Compte-Rendu - CR Février 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2019 11

Compte-Rendu - CR fevrier 22

Conseil Municipal - Conseil Municipal juin 2019

Compte-Rendu - CR avril 2019

Compte-Rendu - CR novembre

Compte-Rendu - CR mars 2019

Compte-Rendu - CR Novembre18

Compte-Rendu - CR juin 2018

Compte-Rendu - CR decembre 18

Compte-Rendu - CR juin 2018

Compte-Rendu - CR Février 2019 Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Février 2019)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * * * * *

SEANCE DU 27 Février 2019

* * * * * * * *

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept du mois de février à 20h30 heures, le Conseil municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune.

Etaient présents : MM. POMMIER, Mme BRECHET, MM. VEYER, (Adjoints), Mmes et MM. BIROT, BRUNET, DARRASSE, FARIBAULT, FOURNY, FROGER, JOUBERT, PHILIPPEAU, Absents : Mmes et MM. BARBOT, BECKER, CRUAUD, GUIDEAU (Procuration JP TAGLIONI), LARDEUX, VERRON

Secrétaire de séance : René-François JOUBERT

Le compte-rendu de janvier 2019 est adopté à l’unanimité

* * * * * * * *

1 - AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE 2019 AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire expose que l’article L 166-261 du code général des collectivités territoriales lui permet, avant le vote du budget primitif, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Afin d’éviter toute interruption dans le déroulement des dépenses d’investissement et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder sur l’exercice 2019, dans l’attente du vote du budget, aux mandatements des factures à régler.

Les dépenses concernées sont les suivantes :

Entreprise Objet Imputation Montant TTC JVS

Orapi Hygiène

UGAP

SIEML

Total

Licences informatiques

Matériel de nettoyage (auto laveuse et

accessoires)

Ordinateur Portable (école)

Fonds de concours 2018 – éclairage public

2051

2158

2188

204172

6 212,40 €

5 591,70 €

978 ,66 €

19 347,07 €

32 129,83 €

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019.

2 – AUTORISATION DE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML

Vu la délibération d’adhésion au syndicat d’Energies

Vu la délibération de transfert de compétences de l’éclairage public

Vu le détail estimatif des travaux supplémentaires nécessaires à l’effacement du réseau Génie Civil Télécom, route d’Angers pour un montant de 32 508,15 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de participer financièrement aux travaux cités ci-dessus de la manière suivante :

Par règlement sur présentation des mémoires des sommes dues au SIEML du montant de 32 508,15 €.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019.2

3 - PLUi – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – REVISION GENERALE – DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Rapporteur : Le maire

EXPOSE

Par délibération du 12 mars 2018, Angers Loire Métropole a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme

intercommunal (PLUi) couvrant une partie de son territoire. En effet, depuis l’arrêt de projet du PLUi en

décembre 2015 et son approbation le 13 février 2017, le territoire de la Communauté urbaine a évolué avec

l’intégration des communes de Pruillé et de Loire-Authion.

Or, le PLUi doit couvrir l’intégralité du territoire de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)

compétent.

Cette révision générale a donc pour objectif premier d’élargir le PLUi aux communes ayant récemment intégré

la Communauté urbaine afin de disposer d’un document unique sur l’ensemble

du territoire communautaire et de prendre en compte les créations récentes de communes nouvelles.

La délibération de prescription de la révision du 12 mars 2018 décline précisément les objectifs de la révision

thème par thème dans son annexe.

Ces objectifs, qui ne sont pas exhaustifs, fixent le cadrage des réflexions qui devront être menées pour élaborer

le futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Le PLUi intercommunal comporte un rapport de présentation, un Projet d'Aménagement et de Développement

Durables (PADD), des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), un règlement, des documents

graphiques et des annexes.

Le PADD est la traduction de l'ambition de la Communauté urbaine pour organiser et développer

son territoire. C'est la clé de voute du document d'urbanisme.

Conformément aux dispositions légales, les orientations du PADD doivent donc donner lieu à un débat au sein

de l'instance communautaire ainsi qu'au sein de chacune des instances communales.

