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Ordre du Jour - Scan05498520260316161509
Ordre du Jour - Affichage signe
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - PV CM 24082022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24082022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AGPIR
UM
le
|sainte
fou
Lenerererer
ere
TARENTAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
Mercredi
24
août
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
24
août
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Yannick
AMET
Maire
Etaient
présents ; Messieurs
Daniel
EUSTACHE,
Michel
MARMOTTAN,
Colin
WAECKEL
Adjoints
Mesdames
Nathalie
GRAND,
Nadine
TETU
Messieurs
Stéphane
MACHET,
Bertrand
CLAIR,
Sylvain
TRIPOZ
DIT
MASSON,
Romain
EUSTACHE,
Daniel
BOCH.
Conseillers
Municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
; Messieurs
Emmanuel
MERCIER,
(procuration
à
Yannick
AMET)
François
LIMBARINU
(procuration
à
Nathalie
GRAND)
Absents
: Messieurs
Jean-Noël
GAIDET,
Dominique
MAITRE
Mme
Nathalie
GRAND
a
été
élue
secrétaire
en
conformité
avec
l'article
L.2121.15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
Convocation
: le
11
août
2022
Date
d'envoi
: le
11
août
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 13
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
05 juilleti
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
Information
des
achats
réalisés
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
(délibération
du
08/06/2020
N°2020-41
1.
Achat
de
3
blocs
sanitaires
à
la
Société
MPS
pour
un
montant
de
110
453€
HT,
soit
132
543.36€
TTC
2.
Attribution
des
marchés
de
travaux
pour
l'extension
du
réseau
neige
de
culture
e Lot
N°1
Entreprise
BRUNO
TP
pour
un
montant
de
69
920.75€
HT,
soit
83
904.90€
TTC
eLot
N°2
Entreprise
TECHNOALPIN
pour
un
montant
de
45255.56€
HT,
soit
54
306.67€
TTC
3.
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'une
retenue
collinaire
avec
le
bureau
d'études
AD2i
pour
un
montant
de
39
195€
HT,
soit
47
034€
TTC.
| 1:
Acquisition
des
parcelles
H
726
et
H
727
à Plan
Joratet
à
M.
et Mme
FRACHER
Albert
et Ginette
5]
Rapporteur: Michel
MARMOTTAN
Affaire
suivie
par
: Jean
BORREL
M.
Michel
MARMOTTAN
Adjoint
à
l'urbanisme
rappelle
le
souhait
de
la
municipalité
de
créer
un
équipement
dit
« Pumptrack»
afin
d'apporter
une
activité
ludique
et
sportive
pour
les
enfants
et
les
adolescents
de
la commune. M.
Michel
MARMOTTAN
ajoute
qu'après
plusieurs
recherches,
il
a
été
convenu
que
le
site
de
Plan
Joratet,
à
proximité
immédiate
de
la
salle
polyvalente,
par
sa
position
centrale
sur
la
commune
et
à
l'écart
des
villages
convenait
tout
à fait
pour
cette
installation.
M.
Michel
MARMOTTAN
indique
que
dans
ce
cadre,
la
parcelle
communale
sur
le
site
ayant
une
surface
insuffisante,
il conviendrait
d'acquérir
les
parcelles
H
726
et
727,
propriétés
de
M
et
Mme
FRACHER
Albert
et Ginette. M.
Michel
MARMOTTAN
précise
qu'un
accord
d'acquisition
a
été
trouvé
avec
les
propriétaires,
et
que
la
Commission
Urbanisme
et
Foncier
a
validé
cette
proposition,
en
raison
de
la
nécessité
de
cet
emplacement
et de
la
création
d'un
aménagement
d'utilité
publique
et ouvert
à tous
les
usagers
sur
le site.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l'unanimité
:
>
_
ACCEPTE
l'acquisition
par
la
Commune,
des
parcelles
section
H,
n°
726
(1
035m2)
et
727
(770m?),
lieu-dit
« Plan
Joratet
»,
propriété
de
M
et
Mme
Albert
et Ginette
FRACHER
;
>
FIXE
le
prix
du
terrain
à
9€/m°?;
>
PRECISE
que
les
frais
d'actes
seront
à
charge
de
la
Commune
;
>.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
>
AUTORISE
M
Daniel
EUSTACHE,
er
Adjoint,
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
en
cas
de
passation
des
actes
en
la forme
administrative.
2:
Modification
du
régime
de
la
Taxe
d'Aménagement
instituée
par
délibération
du
15
novembre
2011
modifiée
par
délibération
du
14
novembre
2018.
