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Procès Verbal - pv CM du 12.12.2023 approuve
Procès Verbal - PV CM du 14.03.2023 approuve
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Garchizy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14.03.2023 approuve)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE GARCHIZY
SÉANCE DU 14 MARS 2023
PROCÉS-VERBAL DES DÉBATS
Approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2023 Ordre du Jour
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Installation d’une nouvelle conseillère suite à la démission de Monsieur Kévin
MARIDET, conseiller municipal.
3. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023.
ADMINISTRATION GENERALE
4. Modification des commissions communales Saison culturelle — Vie associative ;
Sécurité — Voirie et de la commission d’appel d’offres suite à la démission de
Monsieur Kévin MARIDET.
5. Nevers Agglomération — Groupement de commandes pour la reliure des actes
administratifs et d’Etat Civil - Adhésion au groupement (Annexe 1).
6. Approbation de la Convention de partenariat avec le comité d’organisation du Tour
Nivernais Morvan (Annexe 2).
7. Approbation de la Convention de mise à disposition de la salle Pablo Picasso pour
l'association Alphadanse (Annexe 3).
AFFAIRES FINANCIERES
8. Revalorisation du droit de place du kiosque automatique de pizzas à emporter.
9. Budget principal - Compte de gestion 2022 (Annexe 4).
10. Budget principal —- Compte administratif 2022 (Annexes 5,6).
11. Budget principal — Affectation des résultats 2022.
12. Budget annexe — Lotissement Saint-Exupéry — Compte de gestion 2022 (Annexe 7).
13. Budget annexe — Lotissement Saint-Exupéry — Compte administratif 2022 (Annexe
8).
14. Budget annexe — Lotissement Saint-Exupéry - Clôture du budget annexe.
15. Vote des taux de fiscalité directe locale 2023.
16. Budget principal — Budget primitif 2023 (Annexes 9,10).
| RESSOURCES HUMAINES
17. Proposition de recrutement de personnels saisonniers pour un renforcement des
services techniques pendant la période estivale.
18. Rapport social unique 2021 (Annexe 11).
INFORMATIONS DIVERSES
La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de M. Michel MONET, maire de Garchizy.
Présents: M MONET Michel, Maire, Mme AMELAINE Bénédicte, M. FALLET Ludovic, Mme MILLET Arlette,
M. ALLIER Claude, Mme MATER Roberte, M. AVIGNON Patrick, Adjoints au Maire, Mme FONTENIAUD Odile,
Mme THIBAUDAT Béatrice, Mme LEGER Nadia, M. BELLANGER Didier, Mme BOUCHARD Agnès, Mme
PIGOURY Marie-José, Mme PINGON Sylvie, M. VATAN Philippe, Mme MISTRALLI Aurélia, Mme LASSOUT
Valérie, Conseillers Municipaux. Absent(s) ayant donné procuration : Mme COTTET Colette procuration à Mme MILLET Arlette, M BAILLARD
Jean-Paul à Mme THIBAUDAT Béatrice, M. DUMAY Christian à M. AVIGNON Patrick, M. LEMAHIEU André
à Mme BOUCHARD Agnès, M. MEUNIER Thierry à Mme AMELAINE Bénédicte.
Absent(s) : Mme APRICENA Kathy, M. DE ASSUNCAO David, M. CENTELLES Christophe.
À été nommée secrétaire de séance : Mme MILLET Arlette.
Sont démissionnaires et en cours de remplacement, Mme BEAULIEU Valérie et M. RABIANT Jack.
M. LE MAIRE Le quorum est atteint, je déclare la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023, ouverte.
Je rappelle à tous de bien parler dans le micro lors des interventions pour faciliter le travail de retranscription, merci.
1. Désignation du secrétaire de séance
M. LE MAIRE Mme MILLET est désignée secrétaire de séance.
2. Installation d’une nouvelle conseillère, Mme Aurélia MISTRALLI suite à la démission
de Monsieur Kévin MARIDET, conseiller municipal.
M. LE MAIRE Je vous demande d’accueillir dans de bonnes conditions, madame Aurélia
MISTRALLI ; on verra pour les commissions au point 4.
3. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023.
M. LE MAIRE Les séances du Conseil Municipal sont publiques et donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal des débats. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du Conseil Municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour apporter une rectification au procès-verbal. La rectification est enregistrée au procès-verbal suivant.
Le procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.
4, Délibération _n°D2023-005 : Modification _ des commissions communales :_Saison
culturelle — Vie associative ; Sécurité — Voirie et de la commission d’appel d’offres suite à la
démission d’un conseiller municipal.
M. LE MAIRE Lors des conseils municipaux des 25 mai et 18 juin 2020, le Conseil Municipal a fixé les commissions communales ainsi que leurs modalités d’organisation. Monsieur Kévin MARIDET, conseiller municipal a démissionné et Monsieur le Maire a accepté sa démission. Conformément à la réglementation en vigueur et au respect du principe de la représentation proportionnelle dans les communes de plus de 3 500 habitants, il a sollicité le candidat suivant de la liste « Garchizy Demain » après le dernier candidat élu, à savoir Madame Aurélia MISTRALLI qui a donc accepté le poste. Monsieur Kévin MARIDET, conseiller municipal démissionnaire, était membre des commissions Saison culturelle — Vie Associative, ainsi que Sécurité - voirie.
Il était également membre suppléant au sein de la commission d’appel d’offres.
Dans un premier temps, je propose de remplacer à l’identique en lieu et place de monsieur Kévin MARIDET. Néanmoins, comme nous arrivons à mi-mandat et que des nouveaux élus vont arriver suite aux démissions, j’enverrais la liste des commissions aux nouveaux élus et en fonction de leurs intérêts, ils pourront changer de commissions.
Est-ce qu’il y a des remarques sur le sujet ? Non, je mets aux voix :
Vu les commissions municipales issues des Conseils Municipaux des 25 mai et 18 juin 2020,
Vu l'installation de Madame Aurélia MISTRALLI en qualité de conseillère municipal,
Entendu les explications,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le remplacement par Madame Aurélia MISTRALLI nouveau membre dans les deux commissions.
- Décide de modifier et de mettre à jour les commissions communales correspondantes.
- Approuve Madame Aurélia MISTRALLI comme membre suppléant de la commission d’appel d’offres.
5. Délibération n°D2023-006 : Nevers Agglomération — Groupement de commandes pour
la reliure des actes administratifs et d’Etat Civil —- Adhésion au groupement.
M. LE MAIRE Dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelles, la Ville de
CHALLUY, la Ville de COULANGES-LES-NEVERS, le Centre Communal
d’Action Sociale de COULANGES-LES-NEVERS, la Ville de
FOURCHAMBAULT, le Centre Communal d’Action Sociale de
FOURCHAMBAULT, le Syndicat Mixte du SCoT du Grand NEVERS, la Ville de
GARCHIZY, la Ville de GERMIGNY-SUR-LOIRE, la Ville de GIMOUILLE, la
Ville de NEVERS, le Centre Communal d’Action Sociale de NEVERS, la Ville de
PARIGNY-LES-VAUX, la Ville de POUGUES-LES-EAUX, la Ville de
SAINCAIZE-MEAUCE, la Ville de SERMOISE-SUR-LOIRE, la Ville de
VARENNES-VAUZELLES, le Centre Communal d’Action Sociale de
VARENNES-VAUZELLES, et la communauté d’agglomération de NEVERS
« Nevers Agglomération », souhaitent constituer un groupement de commandes en
vue de la passation d’un marché public à procédure adaptée ayant pour objet la
reliure des actes administratifs et d’état civil pour leurs services respectifs, dans le
4 respect de la réglementation des marchés publics (L2113-6 et suivants du code de la commande publique).
Conformément à l’article LS5211-4-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la désignation du coordonnateur et les modalités d’organisation et de
fonctionnement du groupement sont formalisées par le projet de convention
constitutive ci- joint :
Nevers Agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement conduira la procédure de passation, signera et notifiera, pour son propre compte et pour chaque membre du groupement, les marchés qui feront suite à la consultation, chaque membre du groupement s’assurant, pour ce qui le concerne, de leur bonne exécution.
Le cas échéant, la Commission des Achats à Procédure Adaptée chargée de l'attribution des marchés sera celle du coordonnateur, Nevers Agglomération.
Le coordonnateur prendra en charge les frais afférents au fonctionnement du groupement, en particulier les frais de publicité de l’avis d’appel public à la concurrence, sans rémunération ni remboursement.
