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Procès Verbal - 2024 02 12 PV Conseil municipal
Procès Verbal - Scan05026920251230122322
Procès Verbal - PV DU 12092023
Procès Verbal - 2024 06 19 PV CM
Compte-Rendu - 20220519114602396
Procès Verbal - PV DU 19 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 19 02 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Approuvé
le
sainte
fou
AR].
TARENTAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
19
décembre
à
19H00,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Yannick
AMET
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
Daniel
EUSTACHE,
Emmanuel
MERCIER,
Michel
MARMOTTAN,
Colin
WAECKEL
Adjoints
Madame
Nathalie
GRAND,
Messieurs
Romain
EUSTACHE,
Bertrand
CLAIR,
Daniel
BOCH,
François
LIMBARINU,
Sylvain
TRIPOZ
DIT
MASSON,
Jean-Noël
GAIDET,
Dominique
MAÏÎTRE
(procuration
de
Stéphane
MACHET
Conseillers
Municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
: Monsieur
Stéphane
MACHET
(procuration
à
Dominique
MAÏTRE),
Absents
: Mme
Nadine
TETU
M.
Daniel
BOCH
2
été
élu
secrétaire
en
conformité
avec
l'article
L.2121.15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
Convocation
: le 04
décembre
2023
Date
d'envoi
: le
15
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
novembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
| STATION [ N°
2023-111
: Approbation
des
tarifs
saison
2024
pour
les
secours
« « bas
de
pistes
» avec
le SDIS
M
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
par
délibération
du
23
décembre
2003
à signer
une
convention
avec
le S.D.I.S.
pour
le transport
« bas
de
pistes
» des
blessés.
Le
prix
de
la prestation
du
SDIS
à partir
du
01
janvier
2024
s'élève
à :
e
Bas
de
pistes
vers
le cabinet
médical
: 229€
e
Bas
de
pistes
vers
le centre
hospitalier
: 359€
Le
Maire
précise
que
le SDIS
n'intervient
que
lorsqu'il
y a carence
des
ambulances
privées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
>
PREND
ACTE
des
tarifs
pour
les
secours
« bas
de
pistes
»
du
S.D.LS.
pour
la
saison
2024
tels
qu'explicités
ci-dessus. N°
2023-112:
Demande
d'occupation
du
domaine
public
sur
le
front
de
neige
par
l'école
de
ski
Evolution
2
- Saison
2023/2024
M.
Colin
WAËCKEL
quitte
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote
M
Yannick
AMET
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la demande
de
l'école
de
ski
« EVOLUTION
2 » en
vue
de
l'obtention
d'une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
durant
la
saison
d'hiver
2023/2024
d'une
zone
ludique
et
de
rassemblement
sur
la
grenouillère
de
la
station.
Cette
zone
ludique
sera
installée
au
droit
du
restaurant
« la
Bergerie
».
M
Yannick
AMET
Maire
précise
que
cette
demande
ne
concerne
que
la saison
d'hiver
2023/2024.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme
et
Foncier
réunie
le 09
novembre
2023.
Vu
l'avis
favorable
de
la
société
SFTLD,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
>
ACCEPTE
de
mettre
à
disposition
une
partie
du
domaine
public
à
l'école
de
ski
EVOLUTION
2
pour
la saison
d'hiver
2023/2024
selon
le plan
joint.
>
PRECISE
que
la
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'elle
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à l'indemnité.
>
AJOUTE
que
cette
autorisation
d'occupation
est
donnée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation
de
là zone
ludique.
N°
2023-113:
Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et
la
estion
du
domaine
skiable
de
Sainte-Foy-Tarentaise
: Approbation
du
rapport
2023
M
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise,
autorité
organisatrice
du
service
public
des
remontées
mécaniques,
a
délégué
l'exploitation
de
son
domaine
skiable
alpin
à
la
Société
SFTLD
(filiale
du
groupe
Loisirs
Solutions)
par
convention
signée
le
11
octobre
2011,
pour
une
durée
de
15
ans.
Conformément
à
l'article
18
: «
Information
et
contrôle
du
contrat
de
délégation
»,
le
délégataire
doit
tenir,
conformément
au
plan
comptable
applicable
en
la
matière,
une
comptabilité
spécifique
à
chacune
des
activités
objet
du
présent
contrat.
Chaque
année,
La
Société
SFTLD
délégataire
doit
fournir
à
la
commune
un
rapport
technique
rassemblant
les
éléments
suivants
:
+
Données
budgétaires
et
comptables
des
services
et
équipements
délégués
et
en
particulier
les
comptes
d'exploitation,
+
Analyse
de
la
qualité
du
service
comportant
tout
élément
permettant
d'apprécier
la
qualité
du
service
rendu
et
les
mesures
proposées
par
le
délégataire
pour
une
meilleure
satisfaction
des
usagers
e
Annexe
qui
comprend
un
compte
rendu
technique
et financier
comportant
les
informations
relatives
à
l'exécution
du
service
et
notamment
les
tarifs
pratiqués,
leur
mode
de
détermination
et
leur
évolution,
ainsi
que
les
autres
recettes
d'exploitation.
La
rapport
2023
a
été
reçu
en
Mairie
le
30
novembre
dernier
et
a
été
mis
à
disposition,
en
Mairie,
aux
conseillers
municipaux.