Rapporteur: Michel
MARMOTTAN
Affaire
suivie
par
: Jean
BORREL
M.
Michel
MARMOTTAN
Adjoint
à
l'urbanisme
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la Taxe
d'Aménagement
(T.A.)
est
instituée
de
plein
droit
dans
les
communes
dotées
d'un
PLU.
Cette
taxe
est
perçue
lors
de
l'attribution
d'autorisations
d'urbanisme.
Par
délibération
du
15
novembre
2011,
le conseil
municipal
a fixé
le taux
de
la T.A.
à 5%.
Par
délibération
du
14
novembre
2018,
le
Conseil
municipal
a
décidé
d'exonérer
de
cette
taxe
les
surfaces
à usage
de
stationnement,
annexes
aux
locaux
sociaux
ainsi
que
les
maisons
de
santé.
Auparavant,
cette
taxe
était
recouverte
par
les
services
de
l'Etat
en
charge
de
l'Urbanisme
M.
Michel
MARMOTTAN
informe
le
Conseil
que
désormais,
ce
sera
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
qui
procédera
au
recouvrement
de
cette
taxe,
et
qu'il
convient
de
délibérer
car
le
Code
Général
des
Impôts
s'applique
désormais
lors
de
cette
procédure.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme
et
Foncier,
entendue
à
ce
sujet,
le
04
août
2022
Vu
l'article
L331-1
du
Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
les
articles
1635
quater
À
et suivants
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l'Ordonnance
n°2021-883
du
14
Juin
2022
relative
au
transfert
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
la
gestion
de
la Taxe
d'Aménagement
et de
la
part
logement
de
la
Redevance
d'Archéologie
préventive
;
Vu
le
décret
n°2021-1452
du
04
novembre
2021
pris
pour
l'application
des
articles
L.331-14
et
L
331-15
du
Code
de
l'urbanisme Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
maintenir
l'institution
de
la Taxe
d'Aménagement;
>
DECIDE
de
maintenir
le taux
de
la Taxe
d'Aménagement
à
5
%
sur
le territoire
de
la
Commune
de
Sainte-Foy
Tarentaise
;
>
DECIDE
d'exonérer
totalement
les
locaux
des
Maisons
de
santé
;
>
DECIDE
de
porter
à
2 000
€
la
valeur
forfaitaire
de
stationnement
mentionnée
au
6°
de
l'article
1635
quater
J et à l'article
quater
K;
>
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
Directeur
des
Finances
Publiques.
[ 3:
Mise
à jour du
tableau
des
emplois
pour tenir compte
des
avancements
de
grade
de
l'année
2022
Rapporteur
: Stéphane
MACHET
Affaire
suivie
par: Muriel
LIGEON
M
Stéphane
MACHET
Conseiller
Spécial
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2022.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d'origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
annuel
d'avancement
de
grade
de
l'année
2022,
Considérant
qu'un
agent
rempli
les
conditions
pour
bénéficier
d'un
changement
de
grade
au
cours
de
l'année
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité
DECIDE :
>
DE
CREER
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
d'une
durée
hebdomadaire
de
31h30
à
effet
au
1er
septembre
2022,
grade
d'avancement
de
l'agent
concerné.
>
DE
SUPPRIMER
un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet
d'une
durée
hebdomadaire
de
31h30
à effet
au
1er
septembre
2022,
grade
d'origine
de
l'agent
concerné.
>
D'ADOPTER
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
4:
Autorisation
de
signature
du
marché
« accord
cadre
»
pour
le
traitement,
l'impression
et
la
livraison
des
titres
restaurant
avec
la
Société
UP
Rapporteur
: Yannick
AMET
Affaire
suivie
par: Fabienne
DECREMPS
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
la
décision
du
Conseil
Municipal
d'instaurer
les
titres
restaurant
pour
l'ensemble
du
personnel
communal.
A
cet
effet,
un
appel
d'offre
ouvert
a
été
lancé
pour
un
marché
«Accord
cadre»
sans
minimum
ni
maximum,
pour
une
période
d'un
an
renouvelable
3 fois.
Deux
sociétés
ont
répondu
à
la consultation
: la société
EDENRED
et
la société
UP.
L La
commission
d'appel
d'offre
s'est
réunie
le
28
juin
2022.
