Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 05 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 05 2022 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune d'Issenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 05 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 11/05/2022

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Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du mercredi 11 mai 2022

Département du Haut-Rhin

Nombre des membres du Conseil Municipal élus :

23

Nombre des membres qui ont assisté à la séance :

17

Nombre d’absents excusés et représentés :

3

Nombre d’absents excusés et non représentés :

3

Absents non excusés :

0

L’an deux mille vingt-deux, au mois de mai, le

onzième jour à la dix-neuvième heure,

Le Conseil Municipal de la commune d’Issenheim,

assemblé en session ordinaire, à la salle des fêtes

(2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM), après

convocation légale en date du 4 mai 2022, sous la

présidence de M. Marc JUNG, Maire.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 11/05/2022

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1) Adoption du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 30 mars 2022

Le compte-rendu du 30 mars 2022 est adopté à la majorité des membres présents ou représentés

(20 voix pour et 2 abstentions).

2) Information au Conseil Municipal en matière de D.I.A.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée délibérante des décisions qu’il a été amené à prendre,

du mois de décembre 2021 au mois d’avril 2022 en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT), conformément à l’article L2122-23 du même code.

3) Projets/Travaux

3.1) Restructuration et extension de l’école maternelle Sœur Fridoline

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- De favoriser la recherche d’une voie amiable pour régler le litige lié au chantier de l’école maternelle Sœur Fridoline.

4) Affaires générales

4.1) Adoption du règlement intérieur du Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers

Volontaires

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’approuver le règlement intérieur du Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers

Volontaires tel qu’annexé.

4.2) Convention de mise à disposition d’un local entre la commune d’ISSENHEIM et la SASU Bella

Ciao pour un lieu de stockage

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- De valider la nouvelle convention de mise à disposition gracieuse d’un local entre la commune

d’ISSENHEIM et la SASU Bella Ciao pour un lieu de stockage de matériel et mobilier professionnel dans

le bâtiment situé au 9A rue de Cernay à ISSENHEIM, section 10 N° 111, d’une longueur de 5,8 mètres

sur une largeur de 5,6 mètres, soit une surface de 32,48 mètres carrés, pour une durée d’une année,

reconductible, à compter de la date de sa signature,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée et toutes pièces

afférentes à cette affaire.

4.3) Convention de mise à disposition d’un local entre la commune d’ISSENHEIM et Monsieur

Philippe SAMMACICCIA pour un atelier d’artistes et lieu d’exposition

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (19 voix pour et 1 abstention), décide de :CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 11/05/2022

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- D’annuler la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2019 (POINT N°4) de mise à

disposition d‘un atelier situé 9A rue de Cernay à ISSENHEIM, qui n’a jamais été suivie d’effet,

- De valider la nouvelle convention de mise à disposition gracieuse d’un local entre la commune

d’ISSENHEIM et Monsieur Philippe SAMMACICCIA pour un atelier d’artistes et lieu d’exposition au 9A

rue de Cernay à ISSENHEIM, section 10 N° 111 et 127, pour une durée de 3 années, reconductible, à

compter de la date de sa signature,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée et toutes pièces

afférentes à cette affaire.

4.4) Publication des actes de la commune

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- De publier les actes sous forme électronique,

- De publier un compte-rendu des décisions prises après chaque séance du Conseil Municipal sur le site internet officiel de la commune.

4.5) Demande de subvention exceptionnelle de l’Institution Champagnat

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 180 euros à l’institution Marcellin Champagnat

d’ISSENHEIM afin d’acquérir un capteur de CO2 pour une de leurs classes,

- De verser ladite subvention sur présentation d’une facture acquittée.

