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Déliberation - CM27092022 057
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM27092022 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 À 16 H 00
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Rapport N° 57
INDEMNISATION DES GARANTS DE LA CONVENTION CITOYENNE
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt sept septembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cécile AUDET pouvoir à Charles-André DUBREUIL, Odile VIGNAL pouvoir à Marion BARRAUD, Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Alparslan COSKUN pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE Conseiller(e)s excusé(e)s :
Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
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M. Diego LANDIVAR étant absent, le pouvoir donné par Mme Marianne MAXIMI n’a pu être pris en compte.
M. Jean-Pierre BRENAS arrive après le vote de la question n°1.
M. Jérôme AUSLENDER arrive pendant le diaporama de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Grégory BERNARD).
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N°CM27092022_057
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Rapport N° 57
INDEMNISATION DES GARANTS DE LA CONVENTION CITOYENNE
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Par délibération du 25 juin 2021, le Conseil Municipal a validé les modalités d’organisation de la Convention citoyenne pour Clermont, notamment le recours à « deux garants, désignés pour veiller à la déontologie de la méthode employée : un homme et une femme, issus du milieu de la recherche et/ ou de la société civile. »
Aussi, I D , environnementaliste, scénariste et autrice et C T , Professeur de Droit public à l’UCA ont été sollicités pour veiller au respect du cadre et à l’équité du processus. Tout au long de la démarche, ils se sont assurés que les conditions nécessaires étaient réunies pour garantir l’indépendance de la Convention et pour qu’elle puisse travailler dans de bonnes conditions.
Ce travail conséquent au service des conventionnés s’est notamment traduit par l’ouverture d’espaces d’expressions en ligne, par l’étude des méthodes et moyens déployés pour permettre le travail des conventionnés mais aussi par l’observation de plusieurs sessions de travail. Ils ont rendu compte de leurs réflexions via la rédaction de quatre avis, que la Ville de Clermont-Ferrand, dans un souci de transparence, a envoyés aux conventionnés et publiés sur le site internet dédié à la Convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’indemniser les garants pour leur implication et leur production écrite,en plus du défraiement de leurs déplacements et de la prise en charge de leurs repas, tout en tenant compte du temps effectif que chacun a pu passer à Clermont, pour assister aux sessions de la Convention, soit : • 1 000 € net pour I D
• 2 500 € net pour C T
Soit une dépense totale de 3 500 euros prévue au budget global de l’opération.
TOTAL VOTANTS : 52 = 49 Conseillers Présents + 4 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 52 = Pour : 52 + Contre : 0
Abstention : 0 52 0
Le principe du vote à huis clos est adopté à l'unanimité. Abstentions : 0 - Contre : 0 - Pour : 53 Ne prend pas part au vote de la question n°57 : Charles-André DUBREUIL
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Olivier BIANCHI
N°CM27092022_057
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