Le groupement de commandes sera constitué pour une durée comprise entre la date
de signature de la convention par les personnes dûment habilitées à cet effet, et la
date d’achèvement du marché, périodes de reconduction comprises UN (1) an
reconductible TROIS (3) fois.
C’est un renouvellement car on faisait déjà parti de ce groupement précédemment.
Y a-t-il des remarques sur le sujet ? Non, je mets aux voix :
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes,
Entendu les explications,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Approuve le principe de constitution d’un groupement de commandes avec les collectivités et établissements publics précités, pour la reliure des actes administratifs et d’état civil et autoriser l’adhésion de la Commune de Garchizy à ce groupement.
-Approuve les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-joint.
-Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
6. Délibération D2023-007 : Approbation de la convention de partenariat avec le comité d’organisation du TNM. M. LE MAIRE Par délibération n°2022-081 en date du 13 décembre 2022, la collectivité a décidé
d’accueillir un départ d’étape du 45*% Tour Nivernais-Morvan et a décidé d’attribuer une subvention de 2 100 €.
C’est une grande course organisée dans le département. Il y avait des difficultés
d’organisation dont je vous avais parlé. Aujourd’hui tout cela est réglé grâce à des
collectivités comme la nôtre qui ont accepté de prendre une partie financière.
Ce départ d'étape aura lieu le jeudi 15 juin prochain à Garchizy.
La présente convention définit les modalités d'organisation du départ de la première
étape du TNM, le déroulement de la manifestation et les obligations des
organisateurs et de la commune.
On mettra à disposition la salle des fêtes pour le déjeuner avant le départ de la course
et l’Espace Pierre Girard pour le départ officiel sur le parking. Il y aura un départ
fictif c’est-à-dire que les coureurs n’ont pas le droit de dépasser la voiture de tête.
Il partira de la salle Pierre Girard, avenue de la Paix, avenue Henri Barbusse,
derrière la mairie, rue Francis Bar, rue Julian Grimaud, rue Roland Brouard, rue
Pierre Gentilhomme, rue Louis Bernard et avenue de la Paix devant l’Espace Pierre
Girard. Puis les coureurs s’élanceront direction les Riolles, Azy, les Bardins, puis
remonteront la Côte Blanche, rue de la messe et direction la Machine via Pougues-
Les-Eaux.
Désormais, vous devez m’autoriser à signer la convention avec le TNM.
Est-ce qu’il y a des remarques ? Des avis contraires ? Non, je mets aux voix :
Vu la délibération n°2022-081 en date du 13 décembre 2022 portant subvention
pour l’organisation du Tour Nivernais-Morvan en 2023,
Vu la convention d’organisation du Tour Nivernais-Morvan,
Entendu les explications du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Approuve les termes de la convention d’organisation du départ de la première étape
du TNM à Garchizy le 15 juin 2023.
-Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à faire toutes les
diligences nécessaire à ce dossier.
7. Délibération n°D2023-008 : Approbation de la Convention de mise à disposition de la
salle Pablo Picasso pour l’association Alphadanse.
M LE MAIRE Monsieur le Maire explique que l’association ALPHADANSE représentée par son
Président Gilles TOURANGE souhaite disposer de la salle Pablo Picasso pour
assurer des cours de danse de salon. Les cours se déroulent le mardi de 17 h 00 à
20 h 00, hors période de vacances scolaires. Mme MATER
M LE MAIRE
Tout comme les autres conventions, la salle serait louée au tarif forfaitaire de 5,00
€ pour 1 heure d’utilisation, soit 15 € une séance de 3 heures. La facturation
s’effectuera trimestriellement.
L'association se fera payer ses cours par les gens qui s’inscriront. La convention
débutera le 21 mars pour une durée de 6 mois et pourra être renouvelée.
Si cela fonctionne, ils demanderont également un créneau le vendredi.
Oui s’il y a les créneaux. Des remarques, je mets aux voix :
Vu le projet de convention en annexe,
Entendu les explications du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention de mise à disposition jointe en annexe. - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à faire toutes les diligences nécessaire à ce dossier.
Nous allons passer aux affaires financières et je vais laisser la parole à Monsieur FALLET, adjoint aux finances. Mais je traite d’abord la revalorisation du kiosque puisque j’ai traité directement avec le gérant.
8. Délibération n°D2023-009: Revalorisation du droit de place du kiosque à pizzas à
emporter automatique.
M LE MAIRE Par délibération n°2022-014 en date du 15 mars 2022, la commune a autorisé
l’implantation, le montage et l’exploitation d’un kiosque automatique de pizzas à
emporter, sur le parking de l’Espace Pierre Girard, avec Madame Gwendoline
DUVAL, gérante de l’établissement O’3 Gourmands la suite.
Cette autorisation est réglementée par une convention d’occupation temporaire du
domaine public pour une durée de 3 ans et fixe les conditions tarifaires en
contrepartie de cette autorisation d’installation et d’exploitation.
Le droit de place était fixé à 50 € pour l’année 2022.
Ce n’est pas un secret, son affaire marche bien. On était parti à l’époque sur 50 €
pour ne pas trop grever l’investissement, car on ne savait pas si cela allait
fonctionner, et dans l’idée de donner un service de plus aux Garchizois, la commune
n'ayant pas de point de restauration. Et en fait, cela marche très fort ; notre montant
de droit de place apparait ridicule. Aussi vu les chiffres que l’on a, on propose une
augmentation. De plus je rappelle que les distributeurs automatiques ne sont pas
assujettis à l’impôt foncier. Les pizzas sont bonnes et l’emplacement aussi. On
propose une augmentation de 20 € par mois.
Des remarques ? Oui, Monsieur VATAN. M VATAN
M LE MAIRE
Mme FONTENIAUD
M LE MAIRE
M VATAN
M LE MAIRE
Passer de 50 € à 240 €, cela fait pas mal d’augmentation !
Oui mais nous sommes largement en-dessous de ce que l’on aurait pu demander. Je
me suis amusé à faire un calcul ; ce n’est même pas le prix de deux pizzas. Quand
j'entends qu’il en vend entre 200 et 300 par jour, je pense que ce n’est pas excessif.
Il ne faut pas considérer cela comme une augmentation ; je pense qu’à la base, 50
€ par an, c’était un cadeau ; il utilise le domaine public. Il y en a de beaucoup plus
cher ailleurs. Dans d’autres petites communes, c’est gratuit. Mais certains
distributeurs à pizzas ne fonctionnent pas car les emplacements ne sont pas terribles.
Je vais même vous dire que dans 2 ans, à la fin de la convention, on regardera et on
attribuera l’emplacement au plus offrant. Ce kiosque est placé dans les 30 premiers
distributeurs de pizzas en France !
En réponse à Monsieur VATAN, l’investissement représente 60 000 €. Je ne suis
pas inquiet pour lui, la machine sera vite amortie. Si cela ne marchaït pas, il n’en
installerait pas d’autres. L’idée est d’être juste avec nous. Si 20 € de plus par mois,
il trouve que cela est trop, il résilie la convention sans problème, mais il ne le fera
pas. Je rappelle que le domaine public ne peut pas être prêté gratuitement.
On avait parlé d’installer une table de pique-nique à côté du distributeur car on s’était rendu compte qu’en été beaucoup de gens mangeaient sur le site. On a avancé ou pas ?
La table est présente au service technique identique à celle de la Côte Blanche et
j'ai demandé aux services techniques de vérifier la faisabilité d’installer la table à
la place du banc. C’est en cours mais comme beaucoup de choses, un alignement
de taches que les services doivent faire. Mais il faut qu’on la mette, cependant on
risque d’avoir le souci des détritus. On peut essayer et mettre une poubelle. Le
nettoyage est à la charge de l’exploitant.
Si on suit ton raisonnement Philippe, si cela avait été gratuit, on n’aurait jamais pu
augmenter alors.
Mais si d’autres personnes veulent qu’on mettre plus ou qu’on mette moins, faites-
moi une proposition, et on met au vote, pas de problème.
C’est pareil, sur l’électricité, on a attendu un an pour lui faire payer ce qu’il a
effectivement consommé, et on n’a pas demandé des avances de fonds comme cela
était prévu. Donc il va payer son électricité 2022 et on fera une moyenne mensuelle
pour 2023. On ne lui en fait pas cadeau. Toi, tu proposerais moins ? Combien ?
