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Procès Verbal - PV CM du 31.01.2023 approuve Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Garchizy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 31.01.2023 approuve)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE GARCHIZY

SÉANCE DU 31 JANVIER 2023

PROCÉS-VERBAL DES DÉBATS

Approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023Ordre du Jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Installation d’un nouveau conseiller suite à la démission de M AMESTONN,

conseiller municipal.

3. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2022.

| ADMINISTRATION GENERALE

4. Demande d’adhésion de la Commune de Saint Eloi au SYMO.

5. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal - Réforme des règles de

publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités

territoriales et leurs groupements à partir du 1° juillet 2022.

6. Proposition de création de zones de manœuvre permanentes en terrain libre avec le

Ministère des Armées (Annexe 1).

| AFFAIRES FINANCIERES |

7. Débat d’orientations budgétaires 2023 (Annexe 2).

| QUESTIONS DIVERSES |

| INFORMATIONS DIVERSES |

La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de M. Michel MONET, maire de Garchizy.

Présents: M MONET Michel, Maire, Mme AMELAINE Bénédicte, M. FALLET Ludovic, Mme MILLET Arlette,

M. ALLIER Claude, Mme MATER Roberte, M. AVIGNON Patrick, Adjoints au Maire, M. RABIANT Jack, Mme

FONTENIAUD Odile, Mme BOUCHARD Agnès, M. DE ASSUNÇAO David, Mme PIGOURY Marie-José, M.

DUMAY Christian, Mme COTTET Colette, Mme PINGON Sylvie, M. VATAN Philippe, Mme APRICENA Kathy,

Conseillers Municipaux.

Absent(s) ayant donné procuration : Mme LEGER Nadia procuration à M. MONET Michel.

Absent{(s) : M. BAILLARD Jean-Paul, M. BELLANGER Didier, Mme THIBAUDAT Béatrice, M. CENTELLES

Christophe, Mme LASSOUT Valérie, M. MARIDET Kévin, M LEMAHIEU André, M. MEUNIER Thierry, Mme

BEAULIEU Valérie.

A été nommée secrétaire de séance : Mme MILLET Arlette.

M. LE MAIRE Le quorum est atteint, je déclare la séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2023, ouverte.

1. Désignation du secrétaire de séance

M. LE MAIRE Mme MILLET est désignée secrétaire de séance.

2. Installation d’un nouveau conseiller suite à la démission de M Jacky AMESTONN,

conseiller municipal.M. LE MAIRE Suite à la démission de Monsieur Jacky AMESTONN, Madame Kathy

APRICENA, de la liste « Rassemblement national », présente à ma gauche, le

remplace et prend ses fonctions de conseillère municipale dès aujourd’hui.

Bienvenue ! Mais vous avez déjà siégé, vous n’êtes donc pas une novice en ce

domaine. Vous avez eu aujourd’hui votre tablette numérique car désormais, les

dossiers sont dématérialisés pour économiser le papier.

3. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2022.

M. LE MAIRE Les séances du Conseil Municipal sont publiques et donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal des débats. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Les membres du Conseil Municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour apporter une rectification au procès-verbal. La rectification est enregistrée au procès-verbal suivant.

Le procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

4. Délibération n°D2023- 001 : Demande d’adhésion de Ia Commune de Saint-Eloi au

SYMO.

M. LE MAIRE Par délibération de son Conseil Municipal en date du 25 octobre 2022, la commune

de Saint-Eloi a demandé son adhésion au SYMO pour bénéficier des prestations

réalisées par le syndicat.

Par délibération du 22 novembre 2022, le Conseil Syndical du SYMO a délibéré

favorablement à cette demande d’adhésion de la commune de Saint-Eloi, sous

réserve de l’accord favorable des deux tiers des communes membres du SYMO.

Aussi, conformément au code général des collectivités territoriales et aux statuts du

SYMO, Madame la Présidente du SYMO sollicite l’accord du Conseil Municipal

de Garchizy.