M
Yannick
AMET
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
2023
de
la
Société
SFTLD,
délégataire
du
domaine
skiable
de
Sainte-Foy-Tarentaise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
>
APPROUVE
je
rapport
annuel
sur
la
délégation
de
service
public
des
remontées
mécaniques
établi
par
la société
SFTLD
pour
l'année
2023. N°
2023-114
: Travaux
« Optimisation
du
réseau
neige
de
culture
2023
» Autorisation
de
signature
de
l'avenant
N°2
du
lot
N°2
avec
la société
TECHNOALPIN
M
Emmanuel
MERCIER
Adjoint
aux
travaux
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
03
juillet
2023,
les
travaux
« Optimisation
du
réseau
Neige
de
Culture
2023
» lot
N°
2
Process
ont
été
confiés
à l'Entreprise
TECHNO
ALPIN
pour
un
montant
de
189
684.68€
HT,
soit 227
621.62€
TTC
Il ajoute
qu'un
premier
avenant
a
été
signé
avec
cette
entreprise
pour
un
montant
de
6 429.40€
HT,
soit
7
715.28€
TTC
(délibération
N°2023-71
du
12
septembre
2023).
Lors
de
la
réalisation
des
travaux,
certaines
prestations
ont
été,
de
nouveau,
modifiées
(modification
des
quantités
et
prix
nouveaux)
Pour
cela,
il
y
a
lieu
d'établir
un
second
avenant
pour
ce
même
lot
d'un
montant
de
3
914.96€
HT,
soit
4 697.95€
TIC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°2
au
lot
N°2
PROCESS
pour
un
montant
de
3 914.96€
HT,
soit
4
697€
TTC
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
des
Remontées
Mécaniques
2024.
N°
2023-115:
Rénovation
de
l'éclairage
public
de
la
commune:
Autorisation
de
signature
du
marché
de
travaux
avec
l'entreprise
SERPOLLET
M.
Emmanuel
MERCIER
Adjoint
aux
travaux
rappelle
que
là
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
à
lancé
une
consultation
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
sur tout
son
territoire.
Il
s'agit
d'un
marché
à
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L
2123-1
et
R
2723-1-1
du
Code
de
la commande
publique.
Ce
marché
comporte
une
tranche
ferme
et 2 tranches
optionnelles.
Le
Maître
d'œuvre
de
cette
opération
est
le cabinet
EVOKE.
Deux
entreprises
ont
répondu
à cette
consultation :
-
L'entreprise
SERPOLLET
-
L'entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES.
Après
négociation
et
analyse
technique
des
offres,
le
pouvoir
adjudicataire
propose
de
retenir
l'entreprise
SERPOLLET
pour
un
montant
de
364
689.00€
HT,
soit
437
626.80€
TTC.
Pour
information
l'offre
négociée
de
l'entreprise
BOUYGUES
s'élevait
à 399
588.91€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l'entreprises
SERPOLLET
pour
un
montant
de
364
689.00€
HT,
soit 437
626.80€
TTC.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif
2024
de
la commune N°
2023-116
: Sécurisation
de
la traversée
du
carrefour
de
l'Ecole
et du
village
du
Villard
: Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
des
amendes
de
police
et
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FDEC
M.
Colin
WAECKEL
Adjoint
aux
finances
rappelle
que
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
à
décidé
de
lancer
plusieurs
opérations
de
sécurisation
des
villages
de
la
commune,
en
particulier
celle
du
Villard/Carrefour
de
l'école.
La
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
a été
confiée
au
bureau
d'étude
GEODE.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à:
+
Pour
la traversée
du
Villard
: 127
660.80€
HT
+
_
Pour
l'aménagement
du
carrefour
de
l'école
: 151
632.40€£
HT
Total
de
l'opération
: 273
293.20€
HT,
soit
327
951.84€
TTC.
M.
Colin
WAECKEL
propose
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
au
budget
principal
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le
projet
de
sécurisation
du
village
du
Villard
et
de
l'aménagement
du
carrefour
de
l'école
>
SOLLICITE
les
subventions
aux
taux
les
plus
élevés
auprès
de
l'Etat
au
titre
des
amendes
de
police
et auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FDEC
>
SOLLICITE
l'autorisation
d'engager
les
dépenses
correspondantes
avant
l'éventuel
accord
des
subventions
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2024
de
la Commune
>
AUTORISE
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants.
N°
2023-117:
Restauration
de
la
chapelle
de
la
Thuile:
Acceptation
d'un
don
anonyme
d'un
montant
de
100
000€
grevé
de
conditions
M.
Michel
MARMOTTAN
Adjoint
à
l'urbanisme
expose
qu'au
terme
de
l'article
L 2242-1
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
conseil
municipal
statue
sur
l'acceptation
des
dons
et
legs
faits
à
la
commune.
Dans
la
mesure
où
un
don
ou
un
legs
n'est
grevé
ni
de
conditions
ni
de
charges,
le
Maire
peut
recevoir,
conformément
à
l'article
L 2122-22
du
CGCT,
délégation
du
conseil
municipal
pour
l'accepter
et
cela
pour
la durée
de
son
mandat,
à charge
pour
le
maire
d'en
rendre
compte
au
conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Si
le
don
ou
le
legs
est
subordonné
à
des
conditions
ou
des
charges
particulières,
son
acception
relève
alors
du
conseil
municipal.
L'accord
de
ce
dernier
est
en
général
fonction
des
conditions
ou
charges
grevant
le
don
ou
le
leg.
À
cet
égard,
le
conseil
municipal
peut
accepter
ces
conditions
où
charges,
les
refuser
ce
qui
rendra
caduc
le don,
ou
encore
les
discuter.
