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Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR mars 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
* * * * * * * *
SEANCE DU 27 MARS 2019
* * * * * * * *
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept du mois de mars à 20h30 heures, le Conseil municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune.
Etaient présents : MM. POMMIER, Mme BRECHET, Mme CRUAUD, MM. VEYER, (Adjoints), Mmes et MM. BIROT, BRUNET, DARRASSE, FARIBAULT, FOURNY, FROGER, JOUBERT, PHILIPPEAU, Absents : Mmes et MM. BARBOT, BECKER, GUIDEAU, LARDEUX, VERRON
Secrétaire de séance : Philippe VEYER
Le compte rendu de la séance du 27 février 2019 est adopté à l’unanimité
* * * * * * * *
1 – BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après avoir entendu la présentation de l’ensemble des écritures comptables de l’exercice 2018 et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le compte de gestion du budget principal établi par receveur municipal pour l’exercice 2018
Ce compte de gestion, qui sera visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2 –BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 A l’issue d’une présentation détaillée des dépenses et des recettes de l’exercice par l’Adjointe aux Finances, le Conseil municipal examine le compte administratif 2018 dont le résultat s’établit comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes 734 704,34 1 613 059,24
Dépenses 766 526,48 1 334 780,80
RESULTAT
Déficit/Excédent - 31 822,14 278 278,44
Résultat d’exécution cumulé :
Résultat exercice 2018 Résultat de clôture 2018
Investissement - 31 822,14 - 365 730,15
Fonctionnement 278 278,44 589 682,00 + ZA = 591 307,89
Total 246 456,30 223 951,85 +ZA = 225 577,74
Hors de la présence du Maire est invité à se prononcer par Mme BRUNET, doyenne d’âge, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif du budget principal pour l’exercice budgétaire 2018. 3 – BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 Le Conseil municipal, après présentation du compte administratif de l’exercice 2018,
Constatant, au vu du résultat de clôture, que la section d’investissement présente un besoin de financement de 365 730,15 €,
Constatant les restes à réaliser en section d’investissement pour un montant de 24 797,43 €,
Soit un total de 390 527,58 €,
Constatant l’excédent de fonctionnement de 589 682,00 €,
Décide à l’unanimité, pour le BP 2019 :
- d’affecter la somme de 390 527,58 € au compte 1068 en investissement
- d’inscrire la somme de 200 780,31 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.
4 – VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2019
Sur proposition de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’appliquer une hausse du taux des trois taxes locales comme suit :
- Taxe d’habitation : 0 %
- Foncier bâti : 0 %
- Foncier non bâti : 0 %
Compte-tenu des taux votés, les pourcentages des taxes locales s’élèvent à :
Taxe d’habitation : 17,66 %
Foncier bâti : 26,80 %
Foncier non bâti : 52,38 %
5 – APPROBATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Après avoir entendu la présentation détaillée de l’Adjointe aux Finances, sur proposition de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2019 de la commune (budget principal) qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Section d’investissement : 1 837 442,31 €
Section de fonctionnement : 1 664 382,90 €
6 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS– EXERCICE 2019 Sur proposition des commissions vie associative et vie sociale/enfance-jeunesse et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder les subventions et participations suivantes au titre de l’exercice 2019 :
Associations et organismes Montant en euros
Chevaux de trait
Plaisir de Lire
La Rue du Milieu (en salle)
Comité des Fêtes
A.P.E. (association des parents d’élèves)
Les Pitchouns
ADMR
Familles Rurales (activités)
Familles Rurales (cinéma)
USC Basket
Badminton
Société l’Union
USC Cyclo
USC Football
Les Planches Clémentaises
Agir là-bas
800
2 100
5 300
2 000
800
200
1 100
850
700
3 400
2 000
320
600
3 000
1 200
600 Mutuelle Entraide et Travail
Association des Agriculteurs
Groupe Inter Cynégétique (Gic du Brionneau)
Groupe local de protection des cultures
FDGDON
Prévention routière
Maisons familiales et centres de formation
Association Conciliateurs judiciaires
Un Jour Part’Agé
Arts et Chapelles
Pêche forêt Longuenée
CLIC
RAM
Réseau LATULU
Marmousets
AJIC
100
500
150
460
550
50
40
200
100
950
200
1 870
6 700
6 800
1 500
16 600
7 – RENOVATION THERMIQUE, TRANSITION ENERGETIQUE, DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES POUR L’INSTALLATION DE CHAUFFAGE ET DE TRAITEMENT D’AIR A LA SALLE HUGUES AUFRAY : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL)
Pour solutionner des problèmes de chauffage récurrents à la salle culturelle Hugues Aufray, il est proposé de procéder à une nouvelle installation de chauffage et de traitement d’air qui permettra d’améliorer le fonctionnement du système de chauffage, de rafraichissement et de ventilation.