Je vous en avais parlé déjà au moment de |’ adhésion de la communauté de commune

Amognes - Cœur du Nivernais, le 13 décembre dernier. Est-ce qu’il y a des

remarques sur le sujet ? Non, je mets aux voix :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu les explications,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise l’adhésion de la commune de Saint-Eloi au SYMO.

- Charge Monsieur le Maire de faire toutes les diligences nécessaires à ce dossier. - Notifie la présente délibération à Madame la Présidente du SYMO.

5. Délibération n°D2023-002 : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal -

Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les

collectivités territoriales et leurs groupements à partir du 1°’ juillet 2022.M. LE MAIRE Par délibération du 25 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé de modifier

l’article 20 du règlement intérieur du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, pour intégrer la réforme fixée par l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et l’article L2121-25 du CGCT.

Néanmoins, il convient pour que la délibération soit conforme au droit applicable,

qu’elle précise :

- Le procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune une fois arrêté par

les membres du conseil municipal, dans un délai d’une semaine, soit 7 jours.

- Sous 7 jours, la liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal

sera publiée dans l’ordre de leur vote sur le site internet de la collectivité.

On doit re délibérer car nous avons fait une erreur dans la rédaction, on avait bien

calculé 7 jours mais on les a inclus en inscrivant 8 jours dans le règlement. Il s’agit

d’une erreur administrative de notre part que l’on doit rectifier pour être conforme

aux textes.

Il n’y a pas de discussions, je mets aux voix :

Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et l’article L2121-25 du code

général des collectivités territoriales,

Entendu les explications,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Aussi, pour tenir compte de cette réforme introduite par ladite ordonnance et le décret, il vous est demandé de bien vouloir :

- Modifie l’article 20 du règlement intérieur du Conseil Municipal en date du 9

juillet 2020 en tenant compte du délai des 7 jours et non 8 comme inscrit

précédemment.

- Charge Monsieur le Maire de faire toutes les diligences nécessaires à ce dossier.

6. Délibération D2023-003 : Création de zones de manœuvre permanentes en terrain libre

avec le Ministère des Armées.

M. LE MAIRE La délégation militaire départementale sollicite les communes en proposant un partenariat sous forme de convention pour la création de zones de manœuvre

permanentes (ZMP) en terrain libre.

Ce dossier est géré par le Correspondant défense de la commune à savoir moi-

même.

Les objectifs de cette démarche sont de contribuer à la préparation opérationnelle

des forces armées, de simplifier les démarches administratives pour les formations

d’emploi mais également de renforcer le lien « Armée-Nation » et l’esprit de

défense, en dédiant une partie du temps de présence des unités en exercice pour

réaliser des échanges avec la population et la jeunesse sous forme d’activités. Ce

projet est une première au niveau national.Le conflit en Ukraine fait bouger les lignes et il est envisagé que les soldats

s’entrainent davantage sur le terrain.

Les manœuvres et exercices en terrain libre, c’est-à-dire sur l’ensemble de la

commune, que ce soit dans les rues ou en terrains boisés, s’inscrivent dans une cadre

juridique strict qui vise à concilier les activités militaires avec le respect du droit

commun, notamment le droit de propriété ou la liberté de circulation. Elles sont explicitées dans la convention jointe en annexe qui est renouvelable tacitement à la date anniversaire de sa signature.

Cela permettra aussi de réaliser des échanges avec la population et la jeunesse sur

leurs activités pour renforcer le lien armée-nation. Dans la convention tout est cadré.

Le Bureau Municipal du 3 janvier a émis un avis favorable.

Est-ce qu’il y a des remarques sur le sujet ? Tout est gratuit pour la commune ; c’est

aussi une façon de célébrer le passé militaire de la commune avec le 7*"° RA dissous

il y a quelques années maintenant.