Il est donc proposé d'ouvrir les débats au vu du document projet qui vous a été transmis dans son intégralité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12,

Vu la délibération DEL-2017-17 du Conseil de Communauté du 13 février 2017 approuvant le Plan Local

d’Urbanisme intercommunal,

Vu la délibération DEL-2018-60 du Conseil de Communauté du 12 mars 2018 prescrivant la Révision Générale n°

1, ouvrant la concertation préalable et définissant ses modalités,

Vu la délibération DEL-2018-61 du Conseil de Communauté du 12 mars 2018 définissant

les modalités de la collaboration avec les communes,

Vu le projet de PADD annexé à la présente délibération,

Vu la note de synthèse et le diaporama annexés à la présente délibération, présentant les orientations générales

du PADD,

DELIBERE

Le conseil municipal prend acte du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de

Développement Durables.

4 – PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

EXPOSE

Les collectivités territoriales peuvent participer volontairement au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents en application de la Loi n°2007-148 du 2 février 2007. Les

modalités concrètes de la mise en œuvre de cette participation ont été détaillées par le Décret n°2011- 1474 du 8 novembre 2011.3

La protection sociale complémentaire vient s’ajouter à celle qui intervient dans le cadre d’un régime obligatoire et recouvre tout ce qui relève de la couverture des risques liés à la personne ; il s’agit donc de permettre à l’agent de se couvrir contre les pertes de rémunérations consécutives à une incapacité,

une invalidité, une perte de retraite voire un décès (prévoyance), et les frais médicaux ou pharmaceutiques liés aux problématiques de santé ou d’hospitalisation (santé).

Le dispositif juridique encadrant cette participation prévoit deux procédures, au choix de la personne

publique :

- conclure une convention de participation d’une durée de six ans avec un organisme après avis d’appel public à concurrence ; la participation employeur étant versée aux seuls agents adhérents à ce contrat,

- verser la participation aux agents adhérents aux contrats labellisés par l’Etat au niveau national.

La souscription aux contrats concernés reste, quant à elle, facultative pour les agents.

La convention de participation s’avère une formule plus volontariste que la labellisation car, à travers

la possibilité de configurer les contrats comme les employeurs le souhaitent, elle permet d’avoir un réel impact sur le taux de couverture, en particulier en direction des agents les plus en difficulté sur le plan pécuniaire.

Depuis le 1er janvier 2013, un groupement comprenant plusieurs communes et établissements publics de la communauté urbaine a été mis en place pour proposer des conventions participation couvrant le risque prévoyance (11 membres) et le risque santé (12 membres).

Angers Loire Métropole est à la fois membre de ce groupement et mandataire dudit groupement pour les autres membres. Dans le cadre de ce mandat, Angers Loire Métropole est chargée de la mise en place et du suivi de la procédure d’avis d’appel public à la concurrence menant à la conclusion des

conventions, chaque membre étant lui en charge de la gestion et du suivi des dossiers de ses agents adhérents aux contrats.

Le Décret du 8 novembre 2011 ne prévoit pas expressément la possibilité de monter un groupement

de collectivités pour conclure des conventions de participation mais ce dispositif a été retenu localement car il permet d’augmenter le potentiel assurable et donc de négocier de meilleurs tarifs,

mais aussi d’inclure des petites collectivités qui ne peuvent obtenir seules des conditions équivalentes.

Les conventions actuelles ont été conclues :

- avec Territoria Mutuelle pour couvrir le risque prévoyance,

- avec Harmonie Mutuelle pour couvrir le risque santé.

Après avoir été prorogées d’un an, comme le prévoit le Décret du 2 février 2007, les conventions prendront fin le 31 décembre 2019.

Ces sept années de contrat ont démontré l’efficacité de ce type de dispositif pour les agents qui ont adhéré en masse et se retrouvent bien couverts en cas de maladie, d’accident de la vie, d’hospitalisation entrainant une perte de rémunération et des frais de soins.

Par ailleurs, les deux conventions apparaissent financièrement saines (l’une est à l’équilibre, l’autre en voie d’équilibrage) et n’ont donné lieu qu’à peu d’augmentations tarifaires au cours des sept années de contrat.

Angers Loire Métropole souhaite renouveler ce dispositif pour la période 2020-2025 à travers deux nouvelles conventions de participation, et de relancer deux avis d’appel public à concurrence pour la

couverture de chacun des risques. Les communes et établissements publics de la communauté urbaine4

ont été interrogés sur leur volonté de participer à ce groupement et celui-ci s’en retrouve nettement élargi puisque l’on comptera 21 membres sur le risque prévoyance et 25 membres sur le risque mutuelle.

Par la présente délibération, il est proposé que la commune de Saint Clément de la Place intègre le groupement pour la couverture des risques prévoyance et santé.