Afin de financer en partie cet investissement, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 d’un montant de 81 140,80 €, soit 80% du montant des travaux.
Le plan de financement global de ce projet est le suivant:
Le Conseil municipal, à l'unanimité:
ADOPTE l'opération de rénovation thermique, de transition énergétique, et de développement des énergies renouvelables pour l’installation de chauffage et de traitement d’air à la salle Hugues Aufray,
APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus
SOLLICITE une aide financière au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 pour un montant de 81 140,80 €.
8 – VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE C138 – AUTORISATION DE SIGNATURE
Par courrier en date du 20 février 2019, Madame et Monsieur CHAVENEAU FOURNY proposent d’acheter à la commune la parcelle cadastrée C138 d’une surface de 51 m2, contigüe à leur habitation au prix de 1 €. Sur cette parcelle est installé un calvaire qui s’est effondré en début d’année. Madame et Monsieur CHAVENEAU FOURNY s’engagent à prendre en charge les travaux de restauration et de sécurisation du calvaire.
Considérant la prise en charge par Madame et Monsieur CHAVENEAU FOURNY des frais liés à cette vente,
Considérant le prix de vente de la parcelle C138 à 1 €,
Considérant que tous pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour signer tous documents et actes relatifs à cette vente,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la vente de la parcelle C138 à Madame et Monsieur CHAVENEAU FOURNY au tarif de 1 €. Impute la dépense sur le budget 2019,
9 –COMPTE RENDUS ET QUESTIONS DIVERSES
Le DREAM
Présentation de Jean-Paul TAGLIONI
Il s’agit d’une journée citoyenne (5 et 6 octobre 2019) qui fera suite au relais de la mémoire organisé fin 2018. Cette manifestation sera organisée sous forme d’un relais d’environ 300 km, à cheval, à pied, à vélo …. entre les communes d’Angers Loire Métropole.
Chaque commune fera un cadeau végétal à la commune suivante.
SIAA
Présentation de Jean-Paul TAGLIONI
Monsieur le Maire s’est rendu avec Christian PHILIPPEAU et Hervé FOURNY à une réunion concernant l’après dissolution du SIAA (syndicat intercommunal d’assainissement agricole)
Les communes qui adhéraient à l’ex SIAA ont décidé de poursuivre leur regroupement sous forme d’une entente.
CLIC
Présentation de Florence BRECHET
Réunion du 26 mars
L’association habit’âge de Fontaine-Guérin est venue présenter son travail réalisé auprès des séniors. Elle favorise le maintien à domicile de personnes âgées autonomes vivant en milieu rural sous forme d’habitats partagés. Un nouveau projet de 6 logements, dans un ancien restaurant, est prévu à Combrée.
Le budget du CLIC a été voté
Un rapport d’activité a été présenté.
Concernant notre commune, 321 personnes ont plus de 60 ans et représentent 15 % de la population. Saint Clément de la Place est donc une commune jeune
11 actions ont été menées en 2018 dont des ateliers mémoire à FENEU et dans notre commune. En 2019, de nouvelles actions seront proposées, notamment sur le numérique.