Non ? Je mets aux voix :

Entendu les explications et vu les documents annexes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Se prononce sur la création de zones de manœuvre permanentes sur l’espace

public de la commune de Garchizy.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- Charge le Correspondant Défense du suivi de ce dossier en s’appuyant en cas de nécessité sur la Police Municipale de Garchizy.

Nous allons passer au débat d’orientations budgétaires et je vais passer la parole à l’Adjoint aux Finances, Monsieur Ludovic FALLET.

7. Délibération n°D2023-004 : Débat d’orientations budgétaires 2023.

M. FALLET Première étape du cycle budgétaire, le débat d’orientation budgétaire est un

exercice obligatoire et préalable, dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Pour étayer ce débat et procéder à un échange sur les orientations budgétaires 2023 de la commune, vous trouverez un rapport qui a été présenté à la commission des finances en date du 17 janvier dernier.

Ce document, rassemblant différents éléments d’appréciation, d’orientations et de pistes de travail, permettra d’échanger, en partant d’un contexte plus large que celui de la commune, mais également à partir de la situation financière de celle-ci, sur les choix de la Municipalité en matière de dépenses, de fiscalité, d'investissement, dedettes, c’est-à-dire sur les orientations qui vont guider l’élaboration du budget et

l’exécution de celui-ci durant l’année.

Ce rapport devra être acté par une délibération spécifique qui doit être votée et transmise au représentant de l’Etat dans le département et au président de Nevers Agglomération.

Je vous propose de le regarder avant de passer au vote.

Monsieur Ludovic FALLET donne lecture des pages 3 à 7 concernant le contexte international et national.

A la page 8, sont décrites les propositions d’orientations budgétaires pour 2023 à

Savoir :

La finalisation du programme d’investissement engagé en 2021 et 2022 : - Les travaux de construction des vestiaires du stade Georges Mérat et les aménagements annexes.

- Les travaux de voirie issus du marché 2021 — 2022.

- Les travaux d’aménagement en bureaux des locaux de la PMI.

- La déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLU au projet de centrale photovoltaïque au sol.

- Le schéma d’assainissement communal.

La poursuite des études lancées en 2022 :

- Le diagnostic de l’Eglise Saint-Martin.

- Les deux ponts routiers des Planches et Bergerie.

- Le projet de future école maternelle.

Poursuivre une politique de stabilité fiscale et d’optimisation des recettes de fonctionnement.

Pour conserver un niveau d’autofinancement satisfaisant :

- Mobiliser le maximum de recettes d’investissement.

- Assurer la soutenabilité de la dette en maintenant un recours à l’emprunt si

nécessaire.

- Contenir les dépenses de fonctionnement, indispensable pour préserver la capacité d’autofinancement brute de la ville. En raison d’une augmentation exponentielle des matières premières, de l’énergie, du carburant, un chiffrage le plus précis possible devra être effectué par les services. Chaque dépense devra répondre à des critères d’utilité, de nécessité et de sécurité. Des lettres de cadrages

sont notifiées aux services.

A ce titre, je voudrais saluer la prise de conscience des agents et des maires adjoints et les réunions prévues seront bien utiles pour poursuivre le fonctionnement de la collectivité.

- Maîtriser la masse salariale.

- Conditionner les aides aux associations et maintenir la subvention au CCAS.

Sur les nouvelles inscriptions budgétaires :

- Deux dossiers de subvention DETR et DSIL 2023 ont été déposés pour les travaux de réparation des deux ponts. En fonction des aides accordées et ducomplément de financements, l’inscription d’un ou des deux ponts sera inscrit en cours d’exercice budgétaire en dépenses d’investissement. Aussi, nous vous proposons comme nous n’avons pas les éléments nécessaires au niveau du DOB ni au BP de ne pas les inscrire pour l’instant.

- Sur les dépenses d’investissement, pas de nouvelles inscriptions sauf pour des travaux de sécurité si nécessaires.

- Une Dotation Générale de Décentralisation pour la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU, nécessaire au projet photovoltaïque à hauteur de 5320 €.