M.
Michel
MARMOTTAN
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
personne
de
la
commune
souhaitant
rester
anonyme,
propose
de
faire
un
don
de
100
000€
assorti
d'une
condition
d'affectation
à
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
de
la
chapelle
Saint
Barthelemy
dans
le
hameau
de
la Thuile.
Cette
personne
demande
que
son
don
soit
délivré
à
la
commune
après
restauration
de
l'intégralité
de
la toiture
de
la Chapelle.
M.
Michel
MARMOTTAN
précise
que
la
somme
sera
versée
à
la
commune
après
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture.
Le
solde
du
don
pourra
être
affectée
au
reste
des
travaux
à
la
convenance
de
la
Mairie:
maçonnerie,
restauration
de
la façade
ou
encore
des
peintures
de
la
même
chapelle.
Conformément
aux
dispositions
précitées,
la
perception
d’un
tel
don
doit
faire
l’objet
d'une
acception
de
la
part
du
conseil
municipal. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
Vu
le CGCT
et
notamment
son
article
L 2242-1
Vu
la
volonté
d'une
personne
de
donner
là
somme
de
100
OO0€
à
là
commune
de
Sainte-Foy-
Tarentaise
par
l'intermédiaire
de
son
notaire
Maître
SOUESME
Considérant
que
ce
don
d'un
montant
de
100
000€
est
assorti
d'une
condition
d'affectation
à
la
rénovation
de
la chapelle
Saint
Barthélémy
tel qu'explicité
ci-dessus
Considérant
qu'il
y
à
lieu,
dans
l'intérêt
de
la
commune,
d'accepter
ce
don
compte
tenu
des
conditions
non
contraignantes
que
cela
entraînera
pour
elle
ACCEPTE
le don
anonyme
d'un
montant
de
100
000€
PREND
ACTE
que
les
fonds
seront
versés
auprès
de
l'étude
de
Maître
SOUESME
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
puis
reversés
à
la commune,
PREND
ACTE
que
les frais
de
donation
seront
pris
en
charge
par
cette
personne
AFFECTE
ce
don
aux
travaux
de
rénovation
de
la
chapelle
Saint
Barthélémy
de
la
Thuile
et
en
particulier
ceux
de
la toiture,
lesquels
seront
inscrits
au
budget
communal
2024
PREND
l'engagement
de
commencer
les travaux
de
rénovation
de
cette
chapelle
en
2024
AUTORISE
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et en
particulier
à signer
l'acte
de
donation.
EXPRIME
5a
profonde
gratitude
envers
cette
personne
pour
sa
générosité
envers
la commune.
N°
2023-118:
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
bénéfice
de
certains
agents
publics
territoriaux Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
16/11/2023,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
que
les
agents
publics
relevant
de
la
fonction
publique
territoriale
peuvent
se
voir
verser,
sous
conditions,
une
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
Article
1
: Bénéficiaires
Peuvent
bénéficier
de
cette
prime
forfaitaire
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
les
agents
publics
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes :
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023; être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
;
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
agents
publics
de
l'Etat
et
hospitaliers
détachés
au
sein
d'un
employeur
public
sont
éligibles
à
la
prime
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la fonction
publique
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la
prime,
les
agents
publics
éligibles
à
la
prime
prévue
au
| de
l'article
Ter
de
la
loi
du
16
août
2022
(cf.
prime
de
partage
de
la
valeur
attribuée)
et
les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage. Article
2
: modalités
de
versement
La
prime
visée
à
l'article
1er
sera
versée
en
une
seule
fois
sur
les
salaires
du
mois
de
février
2024
au
prorata
du
temps
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
comprise
entre
le
Ter
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
montants
de
référence
plafonds
sont
les
suivants
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
|
Montant
maximum
de
la
prime
de |
Montant
fixé
par
la collectivité
de
la
période
courant
du
1° juillet
pouvoir
d'achat
fixé
par
le
décret
2022
au
30
juin
2023
n°
2023-1006
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et inférieure
700€
700
€
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
600€
600
€
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
500
€
500
€
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
400
€
400
€
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
350
€
350
€
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€
et inférieure
300
€
3090
€
ou
égale
à 39
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
>
DECIDE
d'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus,
>
CHARGE
je
Maire
de
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime,
>
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
prévues
au
Budget
primitif
2024.
N°
2023-119
:
Modification
des
modalités
de
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
e
VU
Ie code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.
9,
EL.
115-2,
L.
272-1,
L.
272-2,
L.
313-2,
L.
313-3,
L.712-1,
L.
713-1,,
L.
712-2,
L.
712-8,
L.
712-9,
L.
712-10,
L.
712-11,,
EL.
713-1,
L.
7144-1,
L.
714-4,
L.
714-5,
L.
714-6,
L.
714-7,
L.
714-8,
L.
714-171,
L.
516-1,
L.
532-11,
L.
532-
12,
L. 554-3,
L. 829-1.
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
par
le
décret
2008-1451
du
22
décembre
2008, VU
le décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
par
le décret
2007-1630
du
19
novembre
2007
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
VU
le décret
n°
2010-310
du
22
mars
2010
modifiant
le décret
2002-528
du
25
avril
2002,
VU
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet ;
VU
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
14/12/2023. e
VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
+
CONSIDERANT
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
91-875,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
>
ADOPTE
les
dispositions
telles
qu'explicitées
ci-dessous.
Bénéficiaires
de
l'I.H.T.S.
