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Procès Verbal - PV CM 12.06.2026 signe
Ordre du Jour - Affichage Signe
Procès Verbal - PV CM 24082022
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - PV Conseil municipal 05.05.2025 Approuvé et signé
Procès Verbal - PV approuvé Conseil municipal du 8 février 2024 1
Procès Verbal - PV CM20250927 approuve et signe
Procès Verbal - PV approuve
Procès Verbal - PV signe Conseil Municipal du 16 avril 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 0.06.2026 approuve et signe
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 06h59 par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 0.06.2026 approuve et signe)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Approuvé
le
RQ.
Juan.
LOCK.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
05
juin
à
07H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE,
légalement
convoqué
conformément
aux
articles
L.
2121-7,
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
à
la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
M.
Yannick
AMET
Maire
Etaient
présents
;
Messieurs
Daniel
EUSTACHE,
Michel
MARMOTTAN,
François
LIMBARINU,
Alain
PILATI
Mesdames
Julie
MERIE,
Céline
FRAISSARD,
Chantal
EMPEREUR,
Marie
Claire
BANETTE,
Anne
KIMBERLEY,
Nathalie
GRAND
Absents:
M.
Stéphane
MACHET
(procuration
Yannick
AMET),
M.
Emmanuel
MERCIER,
Dominique
MAITRE,
Perrine
LACROIX. M.
Daniel
EUSTACHE
2
été
élu
secrétaire
de
séance
en
conformité
avec
l'article
L.2121.15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
Date
de
Convocation
: le 27
mai
2026
Date
d'envoi :
le 27
mai
2026
Date
d'affichage
de
la convocation
: le 28
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants:
12
| ADMINISTRATION
GENERALE
- ELECTIONS
|
| 2026-54
:
Election
des
délégués
et des
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
|
e
Vu
le
code
électoral
:
e
Vule
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
Vu
la
circulaire
INTP2611651C
du
06
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
e
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-DCL-BIE-2026-24
pris
en
date
du
21
mai
2026
indiquant
le nombre
de
délégués
et de
suppléants
à élire
dans
la commune
1)
Composition
de
du
bureau
électoral.
M.
Yannick
AMET
Maire
propose
de
constituer
le
bureau
électoral.
Mme
Marie
Claire
BANETTE
3 été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
M.
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s'agit
de
:
e
M.
Daniel
EUSTACHE
e
Mme
Chantal
EMPEREUR
e
Mme
Julie
MERIE
°
M.
Alain
PILATI
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
M.
Yannick
AMET
Maire 2)Election
des
délégués
et
des
suppléants
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que,
par
application
des
dispositions
des
articles
L.284
à
L 289
et
R.132
à
R
142
du
code
électoral,
le
mode
de
scrutin
est
un
scrutin
majoritaire
à vote
secret
et,
que
le nombre
des
délégués
et de
suppléants,
pour
la commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
est fixé
à 3.
Il précise
que
l'élection
des
délégués
titulaires
est
distincte
de
celles
des
suppléants.
2.1
Élection
des
3 délégués
titulaires
Les
candidatures
enregistrées
sont :
M.
Yannick
AMET
M.
Emmanuel
MERCIER
Mme
Julie
MERIE
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
:
12
- bulletins
blancs
ou
nuls :
0
- suffrages
exprimés :
12
- majorité
absolue :
7
Ont
obtenu :
-M.
Yannick
AMET:
12
voix
-M.
Emmanuel
MERCIER...
12
voix
-Mme
Julie
MERIE:
12
voix
M.
Yannick
AMET,
M.
Emmanuel
MERCIER,
Mme
Julie
MERIE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
délégué
titulaires
pour
les
élections
sénatoriales.
M.
Yannick
AMET,
M.
Emmanuel
MERCIER,
Mme
Julie
MERIE
ont
ACCEPTE.
2.1
Élection
des
3 délégués
suppléants
Les
candidatures
enregistrées
sont
M.
Daniel
EUSTACHE
Mme
Céline
FRAISSARD
M.
Stéphane
MACHET
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
:
12
- bulletins
blancs
où
nuls
:
0
- suffrages
exprimés :
12
- majorité
absolue
:
7
Ont
obtenu
:
-M.
Daniel
EUSTACHE
:
12
voix
-Mme
Céline
FRAISSARD
:
12
voix
-M.
Stéphane
MACHET:
12
voix
2 F M.
Daniel
EUSTACHE,
Mme
Céline
FRAISSARD,
M.
Stéphane
MACHET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
délégué
suppléants.
M.
Daniel
EUSTACHE,
Mme
Céline
FRAISSARD,
M.
