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Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune d'Issenheim.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 27/11/2024 Page 1 sur 5 Compte rendu du Conseil Municipal Séance du mercredi 27 novembre 2024 Département du Haut-Rhin Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 22 Nombre des membres qui ont assisté à la séance : 18 Nombre d’absents excusés et représentés : 3 Nombre d’absents excusés et non représentés : 1 Absents non excusés : 0 L’an deux mille vingt-quatre, au mois de novembre, le vingt-septième jour à la dix- neuvième heure, Le Conseil Municipal de la commune d’Issenheim, assemblé en session ordinaire, à la salle de Conseil municipal (2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM), après convocation légale en date du 20 novembre 2024, sous la présidence de M. Marc JUNG, Maire. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 27/11/2024 Page 2 sur 5 1) Adoption du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2024 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés. 2) Affaires générales 2.1) Modification du règlement de la salle des fêtes : tarifs haute et basse saison et création d’un tarif horaire À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De valider la mise en place du nouveau Règlement Intérieur de la Salle des Fêtes à compter du 1 er janvier 2025, - De créer une tarification été (du 16 avril au 15 octobre) et hiver (du 16 octobre au 15 avril) telle que présentée en page 3 et 4 du projet de Règlement Intérieur annexé applicable à compter du 1 er janvier 2025, - De mettre en place une tarification horaire telle que présentée en page 5 du projet de Règlement Intérieur annexé applicable à compter du 1 er janvier 2025. 2.2) Renouvellement du contrat fourrière SPA 2025-2027 À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’approuver le renouvellement de la convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de 3 années (1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction), - D’accepter de verser une cotisation à la SPA pour un montant de 1,10 € par habitant pour l’année 2025, puis 1,15 € pour l’année 2026 et 1,20 € par habitant pour l’année 2027. 2.3) Nouvelle convention de présence postale avec La Poste À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de présence postale avec la Poste pour une durée de 3 années sur la base des horaires d’ouverture de la mairie actuels (de 8h30 à 11h45 et de 13h à 17h15 le lundi et le mardi, de 9h à 12h15 le mercredi et le vendredi et de 9h à 11h45 et de 14h à 18h45 le jeudi) et de ne pas souscrire les services financiers et prestations associées, ni la réalisation de services complémentaires dans le projet de contrat de présence postale annexé (p. 14). 2.4) Cession d’une licence IV à M. Franco FANCELLO À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’approuver la cession de la licence à Monsieur Franco FANCELLO au prix de 4 000 euros, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et des documents relatifs à ce dossier. 3) Vie associative 3.1) Demande de subvention exceptionnelle de l’UNC 68 du sous-groupe de Guebwiller À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’attribuer une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 100 € à l’association UNC 68 du sous-groupe de Guebwiller au titre de l’exercice budgétaire 2024. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 27/11/2024 Page 3 sur 5 4) Finances 4.1) Apurement du compte 272 À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’autoriser le comptable public à comptabiliser une opération d’ordre non budgétaire. Le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » sera débité par le crédit du compte 272 « titres immobilisés (droits de créance), - De charger Monsieur le Maire, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 4.2) Reconstitution d’amortissements sur exercices antérieurs À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’autoriser le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget M57 d’un montant de 136 908,03 € par opération d’ordre non budgétaire, pour régulariser les comptes suivants : • 281561 à hauteur de 127 373,04 € • 281622 à hauteur de 9 534,99 € - De charger Monsieur le Maire, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 4.3) Décision modificative 2024 n°1 : remboursement DSIL projet centre-ville À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’autoriser les ajustements, rectifications et inscriptions nouvelles, conformément à la décision modificative n° 1 en annexe et à la présente délibération, - De charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération. 4.4) Décision modificative 2024 n°2 : amortissement de subventions d’investissements 2024 À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’adopter la décision modificative n°2 de l’exercice 2024 qui s’équilibre globalement à 0,00 €, soit à 1 022,81 € en section de fonctionnement et 1 022,81 € en section d’investissement, - D’autoriser les ajustements, rectifications et inscriptions nouvelles, conformément à la décision modificative n° 2 en annexe et à la présente délibération, - De charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération. 4.5) Création d’un tarif de mise à disposition de la salle à vocation sportive À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De créer un tarif horaire forfaitaire de 20 € pour la mise à disposition de la Salle à Vocation Sportive, - De limiter la mise à disposition payante de la Salle à Vocation Sportive aux seules associations extra- communales et établissements d’enseignement poursuivant un objectif exclusivement sportif ou de promotion de l’éducation physique et sportive, - De fixer un seuil plancher de 2 heures minimum pour les locations de la Salle à Vocation Sportive. 