Compte-Rendu - 2025 11 26 Compte rendu CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2025 08 26 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2023 11 22 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2024 09 11 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2025 07 02 Compte rendu CM

Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 05 2022

Compte-Rendu - 2024 11 27 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2023 09 13 Compte rendu CM

unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller -

Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 02 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 09 2021

Compte-Rendu - 2025 11 26 Compte rendu CM Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune d'Issenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 11 26 Compte rendu CM)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 26/11/2025

Page 1 sur 5

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du mercredi 26 novembre 2025

Département du Haut-Rhin

Nombre des membres du Conseil Municipal élus :

22

Nombre des membres qui ont assisté à la séance :

20

Nombre d’absents excusés et représentés :

1

Nombre d’absents excusés et non représentés :

1

Absents non excusés :

0

L’an deux mille vingt-cinq, au mois de novembre,

le vingt-sixième jour à la dix-neuvième heure,

Le Conseil Municipal de la commune d’Issenheim,

assemblé en session ordinaire, à la salle de Conseil

municipal (2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM),

après convocation légale en date du 20 novembre

2025, sous la présidence de M. Marc JUNG,

Maire.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 26/11/2025

Page 2 sur 5

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, qui l’acceptent à l’unanimité d’ajourner les 2 points suivants à l’ordre du jour :

6.5) Vente d'un terrain À Mme CHABIRAND dans le cadre d'un projet de cabinet médical

6.6) Cession d’une partie de l’ancienne école maternelle « La Colombe » à la SCI4 dans le cadre d’un projet de micro-crèche trilingue

1) Adoption du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2) Affaires générales

2.1) Avis sur la ZAC DAWEID – Autorisation environnementale (CCRG)

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’émettre un avis favorable au dossier d’autorisation environnementale concernant le projet d’aménagement de la ZAC DAWEID dans la mesure où les études réalisées ont permis de démontrer le respect de la réglementation en matière de forage, le respect de la doctrine Grand Est en matière de gestion des eaux pluviales et l’application de la méthode « Éviter/Réduire/Compenser concernant l’impact sur les zones humides,

- De transmettre l’avis du Conseil Municipal de la Ville d’Issenheim à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin.

2.2) Avis de la Commune d’Issenheim sur l’intégration du projet DAWEID (CCRG) au sein du SRADDET Grand Est

À la majorité des membres présents et représentés (20 voix pour et 1 abstention : M. Michel D’AMBROSIO), le Conseil Municipal décide :

- D’émettre un avis défavorable à la classification actuelle du projet DAWEID comme projet « en cours de confirmation » au sein du SRADDET, car elle ne reflète pas son caractère stratégique avéré, - De demander que le projet DAWEID soit pleinement reconnu et intégré dès à présent comme projet d’envergure régionale dans le SRADDET Grand Est,

- De souligner l’importance de ce projet pour : le maintien de bassins de vie et d’emploi dans les vallées vosgiennes, de la réindustrialisation et l’équilibre territorial, de l’attractivité économique locale et de l’exemplarité environnementale des nouveaux modèles d’aménagement,

- De charger le Maire de transmettre la présente délibération à la Région Grand Est ainsi qu’à la CCRG.

2.3) Révision des statuts de Territoire d’Energie d’Alsace

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De demander à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts de Territoire d’Energie d’Alsace.

2.4) Convention avec la société IZIASYS pour la recherche d’artistes graffeurs dans le cadre du festival « Ça va bomber à Issenheim » 2026

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De valider la convention annexée avec l’Agence IZIASYS dans le cadre de l’édition 2026 du festival de graffs « Ça va bomber à ISSENHEIM » après avoir retiré les lignes concernant les flyers et la distribution (soit une diminution du coût de 190 € HT),

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 26/11/2025

Page 3 sur 5

2.5) Rapport annuel 2024 lié à la distribution de gaz naturel par la société CALÉO

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De prendre acte du rapport annuel 2024 lié à la distribution de gaz naturel par la société CALÉO.