Après
analyse
des
deux
offres,
elle
propose
de
retenir
la
Société
UP
dont
l'offre
est
économiquement
la
plus
avantageuse.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité :
Vu
les
faits
exposés
ci-dessus,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
l'avis
de
la commission
d'appel
d'offre
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
public
correspondant
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
avec
la société
UP.
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
5:
Fixation
des
tarifs
des
services
périscolaires
(cantine
et
garderie)
année
scolaire
2022/2023
-
Approbation
du
règlement
intérieur.
Rapporteur:
Yannick
AMET
Affaire
suivie
par: Fabienne
DECREMPS
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
qu'il
y a
lieu
de
fixer,
chaque
année,
les
tarifs
des
services
périscolaires.
M.
Yannick
AMET,
présente
également
le
projet
de
règlement
intérieur
pour
l'année
2022/2023.
M.
Yannick
AMET
propose,
malgré
la
hausse
du
prix
des
denrées
alimentaires,
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
la
prochaine
année
scolaire,
afin
de
ne
pas
alourdir
les
charges
des
jeunes
ménages.
Les
tarifs
pour
l'année
scolaire
2022/2023
proposés
sont
donc
de
:
e
Prix
du
repas
: 4.95€
e
Garderie
du
matin
(8H/8H30)
: 1€
e
Garderie
du
soir
(16H30/18H30)
: 2€/heure
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
le règlement
intérieur
des
services
périscolaires
>
APPROUVE
les tarifs
des
services
périscolaires
tels
qu'explicités
ci-dessus.
6
:
Coupes
à
asseoir
en
forêt
communale
soumise
au
régime
forestier
pour
2023
|
Rapporteur:
Yannick
AMET
Affaire suivie par
: Jean
BORREL
M.
Yannick
AMET
Maire,
fait
part
au
Conseil
Municipal
d'une
sollicitation
présentée
par
l'Office
National
des
Forêts
concernant
les
coupes
à
asseoir
pour
l'année
2023
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier. Le Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité
:
>
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2023
présenté
dans
le
tableau
ci-après,
>
PRECISE
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation,
|
4 >
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-après
;
1
ETAT
D'ASSIETTE
e |
à
Mode
de
commercialisation
Observations
a |
v®
y
Se
—
=
©
5
£
€
_
2
£
0
h
ü
ü
&
Justifications
Commentaire
2
©
5
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à
o
=
#
-œ
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=
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no
|
535900
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8
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6
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9
4
|A
=
|
<
0
o
O
*Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la municipalité.
Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à la
mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et commercialisées
de
gré
à gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à
la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
« ventes
groupées
»),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
de
« Vente
et
exploitation
groupée
»
sera
rédigée.
Par
ailleurs,
dans
le
but
de
permettre
l'approvisionnement
des
scieurs
locaux,
la Commune
s'engage
pour
une
durée
de
trois
ans
à commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à
l'état
d'assiette
annuel
dans
le cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonnés
à
la
mesure.
Mode
de
délivrance
des
bois
d'affouages
:
- Délivrance
des
bois
sur
pied
L'affouage
sera
attribué
sur
l'ensemble
des
parcelles
en
fonction
des
impératifs
d'entretien
(chablis,
nettoyage,
dépressage,
produits
accidentels...).
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d'affouage,
le
Conseil
Municipal
désigne
comme
BENEFICIAIRES
SOLVABLES
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied
:
e
Michel
MERMOTTAN
e
Daniel
BOCH
e
Emmanuel
MERCIER
Vente
de
bois
aux
particuliers
Le
Conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2023
;
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
La
vente
ne
pourra
s'effectuer
qu'après
accord
des
élus
et
selon
leur
cahier
des
charges. Le
Conseil
SOUHAITE
maintenir
la vente
sur
pied
aux
particuliers.
Le
Conseil
DIT
que
M.
le
Maire
(ou
ses
représentants)
assistera
aux
martelages
des
parcelles.
Le
Conseil
Municipal
DONNE
POUVOIR
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
L 7:
Création
d'une
SAEML
(Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale)
d'énergies
entre
les
communes
de
Sainte-Foy-Tarentaise,
Montvalezan,
Tignes
et Villaroger.
Rapporteur:
Yannick
AMET
Affaire
suivie
par
: Fabienne
DECREMPS
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
2018,
les
Régies
Municipales
d'Electricité
des
communes
de
Sainte-Foy-Tarentaise,
Montvalezan,
Tignes
et Villaroger,
coopèrent
par
le
biais
de
conventions
de
mise
en
commun
de
moyens
techniques,
administratifs,
d'astreinte,
du
personnel
et d'une
direction
commune (sauf Villaroger
dont
le
Maire
assure
la
présidence
du
Conseil
d'Exploitation).