TRANSPORT SOLIDAIRE
Présentation de Hervé FOURNY
Une présentation a eu lieu le 23 mars à Saint Clément de la Place.
10 personnes se sont portées volontaires pour l’administratif et 16 pour être chauffeur. Le cadre et les limites de l’association a été de nouveau précisés.
Pour encadrer ce service proposé, une loi est en cours de préparation.
La tarification du kilomètre est encadrée.
La distance maximum est de 40 kms AR.
LATULU
Présentation de Philippe VEYER
Le comité de gestion s’est réuni fin mars.
Les projets importants sont les suivants :
- Organisation d’un spectacle festif pour l’anniversaire du réseau (inauguration et anniversaire en même temps) - balade contée le 5 juillet au château du plessis ou dans le village du plessis (1200 €)
- Réalisation de marques-page pour faire de la publicité : 4 000 exemplaires pour 350 € - Mise en place d’une convention avec bibliopôle
Bibliopôle a un projet d’offre numérique (location de films, presse, formation à distance).
BIBLIOTHEQUE
Présentation de Florence BRECHET
L’assemblée générale s’est tenue en mars
16 Bénévoles et 4 jeunes bénévoles interviennent à la bibliothèque
71 familles ont été inscrites en 2018 contre 63 en 2017.
6588 prêts ont été comptabilisés soit une augmentation de 30 % par rapport à 2017.
Il convient de revoir l’organisation avec l’école Alfred de Musset (des enseignants ne préviennent pas de leur non venue et des bénévoles se déplacent pour rien)
Le compte de l’association est créditeur fin 2018
AJIC
Présentation de Natacha FARIBAULT
Une réunion s’est tenue le 27 mars avec William MALOT, William DELROT, des représentants de Familles Rurales et des membres du bureau.
Beaucoup de jeunes ont été présents lors des vacances scolaires.
8 nouveaux jeunes de Pruillé se sont inscrits suite à une seconde opération de communication sur la commune. Comme les inter-centres fonctionnent bien, il a été décidé d’en proposer à chaque période de vacances scolaires. L’objectif de l’AJIC étant de créer du lien associatif, elle a contacté des associations afin de mettre en place des échanges inter-associatifs et inter-générationnels.
Une réunion a été organisée avec Familles Rurales afin de mettre en en place des passerelles entre les associations. Projets :
- Camp d’été en juillet à la Jaille Yvon : complet (16 jeunes)
- Mini camp à Pruille pour environ 12 jeunes : à organiser
- Projet d’un voyage à Londres pour visiter les studios Harry Potter
Les petits projets de sorties sont autofinancés
Point négatif : détérioration du local mis à disposition dans la commune
Les services municipaux sont remerciés pour leur réactivité dans les réparations et la remise en état du local.
BADMINTON
Présentation de Florence BRECHET
L’assemblée générale a eu lieu en mars (8 personnes présentes).
Le président ne se représentera pas l’année prochaine.
Le club a retrouvé une bonne dynamique.
BURUNDI
Présentation de Hervé FOURNY
La commune va recevoir une délégation de 5 personnes du Burundi du 17 au 24 juin Ne pourront pas assister à la fête de l’école
François MORIN est remercié pour sa recherche de financement et son investissement dans l’organisation. Une réunion aura lieu lundi 1er avril pour finaliser l’organisation
Une participation au conseil municipal est proposée.
Ils seront reçus et logés chez des membres de l’association Agir-Làbas
Fin 22h40
J. P TAGLIONI,
Le Maire
R. POMMIER
F. BRECHET
C. CRUAUD
P. VEYER
P. BIROT
H. BRUNET A. DARRASSE
N. FARIBAULT
H. FOURNY
J. FROGER
R F. JOUBERT
C. PHILIPPEAU