Comme actuellement, Angers Loire Métropole se constitue à la fois membre et mandataire pour

organiser la consultation et la mise en place des nouveaux contrats. Les termes du mandat ainsi confié à Angers Loire Métropole sont précisés dans le document annexé à la présente délibération.

L’objectif affiché est de repartir sur des garanties au moins équivalentes en termes de couverture, à

un tarif le plus intéressant possible, étant entendu que les évolutions réglementaires nationales à venir sur le dispositif 100% santé (reste à charge zéro en matière d’optique et de dentaire) et la protection

sociale complémentaire, pourront impacter le dossier sur le fond sans qu’il soit possible d’en déterminer exactement les effets ; les délais nécessaires au renouvellement des contrats ne nous permettant cependant pas d’attendre la sortie des textes susnommés au risque que les agents ne

soient plus couverts au 1er janvier 2020.

Ainsi que le prévoit le Décret du 8 novembre 2011, les projets de cahiers des charges servant de support à la mise en concurrence sont annexés à la présente délibération.

Enfin, il est nécessaire de fixer dès maintenant le niveau de participation employeur accordé sur chaque risque.

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu la Loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction publique ;

Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents;

Considérant l’avis du Comité technique du 1er février 2019,

DELIBERE

Décide de participer, à compter du 1er janvier 2020, aux contrats et règlements auxquels les agents

souscriront au titre d’une convention de participation pour le risque prévoyance et pour le risque

santé.

Décide de fixer, à compter de cette même date, le dispositif de participation à la protection sociale

complémentaire à hauteur des montants suivants :

- 5 € mensuels pour un agent à temps complet adhérent au contrat prévoyance, soit une dépense

annuelle estimée à 900 €,5

- 10 € mensuels pour un agent à temps complet adhérent au contrat santé, soit une dépense annuelle

estimée à 1 800 €.

Décide que cette dépense résultant des présentes décisions sera imputée sur le budget de la

commune.

Décide d’adhérer au groupement constitué par les communes et établissements publics de la

Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole pour mener à bien cette procédure.

Décide de confier le rôle du mandataire dudit groupement à Angers Loire Métropole pour la mise en

place et le suivi des conventions, selon les termes de la convention de mandat annexée à la présente

délibération.

Décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de mandat.

5 - AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

* décomptés en jours ouvrables et consécutifs, et toujours rattachés temporellement à l’évènement

Evènements Nombre de jours pouvant être accordés Nombre de jours accordés

Mariage, remariage ou PACS

- Agent

- Enfant

- Frère, sœur

grands-parents,

petits-enfants

3 à 6 jours

2 à 3 jours

1 à 2 jours

5 jours

3 jours

1 jour

Naissance ou adoption

3 jours 3 jours

Décès

- Conjoint, concubin ou PACS

- Enfant

- Père/mère de l’agent et du

conjoint (y compris concubin

PACS)

- Frère/sœur

- Grands-parents et petits

enfants

- Gendre/belle fille

5 jours

3 à 5 jours

3 jours à 5 jours

1 à 2 jours

5 jours

5 jours

3 jours

1 jour

1 jour

1 jour

Maladie ordinaire

- Si conjoint, concubin ou PACS bénéficie

de jours pour enfant malade

- Si conjoint, concubin ou PACS ne

bénéficie pas de jours pour enfant malade

Maladie grave

- Hospitalisation du conjoint, concubin ou

PACS

- Enfant à charge

6 jours

12 jours

5 jours

5 jours

6 jours

12 jours

Pas de proposition préalable mais soumis à

l’avis de l’autorité au coup par coup

Déménagement 1 à 3 jours 1 jour

Rentrée scolaire jusqu’en 6ème

1h30

6 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Présentation de Jean-Paul TAGLIONI

Une rencontre a eu lieu avec des représentants de Maine et Loire Habitat.

La commune a sollicité des propositions d’aménagement pour les deux sites suivants :6

- La maison de Mesdames Charbonnel (pour un projet de création d’une maison seniors ou autre) La commune va demander à Angers Loire Métropole un portage foncier.

- Remise en état de la maison où se trouve actuellement l’association « La Rue du Milieu »

 RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté)

Présentation de Florence BRECHET

Une réunion de présentation s’est tenue au Louroux Béconnais

Le RASED sollicite une aide de 1,91 € par élève pour acheter du matériel.

Actuellement la commune ne verse rien.

Une réflexion est en cours pour l’attribution d’une subvention en 2019.

 TRANSPORT SOLIDAIRE

Présentation de Florence BRECHET

Un règlement a été élaboré.

