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Déliberation - 5 9 decembre 2021
Déliberation - CR CM 23 Septembre 2021 1
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Nègrepelisse.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 23 Septembre 2021 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
Affiché le 01/10/2021
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur TELLIER Morgan, Maire.
Étaient présents : TELLIER M, PLANCHENAULT K, CAMASSES JF, PELLEGRIN MP, JACQUOT S, COMBRET E, CALMETTES J, VERDIER L, PARIS C, FERRET JL, DOMENECH A, DONNADIEU P, COUSSERAN-LAGARRIGUE E, DALCEGGIO W, SIMEON C, LE BERRE K, LUANS J, MERCIER P,
VERGNES MT, CAMBON Y, CUSIN A, BEAUFILS C, DUBOIS S, BOURDARIOS JB.
Absents avec pouvoir : PROUCHET DALLA COSTA E (pouvoir à TELLIER M), DA COSTA N (pouvoir à VERDIER L), VIREL D (pouvoir à LE BERRE K), LESTANG M (pouvoir à PLANCHENAULT K).
Absents : POLENTARUTTI B.
Secrétaire de séance : COMBRET E.
1. Approbation du procès-verbal du 24 juin 2021
Rapporteur : M. TELLIER
Adoptés à l’unanimité.
2. Syndicat Départemental des Déchets – convention fourniture combustibles chaufferie bois Rapporteur : M. TELLIER
Il est donné lecture au conseil municipal de la convention à passer avec le Syndicat Départemental des Déchets 82.
La convention, a pour objet de définir les conditions et modalités de la fourniture, du stockage et de la livraison par le FOURNISSEUR au CLIENT, qui s'engage à payer le combustible « bois déchiqueté issu de la transformation de bois de récupération et de bois forestier » (ci-après désignée « Biomasse »), pour les quantités et selon les spécifications décrites dans la convention et ses annexes. La commune est propriétaire d'une chaufferie composée de 2 chaudières :
- Une première chaudière de marque COMPTE’AIR et d'une puissance de 1 200 kW, dont la consommation prévisionnelle annuelle a été estimée à 1 500 Tonnes de plaquette à 30 % d'humidité, pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire d'octobre à juin.
-Une chaudière d'appoint/secours de 160 kW au fioul.
La convention est conclue pour une durée de 2 ans, et entre en vigueur à compter du 1er octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve la convention à passer avec le Syndicat Départemental des Déchets 82 - Autorise le Maire à signer ladite convention
- D’autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
3. Tarn et Garonne Habitat – garantie d’emprunt – réhabilitation logements résidence Taluchet Rapporteur : M. CAMASSES
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil
Vu le contrat de Prêt n°124453 en annexe signé entre l’OFFICE PUBLIC D’HLM DE TARN-ET- GARONNE HABITAT ci-après l’emprunteur, et la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Article 1 Accorde sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 420 000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
Page 1 sur 10 caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°124453 constitué de 1 ligne du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fera partie intégrante de la présente délibération. Article 2 Accorde sa garantie pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engagera dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 S’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les Charges du Prêt.
4. Natation scolaire 2021 – participation des communes
Rapporteur : Mme VERDIER
L’assemblée communale est informée de la reconduction de l’opération de mise à disposition de la piscine municipale et du personnel afférent, aux élèves scolarisés des communes voisines. La participation de chaque commune, est déterminée pour un coût forfaitaire de 1.75 € par habitant (identique à celui de 2020).
Il est rappelé que le Conseil Départemental dans le cadre de la mise en œuvre de la politique « du savoir nager » attribue un forfait de 375 € par classe de 6ème aux établissements pour un cycle de 10 séances.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Fixe la participation à 1.75 € par habitant pour les communes participant à l’opération Autorise son maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
5. Personnel Territorial – créations de postes contractuels
Rapporteur : M. TELLIER
PERSONNEL TERRITORIAL – CRÉATION EMPLOIS LIÉS À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (article 3.1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Il est exposé aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, pour les Services Techniques et Entretien (entretien du patrimoine communal, école, cantine, espaces verts, voirie, bâtiments, sites sportifs…)
Il conviendrait de créer des emplois non permanents à temps complet et non complet et de voter les crédits au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de 2021.