>
DÉCIDE
d'instituer
selon
les
modalités
suivantes
et dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'État
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Filière
Cadre
d'emplois
Fonctions
/ Missions
Agents
chargés
de :
e
L'accueil
+
Adjoints
Administratifs
e
Du
secrétariat
- état-civil
- élections
Administrative
territoriaux
e
De
l'urbanisme
- foncier
+
Rédacteurs
+
De
la comptabilité
e
Des
ressources
humaines
+
Agents
polyvalents
des
services
techniques
(voirie,
entretien
des
bâtiments,
espaces
verts,
etc.)
+
Agents
des
services
techniques
recrutés
..
|
sur
une
spécialité
(menuisier,
mécanicien,
+
Adjoints
techniques
p
.
ele
…
…)
et
ayant
une
mission
de
viabilité
.
territoriaux
Technique
hivernale
e
Agents
de
maitrise
.
.
+
Responsable
et adjoint
des
services
techniques
+
Agents
chargés
de
l'entretien
et de
la
surveillance
périscolaire
e
Techniciens
+
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
+
Agents
chargés
de
l'animation
et de
la
surveillance
scolaire
et
périscolaire
Animation
Adjoints
d'animation
+
Agents
polyvalents
de
la
micro-crèche
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le
chef
de
service
et
selon
les
dispositions
du
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est
subordonnée
à
la
mise
en
place
de
moyen
de
contrôle.
À
cet
effet,
un
décompte
déclaratif
sera
réalisé.
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à
un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent,
dans
lequel
sont
incluses
les
heures
de
dimanche,
jours
fériés
et
nuit. Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le justifient
et
pour
une
période
limitée,
le
contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
les
représentants
du
personnel
du
comité
social
territorial.
A
titre
exceptionnel,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
après
consultation
du
EST,
pour
certaines
fonctions.
Pour
les
agents
à temps
non
complet,
les
heures
complémentaires
sont
calculées
selon
le taux
horaire
de
l'agent
dans
la
limite
des
35
heures.
Elles
peuvent
toutefois
être
majorées
de
10
%
pour
chacune
des
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à
l'emploi
à
temps
non
complet
et
de
25
%
pour
les
heures
suivantes.
Au-delà,
elles
sont
calculées
selon
la
procédure
normale
décrite
dans
le décret
n°
2002-60.
L'attribution
d'IHTS
aux
agents
bénéficiaires
d'un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
ou
assortie
d'une
convention
d'occupation
précaire
avec
astreintes
est
possible.
Par
ailleurs,
la compensation
des
heures
supplémentaires
peut
aussi
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur.
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
toutefois
donner
lieu
à
la fois
à
un
repos
compensateur
et
à
une
indemnisation.
Pour
le
paiement
comme
pour
la récupération,
une
heure
supplémentaire
réalisée
de
nuit,
entre
22h
et 7h,
est
majorée
de
100%.
Une
heure
supplémentaire
réalisée
un
dimanche
ou
un
jour
férié
est
majorée
de
66%. Agents
contractuels
>
PRÉCISE
que
les
dispositions
des
indemnités
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Recours
à l'indemnisation
des
heures
supplémentaires
>
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
mandater
les
IHTS
quand
l'intérêt
du
service
le justifie.
A
défaut,
les
heures
supplémentaires
feront
l'objet
d'une
compensation
par
un
repos
compensateur.
Périodicité
de
versement
>
DÉCIDE
que
le paiement
des
indemnités
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
Les
IHTS
seront
versées
sur
la
paie
du
mois
suivant
la
réalisation
des
heures
supplémentaires.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
là
présente
délibération
prendront
effet
au
1° janvier
2024.
Abrogation
de
la
délibération
antérieure
La
délibération
n°2021-48
en
date
du
25/05/2021
portant
sur
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S)
sur
la commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
est
abrogée.
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
N°
2023-120
: Modification
de
l'emploi
permanent
de
chargé
de
projet
M.
Yannick
AMET
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal,
la
délibération
N°2023-37
du
11
avril
dernier
décidant
la
création
d'un
emploi
permanent
de
chargé
de
projet
dans
le
cadre
d'emploi
des
techniciens
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B.
L'agent
sera
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
l'ensemble
des
opérations
techniques,
de
la
participation
à
la
programmation,
à
l'élaboration
et à
la conduite
des
projets
d'aménagement
et
de
construction.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
préciser
que
cet
emploi
est
créé
sur
le
grade
de
technicien
principal
de
2°
classe.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L. 332-8
2°. Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
3 ans
avec
reconduction
par
décision
expresse
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà
de
6
ans,
il sera
possible
de
le
renouveler
à
nouveau
par
décision
expresse
par
un
contrat
à durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
technicien
principal
de
2ère
classe. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
>
ADOPTE
/3
proposition,
>
MODIFIE
le tableau
des
emplois,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
>
PRECISE
que
le poste
sera
créé
à compter
du
1°
mars
2024.
N°
2023-121
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
pour
tenir
compte
des
avancements
de
grade
de
l'année
2024
M.
Yannick
AMET
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2024.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d'origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
annuel
d'avancement
de
grade
de
l'année
2024,
Considérant
qu'un
agent
remplit
les
conditions
pour
bénéficier
d’un
changement
de
grade
au
cours
de
l'année
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
>
DECREER
e
Un
poste
d'attaché
principal
à temps
complet,
>
DE
SUPPRIMER +
Un
poste
d'attaché
à temps
complet,
>
D'ADOPTER
les
modifications
du
tableau
des
emplois,
>
DE
PRECISER
que
ces
modifications
prendront
effet
le
1°’ janvier
2024,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
N°
2023-129
Création
d'un
emploi
d'agent
technique
polyvalent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
services
techniques
M.