- Une dotation de 6 997 € accordée par l’INSEE pour le recensement de la population en 2023 pour un poste de dépenses d’environ 12 000 € en masse salariale ( sans le poste de la DGS).

- Une subvention FAFA en cours auprès de la FFF et de la Ligue.

- Poursuivre certaines réflexions notamment sur l’aménagement des travaux intérieurs de la mairie, l’organisation des services, l’agence postale, la transition énergétique des bâtiments et de l’éclairage public.

- Le contexte actuel pourrait contraindre la collectivité à recourir à un emprunt relai pour respecter ses engagements auprès de la population.

L’emprunt relai permet de contracter un crédit en attendant de percevoir nos subventions ou le FCTVA qui est à très court terme et n’a pas d’impact sur la capacité d’endettement de la collectivité.

Monsieur Ludovic FALLET fait un point sur l’exercice budgétaire 2022 qui n’est pas terminé mais laisse apparaître quelques tendances à la page 10 :

Section de fonctionnement — perspectives : + 281 442, 91 € excédent de l’exercice

Dépenses : 2 987 298,60 €

Recettes : 3 268 741,51 €

Section d’investissement — perspectives (hors restes à réaliser) : - 723 484.67 €

déficit de l’exercice

Dépenses : 1 350 541,51 €

Recettes : 627 056,84 €

Section d’investissement — perspectives (avec les restes à réaliser) :

- 1 060 537,18 €

Dépenses RAR 2022 : 947 480,01 €

Recettes RAR 2022 : 610 427,50 €

Avec la reprise de l’excédent d’investissement antérieur de 130 081,10 €, la section

d’investissement présenterait un besoin de financement de 930 456,08 € au c/1068.

À la page 13. on propose au niveau de l’affectation des résultats provisoires

2022 :Résultat de la section de fonctionnement : excédent de 1 499 768,69 €.

- compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 930 456,08 €.

- chapitre 002 résultat de fonctionnement reporté : 569 312.61 €.

A noter que le virement à la section d’investissement s’élève à 544 804,20 €.

Résultat de la section d’investissement hors restes à réaliser : - 593 403,57 €.

- chapitre 001 résultat d’investissement reporté : - 593 403,57 €.

Est-ce qu’il y a des questions ?

Non, on continue à la page 14, les orientations budgétaires 2023 ont été fixées sur

la base d’éléments financiers évalués et extrêmement prudents. L’ensemble des

éléments utiles à la construction du budget seront connus en avril pour la fiscalité et en juin pour les autres dotations. L’exécution budgétaire 2022 n’est pas terminée et des ajustements seront à prévoir. Les dépenses de fonctionnement tiennent compte de l’inflation générale des prix et notamment du coût de l’énergie et des matières premières, mais aussi des contrats des prestataires extérieurs. Pour contenir ces dépenses, des arbitrages seront réalisés et les enveloppes budgétaires devront être impérativement et strictement respectées tant par les services que par les élus. Des projets seront repoussés voir supprimés.

L'impact du COVID a été moins fort en 2022 que les 2 années précédentes. 2023

sera également la dernière année d’application de la comptabilité M14. Elle sera

remplacée en 2024 par la M57 qui introduit des changements notamment en matière

d’amortissement.

L'équilibre du budget 2023 sera un exercice complexe au regard de la situation

inflationniste. En 2022, nous avons constaté une augmentation plus forte des

dépenses réelles de fonctionnement que des recettes réelles de fonctionnement.

Deux leviers sont actionnés pour 2023 : l’augmentation des recettes des produits

des domaines et des services et des économies de gestion.

Aux pages 15 et 16, il s’agit des recettes de fonctionnement pour 2023 pour

3 861 631,61 € qui s’appuient sur les prévisions suivantes :

- Une hausse des produits des services du domaine en raison de l’augmentation

des tarifs votés par le Conseil à compter du 1% janvier 2023.