Je proposerais 100 €, ce que je trouve déjà pas mal.
Eh bien on va voter, pas de soucis. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ?
Je mets aux voix :
Vu la délibération n°2022-014 en date du 15 mars 2022 et la convention
d’occupation afférente et notamment l’article 12,
Entendu les explications du Maire et les débats, Mme FONTENIAUD
M LE MAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- Refuse l’augmentation de la redevance fixe annuelle correspondant à un droit de place à hauteur de 100 € pour l’année 2023.
- Autorise l’augmentation de la redevance fixe annuelle correspondant à un droit de
place à hauteur de 240 €, soit 20 € mensuels à compter de la date anniversaire de la
convention, soit le 16 mars 2023.
Cela serait bien de l’appeler avant qu’il reçoive un courrier administratif.
Oui, le courrier s’est pour la forme administrative et je propose que l’année
prochaine on augmente sur la base de l’inflation car n’oubliez pas qu’il a augmenté
également les prix des pizzas du fait de l’augmentation des matières premières.
Voilà, Monsieur FALLET, je vous laisse la parole.
9. Délibération n°D2023-010 : Budget principal — Compte de gestion 2022.
M. FALLET Au vu du code général des collectivités territoriales et de l’instruction budgétaire et comptable relative à la M 14, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le compte de gestion tenu par le comptable du trésor. Le compte de gestion retrace les écritures du comptable, remis à l’ordonnateur, et est le pendant du compte administratif. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Considérant que les résultats annexés au présent rapport portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2022 sont identiques,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
CONSIDERANT :
- Qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2022 pour le budget principal tenu par le Trésorier Principal Municipal,
- Qu'il s’est assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées,
- Que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2022 sont identiques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022,
- Statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal, - Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier Principal Municipal n'appelle pas d'observations de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget principal,
- Adopte le compte de gestion 2022 dressé par le Trésorier Principal Municipal.
10. Budsget principal — Compte administratif 2022.
M FALLET
1)
Avant de délibérer sur les comptes administratifs 2022, il convient d’élire un
président de séance, puisque le maire ne peut pas le faire, d’où la délibération
suivante :
Délibération n°D2023-011 : Election d’un président de séance pour le vote des comptes
administratifs 2022 du budget général et du lotissement Saint-Exupéry.
M FALLET
2)
Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes de la collectivité de l’année précédente. Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
L'article L2121-31 du code général des collectivités territoriales dispose que « le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
Cet article est complété par l’article L 2121-14 du même code qui prévoit que le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Le maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote. Il ne peut pas donner procuration à un membre du conseil pour le vote du compte administratif, et, il ne peut également pas détenir de pouvoir puisqu'il sera dans l’impossibilité d’exprimer le vote d’un autre élu.
Par conséquent, il vous est demandé de bien vouloir élire un président de séance pour les débats sur les comptes administratifs. Celui-ci devra signer la délibération débattant des comptes administratifs. Également le maire ne signera pas la maquette du compte administratif.
Monsieur le Maire fait appel des candidatures.
Madame Bénédicte AMELAINE, Première Adjointe, fait acte de candidature pour présider la séance durant la présentation des comptes administratifs 2022.
Résultat des votes : Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 22.
Madame Bénédicte AMELAINE, Première Adjointe, prend donc la présidence de l’assemblée pour le vote des comptes administratifs 2022.
Elle redonne la parole à M Ludovic FALLET, Adjoint aux Finances.
Délibération n°D2023-012 : Vote du compte administratif du budget général 2022.
10 M FALLET Je vous propose avant de passer au vote du compte administratif 2022 du budget général de regarder la note de synthèse jointe en annexe 6.
J’en profite pour remercier le travail des services.
Voté lors du conseil municipal du 5 avril 2022, le Budget Primitif 2022 a défini comme orientations générales :
En section de fonctionnement :
- Gestion du personnel adaptée aux besoins de la collectivité.
- Optimisation des contrats de prestations privées (fourniture énergie, télécommunication...).
- Externalisation de certaines missions dans un souci de performance économique, technique et financière.
- Soutien du tissu associatif local.
En section d’investissement :
- Démarrage des travaux de construction des vestiaires de football du stade Georges Mérat pour 1 059 000 €.
- Travaux de voirie pour l’année 2022 (marché 2021 — 2022) de 481 228 €. - Travaux de rénovation d’un bâtiment communal : la PMI avec classement en ERP et locaux de travail pour 100 000 €.
- Lancement des études pour l’église, les deux ponts routiers, l’école maternelle.
Ces orientations seront réalisées en autofinancement et sans augmentation des taux d'imposition.
En diapositive 4, dans un tableau on vous a retracé les différents résultats de l’exercice 2022.
La section de fonctionnement marque un excédent de 1 559 689,17 € et la section d’investissement un déficit de 566 935,27 €.
Résultats de fonctionnement : en recettes : 3 275 878,15 €; en dépenses : 2 934 514,76 €, soit un excédent d’exercice de 341 363,39 € auquel il faut rajouter les 1 218 325,78 €.
Résultats d’investissement : en recettes : 624 554,28 € ; en dépenses : 1 321 570,65 €, soit un déficit d’exercice de 697 016,37 € auquel s’ajoute l’excédent 2021 de 130 081,10 €, ce qui réduit le déficit d’investissement. Après prise en compte des restes à réaliser en dépenses et recettes, la section d’investissement présente un déficit de 903 987,78 €.
Néanmoins, avec les résultats de fonctionnement, les résultats toutes sections confondues présentent un excédent de 635 701,39 €.
C’est un résultat légèrement supérieur par rapport à celui du DOB mais il reste moyen par rapport aux exercices précédents.
Pour l’exercice 2022, l’excédent d’exercice de fonctionnement s’élève à 341 363,39 €, soit un excédent cumulé de 1 559 689,17 €. Ce résultat reste correcte malgré les effets de la crise sanitaire, de la guerre en Ukraine et de l’inflation. Ces résultats
11 permettent également de dégager une épargne pour poursuivre les investissements à venir et pour rembourser la dette en cours.
Néanmoins, les RRF augmentent moins que prévu au BP 2022, tout comme les DRF; mais celles-ci restent plus importantes, d’où une baisse du résultat. Il convient d’être vigilants sur les exercices à venir au regard du contexte, pour atteindre les objectifs généraux fixés au DOB 2023.
Dans la diapositive 6, nous avons réalisé un graphique des résultats d’exercice des deux sections depuis 2017. On visualise bien la moyenne des résultats sur le fonctionnement. Et l’investissement fluctue.
Dans la diapositive 7, vous avez les ratios obligatoires, au nombre de 11, précisés par l’article R2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Si on regarde l’encours de la dette de la commune :
Depuis 2018, la collectivité n’a pas souscrit de nouvel emprunt.
L’encours de la dette après avoir augmenté en 2017 et 2018 ( emprunts souscrits pour la construction de la maison de santé pluridisciplinaire et du pôle enfance) continue de baisser (— 41,60 %) pour se fixer à 1 751 385,57 € en fin d’année. Le prochain emprunt à se terminer, est celui pour le restaurant scolaire. IL se terminera en 2023 ( 34 197 €).
La dette se compose de 6 emprunts :
- 5 emprunts à taux fixe allant de 0,98 % à 4,40 %.
- 1 emprunt à taux zéro contracté avec la CAF pour le Pôle enfance, jusqu’en 2026.
L’épargne brute générée, grâce à une hausse des recettes de fonctionnement, favorise la baisse du ratio de désendettement qui est donc de 3 années. La dette par habitant continue également de baisser. Elle représente 462,59 € par habitant. La moyenne de la strate des villes identiques à Garchizy est de 774 € par habitant.
Le niveau du ratio 9 dit « la marge d’autofinancement courant », nous indique que la commune devra avoir recours à l’emprunt pour financer ses dépenses d'équipement, sauf à augmenter très fortement les RRF et à baisser drastiquement les DRF. Mais vu le contexte actuel on n’est pas prêts à le faire.
Vous avez les graphiques qui illustrent tout cela, en diapositives 9 à 11.
Vous avez en diapositive 12, un focus sur l’encours de la dette et le détail des annuités par emprunt, soit 6 emprunts pour un remboursement de 171 647,57 €. Au niveau des ICNE, on est à 4 768,88 €. Le graphique montre le capital et les intérêts d’un côté. Puis, un dernier graphique montre l’évolution de la dette par habitant et la moyenne de la strate à laquelle appartient Garchizy. Globalement elle diminue depuis 2018.