Il reste à préparer une réunion d’information à destination du public de la commune Prochaine réunion : 23 mars pour recevoir les Clémentais intéressés par cette thématique.

 AGIR LA-BAS

Présentation d’Armelle DARRASSE

L’assemblée générale a eu lieu le 4 février dernier avec un renouvellement du bureau Budget de l’association : 4 600 € de recettes en 2018

Pour financer ses actions, l’association organise des activités comme des spectacles de théâtre, des courses cyclistes, du démarchage auprès d’entreprises locales, des ventes objets artisanaux ….

L’association apporte une aide aux structures suivantes :

- Commune d’ITABA par l’intermédiaire de l’association ADCI

- Association vietnamienne (soutient d’un orphelinat)

Projets :

- Burundi : Une action est en réflexion pour financer des journées d’acticités pour lutter contre l’abandon scolaire des filles.

- La construction du centre semencier, financé en partie par la commune, se poursuit (Pour le terminer, il faudrait une aide supplémentaire de 6 000 €)

Les 64 femmes qui y travaillent souhaitent porter un tee-shirt avec flocage.

Il est prévu en juin prochain la venue à Saint Clément de la Place de 4 à 6 représentants d’Itaba.

 LATULU

Présentation de Philippe VEYER

Le Plessis Mace a intégré le réseau.

Bibliopôle propose une nouvelle convention avec des préconisations qui paraissent mal adaptées à notre réseau. Le projet reste à l’étude et la commune va apporter ses observations.

Le montant de la subvention à verser par la commune va diminuer suite à l’entrée du Plessis Macé dans le Réseau 5 juillet 2019 : Plessis Macé - Evènement festif avec une balade contée.

L’Association de la « Rue du Milieu » projette d’associer les bibliothèques sur un temps de lecture

 Association la Croix des Frux

L’assemblée générale a eu lieu le 1er février (25 personnes présentes)

Les travaux effectués sur la route départementale ont été appréciés

Une enquête de satisfaction va être proposée aux riverains

1er septembre 2019, un pique-nique sera proposé aux habitants

 COMMERCE

Présentation de Jean-Paul TAGLIONI

Epicerie : le tribunal a attribué le fonds de commerce au mieux disant qui est le boulanger implanté sur la commune.

 DIVERS

Jean-Paul TAGLIONI

La famille CHAVENEAU FOURNY souhaite acheter à la commune la parcelle où se trouve le calvaire. Elle prendrait en charge la remise en sécurité du calvaire.7

 STADE DE FOOTBALL

Présentation de René François JOUBERT

Plusieurs élus ont rencontré M. SUBILOT de Sportalys qui propose de faire un diagnostic du terrain de football Depuis 2012, la société s’occupe du terrain (935 tonnes de sable ont été déposé) Le coût pour les 8 dernières années s’élève à 194 900 € soit environ 25 000 € par an. La société étant juge et partie (elle établit le diagnostic et présente une proposition financière pour la poursuite de l’entretien du terrain) il faudra être prudent à la lecture de l’analyse et des préconisations.

La commune doit-elle poursuivre l’amélioration de la qualité du terrain ou se limiter au maintien du niveau de qualité actuelle ?

 SALLE DE SPORT

Présentation de René François JOUBERT

Le sol de la salle de sport a été refait.

Un gros effort de la commune a été porté sur l’aspect qualité.

La commune a investi dans du matériel de nettoyage.

Malgré les recommandations d’utilisation diffusées largement aux différents publics fréquentant la salle, il apparaît difficile de faire respecter les consignes d’entretien.

Le 3 mars prochain aura lieu un gros évènement de basket avec environ 300 personnes de présentes.

 ASSOCIATION DES AGRICULTEURS

Présentation de Natacha FARIBAULT

Une petite dizaine de personnes étaient présentes à l’assemblée générale

2 nouveaux membres ont rejoint le bureau

Adhésion : 1 euro

L’association demande une formation 1er secours à effectuer par un intervenant de la MSA « en ferme « . Juin 2019 : Mechoui

5 et 6 octobre 2019 : Projet en réflexion inter associatif concernant une journée « chevaux de trait « 11 octobre 2019 : Spectacle

Fin de séance : 22h50

J. P TAGLIONI,

Le Maire

R. POMMIER

F. BRECHET

P. VEYER

P. BIROT

H. BRUNET8

A. DARRASSE

N. FARIBAULT

H. FOURNY

J. FROGER

R F. JOUBERT

C. PHILIPPEAU