- Une revalorisation des loyers est à prévoir pour tenir compte des travaux de

transformation des deux studios en cabinets médicaux.

- Une augmentation de la fiscalité locale notamment due à l’effet base puisque

les taux communaux resteront inchangés : Taux de TFB à 41,55 % et TFNB à 86,88

%.

- Le maintien des dotations de l’Etat au niveau de 2022.

- Une incertitude sur la péréquation prévue à la baisse depuis 2 ans au regard des modalités de sortie du FPIC et du classement de Nevers Agglomération.

- Une dotation pour le recensement de la population et de la DGD pour le PLU.

- Un excédent de fonctionnement cumulé de 569 312,61 € en baisse en raison du

besoin d’autofinancement de la section d’investissement. La commune puise donc

8dans son fonds de roulement pour financer les projets d’équipement sans recourir à

l'emprunt.

C’est le fruit aussi d’une rigueur de gestion que nous nous sommes imposés depuis

2014.

Aux pages 17 et 19, cela concerne les dépenses de fonctionnement à hauteur

également de 3 861 631,61 € puisque les sections doivent être équilibrées et qui s’appuient sur les éléments suivants :

- Une hausse des dépenses de fonctionnement en raison de l’augmentation de certaines prestations comme l’achat des repas, l’énergie et le chauffage, le carburant, les contrats des prestataires, la poursuite de la location des Algéco jusqu’au 15 juillet.

- Un suivi strict des dépenses est engagé auprès des services et des élus référents

: lettre de cadrage avec enveloppe budgétaire, réunions trimestrielles pour un bilan

de suivi des dépenses.

- Une gestion raisonnée et prudente des achats qui devront répondre aux critères

d’utilité et de nécessité et solliciter la concurrence. Renégociation impérative des

contrats.

- Une gestion du personnel adaptée mais maîtrisée aux besoins de la collectivité, impactée par certaines mesures gouvernementales.

- La baisse des charges financières.

- Une baisse des subventions aux associations.

- Une augmentation de la contribution au SDIS.

- Maintien de l’enveloppe au CCAS.

- Les dotations aux amortissements.

- Un virement à la section d’investissement de 544 804,20 €.

Sur les charges de personnel :

- L'impact des revalorisations du point d’indice au 1% juillet 2022 et des carrières

des agents de catégories B au 1% octobre 2022 était de + 1,50 %. Une nouvelle

revalorisation de l’indice minimum a eu lieu au 1° janvier 2023 pour tenir compte de l’augmentation du SMIC.

- Aussi pour 2023, l’impact sur une année pleine serait d’environ 3 %. Ce chapitre représenterait 52,96 % (51,91 % en 2022) des dépenses réelles de fonctionnement. - Recrutement de 8 agents recenseurs pour le recensement de la population (estimée à 12 000 €).

- Départ en retraite de deux agents titulaires au 1% août et 1° septembre.

- Stagiairisation de 4 agents contractuels depuis 3 ans.

Pistes de réflexion :

Limiter le recours aux contractuels en cas de remplacement/absence maladie.

Recrutement de saisonniers en période estivale.

Mettre en place une plus grande polyvalence des agents pour éviter l’effet d’usure

sur quelques-uns en cas d’absence maladie.

Adapter la formation aux besoins de la collectivité.

Appel raisonné à des prestataires privés en tenant compte des cadrages budgétaires.

9Relecture du régime indemnitaire.

Travailler sur la Prévention au travail et sur la future prise en charge par la

commune de la prestation santé.

Les pages 20 à 23 décrivent les recettes et dépenses d’investissement à hauteur de

2 636 970,58 €, les restes à réaliser inclus et qui s’appuient sur :

En recettes, au niveau du chapitre 10 : dotations et fonds propres

- Article 10 222 pour le Fonds de compensation de la TVA (n-1) : 170 000 €.

- Article 10 226 pour la taxe d'aménagement : 40 000 €.