Emmanuel
MERCIER
Adjoint
délégué
aux
travaux,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Considérant
que
l'effectif
des
emplois
permanents
des
services
techniques
ne
suffit
pas
à
satisfaire
les
besoins
du
service,
Il propose
de
créer
un
emploi
d'agent
polyvalent
chargé
des
interventions
techniques
en
milieu
rural
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet.
Cet
emploi
sera
créé
du
1% janvier
au
31
décembre
2024,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 332-23,
1°
du
code
général
de
fonction
publique
3 {à savoir: contrat
d'une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois).
| relèvera
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
du
grade
d'adjoint
technique.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la grille
indiciaire
de
ce
grade.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
>.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à recruter
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune. N°
2023-122:
Recrutement
d'enseignants
dans
le
cadre
d'une
activité
accessoire
et
fixation
des
taux
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
pour
le
compte
et
à
la
demande
de
la
commune M.
Daniel
EUSTACHE,
adjoint
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal,
la
possibilité
pour
les
communes,
de
faire
appel
à
du
personnel
enseignant,
pour
les
études
surveillées,
en
dehors
de
leur
temps
de
présence
obligatoire
à
l'école
et dans
le cadre
d'activités
accessoires.
il précise
que
l'activité
accessoire
est
une
activité
limitée
dans
le temps,
occasionnelle
et
périodique.
Elle
est
subordonnée
à la délivrance
d'une
autorisation
par
l'employeur
principal
dont
relève
l'enseignant.
Dans
le
cadre
de
leurs
interventions,
les
enseignants
sont
recrutés
par
un
arrêté
de
Monsieur
le
Maire,
qui
constitue
une
décision
de
recrutement
unilatérale.
Pendant
la
durée
de
la
mission
ponctuelle
qui
leur
est
confiée,
ils sont
placés
sous
l'autorité
du
Maire.
L'arrêté
définit
le type
d'intervention
et fixe
les
dates
de
début
et de
fin,
le
nombre
de
jours
de
travail
et
le
volume
horaire.
il est
établi
en
fonction
d'un
planning
transmis
au
préalable
par
les
enseignants
et validé
par
le
Maire.
1 convient
également
de
fixer
là
rémunération
des
agents
recrutés
au
titre
de
cette
activité
accessoire.
Les
taux
de
rémunération
suivants
constituent
des
montants
maximum
dont
la
valeur
a
été
actualisée
au
1°
février
2017.
Taux
maximum
de
l'heure
d'étude
surveillée :
+
instituteur
exerçant
ou
non
les fonctions
de
directeur
d'école
élémentaires
: 20.03
€
+
Professeur
des
écoles
de
classe
normale
exerçant
où
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
:
22.34€
+
Professeur
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
les fonctions
de
directeur
d'école
: 24.57
€
Le
versement
des
indemnités
sera
effectué
mensuellement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
+
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-29,
EL.
2122-
21,
e
Vule
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
123-7
et
L. 332-23,
e
Vuialoin°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
et
notamment
son
article
97,
e
Vue
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
fixant
le taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles
en
dehors
de
leur
service
normal,
e
Vu
l'arrêté
du
Bulletin
Officiel
n°9
du
2
mars
2017
fixant
le
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
certains
enseignants
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
e
Vue
décret
n°
2016-670
du
25
mai
2016
portant
majoration
de
la
rémunération
des
taux
plafond
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles,
>
AUTORISE
{e
recrutement
des
enseignants
de
l'école
primaire
au
titre
d'une
activité
accessoire
-_
pour
assurer
des
missions
ponctuelles
d'études
surveillées
en
dehors
de
leurs
heures
de
présence
obligatoires
à
l'école,
>
VALIDE
les
conditions
telles
qu'explicitées
ci-dessus,
>
APPROUVE
les
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
en
fonction
des
valeurs
maximales
précisées
ci-dessus. [N°
2023-123
: Convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
du
Cdg73
M.
Daniel
EUSTACHE
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
un
service
d'intérim
qui
permet
la
mise
à
disposition
d'agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
ou
renforcer
ponctuellement
le service
public
local.
La
mise
à
disposition
peut
intervenir
dans
les
trois
situations
suivantes
prévues
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique :
-
l'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
-
le
remplacement
d'agents
sur
emplois
permanents,
-
la vacance
temporaire
d'un
emploi
permanent
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
met
en
œuvre
cette
mission
facultative
depuis
de
nombreuses
années
et
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
une
convention
qui
présente
une
réelle
souplesse. En
effet,
l'adhésion
à
ce
service
est
gratuite
et
n'engage
pas
l'employeur
territorial
qui
signe
la
convention
à
avoir
recours
au
service
intérim
du
Cdg73.
Elle
permet
un
accès
aux
prestations
du
service
intérim
et
en
cas
de
besoin
évite
à
la
collectivité
qui
sollicite
la
mise
à
disposition
d'un
agent
d'établir
une
convention
pour
chaque
situation.
Ainsi,
en
cas
de
besoin,
le
remplacement
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la collectivité
bénéficiaire.
Ce
service
permet
aux
collectivités
qui
en
font
la
demande,
de
bénéficier
soit
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
proposé
par
le Cdg73,
soit
d'une
solution
de
portage
administratif
et salarial
pour
l'engagement
d'un
agent
choisi
par
elles.
