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Déliberation - CM27092022 016D A1
Déliberation - CM27092022 018
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM27092022 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 À 16 H 00
---------------------------------------------------
Rapport N° 18
SUBVENTIONS AUX COMITÉS DE QUARTIER ET À DIVERSES ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES ---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt sept septembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cécile AUDET pouvoir à Charles-André DUBREUIL, Odile VIGNAL pouvoir à Marion BARRAUD, Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Alparslan COSKUN pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE Conseiller(e)s excusé(e)s :
Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
---------------------------------
M. Diego LANDIVAR étant absent, le pouvoir donné par Mme Marianne MAXIMI n’a pu être pris en compte.
M. Jean-Pierre BRENAS arrive après le vote de la question n°1.
M. Jérôme AUSLENDER arrive pendant le diaporama de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Grégory BERNARD).
---------------------------------
N°CM27092022_018
1/5 ---------------------------------------------------
Rapport N° 18
SUBVENTIONS AUX COMITÉS DE QUARTIER ET À DIVERSES ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES ----------------------------------------------------
Depuis 2009, la Ville de Clermont-Ferrand a fait de la participation une priorité de l’action publique locale. Ainsi, elle soutient le pouvoir d’agir des citoyens, notamment via l’attribution de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations de type Comités de quartier et associations de locataires, qui jouent un rôle important dans le renforcement du lien social entre les habitants des quartiers, particulièrement dans les quartiers prioritaires.
Ainsi il est proposé au Conseil Municipal d'examiner les demandes de subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles sollicitées par ces associations pour l’année 2022.
Les tableaux ci-joints en annexe présentent l'ensemble des sollicitations reçues et les montants des subventions qu’il est proposé d’allouer à chaque association. Pour rappel, la Ville verse traditionnellement 250 € en fonctionnement aux associations sus-nommées qui lui en font la demande.
Le montant des subventions exceptionnelles varie en fonction des projets développés. Ainsi, il est proposé de verser :
• 4 000 € au titre des demandes de subventions de fonctionnement
• 6 400 € au titre des demandes de subventions exceptionnelles.
Pour mémoire, une subvention exceptionnelle a déjà été attribuée par anticipation au Comité de quartier de la Fontaine du Bac, lors du Conseil Municipal du 29 juin 2022, pour un montant de 4 000 € (délibération N°28).
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux Comités de quartier et aux associations de locataires, tel que présentées dans le tableau ci-annexé ; - d’autoriser le versement, en temps utile de ces subventions aux associations concernées.
TOTAL VOTANTS : 49 = 49 Conseillers Présents + 4 Représentés - 4 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 49 = Pour : 49 + Contre : 0
Abstention : 0 49 0
Ne prennent pas part au vote de la question n°18 : Christiane JALICON, Anne-Laure STANISLAS, Yannick VIGIGNOL et Valérie BERNARD
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué
Charles-André DUBREUIL
N°CM27092022_018
2/5 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022
ASSOCIATION ADRESSE PRESIDENT SUBVENTION DEMANDEE SUBVENTION PROPOSEE
COMITE DE
QUARTIER LA
GAUTHIERE
Espace Nelson Mandela,
33 rue Henri Tourette,
63100 CLERMONT
FERRAND