Au niveau de la diapositive 15, vous avez un panorama des recettes de fonctionnement soit une hausse de 5,36 %
Après une hausse de 6,97 % en 2021, en raison des rattrapages suite à la sortie partielle de la crise sanitaire, les recettes réelles de fonctionnement augmentent peu, de 1,53 % seulement en 2022, pour revenir à leur niveau d’avant crise en 2019.
12 Or, les prévisions budgétaires du BP 2022 fixaient une augmentation des recettes réelles de fonctionnement autour de 3,98 %. Les chapitres liés à la fiscalité et aux dotations de l’état stagnent et influent sur le résultat.
- Les atténuations de charges concernent les recettes perçues par la collectivité pour les remboursements des indemnités journalières de maladie du personnel. Elles sont fluctuantes.
- Le chapitre 70 enregistre une baisse de 8,16 % par rapport à 2021 mais il convient de nuancer cette baisse. La collectivité avait récupéré en 2021 le retard des encaissements sur les RODP 2018, 2019 et 2020.
L’ensemble des services municipaux a fonctionné presque normalement.
Grâce au travail administratif sur les reprises de concessions expirées dans le cimetière, de nombreuses ventes et régularisations ont eu lieu. L’article 70 311 augmente à 10 643 €.
Le chapitre 75 augmente de 8,76 % par rapport à 2021 en raison de :
La hausse des loyers de la maison de santé pluridisciplinaire.
La reprise des locations des salles.
Les indemnités d’immobilisations de Luxel pour 10 000 €.
*.
+.
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.
La
ve
Le chapitre 74 enregistre une hausse de 1,40 % :
Les dotations de l’Etat pour 685 378 € se maintiennent.
Les recettes de subventions à 95 920 € représentent les subventions de la CAF dans le cadre du secteur enfance-jeunesse.
% Les compensations fiscales pour 436 445 € du fait de la réforme de la fiscalité.
.
+,
!
LC
Le chapitre 73 concernant la fiscalité augmente de 2,95 % en raison de la réforme de la fiscalité locale et de la neutralisation de la compensation de la réforme par le coefficient correcteur (- 430 054 €).
La dotation de solidarité communautaire et la taxe additionnelle aux droits de mutation, indexée sur le nombre et le montant des transactions immobilières, restent stables.
L'attribution de compensation versée par Nevers Agglomération baisse du fait de charges transférées.
- Le chapitre 77 regroupe des produits exceptionnels qui varient d’une année à l’autre.
Les frais de capture de chiens et les remboursements de sinistres.
Des remboursements d’avoir.
La vente du camion et tracteur pour 6 500 €.
- Les recettes réelles et d’ordre, confondues, s’élèvent à 4 494 204 €, soit une hausse de 5,36 % par rapport à 2020 ( en 2021 + 7,24 %).
Au niveau de la diapositive 18, vous avez le panorama de la section de
fonctionnement en dépenses en hausse de 3,81 %.
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 4,25 % par rapport à 2021 (3,61 % en 2020).
13 Au niveau du BP 2022, il était prévu une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de 5,32 %.
Cette hausse des dépenses est due à :
- Une augmentation du chapitre 11 des charges à caractère général, de 10,10 %. - L'objectif d’être en dessous des 700 000 € de dépenses n’est donc pas atteint en raison notamment de la poursuite de la location des Algécos pour 50 094,60 € ; le paiement des factures d’eau sur fin 2021 et 2022, la prestation de curage des fossés 2021 et 2022, des réparations importantes sur des réseaux, des véhicules et des biens mobiliers. Certains articles de dépenses continuent de baisser, comme les produits d’entretien ; de 13 887,45 € en 2019 on passe à 6 918,17 € en 2022 ; les fêtes et cérémonies etc.
- Les atténuations de produits concernant le reversement du FPIC se maintiennent cette année.
- Les charges financières du chapitre 66 qui regroupent le remboursement des amortissements d’emprunts et des ICNE, comme vu précédemment, baissent de 9,25 % du fait de l’extinction de certains emprunts.
D’autres chapitres augmentent peu, permettant de juguler les effets des augmentations :
- Le chapitre 12 concernant les charges de personnel, augmente de 1,78 % (5,44 % en 2021) malgré les décisions gouvernementales.
- Le chapitre 65, autres charges de gestion courante, augmente de 4,34 % en raison de la contribution au SDIS.
Au niveau du BP 2022, les principales actions définies étaient :
- Des besoins récurrents ayant fait l’objet d’une optimisation pour certains ( fluides, contrats assurances, chauffage. ….).
- Des dépenses suite à la reprise de certaines activités comme la saison culturelle, des fêtes et cérémonies.
- Des prestations d’entretien notamment des terrains de sport, de la location des algécos pour le foot, l’élagage et l’abattage d’arbres dangereux.
- Axer les efforts sur la propreté de la ville et la sécurité des habitants : balayeuse, nouvelle organisation des services.
- Suivre les obligations légales et réglementaires ( jeux, défense incendie...) et apporter des correctifs.
- Poursuivre une politique de rationalisation des achats (groupement de commandes, mutualisation, marchés publics...), et de tenue des stocks et des inventaires.
Concernant les charges de personnel, elles s’élèvent à 1 543 718,70 €. Les principaux faits marquants dans la gestion du personnel sont :
- Les avancements d’échelons se sont déroulés normalement.
- Trois avancements de grade.
- La mise en place du Complément Indemnitaire Annuel et son versement. - La revalorisation des grilles indiciaires des grades de catégorie C avec une bonification exceptionnelle d’une année d’ancienneté.
- La revalorisation des grilles indiciaires des grades de catégorie B à partir d’octobre 2022.
- La revalorisation du point d’indice pour tous les fonctionnaires au 1° juillet 2022.
- La cotisation pour le financement de l’apprentissage et la prime inflation.
14 - Le recrutement d’un personnel saisonnier au service technique pour 6 mois. - La titularisation de l’adjoint administratif en charge de l’état civil/élection/cimetière au 1* décembre 2022.
- La mutation du gestionnaire RH au 1° mai 2022 et son remplacement à compter du 16 septembre 2022.
- Des arrêts maladie de personnels non remplacés et gérés en interne. - La signature d’un contrat de nettoyage au 1” septembre 2022 pour la mairie, les services techniques et le groupe C de l’école primaire, a permis de redéployer le personnel sur d’autres secteurs. Ils interviennent également en cas d’absence inopinée et nécessaire à remplacer.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2 934 515 € et augmentent de 3,81 % par rapport à 2021 (idem en 2020).
Au niveau de la diapositive 22, nous vous retraçons une synthèse des recettes et des dépenses réelles de fonctionnement. Vous voyez qu’elles augmentent de la même façon et que l’on est loin de l’effet ciseaux.
Au niveau de la diapositive 23, vous avez un diaporama des recettes d’investissement qui représentent un total de 754 635 € et se décomposent ainsi :
Le chapitre 10, les dotations et fonds propres, représente 326 683,26 € : - Du fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés en 2021 (n-1) pour 86 012,95 €.
- De l’excédent de fonctionnement capitalisé au 1068 pour 200 000 €. - De la taxe d'aménagement pour 40 670,31 €.
Le chapitre 13 enregistre les subventions reçues dans le cadre des travaux d'investissement. Pour 2022, 76 880,10 € :
- Subvention DCE 2020 pour l’éclairage led de certains bâtiments pour 12 192 €.
- Subvention DSIL 2021 pour l’éclairage led de certains bâtiments pour 18 993,60 €.
- Acompte de la DETR 2022 pour la PMI : 8 200,50 €.
- Acompte de la DETR 2020 pour les vestiaires du stade : 37 494 €.
Au niveau de la diapositive 25, vous avez les dépenses d’investissement pour
1 321 571 € à savoir:
Le chapitre 16 correspond au remboursement du capital de la dette pour 136 599,92
€.
Concernant les dépenses d’équipement :
Le chapitre 20 pour 123 846,08 € : diverses études pour les vestiaires de foot
(SOCOTEC, Architecte, SAFEGE), l’AMO pour les bâtiments communaux, frais
d’annonces pour les marchés, logiciels informatiques pour les services
administratifs, les études des ponts et de l’église.
Le chapitre 21 pour 670 479,30 € reprend :
15 Mme AMELAINE
M FALLET
Mme AMELAINE
l’acquisition de terrain et de bornage.