- Article 10 68 excédent de fonctionnement capitalisé (fonds propres de la

commune) : 930 456,08 €.

Au niveau du chapitre 13 : subventions d’investissement

- Article 1318 : subvention FAFA pour les vestiaires du stade Georges Mérat.

En dépenses, chapitre 20 immobilisations incorporelles : 55 000 €.

- Article 2031 : 40 000 € frais d’études pour les ponts et l’école maternelle.

- Article 2033 : 1 000 € de frais d’insertion pour les marchés.

- Article 2051 : 14 000 € pour les logiciels informatiques de la mairie.

-Article 204 : 22 471 € pour le pluvial versé à Nevers Agglomération.

Chapitre 21 immobilisations corporelles : 77 900 €.

- Enveloppe de 20 000 € à répartir pour la sécurité, équipement du cimetière,

mobilier PMI (arbitrages en cours).

- Article 2151 réseaux de voirie : 50 000 € pour tenir compte de l’augmentation des

prix du marché de voirie en cours.

- Article 21533 réseaux câblés : 7 900 € câblage fibre optique de la mairie.

Chapitre 23 : immobilisations en cours : 800 000 € supplémentaires pour les

vestiaires du stade.

La page 24 illustre un récapitulatif général des deux sections.

Les pages 25 et 26 font un focus de la dette qui en fin d’année 2022 s’élève à

1 751 385,56 € et la dette par habitant se monte à 462,59 €. En fin d’année 2023,

l'emprunt du restaurant scolaire sera terminer et cela permettra de dégager des

marges de manœuvres.

A la page 27, il s’agit d’une obligation et donc nous devons établir un état des

indemnités des élus pour 2022.

Concernant le budget du lotissement annexe Saint-Exupéry et j’en terminerai par-

là, celui-ci a été créé en 2017. L’ensemble des lots 9 et 10 restants sont vendus et

donc ce dossier est terminé. Il reste à prévoir les écritures d’intégration comptable

de fin de gestion et une délibération du Conseil Municipal actant de la date de clôture de ce budget et des modalités de clôture.

Voilà, j’en ai terminé.

10M LE MAIRE Merci à Monsieur Ludovic FALLET et également la DGS qui gère aussi les

finances de la collectivité, et qui a fait un gros travail à 3 ou 4 ainsi que les services

sur le travail de rationalisation en fonction des capacités financières de la

collectivité.

Concernant la PMI - on a l’habitude de dire la PMI mais en fait, c’est l’ancienne

PMI et avant le logement de l’ancien directeur d’école - les travaux sont terminés

et il reste la rampe à mettre. On s’est donc mis aux normes. Nous transférerons dans

ces locaux l’ensemble du secteur jeunesse enfance qui actuellement est en mairie.

Cela va permettre de dégager de la place et permettre au personnel de travailler dans

de bonnes conditions pour être plus efficace.

Sur les ponts SNCF, on a fait une demande de subvention à la DETR et à la DSIL

- et, pour Mme APRICENA, ces deux ponts datant des années 80 sont dans un état

déplorable - pour un montant de travaux de 1 300 000 €. Hier, il y avait la réunion

DETR pour 2023 qui donne un avis. J’ai fait une intervention car j’ai constaté que

la commune n’aurait pas de DETR sur ce dossier. J’ai mis en avant la difficulté de la capacité financière de la collectivité, avec le stade ayant subi un incendie criminel et une enveloppe de DETR là aussi peu exceptionnelle, ce que j’ai fait remarquer au Préfet et Sous-Préfet qui étaient présents. En plus, l’assurance a déjà fondu comme neige au soleil pour payer la location des Algéco vestiaires. De plus, il s’agit d’une période très compliquée avec une augmentation des marchés de plus de 20 %. Là on m’a dit que ce projet des ponts allait basculer sur de la DSIL et qu’il serait prioritaire. On nous a demandé de phaser. Mais bon sur de la DSIL les prévisions de la Région c’est 3 millions d’euros ; alors on sera prioritaire mais on ne sait pas de combien sachant qu’on a demandé 700 000 €. Et pour la DETR on n’aura rien.