Patrick
DUMAS 250,00 € 250,00 €
COMITE
D'AMENAGEMENT
CLERMONT-
FERRAND EST
195 rue de la Pradelle,
63000 CLERMONT
FERRAND
Serge MAFFRE 250,00 € 250,00 €
COMITE DE
QUARTIER
FONTAINE DU BAC -
CREUX DE L'ENFER
Maison de Quartier
18 Ter rue de la Fontaine
du Bac
63000 CLERMONT-
FERRAND
Christian
JAVION 250,00 € 250,00 €
COMITE DE
QUARTIER LA GARE
– DELILLE – LES
CARMES (MON
QUARTIER
DEMAIN)
5 rue de Billom, 63000
CLERMONT FERRAND Xavier GIBOLD 250,00 € 250,00 €
ASSOCIATION DES
RESIDENTS DE
GALAXIE
117 rue de Fontgiève,
63000 CLERMONT
FERRAND
Frédéric
BOLLE 250,00 € 250,00 €
COMITE DE
QUARTIER ST
JACQUES
Centre Alexis Piron, rue
Chevreuil
63000 CLERMONT-
FERRAND
Henri VIALLE 400,00 € 250,00 €
CNL 63
25 rue Anatole France
63000 CLERMONT
FERRAND
Michel
GIRAUDON 500,00 € 250,00 €
COMITE DE
QUARTIER SALINS
REGENSBURG
VERDUN VALLIERES
KESSLER
RABANESSE
Le Pavillon,
Stade Marcombes 121 ave
de la Libération
63000 CLERMONT-
FERRAND
Patrice
GENTET 250,00 € 250,00 €
ASSOCIATION DES
HABITANTS ET
USAGERS DU
QUARTIER SAINT
ALYRE
12 rue Sainte George 63
000 CLERMONT-FERRAND Nicole PAPON 250,00 € 250,00 €
COMITE DE
QUARTIER LES
GRAVOUSES 4
ROUTES
Résidence Irène Popart
Bat 1
24 rue de Nohanent
63100 CLERMONT-
FERRAND
Christian
ROGER 250,00 € 250,00 €
N°CM27092022_018
3/5 COMITE DE
QUARTIER LA
PLAINE LES
VERGNES
Maison de quartier les
Vergnes
Rue du Château des
Vergnes
63100 CLERMONT-
FERRAND
Eric BERNARD 650,00 € 250,00 €
COMITE DES
QUARTIERS DE
MONTFERRAND
10 rue Saint Antoine
63100 CLERMONT-
FERRAND
Christine
FONTANAUD 3 000,00 € 250,00 €
COMITE DE
QUARTIER CROIX
DE NEYRAT
Local associatif
Jules Valles
24 rue du Solayer
63100 CLERMONT-
FERRAND
Marie-Pierre
FREJAVILLE 250,00 € 250,00 €
COMITE DE
QUARTIER
CLERMONT SUD
88 rue de l'Oradou 63000
CLERMONT FERRAND
Florence
THOMAS 250,00 € 250,00 €
COMITE DE
QUARTIER DE
TREMONTEIX
62, rue Victor Charreton
63100 Clermont-Ferrand
Anne
MAROUFIN 250,00 € 250,00 €
COMITE DE
QUARTIER LES
AMIS DE
CHAMPRADET
Résidence Topaze, Bat D, 8
rue d’Orcines 63100
CLERMONT FERRAND
Christiane
JALICON 250,00 € 250,00 €
TOTAUX 7 550,00 € 4 000,00 €
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2022
Associations Adresse Président Date du
Projet
Libéllé du
Projet
Public
concerné
Coût global
du projet
Subvention
demandée
Subvention
proposée
Comité de
quartier La
Gauthière
Espace
Nelson
Mandela, 33
rue Henri
Tourette,
63100
CLERMONT
FERRAND
Patrick
DUMAS
25/06/22 voyage à
Lyon
Adhérents
du comité
de
Quartier
(45
personnes)
3 100,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Comité
d’Aménagemen
t Clermont-
Ferrand EST
36 rue du
Capricorne
63000
Clermont-
Ferrand
Serge
MAFFRE
25/06/22 Repas
champêtre
musical
Habitants
du quartier
et
adhérents
du comité
3 000,00 € 900,00 € 900,00 €
Comité de
quartier Saint-
Jacques
Centre Alexis
Piron, rue
Chevreul
Henri VIALLE 21/06/22 Fête de la
musique
(événement
maintenu
en intérieur)
Habitants
du quartier
5 900,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Comité de Le Pavillon Patrice 11/09/22 Voyage Adhérents 2 800,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
N°CM27092022_018
4/5 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
quartier Salins
Regensburg
Verdun
Valllières
Kessler
Rabanesse
Stade
Marcombes
121 av de la
Libération
63000
CLERMONT-
FERRAND
GENTET Garabit,
Mont
Mouchet,
Loubaresse
et
habitants
du quartier
(50
personnes)
Comité des
quartiers de
Montferrand
10 rue Saint
Antoine
63100
CLERMONT-
FERRAND
Christine
FONTANAUD
Mai et
Juin 2022
Soutien au
surcroît
d’activités
du Comité
(animations
conviviales
post Covid
et
installation
nouveau
local)
Adhérents
et
habitants
du quartier
(250)
5 700,00 € 3 000,00 € 1 500,00 €
TOTAL 7 900,00 € 6 400,00 €
N°CM27092022_018
5/5