3) Finances

3.1) Participation financière à l'école de musique intercommunale de la région de Guebwiller 2026

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De valider la participation financière de la commune à l’École de musique de la Région de Guebwiller à hauteur de 200 € par enfant pour la saison 2025/26, soit une participation de 1 400 € pour 7 élèves, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière entre la commune d’Issenheim et l’École de musique de la Région de Guebwiller.

3.2) Ouverture anticipée de crédit au titre du budget 2026

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’ouvrir les crédits d’investissement au titre de 2026 à concurrence du quart des crédits ouverts de la section d’investissement 2025, soit : 756 280,82 €.

3.3) Mise en place d’un tarif de location de la cour de la ferme Unternahrer

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’approuver la mise en place de la location de la cour de la ferme Unternahrer, située 9 rue de Guebwiller à Issenheim, réservée aux particuliers habitants d’Issenheim.

- D’adopter un tarif de 400 euros par location sur la base d’une plage horaire de 10h00 à 22h00 par jour calendaire,

- D’approuver les conditions matérielles de mise à disposition susmentionnées, étant donné qu’un projet de règlement d’utilisation sera établi par les services municipaux ultérieurement, - De valider les modalités de règlement, par chèque à l’ordre du Trésor Public ou par mandat de prélèvement remis lors de la réservation,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente décision.

4) Ressources humaines

4.1) Adhésion à la convention participative risque prévoyance mise en place par le CDG 68 et participation financière de la commune

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général,

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ayant souscrit au contrat référencé par la convention de participation,

- De fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 40 € par mois,

- D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation risque Prévoyance proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 26/11/2025

Page 4 sur 5

5) Vie associative et sportive

5.1) Demandes de subvention exceptionnelles multiples au titre du budget 2025

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De procéder aux attributions de subventions exceptionnelles aux associations demandeuses conformément aux propositions faites par la Commission vie associative et sportive, et dans la limite des crédits disponibles, comme suit :

o 400 € au Régiment de Marche du Tchad,

o 100 € à l’association des Cadres de réserve Ensisheim-Soultz (récurrent), o 200 € à l’association « Le monde de Tizi » qui aide un enfant de maternelle handicapé scolarisé en maternelle à Issenheim.

6) Affaires foncières

6.1) Désaffectation du parvis de la Filature Gast

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De constater et d’approuver la désaffectation du parvis de la Filature Gast, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre ou signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

6.2) Déclassement du parvis de la Filature Gast

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De valider le déclassement du domaine public,

- De valider l’intégration du parvis dans le domaine privé de la commune,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre ou signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision y compris les éventuelles servitudes d’accès au profit des propriétaires des locaux de la Filature,

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre fin aux conventions d’occupation du domaine public consenties avec les occupants des locaux commerciaux de la Filature Gast pour l’occupation des terrasses et d’autoriser Monsieur le maire à louer ces terrasses aux commerçants intéressés.

6.3) Fixation du montant du loyer annuel des terrasses du parvis de la Filature Gast situées en domaine privé communal

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De fixer le montant annuel de la location des terrasses à 5 euros par m²,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre ou signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

6.4) Acquisition de deux parcelles appartenant aux Consorts COLAUTTI afin d’élargir le chemin de Bergholtz

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De valider l’acquisition des parcelles cadastrées section 29 n°162/12 (0,26 ares) et n°165/12 (0,01 ares) au prix de 1350 euros.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette affaire, - De charger Me CLAUDEL, notaire à Soultz, de la rédaction de l’acte authentique.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 26/11/2025

Page 5 sur 5

6.5) Vente d'un terrain À Mme CHABIRAND dans le cadre d'un projet de cabinet médical

Point ajourné.

6.6) Cession d’une partie de l’ancienne école maternelle « La Colombe » à la SCI4 dans le cadre d’un projet de micro-crèche trilingue

Point ajourné.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h43.

Établi à Issenheim, le 8 décembre 2025.

Le Maire

Marc JUNG