Travaux de projecteurs led au stade des Portugais : 18 770,40 €.
Des travaux dans les écoles pour 6 688,55 €.
- Au niveau du cimetière pour 34 276,57 € : mur d’entrée pour 6 663,87 €,
agrandissement de l’ossuaire pour 11 822,48 €, procédure de reprise administrative
de 100 concessions perpétuelles 2021 pour 12 750 €, création du jardin du souvenir
pour 3 040,22 €.
- Travaux de réhabilitation de la PMI : 62 452,990 €.
Travaux d'aménagement de la MSP : 21 246,64 €.
- Marché de VRD : 350 111,53 €.
- Aménagement de sécurité dont ralentisseurs rues Nelson Mandela, Louise Michel ; écluses rue Georges Mérat et Patureau Froment pour 22 411,03 €. - Citerne incendie rue Youri Gagarine et poteau incendie rue Dr Tennine : 13 352,40 €.
- Acquisition de deux véhicules pour 46 710,96 €.
- Acquisition de matériel informatique pour la mairie et l’école primaire : 54 428,10 €.
- Matériels et installations diverses : 21 577,40 €.
Le chapitre 23 pour 368 049,49 € : construction des vestiaires du stade Georges Mérat.
Les diapositives 28 à 30 reprennent les restes à réaliser en dépenses, pour 947 480,01 € et en recettes, pour 610 427,50 €.
Enfin, concernant l’affectation des résultats 2022 pour 2023, on vous propose :
Résultat de la section de fonctionnement : excédent de 1 559 689,17 € répartis comme suit :
- compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 903 987,78 €.
- chapitre 002 résultat de fonctionnement reporté : 655 701,39 €.
Résultat de la section d’investissement hors restes à réaliser : - 566 935,27 €. ‘ - chapitre 001 résultat d'investissement reporté : - 566 935,27 €.
Merci de cette présentation. Est-ce que vous avez des remarques ou des questions ?
On en avait largement parlé lors des débats sur le DOB 2023. Les résultats sont relativement proches sauf sur l’excédent de fonctionnement qui est un peu plus élevé. Je reviens sur les restes à réaliser ; vous comprenez qu’ils sont relativement nombreux et que le budget prévisionnel 2023 s’attachera à terminer ce que nous avons commencé.
Monsieur le Maire, je vous demande de sortir, on va mettre au vote, merci. Bien, je reprends la délibération sur le vote du compte administratif 2022.
Les mouvements des comptes de l’exercice 2022 sont retracés dans les documents annexés de 5 à 6 au présent ordre du jour, lequel a été examiné par la commission des finances et animations locales le 2 mars 2023, et fait apparaître les résultats suivants :
16 DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement 2 934 514.76 3 275 878.15 L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement 1 321 570.65 624 554.28
+ +
Report en section de
REPORTS DE fonctionnement (002) 1218 325.78
L'EXERCICE Report ction d'investissement N-1 eport en section d’investisseme 130 081.10 (001)
TOTAL (réalisations + reports) 4 256 085.41 5 248 839.31
Section de fonctionnement
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 Section d'investissement 947 480.01 610 427.50
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N#1 947 480.01 610 427.50
Section de fonctionnement 2 934 514.76 4 494 203.93
RESULTAT CUMULE | tion d'investissement 2 269 050.66 1 365 062.88
TOTAL CUMULE 5 203 565.42 5 859 266.81
La section de fonctionnement présente un excédent cumulé de 1 559 689,17€. La section d’investissement présente un déficit cumulé de - 566 935,27 €. Après prise en compte des restes à réaliser en investissement, la section d’investissement présente un déficit de 903 987,78 €.
Aussi, le résultat global de clôture toutes sections confondues est excédentaire de 655 701,39 €.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5212- 1 et suivants,
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2022 approuvant le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives correspondantes,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Considérant que, pour ce faire, le Maire Michel MONET doit quitter la séance et être remplacé par Madame Bénédicte AMELAINE, Première Adjointe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour :
17 - Adopte le compte administratif de l’exercice 2022 arrêté comme ci-dessus.
Monsieur le Maire revient dans la salle et remercie les élus pour leur confiance. « Je
remercie également les équipes de la mairie car sans eux, on ne serait pas grand- chose. Ce sont des chiffres mais aussi des heures de travail. »
11. Délibération n°D2023-013 : Budget principal — affectation des résultats 2022.
M FALLET Les comptes de gestion et administratif font apparaître les résultats de clôture de l’exercice 2022 de la manière suivante :
e +1 559 689, 17 € correspondant à un excédent de la section de fonctionnement.
- 566 935,27 € correspondant à un déficit sur la section d’investissement.
Parallèlement, les restes à réaliser en investissement ont été arrêtés de la manière suivante :
e 947 480,01 € en dépenses d’investissement.
e Et 610 427,50 € en recettes d’investissement.
Soit un solde négatif sur les restes à réaliser, de 337 052,51 €.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5212- l et suivants,
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu le besoin de financement de la section d’investissement,
Vu les résultats de clôture du compte administratif 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Affecte les résultats ci-dessus en procédant aux inscriptions suivantes sur le BP 2023 :
e Fonctionnement : Compte 002 en recettes pour 655 701,39 €.
e Investissement : Compte 001 en dépenses pour 566 935,27 €.
e Investissement : compte 1068 en recettes pour 903 987,78 €.
12. Délibération n°D2023-014 : Budget annexe — Lotissement Saint-Exupéry - compte de
estion 2022.
M FALLET Au vu du code général des collectivités territoriales et de l’instruction budgétaire et comptable relative à la M 14, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le compte de gestion du budget annexe du lotissement Saint-Exupéry tenu par le comptable du trésor. Le compte de gestion retrace les écritures du comptable, remis à l’ordonnateur, et, est le pendant du compte administratif. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
18 Considérant que les résultats annexés au présent rapport portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2022 du lotissement sont identiques,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2022 pour le budget annexe du lotissement Saint-Exupéry tenu par le Trésorier Principal Municipal, - Qu'il s’est assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées,
- Que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2022 du budget annexe sont identiques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022,
- Statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget annexe,
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier Principal Municipal n'appelle pas d'observations de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget annexe,
- Adopte le compte de gestion 2022 du lotissement Saint-Exupéry dressé par le Trésorier Principal Municipal.
13. Délibération n°D2023-015 : Budget annexe -— Lotissement Saint-Exupéry — Compte
administratif 2022
M FALLET Vous avez eu la maquette budgétaire du compte administratif du budget annexe. Il n’y a pas de restes à réaliser sur ce budget.
Les mouvements des comptes de l’exercice 2022 sont retracés dans le document annexe 8, au présent ordre du jour, et fait apparaître les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement 9 526.88 54 166.93 L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement 0.00 7 526.88
+ +
REPORTS DE Report en section de
L'EXERCICE fonctionnement (002) 35 583.31
19 N-1 Report en section d'investissement
(001) 7 526.88
TOTAL (réalisations + reports)
RESTES A REALISER
À REPORTER EN N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement 45 110.19 54 166.93
Section d'investissement 7 526.88 7 526.88
TOTAL CUMULE 52 637.07 61 693.81
Mme AMELAINE
La section de fonctionnement présente un excédent cumulé de 9 056,74 €. La section d’investissement s’équilibre à zéro €.
Aussi, le résultat global de clôture toutes sections confondues, est excédentaire de 9 056,74 €.
Monsieur le Maire quitte la séance et cède la présidence à Mme Bénédicte AMELAINE.
Y a-t-il des questions ? Ce budget est terminé, les lots sont vendus et des écritures de stocks viendront clôturer ce budget.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5212- 1 et suivants,
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2022 approuvant le budget primitif du budget annexe de l’exercice 2022,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire, Considérant que, pour ce faire, le Maire Michel MONET doit quitter la séance et être remplacé par Madame Bénédicte AMELAINE, Première Adjointe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour :
- Adopte le compte administratif de l’exercice 2022 du lotissement Saint- Exupéry arrêté comme ci-dessus.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
14. Délibération n°D2023-016 : Budget annexe — Lotissement Saint-Exupéry — Clôture
du budget annexe.
20 M FALLET
M LE MAIRE
Mme FONTENIAUD
M LE MAIRE
Mme FONTENIAUD
M LE MAIRE
La commune avait lancé une opération d’urbanisme dénommée « le lotissement Saint-Exupéry » et créé un budget annexe par délibération du 26 janvier 2017.