Sur le DOB, le travail a été fait avec les services et c’est vrai que c’est compliqué, notamment sur certains postes de dépenses comme l'électricité, le chauffage. Certains ferment les salles pour ne pas les chauffer et arrêtent les locations de salles des fêtes.

Sur le lotissement, c’est une bonne nouvelle qu’il se termine ; cela fait une ligne de

gestion en moins.

Sur l’emprunt qui se termine également. On n’a fait peu d’emprunt sur les mandats ;

deux de mémoires : celui de la CAF à taux zéro et celui de la MSP qui est couvert par les loyers. Cela nous donnera des marges de manœuvre, et surtout à la collectivité dans le futur.

Si vous avez des questions, vous prenez un micro.

Voilà cela sera difficile. Ce n’est pas parce que l’on a une enveloppe qu’il faut la

dépenser ; on devra être vigilant.

Sur le diagnostic de l’église, on attend l’étude de l’architecte qui travaille également

sur la cathédrale de Nevers.

Est-ce que vous voyez des éléments dans le DOB, que l’on aurait omis ?

11M FALLET

M LE MAIRE

Voilà, je considère que c’est une bonne gestion de finir ce que l’on a commencé ;

on s’adaptera à la situation notamment pour les ponts.

Pour résumer, l’objectif est de maintenir la capacité d’autofinancement en essayant

de contenir autant que faire se peut, les dépenses de fonctionnement même si cela

va être compliqué au regard de l’inflation. Au niveau des recettes, d’avoir les

meilleures possibles sans augmenter les taux d’imposition locaux comme on s’y est

engagé. Au niveau de l’investissement, ne pas se jeter partout tous azimuts dans les

travaux, même s’il y a beaucoup de choses à faire sur la collectivité, notamment en

voirie. Il y a eu un marché de voirie important et il reste encore à faire sur des routes

en mauvaise état. On a fait 1,2 millions d’euros sur la voirie au cours du mandat et

on s’est engagé sur 1,6 millions. On pourra remettre une enveloppe en 2024 et 2025

concomitamment avec les travaux de l’ Agglomération. Au niveau des recettes

d'investissement, il faut essayer de monopoliser les subventions; même si toutes les collectivités sont dans la même situation que nous. Soyons prudents, pragmatiques et vigilants.

Voilà tout est dit, je peux considérer que le débat a eu lieu ?

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2312-

1,

Vu le rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023 annexé à la présente

délibération,

Vu la commission finances du 17 janvier 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de la commune

pour l’exercice 2023, sur la base du rapport des orientations budgétaires ci-annexé.

- Transmet la présente délibération à monsieur le Préfet de la Nièvre et monsieur le

Président de Nevers Agglomération.

8. Informations diverses.

M LE MAIRE Je me permets de vous donner quelques informations diverses : demain, il y aura la porte ouverte Ages et Vie à l’ensemble de la population, de 9 h à 17 h et avec les

élus à partir de 17 h 30. Les services de la mairie iront aussi visiter. Aujourd’hui,

ils avaient 22 rendez-vous dont 7 Garchizois pour 16 logements. Ages et Vie dit

que c’est une réussite. Il y a 6 embauches de fait, dont des Garchizois.

Nous aurons sans doute d’autres démissions de conseillers municipaux.

Le centre départemental GRDF s’installera à Garchizy à coté de Nexon face à

Enédis.

Le projet photovoltaïque de Luxel avance et on devrait avoir fin mars le projet de

présentation, à la fin de l’étude environnementale.

12Je rappelle également le 10 février prochain, le spectacle de Vladislava sur l’histoire

de la musique tzigane.

Voilà c’est tout au niveau des informations.

Est-ce que les conseillers municipaux ont des questions ? Non, je lève la séance.

Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 35.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Arlette MILLET D Michel MONET

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