Le
portage
administratif
et
salarial
de
contrat
est
un
moyen
d'externaliser
la
gestion
administrative
des
agents
contractuels.
Dans
les
deux
cas,
le
contrat
de
travail
est
passé
entre
le
Cdg73
et
l'agent
mis
à
disposition,
la
collectivité
bénéficiaire
fixant
le
montant
de
la
rémunération
et
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail.
ll
est
rappelé
que
les
frais
de
gestion
prélevés
par
le
Cdg73
sont
principalement
destinés
à
couvrir
le
temps
passé
par
les
services
à
la
recherche
de
candidats
qui
intègre
la
sélection
des
candidatures,
les
temps
d'entretien
avec
les
collectivités
pour
préciser
l'expression
de
leur
besoin,
les
échanges
avec
les
candidats
(entretiens
physiques
et
téléphoniques),
le
traitement
administratif
de
la
demande
de
la
collectivité
et
de
la
mise
en
rapport
avec
le
candidat.
ils
couvrent
également,
au'il
s'agisse
du
portage
administratif
et
salarial
ou
des
mises
à
disposition,
l'ensemble
des
tâches
administratives
et
de
gestion
prises
en
charge
par
le
Cdg73:
déclaration
préalable
à
l'embauche,
demande
de
l'extrait
du
casier
judiciaire,
établissement
et gestion
du
contrat,
paie,
attestation
Pêle
emploi,
etc.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
fixé
les
frais
de
gestion
applicables
aux
collectivités
affiliées
à
compter
du
1° janvier
2024,
à
7.5%
du
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
et
des
charges
patronales
afférentes,
pour
le
portage
administratif,
et
à
9%
pour
la
mise
à
disposition
dans
le cadre
de
missions
d'intérim.
Ces
tarifs
n'avaient
pas
été
revalorisés
depuis
2018.
M.
Daniel
EUSTACHE
propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°
janvier
2024
renouvelable
2 fois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
e
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.332-13,
L.332-14,
L.332-
23,
L.452-30
et
L.452-44,
e _
VU
Ie
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
e
VU
la
délibération
n°90-2023
du
8
novembre
2023
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
relative
à
la
nouvelle
convention-cadre
applicable
au
service
intérim
pour
la
période
2024-
2026,
e
VU
Ia convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
proposée
par
le Cdg73,
>
APPROUVE
la convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
du
Cdg73,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
susvisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie.
nl | N°
2023-124
: Remboursement
des
frais
des
Adjoints
au
Maire
Mrs
Daniel
EUSTACHE
et Michel
MARMOTTAN
quittent
la salle
et ne
prennent
pas
part
au
vote
M.
Yannick
AMET
Maire,
rappelle
qu'en
plus
des
indemnités
de
fonction,
la
loi
a
prévu
d'accorder
aux
élus
locaux
le remboursement
de
certaines
dépenses
particulières.
e
Vues
articles
L 2123-18,
L 2123-18-1
et
L 2123-12
du
CGCT:
+
Considérant
que
dans
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
appelés
à
effectuer
différents
types
de
déplacement
en
dehors
du
territoire
communal,
qui
peuvent
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement
;
+
Considérant
que
M.
Daniel
EUSTACHE
et
Michel
MARMOTTAN
ont
engagés
des
frais
pour
se
rendre
au
Salon
des
Maires
à
PARIS,
e
Considérant
que
l'ordre
de
mission
a été
préalablement
signé
par
le
Monsieur
le
Maire,
e
Vues
justificatifs
présentés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
>
ACCEPTE
de
rembourser
à M.
EUSTACHE
et
MARMOTTAN
les
sommes
suivantes :
+. %
100.00€
au
titre
du
transport
en
train
aller-retour
Lyon
Saint
Exupéry/
Paris
Gare
de
Lyon
+
521.76
€
au
titre
de
l'hébergement
à
Paris,
soit
un
total
par
personne
de
621.76
€
N°
2023-125:
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2024
M.
Colin
WAECKEL
Adjoint
aux
finances,
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
le
Maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
l'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services
et conformément
aux
textes
applicables,
il
conviendrait
d'autoriser
le
Maire
à engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
à hauteur
maximale
de
25%
des
crédits
ouverts
en
2023 Les
dépenses
d'investissements
concernées
sont
les
suivantes :
MONTANTS
BUDGETS
LES
”
CRED es
EN |
AUTORISES AVANT VOTE
DU
BP 2024
202
- €
2031
354 805.24
€
88701.31€
2033
1 000.00 €
250.00 €
2051
5 000.00 €
1 250.00 €
2111
90 000.00
€
22 500.00
€
2138
832 000.00 €
208 000.00 €
Budget
2158
109 300.00
€
27 325.00
€
Principal
|2181
500.00
€
125.00
€
2182
332 300.00 €
83 075.00 €
2183
3 100.00 €
775.00 €
2184
42 000.00
€
10 500.00 €
2313
267 308.
66 827.22
€
2315
2 325 284.99
€
581
321.24€
2031
152
125.38
€
38031.34€
2033
1 000.00
€
250.00
€
Budget
Eau
et
Assainissement
2315
1 345
092.04
€
336
273.01€
2031
365
066.02
€
91
266.50
€
2033
1 000.00
€
250.00
€
Budget
2181
109
145.00
€
27
286.25
€
Remontées Mécaniques
2315
657
810.78
€
164
452.69
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
> AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
des
budgets
(Principal,
Eau
et
Assainissement,
Remontées
Mécaniques)
à
hauteur
de
25%
des
prévisions
budgétaires
2023.