Stéphane
MACHET
ont
ACCEPTE.
2026-55
: Composition
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
un
adjoint
délégué. Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la commission
est
composée
e
du
Maire
(ou
son
adjoint
délégué)
e
de
6 commissaires
titulaires
et de
6
commissaires
suppléants.
Les
commissaires
sont
désignés
par
la DDFIP
sur
une
liste
dressée
par
le Conseil
Municipal.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission. La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Le
rôle
(consultatif)
de
la
commission
s'exerce
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
: évaluation
des
valeurs
locatives
en
lien
avec
les
services
fiscaux,
avis
sur
les
réclamations
contentieuses
en
matière
de
taxes
directes
locales.
M.
Yannick
AMET
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
liste
des
contribuables
en
nombre
double,
soit
24
personnes
comme
suit :
1-
Marie
Jeanne
CHARRIERE
13
- Alain
PILATI
2 - Marie
CHAUDAN
14 -
Emmanuel
MERCIER
3 - Rémy
BOZONNET
15
- Luc
MERCIER
4 -
Michel
OTTOBON
16
- Patrick
MARMOTTAN
5 - Chantal
EMPEREUR
17
- Régis
BOCH
6 - Raymond
BIMET
18
- Huguette
BORREL
7 - Céline
FRAISSARD-RYCX
19
- Denise
BORREL
8 - Michel
EUSTACHE
20
- René-Louis
MERCIER
9 - Stéphane
MACHET
21
- Guy
GONTHIER
10
- Jeanine
EMPEREUR
22
- Adeline
MERCIER
11
- Daniel
EUSTACHE
23
- Jean-Louis
EUSTACHE
12
- Daniel
BOCH
24 -
Francis
ANXIONNAZ
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et à
l'unanimité
>
ACCEPTE
la
proposition
telle
qu'explicitée
dans
la
liste
ci-dessus [ TRAVAUX 2026-56
:
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la
Poste
: Autorisation
de
signature
des
avenants
N°1
avec
les
entreprises
MARCHIELLO,
C.R.C,
OXALLI
PISCINES.
M.
Yannick
AMET
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal,
que
la
commune
de
Sainte-Foy-
Tarentaise
a
décidé
de
lancer
une
opération
de
« Requalification
de
l'ancien
bâtiment
de
la
Poste
en
logements
et
pôle
médical
et
paramédical
».
M.
Yannick
AMET
précise
qu'un
avis
d'appel
public
à
concurrence
a
été
lancé
selon
la
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L2152-1
à
L2152-4,
R2125-1
et
R2152-2
du
Code
de
la
Commande
Publique. L'opération
a fait
l'objet
d'un
allotissement
en
15
lots
différents.
A
cet
effet,
plusieurs
marchés
de
travaux
ont
été
conclus
avec
différentes
entreprises.
Au
cours
du
déroulement
du
chantier,
certaines
prestations
de
certains
lots
ont
dû
être
modifiées.
Il
convient
alors
d'établir
des
avenants
aux
marchés
de
travaux
initiaux.
Les
modifications
des
prestations
concernent
les
différents
lots
sont
les
suivantes :
Lot
N°1
Terrassement
- VRD
- ESPACES
VERTS
-
Titulaire
du
lot
N°1
: Entreprise
MARCHIELLO
Objet
de
l'avenant
: Travaux
complémentaires
de
terrassement
et VRD
liés
à
la
suppression
d'une
fosse
septique
enterrée
Montant
initial
marché
HT:
84
445.41€
Montant
avenant
HT
: 13
639.06€
Montant
modifié
marché
HT:
98
138.47€
TVA
20
%
Montant
modifié
marché
TTC
: 117
766.16€
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 16.22%
Lot
N°10
CHAPE
- CARRELAGE
- FAIENCES
Titulaire
du
lot
N°10
: Entreprise
C.R.C.
Objet
de
l'avenant:
Pose
et
fourniture
d'un
ravoirage
allégé
du
R+1
bas
au
R+4,
mise
en
place
d'une
mousse
isolante
projetée
au
RDC,
suppression
plancher
chauffant
prévu
au
marché
de
base
à
la
demande
du
Bureau
de
contrôle,
Pose
et
fourniture
d'un
treillis
carreleur
dans
la
chape
liquide
du
R+1
bas
au
R+4
à la
demande
du
bureau
de
contrôle
Montant
initial
marché
HT:
57
437.18€
Montant
avenant
HT:
50
384.65€
Montant
modifié
marché
HT
: 107
821.83€
TVA
20
Montant
modifié
marché
TTC
: 129
386.20€
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 87.72%
Lot
N°13
Bassin
Balnéothérapie
- Traitement
d'eau
Titulaire
du
lot
N°1
: Entreprise
OXALLI
Piscine
Objet
de
l'avenant: Déshumidification
de
l'espace
balnéo
Montant
initial
marché
HT:
82
740€
Montant
avenant
HT
: 14
293.34€
Montant
modifié
marché
HT:
97
033.34€
TVA
20
%
Montant
modifié
marché
TTC
: 116
440.01€
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 17.28% Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et à
l'unanimité
>
DECIDE
de
conclure
les
avenants
tels
qu'explicités
ci-dessus
>
AUTORISE
le
maire
à
signer
les
avenants
considérés
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget Primitif
2026
de
la commune.
