollicite deux volontaires comme assesseurs : Madame Virginie MIR et
Monsieur Joseph BELAUD acceptent de constituer le bureau.
Monsieur DUFOUR demande alors s’il y a des candidats.
Monsieur Olivier GUERRA propose sa candidature.
Monsieur DUFOUR propose la candidature de Monsieur Olivier GUERRA, qui est élu à la
majorité (15 voix) et immédiatement installé dans sa fonction de Maire
3 - Election des Adjoints
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre de postes d’adjoints relève de la
compétence du Conseil Municipal. En vertu des articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général
des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints
sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage
donne pour la commune de Gardouch un effectif maximum de quatre adjoints.
Monsieur le Maire propose au Conseil la création de quatre postes d’adjoints.
Proposition adoptée à l’unanimité République française
Département de la Haute Garonne
Affiché le 2 juin 2020
Il informe le Conseil que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Une liste de quatre adjoints conduite par Monsieur Roger DUFOUR a été proposée.
Ont été proclamés adjoints à l’unanimité et immédiatement installés les candidats figurant sur
la liste conduite par Monsieur Roger DUFOUR. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste
1er adjoint Roger DUFOUR Finances, Education, Citoyenneté
2ème adjoint Rachelle NOIROT Affaires Sociales, Solidarité, Veille Sanitaire
3ème adjoint Patrice BEAUVILAIN Travaux Infrastructures
4ème adjoint Virginie MIR Vie Associative, Patrimoine, Environnement
Monsieur le Maire rappelle que :
Olivier GUERRA (titulaire), Virginie MIR (titulaire), Roger DUFOUR (suppléant), ont été élus
lors de ces élections comme Conseillers Communautaires à la Communauté de Communes de
Terres du Lauragais.
DISCOURS D’INVESTITURE ELECTION DU MAIRE : Monsieur le Maire s’adresse au Conseil
en évoquant la marche à suivre pour cette mandature (cf Annexe n°1)
4 – Versement des indemnités de fonctions au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et
suivants ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi
(tableau ci-dessous), les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des
crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Population % de l’indice brut 1027
Inférieure à 500 25,5
500 à 999 40,3
1000 à 3 499 51,6
3 500 à 9 999 55
10 000 à 19 999 65
20 000 à 49 999 90
50 000 à 99 999 110
100 000 à 200 000 145
Le Maire propose, considérant la population de Gardouch, arrêtée à 1299 habitants lors du
dernier recensement de fixer l’indemnité du maire à 51,6 % de l’indice brut terminal le plus
élevé de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité République française
Département de la Haute Garonne
Affiché le 2 juin 2020
DECIDE de fixer le montant de l’indemnité du Maire à 51,6 % de l’indice brut terminal le plus
élevé de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique à compter du 26 mai 2020.
PRECISE que cette indemnité sera versée mensuellement et qu’elle subira automatiquement et
immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal le plus élevé de la
fonction publique.
5 – Versement des indemnités de fonctions aux Adjoints au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et
suivants ;
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints au
Maire
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi
(tableau ci-dessous), les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des
crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Population % de l’indice brut 1027
Inférieure à 500 9,9
500 à 999 10,7
1000 à 3 499 19,8
3 500 à 9 999 22
10 000 à 19 999 27,5
20 000 à 49 999 33
50 000 à 99 999 44
100 000 à 200 000 66
Le Maire propose, considérant la population de Gardouch, arrêtée à 1299 habitants lors du
dernier recensement de fixer l’indemnité de fonction des Adjoints au Maire à 19,8 % de l’indice
brut terminal le plus élevé de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
DECIDE de fixer le montant de l’indemnité de fonction des Adjoints au Maire à 19,8 % de
l’indice brut terminal le plus élevé de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique à compter du 26
mai 2020.
PRECISE que cette indemnité sera versée mensuellement et qu’elle subira automatiquement et
immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal le plus élevé de la
fonction publique.
Ce premier Conseil Municipal se termine par la lecture de la charte de l’élu local mentionnée à
l’article L.1111-1 du CGCT. Les élus en prennent note et signe cette charte dont une copie leur
est remise.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain Conseil Municipal aura lieu en soirée le
mardi 9 juin pour désigner entre autre les membres des diverses commissions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.30 République française
Département de la Haute Garonne
Affiché le 2 juin 2020