>
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
aux
budgets
2024
lors
de
leur
adoption
N°
2023-130
Vente
d'un
véhicule
Renault
Trafic
9
places
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
l'état
et
l'âge
du
véhicule
Renault
Trafic
9
places,
dont
la
date
de
première
mise
en
circulation
est
de
2011
Considérant
l'offre
de
reprise
du
véhicule,
immatriculé
AF
537
HV
formulée
par
société
Négoce
Auto
domiciliée
à CREHEN
(département
22)
après
une
mise
aux
enchères
sur
le site
AGORA-STORE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
>
DECIDE
de
céder,
le
véhicule
Renault
Trafic
9
places
de
2011
au
prix
de
8 752€
à
la
société
Négoce
Auto
domiciliée
à
CREHEN
(département
22)
>
DIT
que
cette
recette
sera
portée
au
budget
principal
2023
N°
2023-131
: Optimisation
du
réseau
neige
de
culture
2024
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
M
Colin
WAECKEL
Adjoint
aux
finances
rappelle
que
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
investi
chaque
année
depuis
plus
de
10
ans
dans
le
développement
du
réseau
neige
de
culture
de
son
domaine
skiable M
Colin
WAECKEL
présente
le
programme
2024
qui
consiste
à optimiser
le
réseau
neige
de
culture
sur
la
piste
Plan
des
Veaux
et sur
la
piste
de
l'Aiguille.
M.
Colin
WAECKEL
précise
que
la
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
à
été
confiée
au
bureau
d'études
ADai. Le
montant
estimatif
des
travaux
du
programme
2024
s'élève
à 1
008
600€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
>
APPROUVE
le
programme
2024
d'optimisation
du
réseau
neige
de
culture
tel
que
présenté,
>
SOLLICITE
l'aide
la plus
élevée
possible
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
ces
travaux,
>
SOLLICITE
l'autorisation
d'engager
les
dépenses
correspondantes
avant
l'éventuel
accord
de
la
subvention,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
2024
seront
inscrits
au
BP
2024
du
budget
annexe
des
Remontées
mécaniques,
>
AUTORISE
le
Maire
à
diligenter
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants.
|
14 N°
2023-126
Demande
d'enregistrement
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE),
de
la société
BRUNO
TP
au
Champet.
M.
Yannick
AMET,
Maire,
rappelle
que
le Conseil
municipal,
dans
son
souhait
d'optimiser
l'occupation
du
terrain
communal
du
Champet,
a
favorisé
l'installation
de
deux
entreprises
au
lieu
d'une
sur
le
site
traditionnellement
exploité
depuis
de
nombreuses
années,
en
autorisant
un
bail
d'occupation
à
la
société
BRUNO
TP ;
M
Yannick
AMET,
présente
au
Conseil
municipal
le
dossier
de
demande
d'enregistrement
au
titre
de
la
législation
sur
les
ICPE
présenté
par
la
société
BRUNO
TP
pour
l'installation
d'installations
mobiles
de
traitement
de
matériaux
et
de
la
station
de
transit
associée
sur
le
terrain
communal
qui
lui
a
été
alloué,
en
conformité
avec
le
PLU
;
M
Yannick
AMET
ajoute
que
ce
dossier
sera
présenté
à
la
consultation
du
public
en
mairie
de
Sainte-Foy
Tarentaise
du
Mercredi
27
Décembre
2023
au
Mardi
23
Janvier
dans
les
termes
de
l'arrêté
préfectoral
n°ICPÉ-2023-074
portant
ouverture
d'une
consultation
du
public.
Il
ajoute
que
ledit
arrêté
appelle
les
conseils
municipaux
de
Montvalezan,
Villaroger
et
Sainte-Foy
Tarentaise
à formuler
un
avis
motivé
sur
cette
demande
d'enregistrement
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
-
Mu
qu'il
s'agit
de
la
régularisation
d’une
installation
souhaitée
par
la
Commune
qui
permet
l'optimisation
de
l'exploitation
du
terrain
communal
et
la
pérennisation
d'une
entreprise
ayant
son
siège
social
sur
la commune
de
Sainte-Foy
Tarentaise
;
-
Vu
que
cette
implantation
répond
à
une
demande
capitale
de
sites
de
ce
genre
dans
la vallée
de
Haute
Tarentaise
;
-
Vu
que
cette
installation
est
en
accord
avec
le
principe
d'amélioration
du
bilan
carbone
en
réduisant
la distance
de
transit
routier
des
matériaux
>
EMET
un
avis
favorable
à
la
demande
d'enregistrement
au
titre
de
la
législation
sur
les
ICPE
de
la
société
BRUNO
TP
pour
l'installation
d'installations
mobiles
de
traitement
de
matériaux
et
de
la
station
de
transit
associée
sur
le terrain
communal
qui
lui
a été
alloué
au
Champet;
N°
2023-127
Location
d'un
bureau
dans
le
bâtiment
des
pompiers
à
Mme
Laurette
EUSTACHE
M.
Daniel
et Romain
EUSTACHE
quittent
la salle
et ne
prennent
pas
part
au
vote
M.
Michel
MARMOTTAN,
Adjoint
à
l'Urbanisme
et
au
Foncier,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
est
propriétaire
d'un
bâtiment
dénommé
« Bâtiment
des
pompiers
»
à
l'entrée
du
village
du
Villard
au
lieu-dit
La
Croix.