Ce budget ne présente plus de mouvement puisque l’ensemble des lots ont été vendus, il convient donc de clôturer ce budget.
Au regard des résultats de clôture du budget annexe du lotissement Saint-Exupéry, celui-ci se solde par un excédent final de 9 056,74 €.
Oui Odile, tu souhaites t’exprimer.
Je voulais simplement dire que l’objectif d’un lotissement communal n’était pas de faire du bénéfice mais d’être à l’équilibre car il s’agit de faire venir des habitants sur la commune avec des lots à des prix intéressants entre 20 000 € et 32 000 € pour des superficies entre 400 et 600 m2. Cela permet d’autre part, d’améliorer le secteur car c’étaient des friches de partout, de créer une nouvelle rue et de refaire la rue Henri Roger. C’était donc une affaire intéressante. On pourrait se reposer la question dans le futur car on a des beaux terrains qui pourraient être aménagés soit en lotissement communal, soit en parcelle privée. Je pense notamment au terrain derrière Habilis, avenue de la République où il y a un hectare de terrain sur 2 parcelles.
Sur ce lotissement, ce sont 10 pavillons avec des familles. Il a été fait sur la bordure de ce que l’on pouvait faire en tenant compte de l’étude de sol. Deux terrains sont inexploitables en termes d’urbanisme, d’où leur affectation en parc photovoltaïque. Je vous informe que nous avons rendez-vous le 4 avril prochain avec Nièvre Habitat pour discuter d’autre chose. On peut en parler car dans la loi SRU, on ne remplit pas le taux de logements sociaux. Cela dit, c’est compliqué car on perd des habitants. Si l’on veut être exempté avec Coulanges et Marzy, il faudra voir avec Nevers-Agglo. Après si on fait du locatif pour prendre des habitants à d’autres communes, cela n’a pas d’intérêt. On peut en discuter avec eux et voir le coût au niveau communal. Mais ce sont des projets très longs, plusieurs années ; il faut du temps. Ce lotissement Saint-Exupéry est dans le quartier des Révériens ; cela l’a amélioré et redynamisé.
Comme tu disais au départ, il était prévu 18 lots et on n’a pu en faire que 10. L’inconvénient est effectivement que l’on a commencé en 2017 et malgré la Covid, on vient de le finir. Cela montre qu” il faut une bonne trésorerie pour suivre.
Voilà je mets aux voix :
Entendu les explications et les débats,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Reverse le solde du budget annexe Lotissement Saint-Exupéry soit 9 056,74 € au budget principal de la commune pour 2023.
- Clôture le budget annexe Lotissement Saint-Exupéry au 14 mars 2023. - Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
21 15. Délibération n°D2023-017 : Vote des taux de fiscalité directe locale 2023.
M FALLET
M LE MAIRE
Lors du Débat d’Orientation budgétaire pour 2023, la Municipalité a souhaité que le Budget Primitif 2023 soit élaboré sans augmentation des taux de la fiscalité directe locale, pour la neuvième année consécutive.
Ceci étant dit, ce n’est pas pour cela que vous n’aurez pas une augmentation des impôts puisqu'il y a une revalorisation des bases de 7,1 % cette année ; mais ce n’est pas du fait de la commune.
Et de mémoire, même en 2013, il n’y avait pas eu d'augmentation des taux. Je mets aux VOIX :
Vu l’article 1636 B et suivants du code général des impôts,
Vu le débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2023 en date du 31 janvier 2023,
Vu la commission des finances en date du 2 mars 2023,
Entendu les débats,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de maintenir les taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour 2023 comme suit :
Taxe foncière bâtie à 41,55 %.
Taxe foncière non bâtie à 86,88 %.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 15,30 %.
16. Délibération n°D2023-018 : Bud£get principal — Budget primitif 2023.
M FALLET Le projet de budget a été examiné en commission des finances et comme pour le compte administratif, je vous propose de regarder la note.
Le budget primitif 2023 traduit les orientations politiques et budgétaires présentées lors du conseil municipal du 31 janvier 2023 sur le DOB et les objectifs sont les suivants :
Finalisation du programme d’investissement engagé en 2021 et 2022 : - Les travaux de construction des vestiaires du stade Georges Mérat et les aménagements annexes.
- Les travaux de voirie issus du marché 2021 — 2022.
- Les travaux d’aménagement en bureaux des locaux de la PMI.
- La déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLU au projet de centrale photovoltaïque au sol.
- Le schéma d’assainissement communal.
Poursuite des études lancées en 2022 :
- Le diagnostic de l’église Saint-Martin.
22 - Les deux ponts routiers des Planches et Bergerie.
- Le projet de future école maternelle.
Poursuivre une politique de stabilité fiscale sans augmentation des taux d’impôt et d’optimisation des recettes de fonctionnement.
Pour conserver un niveau d’autofinancement satisfaisant :
- Mobiliser le maximum de recettes d’investissement.
- Assurer la soutenabilité de la dette en maintenant un recours à l’emprunt si nécessaire.
- Contenir les dépenses de fonctionnement, indispensable pour préserver la capacité d’autofinancement brute de la ville. En raison d’une augmentation exponentielle des matières premières, de l’énergie, du carburant, un chiffrage le plus précis possible, devra être effectué par les services. Chaque dépense devra répondre à des critères d’utilité, de nécessité et de sécurité. Des lettres de cadrages sont notifiées aux services. Et des réunions ont eu lieu et auront lieu trimestriellement.
- Maîtriser la masse salariale.
- Conditionner les aides aux associations et maintenir la subvention au CCAS.
Au niveau de la diapositive 5, le budget 2023 s’élève à hauteur de 6 552 828,56 € et se décompose à 3 918 020,39 € pour le fonctionnement et à 2 634 808,17 € en investissement.
La diapositive 6 montre les mécanismes entre les différentes sections, notamment en bleu le virement de la section de fonctionnement à l’investissement, à hauteur de 585 392,89 €. Cela représente une part du fonctionnement qui finance l’investissement sur l’exercice.
Au niveau de la diapositive 7, vous avez la structure du fonctionnement en dépenses et en recettes, et on vous propose les crédits suivants qui ont peu changé par rapport au DOB.
Au niveau de la diapositive 8, vous avez la structure des recettes de fonctionnement.
Les inscriptions de recettes au BP 2023 prennent en compte un retour à un fonctionnement normal des services.
Par rapport au DOB 2023, les chapitres 70 et 74 sont revus à la baisse. Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 1,13 % par rapport à 2022. Construction prudente des recettes en prenant en compte :
Une vision prudente de la fiscalité au regard de l’effet du coefficient correcteur, Le maintien des dotations de l’Etat au niveau de 2021,
Une incertitude sur la péréquation notamment le FPIC,
L'inscription de la dotation de recensement et la subvention DGD sur le PLU, Une baisse des participations de la CAF en lien avec la baisse des dépenses du secteur.
L’excédent cumulé de fonctionnement est en augmentation par rapport au DOB et s’élève à 655 701,39 €.
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+,+
*.+
23 Vous avez à la diapositive 11, le panorama des dépenses de fonctionnement qui s’appuient sur :
- Une hausse des dépenses de fonctionnement en raison de l’augmentation de certaines prestations, comme l’achat des repas, l’énergie et le chauffage, le carburant, les contrats des prestataires, la poursuite de la location des algécos jusqu’au 15 juillet.
- Un suivi strict des dépenses est engagé auprès des services et des élus référents : lettre de cadrage avec enveloppe budgétaire, réunions trimestrielles pour un bilan de suivi des dépenses.
- Une gestion raisonnée et prudente des achats qui devront répondre aux critères d’utilité et de nécessité, et solliciter la concurrence. Renégociation impérative des contrats.
- Une gestion du personnel adaptée mais maîtrisée aux besoins de la collectivité, impactée par certaines mesures gouvernementales.
- La baisse des charges financières.
- Une baisse des subventions aux associations.
- Une augmentation de la contribution au SDIS.
- Maintien de l’enveloppe au CCAS.
- Les dotations aux amortissements.
- Un virement à la section d’investissement de 585 392,89 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 1,94 % par rapport à 2022 au lieu de 5,32 % par rapport au budget 2021.
On remarque d’ailleurs une baisse de 13,42 % des dépenses et recettes de fonctionnement.