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de
travail
Hebdomadaire
Du 15/10/2021
Au 14/10/2022
Du 15/10/2021
Au 14/10/2022
Du 1er/12/2021
Au 30/11/2022
1
3
1
Adjoint
Technique
Territorial
Adjoint
Technique
Territorial
Adjoint
Administrati
Agent de
surveillance
de la voie
publique
Agent
polyvalent
Coordinateur
évènementiel
35H
35h
25h
24h
35h
Page 2 sur 10 f Territorial et logistique
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1 er échelon du grade.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte les propositions ci-dessus ;
- Charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
PERSONNEL TERRITORIAL – ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ
Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 1134 du 27
décembre 1994, il conviendrait que le Conseil Municipal se prononce sur la nécessité de créer un emploi
d’agent non titulaire complémentaire pour répondre aux besoins d’accroissement saisonnier d’activité de
fonctionnement des services suivants :
1 - POUR LA PISCINE MUNICIPALE – du 1er au 15 octobre 2021 – Natation Scolaire
Surveillance des bassins
1 Maître-Nageur Sauveteur, rémunéré sur le nombre d’heures réellement effectuées (12 heures par semaine
minimum) sur la base du 10ème échelon du Grade d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et
Sportives – Responsable de Bassin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Décide la création de l’emploi susvisé,
- Précise que cet emploi ne sera pourvu que pour raison de service,
- Dit que les crédits correspondants figurent au budget primitif 2021,
- Autorise son maire à pourvoir ce poste.
PERSONNEL TERRITORIAL – CRÉATION EMPLOIS LIÉS À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (article 3.1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Il est exposé aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, pour les Services Administratifs (CNI, Passeport…..)
il conviendrait de créer deux emplois non permanents à temps complet et de voter les crédits au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de 2021.
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de
travail
Hebdomadaire
Du 27/09/2021
Au 26/09/2022
12 mois sur 18
1 poste :
échelon 7
1poste :
Adjoint
Administratif
Territorial
Agent
Administratif
polyvalent
35 H
Page 3 sur 10 mois échelon 1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte les propositions ci-dessus ;
- Charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
6. Personnel Territorial – suppression de postes
Rapporteur : M. TELLIER
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
VU l’avis du Comité Technique du 15 juin 2021
LE MAIRE expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 1er octobre 2021 de supprimer les emplois de la collectivité vacants.
Nbre POSTES A SUPPRIMER NOMBRE D’HEURES
HEBDOMADAIRES
FILIÈRE TECHNIQUE
1 Ingénieur 35 H
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
1 Rédacteur 35 H
2 TOTAL NOMBRE DE POSTE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- De supprimer les postes ci-dessus répertoriés.
7. Personnel Territorial – contrats d’apprentissage
Rapporteur : M. TELLIER
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
Page 4 sur 10 Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; Vu le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; Vu l’avis du comité technique portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis ; Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; En cas d’apprentissage aménagé :
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités dans l’intégration d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance « travailleur handicapé » ;
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir aux contrats d’apprentissage ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Article 1 : décide de recourir au contrat d’apprentissage
Article 2 : décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement de 2 apprentis conformément au tableau suivant :
Service d’accueil de
l’apprenti
Nombre de postes
Diplôme ou titre
préparé par
l’apprenti
Durée de la
formation
Bâtiment 1 CAP - Peinture 2 ans
Espaces Verts 1 CAPa JP 2 ans
Article 3 : précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Article 4 : autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
8. Subventions aux associations – exercice 2021
Rapporteur : M. CAMASSES
L’assemblée communale est informée que la commission des finances réunie le 7 septembre 2021 a étudié les dossiers de demandes de subvention et propose d’allouer aux associations pour 2021, les subventions dont les tableaux récapitulatifs sont joints.
Page 5 sur 10 Monsieur DONNADIEU Philippe et Monsieur JACQUOT Serge, membres du conseil d’administration du Football Club Nègrepelisse / Montricoux, Monsieur DALCEGGIO William, salarié du club se retirent du vote concernant cette association portant le nombre de voix à 25.
Madame PELLEGRIN Marie-Paule, membre du conseil d’administration du Gimbelet Basket Club, se retire du vote concernant son association portant le nombre de voix à 27.
Madame COMBRET Elodie, membre du conseil d’administration de OEN OH !, se retire du vote concernant son association portant le nombre de voix à 27.