2026-57
:
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la
Poste
: Autorisation
de
signature
du
marché
de
travaux
avec
l’entreprise
Travaux
Bois
MARMOTTAN
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
l'opération
de
réhabilitation
de
l'ancienne
poste,
et
par
délibérations
n°2025-49
du
04
juin
2025
et
n°2026-23
du
05
mars
2026,
le Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
suivantes
:
e
Lot
N°1
Terrassement
-VRD-
Espaces
Verts
-
o
Entreprise
MARCHIELLO
pour
un
montant
de
84
445.41€
HT
+
Lot
N°2
Démolition
- Curage
©
Entreprise
SOBATE
pour
un
montant
de
120
219.75€
HT
e
Lot
N°3
Gros
Œuvre
- Maçonnerie
©
Entreprise
Construction
Savoyarde
pour
un
montant
de
582
121.51€
HT
e
Lot
N°5
Menuiserie
Extérieures
Bois
©
Entreprise
CBMA
pour
un
montant
de
119
770.26€
HT
+
Lot
N°6
Serrurerie
- Charpente
métallique
o
Entreprise
BLANCHET
pour
un
montant
de
260
473.84€
HT
e
Lot
N°7
ETANCHEITE:
SARL
BATIETANCHE
73
pour
un
montant
de
18
929.13€
HT,
soit
22
714.96€
TTC
+ _
Lot
N°8
Cloisons
- Doublages
- Faux
plafonds
- Peintures
- Nettoyage
o
Entreprise
EGRC
pour
un
montant
de
226
796.70€
HT
e
Lot
N°9
MENUISERIES
INTERIEURES
: MENUISERIE
VUILLERMET
pour
un
montant
de
260
821.27€
HT,
soit
312
985.52€
TTC
e
Lot
N°10
Chape
- Carrelage
- Faïences
o
Entreprise
CRC
pour
un
montant
de
57
437.18€
HT
e
Lot
N°11
Sols
Souples
o
Entreprise
SDS
pour
un
montant
de
85
528.45€
HT
+
Lot
N°12
Ascenseur
o
Entreprise
KONE
pour
un
montant
de
32
550€
HT
e
Lot
N°13
Bassin
Balnéothérapie
- Traitement
d'eau
o
Entreprise
OXALIS
Piscine
pour
un
montant
de
82
740,00€
HT
e
Lot
N°14
Electricité
CFO
CFA
o
Entreprise
ITAXIA
pour
un
montant
de
304
500,00€
HT
e
Lot
N°15
Chauffage-Ventilation
-Plomberie
Sanitaire
©
Entreprise
OXALIS
pour
un
montant
de
493
734.42€
HT
M.
Yannick
AMET
Maire
précise
que
lors
de
la
procédure
de
consultation,
les
lots
N°4,
7
et
9
ont
été
déclarés
infructueux
car
aucune
entreprise
n'a
répondu
à
l'offre.
Une
consultation
de
gré
à
gré
a alors
été
diligentée
pour
ces
lots
non
attribué.
A ce
jour,
seul
le
Lot
N°
4
CHARPENTE
BOIS
COUVERTURE
reste
à attribuer.
Après
de
nouvelles
négociations,
M.
Yannick
AMET
propose
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
« Travaux
Bois
Marmottan
»,
pour
un
montant
de
287
878.49€
HT,
soit
345
454.19€
TTC. M.
Yannick
AMET
précise
que
l'offre
est
en
dessous
de
l'estimation
du
Maître
d'œuvre.
Il conviendrait
que
le
Conseil
Municipal
l'autorise
à
signer
le
marché
et
dise
que
les
sommes
nécessaires
sont
inscrites
au
Budget
Principal
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et à l'unanimité
>
AUTORISE
le
maire
à signer
le
marché
de
travaux
du
lot
N°4
Charpente
Bois
/Couverture
avec
l'entreprise
« Travaux
Bois
MARMOTTAN
pour
une
montant
de
de
287
878.49€
HT,
soit
345
454.19€
TTC
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2026
de
la commune.