Ce
bâtiment
est
composé
d'un
local
pour
les
pompiers,
d'une
salle
de
réunion
et d'un
bureau
situé
à
l'étage.
e
Afin
de
maintenir
l'installation
de
Mme
Laurette
EUSTACHE
en
tant
que
diététicienne
sur
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise,
e
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'urbanisme
en
date
du
09
novembre
2023,
M.
Michel
MARMOTTAN
propose
de
louer
à
Mme
Laurette
EUSTACHE
le
bureau
situé
à
l'étage,
ainsi
que
les
sanitaires
attenants
pour
une
période
maximum
d'un
an.
M.
Michel
MARMOTTAN
présente
aux
membres
présents
le
projet
de
bail
précaire,
joint
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
>
ACCEPTE
de
mettre
en
location
le
bureau
de
la
salle
des
pompiers
et
ses
sanitaires
correspondants
pour
une
période
de
1 (un)
an
à
partir
du
01
Janvier
2024 ;
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
un
bail
dérogatoire
>
FIXE
le
montant
du
loyer
à 200€
/ mois.
N°
2023-128
Installation
d’une
antenne
de
radiotéléphonie
à
Bonconseil
: Accord
de
principe.
M.
Michel
MARMOTTAN,
Adjoint
à
l'Urbanisme
et
au
Foncier,
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l'accord
intervenu
entre
le
Gouvernement,
l'ARCEP
et
les
opérateurs
de
téléphonie
mobile
en
janvier
2018
dit
« New
deal
Zones
blanches
»,
pour
l'amélioration
de
l'accès
à
la
téléphonie
mobile
sur
l'ensemble
du
territoire,
la
Commune
de
Sainte-Foy
Tarentaise
a
été
retenue
dans
la
liste
des
zones
à
couvrir
;
M
Michel
MARMOTTAN,
ajoute
que
l'opérateur
SFR
a
été
désigné
chef
de
file
pour
la
réalisation
de
ce
site
d'émission
priorisant
la
station
de
Bonconseil
qui
permettra
la
disponibilité
des
réseaux
des
quatre
opérateurs
(Bouygues
Télécom,
Free
Mobile,
Orange)
sur
le territoire
de
la Commune.
M
Michel
MARMOTTAN
précise
qu'à
la suite
d'échanges
avec
les
représentants
de
l'opérateur
SFR
et
une
visite
de
terrain,
un
site
à été
retenu
sur
la parcelle
communale
soumise
au
régime
forestier
H1,
lieu-dit
« Le
Grand
Bois
», à proximité
du
réservoir
d'eau
potable
de
Bonconseil.
M
Michel
MARMOTTAN
ajoute
que
suite
aux
premiers
éléments
fournis
par
l'opérateur,
une
demande
de
convention
sera
présentée
à
la Commune
pour
une
location
de
l'emplacement
prévu
pour
une
période
de
12
ans
renouvelables
pour
une
antenne
de
36m
de
haut
conformément
au
dossier
de
présentation
joint.
M
Michel
MARMOTTAN
précise
que
la
procédure
« New
Deal
» étant
une
opération
contrainte
en
termes
de
planning,
il conviendrait
que
le
Conseil
municipal
se
positionne
dans
un
premier
temps
sur
ce
projet
et
évoque
éventuellement
ses
exigences
pour
la
convention
à venir
afin
qu'en
cas
d'accord
la
société
puisse
avancer
dans
le montage
de
son
dossier
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
deux
abstentions
(Jean-Noël
GAIDET
et
Sylvain
TRIPPOZ
DIT
MASSON)
et
deux
voix
contre
(François
LIMBARINU
et
Romain
EUSTACHE) :
>
ACCEPTE
le principe
d'une
installation
d'une
antenne
de
radiotéléphonie
d'une
hauteur
de
36m
et
du
local
technique
attenant
sur
la parcelle
communale
soumise
au
régime
forestier
H1,
lieu-dit
« Le
Grand
Bois
» :
>
DEMANDE
à
l'opérateur
SFR
de
préparer
une
convention
d'occupation
de
l'emplacement
prévu
pour
cette
installation
pour
une
durée
de
12
ans
renouvelables
qui
sera
soumise
pour
accord
à
un
prochain
Conseil
municipal
;
>
PRECISE
que
cette
convention
sera
tripartite,
l'Office
National
des
Forêts
devant
être
associé
à
cette
convention
qui
concerne
une
parcelle
soumise
au
régime
forestier
;
>
AJOUTE
que
le
loyer
pour
cette
installation
se
saurait
être
inférieur
à
1 500
€/an,
indexé
sur
l'indice
INSEE
de
la
Construction
;
>
PRECISE
que
toute
sous-location
sera
soumise
à
un
accord
écrit
préalable
de
la
Commune
et
sera
soumis
à
l'élaboration
d'une
nouvelle
convention
d'occupation
;
>
AJOUTE
que
l'opérateur
prendra
à
sa
charge
l'ensemble
des
frais
de
cette
installation,
que
ce
soit
en
termes
de
frais
de
dossier,
de
procédure
administrative
et
éventuellement
de
dossier
de
défrichement
que
de
raccordement
aux
différentes
sources
d'énergies ;
>
AUTORISE
l'opérateur
SFR
à
poursuivre
plus
avant
l'avancement
de
son
dossier
et
la
dépose
des
autorisations
administratives
nécessaires.
Fin
de
la
séance
- 21h30
Le
secrétaire
Daniel
BOCH
DALE