Les
quatre
communes
souhaitent
désormais
aller
au-delà
d'une
simple
convention
et
créer
une
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale
d'Energies
sur
le territoire
historique
de
4
Régies
d'Electricité,
afin
de
mutualiser
leurs
moyens
techniques
et
humains
en
vue
de
mener
des
actions
communes,
de
faire
face
à
la
profonde
transformation
du
marché
de
l'électricité
et
à
l'augmentation
croissante
des
contraintes
réglementaires
et techniques.
Au
terme
de
plusieurs
réunions,
de
débats
et
de
discussion,
et
après
avoir
hésité
entre
la
création
d'un
SIVU
ou
d'une
SAEML,
la
SAEML a été
jugée
la structure
la plus
adéquate
pour
mener
à bien
ce
projet.
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
une
synthèse
des
avantages
et
inconvénients
de
cette
évolution,
ainsi
que
les
impacts
en
termes
de
gouvernance,
comptabilité,
etc.
M.
le
Maire
ajoute
qu'une
fois
le
projet
de
statut
rédigé,
il
sera
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération
en
Conseil
Municipal
afin
de
valider
la
création
et
les
statuts
de
la
SAEML
et
les
documents
annexes
(pacte
d'actionnaires,
etc.).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
choix
d'une
SAEML
d'Energies
sur
les
communes
de
Sainte-Foy-Tarentaise,
Montvalezan,
Tignes
et Villaroger,
>
AUTORISE
le
Directeur
de
la
Régie
à poursuivre
les
études,
>.
AUTORISE
le
Directeur
de
la
Régie
à choisir
un
avocat
d'affaires
pour
nous
accompagner,
>
AUTORISE
le
Directeur
de
la
Régie
à désigner
un
commissaire
aux
apports,
8:
Commission
de
délégation
de
service
public
- Election
des
membres
Rapporteur
: Yannick
AMET
Affaire
suivie
par: Fabienne
DECREMPS
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
recours
à
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
prévu
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
d'une
convention
de
délégation
de
service
public.
La
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
analyse
les
dossiers
de
candidature,
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et financières
et émet
un
avis
sur
les
candidatures
et
les
offres. La
CDSP
est
une
commission
spéciale,
distincte
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Pour
être
instituée
valablement,
la
CDSP
doit
faire
l'objet
d'une
élection.
Elle
est
constituée
pour
la
durée
du
mandat
des
élus
qui
la composent.
L'élection
se
déroule
au
scrutin
secret,
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide
«
à
l'unanimité
»,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
La
CDSP
se
compose
de
membres
à
voix
délibérative
et
de
membres
à
voix
consultative
qui
assistent
les
premiers
dans
leurs
prises
de
décisions.
L'ensemble
des
membres
à voix
délibérative,
à
l'exception
de
son
président,
sont
élus
« en
son
sein
»
par
l'assemblée
délibérante,
le
président
de
la
commission
étant
de
droit
le
Maire
de
la commune.
Les
membres
de
la
CDSP
à élire
sont
ses
membres
titulaires
ainsi
que,
en
nombre
égal,
ses
suppléants.
Le
nombre
de
membres
à
élire
est
fixé
à
l'article
L
1411-5
du
CGCT
en
fonction
de
la taille
de
la
commune,
soit
3 titulaires
et 3 suppléants
pour
la commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
particulièrement
ses
articles
L
1411-1,
L1411-5,
L1411-6
etL
1411-7
ainsi
que
ses
articles
D
1411-3
à
D
1411-5,
Considérant
que
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
composée,
outre
le
maire,
de
trois
membres
titulaires
et trois
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal,
>
DECIDE
de
procéder
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la Commission
de
délégation
de
service
public,
sans
vote
à bulletin
secret
>
DESIGNE
les
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
comme
suit :
e
En
qualité
de
Président
: M.
Yannick
AMET
e
En
qualité
de
membres
titulaires
:
o
M.
Emmanuel
MERCIER
o
M.
Daniel
EUSTACHE
o
M.
Colin
WAECKEL
e
En
qualité
de
membres
suppléants
:
o
M.
Michel
MARMOTTAN
o
M.
Daniel
BOCH
o
M.
Bertrand
CLAIR
Pièces
à joindre
au
PV :
/
Règlement
intérieur
des
services
périscolaires
|
Fin de la séance — 20h15
|