4.6) Plan de financement et demande de subvention à TEA 2025 dans le cadre du passage en LED de l’éclairage public rues de Cernay, des Jardiniers et des Acacias À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De valider le remplacement des lampes à incandescence par des LED des zones résidentielles de la commune en 2025 (rues de Cernay, des Jardiniers et des Acacias) et le plan de financement correspondant présentés ci-avant, - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du syndicat Territoire d’Énergie d’Alsace, et à signer tous les documents s’y afférent, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 27/11/2024 Page 4 sur 5 - De valider le devis de la société Longueur d’Onde. 4.7) Fixation du tarif du livre sur l’histoire d’Issenheim : Au fil du temps À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’approuver le tarif unitaire de 24 € TTC pour le livre « Issenheim : Au fil du temps », de M. Michel HAERING. 5) Urbanisme 5.1) Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la Région de Guebwiller À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD. 5.2) Cession à la société VIA ROC À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De donner un accord pour la commercialisation des lots de la tranche 2 susmentionnée aux conditions préalablement exposées, - De donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 5.3) Information : diagnostic archéologique ZAC DAWEID Rapporteur : Béatrice FLACH, Adjointe, Dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC « Daweid » à Issenheim, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG), maître d’ouvrage, a sollicité le Service Régional de l’Archéologie afin qu’il examine si le projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions de diagnostic archéologique. Par courrier daté du 9 décembre 2020, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a, d’une part, fait connaître de la nécessité d’un diagnostic afin de vérifier et de caractériser le potentiel archéologique de l’emprise du projet, en application des articles L 522-1 à L 522-3 du Code du Patrimoine et, d’autre part, a rappelé la possibilité pour la CCRG de prendre en compte cette procédure le plus en amont possible ainsi que de formuler une demande anticipée de réalisation de diagnostic sans attendre l’obtention des autorisations requises par la réglementation. La CCRG souhaitant purger rapidement l’aléa archéologique a transmis à la DRAC une demande de prescription anticipée. C’est ainsi que la CCRG s’est vue notifier un arrêté de prescription archéologique en date du 9 janvier 2024. L’arrêté a également été notifié aux deux opérateurs d’archéologie préventive susceptible de réaliser cette opération, à savoir Archéologie Alsace et l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (Inrap). Archéologie Alsace ayant manifesté son intérêt pour cette opération a pris contact avec la CCRG afin de programmer cette opération et régulariser un projet de convention précisant les conditions de réalisation du diagnostic. Le Conseil de Communauté de la CCRG délibérera sur ce point lors de sa séance du 3 octobre prochain afin de valider le conventionnement avec Archéologie Alsace. L’agriculteur disposant d’un prêt à usage pour exploiter les terres a été prévenu en amont afin d’anticiper toute perte de récoltes ou destruction (le prêt à usage ayant été résilié au 31 octobre 2024). Le diagnostic démarrera le 12 novembre 2024. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 27/11/2024 Page 5 sur 5 6) Affaires foncières 6.1) Rétrocession à la commune des voiries et réseaux divers du lotissement les Capucines 2 À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De valider la rétrocession de la voirie ainsi que les réseaux du Lotissement « Les Capucines 2 », - De charger l’étude de Maitre PIN et JOURDAIN, notaires à Soultz, de la rédaction de l’acte authentique, - D’ajouter l’impasse Saint André (91,5 mètres linéaires) au tableau de recensement des longueurs de voirie communale. 6.2) Vente de 2 parcelles de terrain à M. Sylas MEINHART (lieu-dit SCHUTZENFELD) À la majorité (20 voix pour et 1 abstention) des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De procéder à la cession au prix de 100 € l’are, soit 3 130,00 €, des parcelles cadastrées section 26 n°16 (9,97 ares) et n°17 (21,33 ares) classées en zone NF du PLU, - D’établir l’acte de vente authentique en l’étude de Maîtres PIN et JOURDAIN, notaires à Soultz, - De laisser les frais d’actes à la charge des acquéreurs, - D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à poursuivre l’exécution de la présente. 6.3) Nouvelle convention d’occupation du domaine public terrasse Table de Fred À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De valider la convention d’occupation temporaire du domaine public communal avec la SAS Table de Fred au prix de 5 € du m 2 , soit 780 €, - D’autoriser Monsieur Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public. 6.4) Tableau de recensement des voiries communales 2024 À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De valider la mise à jour du tableau de recensement des longueurs de voies communales. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05. Établi à Issenheim, le 3 décembre 2024. Le Maire Marc JUNG