Au niveau du chapitre 12 concernant les dépenses de personnel, il est prévu : - Le recrutement de 3 personnels saisonniers aux services techniques, pour la période estivale (4 mois renouvelables),
- Le recrutement de 8 agents recenseurs pour le recensement de la population,
- Le départ en retraite de 2 agents titulaires au 1” aout et 1° septembre, - Appel raisonné à des prestataires privés en tenant compte des cadres budgétaires,
- Orientations prévues au DOB 2023.
Le chapitre 14 prévoit le montant de la contribution au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, au même montant.
Les autres charges du chapitre 65 prennent en compte :
% l'augmentation de la contribution du SDIS pour 183 527,41 € (170 884,88 € en 2022 ; 154 240,25 € en 2021 et 136 338,52 € en 2020).
% Sont également inscrits sur ce chapitre les 111 900,00 € de dépenses non affectées à l’article 658.
+ Les charges financières comprennent les intérêts des emprunts et des ICNE.
La diapositive 15 montre la répartition des charges de fonctionnement en % et les charges de personnel représentent 52,68 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Au niveau de l'investissement, la diapositive 16 dévoile sa structure et son détail à hauteur de 2 634 808,17 €, incluant les restes à réaliser déjà évoqués lors du compte administratif.
24 Au niveau de la diapositive 17, vous avez le panorama des recettes d’investissement à savoir :
Outre les restes à réaliser en recettes à percevoir, sont inscrites au BP 2023 les subventions suivantes :
Au niveau du chapitre 10 : dotations et fonds propres.
- Article 10 222 pour le Fonds de compensation de la TVA (n-1) : 170 000 €. - Article 10 226 pour la taxe d’aménagement : 40 000 €.
- Article 10 68 excédent de fonctionnement capitalisé (fonds propres de la commune) : 903 987,78 €.
Au niveau du chapitre 13 : subventions d’investissement.
- Article 1318 : subvention FAFA pour les vestiaires du stade Georges Mérat.
A la diapositive 19, vous avez le panorama des dépenses d’investissement.
En plus des restes à réaliser en dépenses, le programme d’investissement pour 2023 comprend notamment :
Chapitre 20 immobilisations incorporelles : 55 000 €.
- Article 2031 : 40 000 € frais d’études pour les ponts et l’école maternelle.
- Article 2033 : 1 000 € de frais d’insertion pour les marchés.
- Article 2051 : 14 000 € pour les logiciels informatiques de la mairie.
- Article 204 : 45 000 € pour le pluvial versé à Nevers-Agglomération 2022 et 2023.
Chapitre 21 immobilisations corporelles : 79 676,89 €.
- Enveloppe de 21 776,89 € à répartir pour la sécurité, l’équipement du cimetière, mobilier PMI (arbitrages en cours).
- Article 2151 réseaux de voirie : 50 000 € pour tenir compte de l’augmentation des prix du marché de voirie en cours.
- Article 21533 réseaux câblés : 7 900 €, câblage fibre optique de la mairie.
Chapitre 23 : immobilisations en cours : 800 000 € supplémentaires pour les vestiaires du stade.
A la diapositive 21 on a mis quelques indicateurs notamment l’épargne brute et nette dégagées à partir des prévisions budgétaires. Il va falloir quand même faire attention.
Vous avez également un petit focus sur la dette 2023 et le reste de l’encours en fin d’année à hauteur de 1 610 670,34 € avec une annuité de 172 874,87 €.
Enfin nous sommes obligés d’inscrire les ratios obligatoires, mais cela reste de la prévision. La marge d’autofinancement à 99,72 % signifie qu’il faudra faire des emprunts dans les années à venir.
La commission des finances et animations locales du 3 mars dernier, a examiné le projet de budget primitif de la commune pour 2023. Il s’établit en fonctionnement et en investissement de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 918 020.39 3 262 319.00
25 +
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 655 701.39
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 918 020.39 3 918 020.39
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le 1 120 392.89 2 024 380.67 compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’'EXERCICE PRECEDENT (2) 947 480.01 610 427.50
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) 566 935.27
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (3) 2 634 808.17 2 634 808.17
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 552 828.56 6 552 828.56
M LE MAIRE
Mme FONTENIAUD
M FALLET
L’adjoint présente le rapport de présentation examiné en commission des finances ainsi que l’ensemble du budget primitif 2023 de la commune dont le vote s’apprécie au niveau du chapitre budgétaire.
Donc pas de nouveautés par rapport au DOB, si ce n’est à la marge pour prendre en compte les résultats du CA 2022. Est-ce qu’il y a des remarques ? Vous avez compris que 2023 est une année difficile pour tous. Les lettres de cadrages ont été données à tout le monde, y compris aux écoles. Cela ne fait pas toujours plaisir de privilégier l’utile et le nécessaire. Il faut être courageux pour expliquer à tout un chacun, même si quelques éléments donnent de l’espoir, notamment l’énergie qui tend à baisser au niveau du SYMO et de la ville de Nevers.
Ce budget est rigoureux mais aussi ambitieux. Toutes les collectivités ont le même problème, et on a moins souffert que certains. On n’a pas eu l’énergie multipliée par 10. Et si j’ai tendance à m’égarer quelquefois, l’adjoint aux finances saura me le dire.
Je reviens sur la capacité d’autofinancement, sur ce que tu disais. Des emprunts vont s’éteindre dans l’avenir, cela devrait nous aider ; pas pour 2023 mais plus tard notamment 2024.
Je voulais parler de la trésorerie de la collectivité car il faut bien dissocier la gestion comptable et financière et la gestion de la trésorerie, ce que l’on a sur le compte bancaire. Pour l’instant, elle est confortable mais quand toutes les factures du stade vont arriver, elle va fondre comme neige au soleil. Il va falloir qu’on avance beaucoup d’argent et on risque malgré tout de faire un emprunt relai au cours de la mandature pour payer les factures des prestataires. C’est une situation temporaire.
26 M LE MAIRE Oui quelquefois on est obligé de le faire ; ce sont des choses qui arrivent par rapport à la conjoncture. Il y aura des subventions qui vont arriver. Certaines communes voisines l’ont fait car elles avaient une baisse momentanée de recettes. L’idée n’est pas de faire un emprunt à long terme. Mais on va essayer de gérer sans. Le recensement laisse entrevoir une baisse, donc il faudra continuer d’investir pour garder la commune attractive.
Je mets aux voix :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte le budget primitif du budget principal de la ville de Garchizy pour l’exercice 2023 arrêté comme ci-dessus.
17. Délibération n°D2023-019 : Recrutement de personnels saisonniers pour un renforcement
des services techniques pendant la période estivale.
M LE MAIRE Conformément à l’article L 332-23 2° du code général de la fonction publique, le Conseil Municipal est autorisé à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents, pour un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois, renouvellement compris. L’été, on est vite débordé en raison de la météo.
L'offre sera mise en ligne après le vote du Conseil. La fiche technique est faite, et si vous connaissez du monde, n’hésitez pas à leur dire de postuler.
Conformément aux orientations budgétaires 2023, il est prévu le recrutement de 3 personnels saisonniers pour renforcer les services techniques pendant 4 mois.
Le contrat de travail sera de 4 mois, du 1% mai au 31 août 2023, avec possibilité de le renouveler pour 2 mois.
Sur le sujet, y a-t-il des remarques ? Non je mets aux voix. C’est la première année que l’on ouvre plusieurs postes. On verra si la commune est plus propre que d’habitude. On verra si cela fonctionne.
Vu le code général de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article L332- 23,
Vu la recrudescence des tâches relatives aux espaces verts,
Entendu les débats,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de créer, à compter du 1% mai 2023, trois emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique territorial, suite à l’accroissement saisonnier d’activités aux services techniques, d’une durée hebdomadaire de 35 heures, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois.
- Fixe la rémunération au 1” échelon du grade d’adjoint technique territorial, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
27 La dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2023.
18. Délibération n°D2023-020 : Rapport social unique 2021.
M LE MAIRE Le Rapport Social Unique a été institué par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et se substitue donc au Bilan Social. Il doit être élaboré désormais chaque année et rassemble les indicateurs relatifs à la gestion des RH.
Le RSU constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération, les droits sociaux et la discipline.
Le RSU intègre l’état de la situation comparée des femmes et des hommes. Il existe encore beaucoup de différences.