4.6) Recours contre le Plan de Gestion des Risques d’Inondation 2022/2027

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- De soutenir la démarche de RIVIÈRES de Haute-Alsace,

- D’autoriser Monsieur le Maire à former un recours gracieux préalable et un recours contentieux à

l’encontre du PGRI Rhin Meuse 2022/2027 en cas de non-aboutissement du recours gracieux,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

5) Ressources humaines

5.1) Modification du tableau des effectifs : création de 5 postes suite à avancement de grade

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de créer :

Article 1er : À compter du 1er juin 2022 :

Au Service Administratif :

- Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère Classe à temps complet permanent ;

Au Service Scolaire :

- Un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère Classe à temps non complet (31/35ème) permanent ;CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 11/05/2022

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- Un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème Classe à temps non complet (31/35ème) permanent ;

- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème Classe à temps non complet (31/35ème) permanent ;

Au Service Technique :

- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème Classe à temps complet permanent.

5.2) Mise en place du règlement des astreintes

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (19 voix pour et 1 abstention), décide :

- D’adopter le projet de règlement d’astreinte avec date d’effet au 1er juin 2022,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rapportant.

5.3) Convention avec le CDG68 relative au dispositif de signalement des atteintes volontaires à

l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral, de harcèlement

sexuel, d’agissements sexistes et des menaces ou tout acte d’intimidation

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (19 voix pour et 1 abstention), décide :

- Décide que la mise en œuvre du dispositif de signalement des atteintes volontaires à l’intégrité

physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements

sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation est confiée, par voie de convention, au

Centre de Gestion du Haut-Rhin dans les conditions définies par délibération de son Conseil

d’Administration.

6) Finances

6.1) Décision modificative n°1 de virement de crédits en section d’investissement du budget 2022

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’augmenter de 28 036,76 euros les crédits du chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » compte 20422 « Privé – Bâtiments et installations » - en section d’investissement du Budget 2022, - De diminuer de 28 036,76 euros les crédits inscrits au chapitre 020 « Dépenses imprévues » - en section d’investissement,

- De valider le règlement à ENEDIS d’une somme de 28 036,76 euros au titre de l’extension des réseaux secs du lotissement « les Capucines 2 » en dépenses, au chapitre 204,

- De valider l’émission d’un titre de recettes à l’encontre d’ENEDIS pour une somme de 28 036,76 euros à l’article.

7) Vie associative

7.1) Demande de subvention exceptionnelle de l’association TEAM MOTO SPORT

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 11/05/2022

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- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 800 euros annuels sur 3 années (2022 à 2024) à

l’association TEAM MOTO SPORT afin qu’il puisse concourir en Superbike et représenter la commune

d’Issenheim en France et à l’étranger,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui en découlera avec l’association Team MOTO

par laquelle le bénéficiaire s’engagera à réaliser 1 à 2 animations par an en faveur du jeune public

issenheimois.

8) Affaires foncières

8.1) Convention de mise à disposition de deux terrains communaux entre la Ville d’ISSENHEIM et M.

Serge KLEIN pour une activité d’apiculture

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de :

- D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition gracieuse de deux terrains communaux à Monsieur Serge KLEIN et toutes les pièces s’y rapportant.

8.2) Convention de mise à disposition de trois terrains communaux entre la Ville d’ISSENHEIM et M.

Dominique BOUTIN pour une activité d’éco-pâturage

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition gracieuse de trois terrains communaux à Monsieur Dominique BOUTIN et toutes les pièces s’y rapportant.

9) Urbanisme

9.1) Institution d’un droit de préemption urbain renforcé sur le centre-ville de la commune

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’instituer le droit de préemption renforcé sur le centre-ville de la commune conformément au périmètre annexé,

- De préciser que le Droit de Préemption tel que défini dans la présente délibération est exercé par M. le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

9.2) Autorisation de signer le permis d’Aménager « Le Chant des Oiseaux »

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’autoriser Madame Béatrice FLACH, Adjointe au Maire, à signer tous les documents relatifs à la

demande de permis d’aménager n° PA 068 156 21 B0001/M01 pour le compte de la commune.

9.3) Dénomination de voirie, lotissement « Capucines 2 »

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 11/05/2022

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- D’attribuer la dénomination Impasse Saint André.

- D’autoriser le Maire à poursuivre l’exécution de la présente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 29.

Établi à Issenheim, le 19 mai 2022

Le Maire

Marc JUNG