2026-58
:
Remplacement
du
tapis
des
galopins
: Autorisation
de
signature
des
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
Sunkid,
Bruno
TP
et Techno-Alpin
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
a
lancé
une
consultation
en
vue
du
remplacement
du
tapis
des
Galopins
implanté
sur
le
front
de
neige
de
la
Station
de
Sainte-Foy-
Tarentaise. La
procédure
de
consultation
utilisée
est
une
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L2152-1
à
L2152-4,
R2125-1
et R2152-2
du
Code
de
la Commande
Publique.
La
consultation
a été
lancée
le 09
mars
2026
pour
une
remise
des
offres
le 03
avril
2026
à
12H00.
Le
Maitre
d'œuvre
est
le
bureau
d'études
SARASOLA
Les
critères
intervenant
dans
le jugement
des
offres
sont
pondérés
de
la
manière
suivante
:
e
1-Le
Prix(50%)
e
_2-La
valeur
technique
de
l'offre
(50%)
Le
marché
de
travaux
a
été
divisé
en
trois
lots
:
e
Lot
N°1 :
Fourniture,
Montage
et
mise
en
service
du
tapis
e
Lot
N°2
: Terrassement
et
réseaux
e
Lot
N°3
: Enneigement
Concernant
le
lot
N°1,
trois
entreprises
ont
répondu
: FICAP,
SUNKID
et TEAM
SERVICE
Concernant
le
lot
N°2,
quatre
entreprises
ont
répondu
: BRUNO
TP,
MIDALI,
BOCH,
TELERIAN
Concernant
le
lot
N°3,
une
entreprise
a
répondu
: TECHNO
ALPIN.
Après
analyse
des
offres
et
négociation
avec
les
entreprises,
le
pouvoir
adjudicataire
propose
de
retenir
les
entreprises
suivantes :
e
Lot
N°1:
Fourniture,
Montage
et
mise
en
service
du
tapis
: ENTREPRISE
SUNKID
pour
un
montant
de
270
000€
HT,
soit
324
000€
TTC
e
Lot
N°2:
Terrassement
et
réseaux:
ENTREPRISE
BRUNO
TP
pour
un
montant
de
283
432.00
€
HT,
soit
340
118.40€
TTC
e
Lot
N°3
Enneigement
:
ENTREPRISE
TECHNO
ALPIN
(variante
N°1)
pour
un
montant
de
25
080.51€
HT,
soit
30
096.61€
TTC
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
578
512.51€
HT,
soit
694
215.01€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
à l'unanimité
>
APPROUVE
la
proposition
du
pouvoir
adjudicataire,
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
marchés
de
travaux,
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution. >
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Ste
Foy
Tarentaise.
| URBANISME ET FONCIER
|
[2026-59
:
Régularisation
des
terrains
à
la
Mazure
auprès
des
consorts
MERCIER
|
M.
Stéphane
MACHET,
Adjoint
au
« Social,
urbanisme,
logements,
vie
associative
et
cadre
de
vie»,
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal,
une
demande
des
Consorts
MERCIER
afin
de
régulariser
l'emprise
d'un
candélabre
et
d'un
coffret
électrique
qui
empiètent
sur
la
parcelle
E
802
leur
appartenant,
à
la Mazure. M.
Stéphane
MACHET
précise
que
cette
demande
porte
sur
une
surface
de
1m?
et
a
été
validée
en
réunion
Urbanisme
et
Foncier.
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
à l'unanimité
>
ACCEPTE
la demande
des
Consorts
MERCIER
pour
l'acquisition
par
la Commune
de
l'emprise
d'un
candélabre
et
d'un
coffret
électrique
sur
leur
parcelle
E
802,
lieu-dit
«La
Mazure»,
soit
une
surface
d'1
m2.
>
FIXE
le
prix
de
cette
transaction
à
l'euro
symbolique
en
accord
avec
les
acquéreurs
(zone
Uh
du
PLU);
>
PRECISE
que
les
frais
d'arpentage
seront
aux
demandeurs,
et
que
les
frais
d'actes
seront
à
charge
de
la Commune
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
>
AUTORISE
Mme
Julie
MERIE,
1er
Adjointe,
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la
Commune
en
cas
de
passation
des
actes
en
la forme
administrative.
Fin
de
la
séance
: 08H30
Le
secrétaire
Le
Maire
Daniel
EUSTACHE
Yannick
AMET
Toutes
les
présentes
délibérations,
à supposer
qu'elles
fassent
grief,
peuvent
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
publication
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
-
38000
Grenoble)
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
à
ce
même
tribunal
administratif
dans
un
délais
de
deux
mois.
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