Tout comme le Bilan social, il indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité. Il dessine les principales caractéristiques des effectifs et s’intéresse notamment aux évolutions en termes de statuts, de mouvements de personnel, de formation professionnelle, d’absentéisme ou encore de rémunération.
Ainsi, le RSU permet à la collectivité de disposer d’éléments de comparaison d’un grand intérêt pour améliorer et dynamiser la politique de ses Ressources Humaines.
J’en profite pour rappeler que nous avons une nouvelle responsable des ressources humaines et que cela est important.
Il apporte une vue d’ensemble des caractéristiques du personnel et de leurs conditions de travail. Le RSU, par la variété et la richesse des données qu’il offre, permet de repérer les dysfonctionnements dans la collectivité mais aussi de voir les améliorations d’une année à l’autre.
En outre, il apporte des réponses sur l’atteinte des objectifs préalablement définis. Outil de management, le RSU permet :
-d'observer, d’étudier le personnel,
-de suivre les évolutions,
-de fixer des objectifs et de s’y tenir,
En regardant l’annexe 11, on a 39 agents employés par la collectivité au 31/12/2021 et on a le détail sur les emplois. Sur la répartition par genre et par statut, on a plus de femmes que d’hommes. La pyramide des âges est intéressante, on a une moyenne de 45 ans. On a 191 000 heures rémunérées et travaillées avec 2 mises à disposition par Fourchambault sur le RAM et le multisport.
Sur les mouvements, pas d’arrivées mais 2 départs en 2021. On verra cette année la réforme des retraites avec normalement 2 départs en 2023.
On a les catégories et les filières.
Je trouve que l’on a un taux d’absence de 8,36 % pour tous et toutes causes
28 M VATAN
M LE MAIRE
M VATAN
M LE MAIRE
M VATAN
M LE MAIRE
M VATAN
M LE MAIRE
M VATAN
confondues et 1 seul accident de travail en 2021. Il faut faire attention à la sécurité, au maniement des outils et aux procédures, notamment au niveau des services techniques. Sur les formations, ce n’est pas si mal malgré toutes les formations annulées par le CNFPT.
Je trouve que l’on a un taux d’absentéisme important car il faut remplacer, et tout cela a un coût financier. Cela est lié à la pyramide des âges aussi, donc il faut quand cela est possible, réinjecter de la jeunesse dans les services.
Cette obligation de RSU donne une photo sur la collectivité.
Sur la prévention des risques, je ne vois rien sur les formations, ni aucunes dépenses là-dessus ?
Non, en 2020 on à nommé deux agents de prévention en pleine pandémie, donc les formations ont été annulées et elles ont été faites dernièrement. On a très peu de formation sur la prévention des risques, ou alors par le privé, et cela coûte très cher. On a aussi changé les choses il y a quelques années, car avant, on n’analysait pas les accidents. Aussi, j’avais prévu de faire une commission sur ce sujet afin de voir les mauvaises habitudes et le matériel absent, voire inadapté.
Oui, je pensais aux formations gestes et postures, les produits d’entretien…
Sur les produits d’entretien, on a les fiches produits, les protocoles et des formations aux agents sur l’utilisation des produits. .Pendant la pandémie, la commune a été exemplaire et très stricte sur les désinfections et protocoles.
Sur les services techniques, il y a quelqu’un qui vérifie ce qui est commandé, comment c’est géré ?
Quand il y a une commande, ils font faire un devis qui passe par le DST, et normalement tous les produits achetés sont prévus par le code du travail. Par contre, c’est l’utilisation qui en est faite qui peut poser problème et engendrer des réactions chimiques. Là, il y a du travail à faire et c’est pour cela que la commission serait utile surtout aux services techniques car c’est là le plus dangereux. J’ai fait installer des armoires métalliques à mon arrivée, car des bidons d’essence trainaient partout. Je ne sais pas s’ils lisent toutes les fiches techniques ; on a des agents qui sont là depuis longtemps ; ils peuvent avoir pris de mauvaises habitudes qui sont difficiles à faire évoluer. Il y a un travail de fond à faire. Maintenant, on analyse quand il y a des accidents. Il n°y a pas de gammes de travail. Il y a un vrai travail de fond à faire qui ne va pas plaire, mais c’est aussi pour protéger les agents.
Il y a quand même des choses de faites ; on n’est pas dans une petite commune, il y a des habilitations, un document unique d’habilitations des risques. On n’a pas créé ce groupe suite à la pandémie.
Oui mais même dans les bureaux, c’est aussi important.
Il faudra que je te fasse visiter les locaux. Au prochain conseil, je vous ferai visiter la PMI.
Il n’y a pas d’enveloppe budgétaire prévu à ce sujet ?
29 M LE MAIRE Non, c’est dans le budget général. Mais si le groupe existe, je t’inclurai dedans. Je mets aux voix :
Vu l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale dans sa version antérieure à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l’avant-dernier alinéa de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Va l'arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le Rapport sur l’état de la collectivité,
Vu le décret du 30 novembre 2020 relatif à la Base de données sociales et au rapport
social unique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Prend acte du Rapport social unique annexé à la présente délibération.
19. Informations diverses.
M LE MAIRE J’ai quelques informations à vous donner :
Sur le recensement qui vient de se terminer, on est à 3 650 habitants estimés, alors qu’au dernier recensement on était à 3 786 habitants. Cela veut dire que nous avons une baisse qui s’explique par une population vieillissante. On s’est aperçu que nous avions beaucoup de maisons où il restait une personne, la femme, car le mari est décédé. Nous avons aussi des gens âgés placés en maison, et des logements vacants en cours de succession. Cela peut expliquer cette baisse, cet élément sera à prendre en compte notamment au niveau de la dotation qui baissera et donc moins de recettes.
Sur la fibre, elle arrive le 18 mars à l’école maternelle, puis à la mairie et à l’autre école, suite à un gros travail sur la téléphonie où on a repris les contrats. On en a déjà parlé, les téléphones portables sont arrivés avec de nouvelles lignes pour les techniques. Donc ça c’est fait.
Concernant le parc photovoltaïque de Luxel, qui nous a donné 10 000 € à la signature du contrat et redonnera 10 000 € au dépôt du permis de construire, j’ai eu la société. L’étude environnementale est terminée, il n’y a pas de mauvaise surprise c’est déjà ça. La société viendra nous présenter le dossier mi-avril et le dépôt de permis se fera à la fin de l’année en même temps que la déclaration du projet. Le projet avance mais il se terminera à la fin du mandat et nous rapportera 76 000 € par an pendant 20 ans. Voilà des ressources supplémentaires, et sur des terrains sur lesquels on ne peut rien faire étant une friche militaire.
Sur la DETR des ponts, normalement on ne devrait pas en avoir. Or, la secrétaire
générale de la Préfecture a dit qu’on en aurait 40 % sur le 1° pont et 30 % sur le 2°, On attend la notification de la DSIL déjà, mais il n’est pas sûr qu’on le fasse. Si on a que de la DSIL, cela ne tiendra pas au budget. Je l’avais d’ailleurs dit au Préfet.
30 Mme LASSOUT
M LE MAIRE
J’ai une question : les jeunes de la MADEF partent au printemps ; est-ce qu’il y a un projet sur le parc de la MADEF ?
Normalement c’était prévu au printemps mais lors d’une commission sécurité, on a eu l’information d’un déménagement en 2024. Cela veut dire que les travaux à Nevers ont du retard.
Ceci dit sur le projet concernant le terrain, nous avions été reçus en 2019 par le Président du Conseil sur le principe que le Département vendrait le parc. Or, entretemps cela a changé de présidence, Monsieur BAZIN devait venir, cela ne s’est pas fait, et depuis je n’ai aucune nouvelle. Je me suis laissé dire qu’ils avaient un autre projet que de nous le vendre, mais je n’ai pas d’informations du tout sur ce dossier.
J’ai redemandé une rencontre avec le Président pour parler de plusieurs choses, cela en fera partie. En effet, ARQUUS a pour projet de transformer le conservatoire en musée. Il serait ouvert tous les jours mais cela représente un investissement de 10 millions d’euros. Ils sont donc en recherche de financements auprès des privés et des publics.
Le parc est beau mais il doit être remis en état car les arbres ne sont pas taillés. Il y a quand même un autre problème : le financement de tout cela.
Voilà d’autres questions ? Non. Je vous libère, et venez signer les budgets. Merci à tous et bonne soirée.
Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 50.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Arlette MILLET
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