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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil du 17 juin 2021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune d'Anjoutey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil du 17 juin 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE D’ANJOUTEY
Compte rendu du Conseil Municipal du 17/06/2021
Etaient présents : Mesdames Emmanuel Vergon-Tripard, Stéphanie Ancel, Stessie Leprêtre, Nathalie
Pouillet, Gisèle Vallon, Pascale Zimmermann, Sandrine Demouge, Catherine Cuenot, Messieurs Jean-
Pierre Bringard, Arnaud Doyen, Emmanuel Echemann, Christian Roy, Cédric Girod, Gérard Jacob, Régis
Garnier.
Avaient donné procuration : /
Etait absente excusée : /
Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, la séance est publique.
Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.
Le Conseil municipal désigne, Arnaud Doyen secrétaire de séance.
Avant de discuter des points à l’ordre du jour du conseil municipal, M. le Maire demande à la
gendarmerie de présenter à l’ensemble de l’assemblée les dispositifs de participation citoyenne.
QU’EST-CE QUE LA PARTICIPATION CITOYENNE ?
Crée en 2006, la participation citoyenne est un dispositif officiel simple, efficace et gratuit qui permet
de lutter contre les actes de délinquance et les incivilités d’un quartier ou d’une commune.
Des référents citoyens sont choisis par le maire, sur volontariat, pour faire le relais entre les
habitants du quartier et la brigade de gendarmerie locale.
En renforçant le contact et les échanges d’informations entre les forces de l’ordre, les élus et la
population, la participation citoyenne s’inscrit pleinement dans la police de sécurité du quotidien.
La participation citoyenne permet également de développer une culture de prévention de la délinquance
auprès des citoyens et suscite leur adhésion.
Cette démarche partenariale ne cesse de se développer. Plus de 5700 communes l’ont déjà adopté et
mis en œuvre.
La participation citoyenne implique les forces de sécurité de l’État et favorise leur rapprochement avec
les élus locaux et la population :
•Démarche participative, complémentaire de l’action de la gendarmerie nationale
•Développe une culture de prévention de la délinquance auprès des habitants d’un quartier ou d’une
commune
• Améliore l’efficacité des interventions et l’élucidation des infractions
LES ACTEURS DU DISPOSITIF
LE MAIRE : Pivot du dispositif, le Maire :
- Organise une réunion publique avec le responsable local de la gendarmerie pour présenter l’intérêt de
la démarche, expliciter son contenu et détecter les personnes volontaires pour devenir « citoyen
référent ».
- Signe un protocole avec le préfet et le commandant de groupement de gendarmerie territorialement
compétent. D’une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, il détermine les modalités
pratiques de mise en œuvre, d’évaluation et de contrôle du dispositif
- Anime le dispositif (mise en place une signalétique spécifique « participation citoyenne », présentation
publique annuelle du bilan, etc.). LES CITOYENS RÉFÉRENTS : Ils sont choisis par le maire sur la base du volontariat, de la
disponibilité et du bénévolat. Ils alertent la gendarmerie de tout événement suspect ou de tout fait de
nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins. Ils relaient les
conseils et messages de prévention de la gendarmerie auprès des autres habitants du quartier. La
participation à ce dispositif ne leur confère pas de prérogatives de puissance publique. Les citoyens
référents ne doivent donc en aucun cas procéder par eux-mêmes ou être intégrés à des dispositifs de
surveillance du quartier ou de la commune.
LA GENDARMERIE :
Le responsable de la gendarmerie locale désigne un gendarme référent pour entretenir un contact
régulier avec les citoyens référents : recueil des informations, dispense de conseils et diffusion des
messages de prévention aux fins d’information de la population. Une réunion publique annuelle est
organisée par le maire et le responsable local de la gendarmerie pour présenter le bilan du dispositif.
Au cours de la présentation d’autres dispositifs ont été évoqués :
- OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES (OTV),
- OPÉRATION TRANQUILLITÉ SÉNIORS (OTS).
Les questions ayant été épuisées, M le Maire remercie la gendarmerie pour ces informations et une
décision sera prise ultérieurement avec le conseil municipal.
20h30 sortie de la gendarmerie de la salle du conseil.
Monsieur le maire demande s’il y a des commentaires concernant le compte rendu du précédent conseil
municipal et informe qu’une modification sera apportée concernant le montant de 13 956€
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 mai 2021 est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour du Conseil Municipal
- Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire (le cas échéant),
- Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal (le cas échéant),
- Délibérations modificatives,
- Groupement de commande.
- Présentation par la gendarmerie de la participation citoyenne.
- Questions diverses
Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire (le cas échéant),
Aucune
Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal (le cas échéant),
Aucune
Adhésion groupement de commande
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est membre d’un groupement de
commandes conclu avec le Conseil Départemental du Territoire-de-Belfort, pour la fourniture et la
livraison de produits de marquage.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande du Conseil Départemental du Territoire-
de-Belfort qui souhaite savoir si la commune a l’intention de reconduire son adhésion au sein de ce
groupement de commandes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de reconduire son adhésion au sein du groupement de commandes, conclu avec le Conseil
Départemental du Territoire-de-Belfort, pour la fourniture et la livraison de produits de marquage.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, tout document relatif à ce groupement
de commandes.
Questions diverses
Plan canicule : Arnaud DOYEN précise que si besoin les flyers concernant les gestes à adopter en cas
de canicule est prêt et que le plan sera suivi par le C.C.AS.
Fête du village : Jean-Pierre BRINGARD indique que la Fête du Village 2021 sera remplacée par un
vide grenier. Les flyers d’inscription sont en cours de finalisation et seront envoyés aux précédents
participants. D’autres flyers seront distribués dans les commerces alentours et dans les prochains Vide
greniers. Une réunion du Comité des Fêtes se tiendra le 23 juin 2021 à 20h00 à la salle communale pour
l’organisation.
Projet concours photos : Gisèle VALLON expose à l’ensemble du conseil municipal un projet de
concours photos ouvert à tous les anjoutinois sur le thème de « l’Anjoutey que j’aime ». Les photos sont
à transmettre entre le 15 juillet et le 15 septembre 2021.
Chalet à livres : Nous recevons de plus en plus de demande concernant l’ouverture du chalet à livre.
Un nettoyage de ce dernier et un tri des livres sera effectué début juillet. Le chalet sera ensuite
rouvert. Il est aussi précisé que madame Sandrine DEMOUGE, conseillère municipale, sera en charge de
la gestion du chalet.
Centre de Loisirs / Maison pour Tous : Monsieur le Maire indique que les travaux du centre de loisirs
sont terminés et indique qu’une visite des lieux est organisé le samedi 19 juin à 11h00. Monsieur le
Maire indique le projet de donner un nouveau nom au centre de loisirs et nommer le bâtiment par
Maison pour Tous. Les travaux étant terminés, le bâtiment peut désormais être ouvert à la location.
Tiers lieux :
Commission environnement : La prochaine commission se fera courant septembre. La date sera fixée
ultérieurement.
Dates à venir :
Dates des bureaux municipaux 2021 Dates du Conseil municipal 2021
01 et 22/07/2021 => Pas en Août 15/07 => Pas en Août
02 et 23/09/2021 16/09
07 et 28/10/2021 21/10
04 et 25/11/2021 18/11
02 et 23/12/2021 16/12
Le conseil municipal prend fin à 22h30