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Déliberation - CM27092022 001
Déliberation - CM27092022 006
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM27092022 006)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 À 16 H 00
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Rapport N° 6
AVIS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND SUR LE PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE 2022 - 2027
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt sept septembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cécile AUDET pouvoir à Charles-André DUBREUIL, Odile VIGNAL pouvoir à Marion BARRAUD, Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Alparslan COSKUN pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE Conseiller(e)s excusé(e)s :
Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
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M. Diego LANDIVAR étant absent, le pouvoir donné par Mme Marianne MAXIMI n’a pu être pris en compte.
M. Jean-Pierre BRENAS arrive après le vote de la question n°1.
M. Jérôme AUSLENDER arrive pendant le diaporama de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Grégory BERNARD).
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N°CM27092022_006
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Rapport N° 6
AVIS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND SUR LE PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE 2022 - 2027
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Rapporteur : Nicolas BONNET
Les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) sont encadrés par les articles L222-4 à L222-7 et R222-13 à R222-36 du Code de l’environnement. Élaborés sous l’autorité des préfets, ils ont pour objet de ramener dans le délai le plus court possible à l’intérieur de la zone concernée, la concentration de polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux objectifs européens de qualité de l’air.
Le deuxième PPA de l’agglomération clermontoise, approuvé en décembre 2014, a été mis en révision en septembre 2020 suite à la réalisation de son évaluation quinquennale. Le troisième PPA doit définir la stratégie de l’État et des acteurs territoriaux pour améliorer la qualité de l’air au niveau local pour la période 2022-2027.
Les travaux d’élaboration du troisième PPA ont démarré fin 2020. Des ateliers thématiques ont été conduits dans lesquels les acteurs du territoires, notamment les services métropolitains et le SMTC, ont été associés. Une concertation préalable du public a été menée en juin-juillet 2021 afin de recueillir les contributions des citoyens en amont du projet de PPA.
Le nouveau périmètre du PPA correspond au périmètre de Clermont Auvergne Métropole. Le projet de PPA (rapport et plan d’actions), désormais en phase de consultation, a été présenté en comité de pilotage PPA le 22 mars 2022, puis au CODERST du Puy-de-Dôme le 6 mai 2022.
Ce projet est désormais soumis à l’avis des organes délibérants des collectivités conformément aux dispositions des articles L.222-4 et R.222-21 du code de l’environnement. Les 21 communes et la Métropole du périmètre du PPA3, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise (SMTC-AC), le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, ainsi que le Conseil Régional ont donc reçu une saisine officielle du préfet du Puy-de-Dôme les invitant à rendre un avis sur le projet de plan.
Les 2 documents principaux qui composent le PPA3 sont le document de présentation et le plan d’actions joints en annexe, gravés sur CD-Rom. Le plan d’actions, cœur opérationnel du document, intègre 33 actions regroupées en quatre grandes thématiques (Activités économiques, Résidentiel- tertiaire, Mobilités, Communication). Ce plan d’actions a fait l’objet d’une modélisation ATMO Auvergne-Rhône-Alpes qui prévoit que les objectifs du PPA, en émissions et expositions, seront atteints à l’horizon 2027.
L’avis de la Ville de Clermont-Ferrand est sollicité globalement sur le projet de troisième PPA de l’agglomération clermontoise. L’action M 10 fait notamment un focus sur la piétonisation à Clermont-Ferrand.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'émettre un avis favorable au projet global de troisième PPA de l'agglomération clermontoise.
N°CM27092022_006
2/3 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
TOTAL VOTANTS : 53 = 49 Conseillers Présents + 4 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53 = Pour : 53 + Contre : 0
Abstention : 0 53 0
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué
Nicolas BONNET
N°CM27092022_006
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