Monsieur CAMBON Yann, membre du conseil d’administration de Pollen, se retire du vote concernant son association portant le nombre de voix à 27.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Adopte les propositions suivantes :
ASSOCIATIONS PROPOSITIONS 2021 VOTE
ART'EMPO 1 500.00 € 1 500.00 €
AVENIR CYCLISTE NEGREPELISSIEN 500.00 € 500.00 €
ECOLE DE RUGBY 1 500.00 € 1 500.00 €
FOOTBALL CLUB NEGREPELISSE MONTRICOUX 6 500.00 € 3 500.00 €
GIMBELET BASKET CLUB 6 000.00 € 6 000.00 €
HANDBALL TERRASSES ET VALLEE 82 1 200.00 € 1 200.00 €
subvention exceptionnelle 500.00 € 500.00 €
SCION NEGREPELISSIEN AAPPMA 500.00 € 500.00 €
subvention exceptionnelle 200.00 € 200.00 €
SCION SPORTIF NEGREPELISSIEN 700.00 € 700.00 €
SCN ATHLETISME 500.00 € 500.00 €
SCN BADMINTON 550.00 € 550.00 €
SCN GYMNASTIQUE SPORTIVE 2 100.00 € 2 100.00 €
subvention exceptionnelle 10 000.00 € 10 000.00 €
SCN JUDO 1 000.00 € 1 000.00 €
SCN LUTTE 3 500.00 € 3 500.00 €
Challenge 1 500.00 € 1 500.00 €
subvention exceptionnelle 3 500.00 € 3 500.00 €
SCN PETANQUE 1 000.00 € 1 000.00 €
Page 6 sur 10 SCN RANDO 200.00 € 200.00 €
SCN RUGBY 36 000.00 € 36 000.00 €
SCN TENNIS 800.00 € 800.00 €
SCN TWIRLING 5 500.00 € 5 500.00 €
ENDURANCE EQUESTRE 500.00 € 500.00 €
TEAM LM RACING
1 000.00
€
1 000.00
€
ASSOCIATIONS SCOLAIRES
ASSOCIATIONS PROPOSITIONS 2021 VOTE
A.P.E.L. ECOLE STE THERESE 1 000.00 € 1 000.00 €
PARENTS ET ENFANTS DE FRAGONARD 600.00 € 600.00 €
APE Les Petits Nègrepelissiens 1 500.00 € 1 500.00 €
UNSS Collège Fragonard 640.00 € 640.00 €
USEP ECOLE DE NEGREPELISSE 989.80 € 989.80 €
ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AUTRES
ASSOCIATIONS PROPOSITIONS 2021 VOTE
A.C.N.A.L. 500.00 € 500.00 €
AMIS DES VEHICULES RETROS 200.00 € 200.00 €
AUTRICHE ET PAYS D'OC 200.00 € 200.00 €
BOURSE AUTO-MOTO 1 500.00 € 1 500.00 €
COMITÉ DES FÊTES - FAON 10 000.00 € 10 000.00 €
ENSEMBLE VOCAL DES RIVES DE L'AVEYRON
(EVRA)
300.00
€
300.00
€
LES ATELIERS CHRYSALIDE 250.00 € 250.00 €
MUSIQUES AU TEMPLE 1 000.00 € 1 000.00 €
OEN OH! 700.00 € 700.00 €
POLLEN 1 000.00 € 1 000.00 €
SURVOL 700.00 € 700.00 €
Page 7 sur 10 ASSOCIATIONS DES ANCIENS COMBATTANTS
ASSOCIATIONS PROPOSITIONS 2021 VOTE
AMICALE DU MAQUIS DE CABERTAT 400.00 € 400.00 €
F.N.A.C.A. 200.00 € 200.00 €
ASSOCIATIONS DIVERSES
ASSOCIATIONS PROPOSITIONS 2021 VOTE
Amicale des Agents Territoriaux de Nègrepelisse 4 000.00 € 4 000.00 €
LES CHATS DE MELIE 1 000.00 € 1 000.00 €
ACAN - maisons fleuries 510.00 € 510.00 €
ACAN - maison illuminées 265.00 € 265.00 €
ACAN - confituriales 435.00 € 435.00 €
PROPOSITIONS
2021 VOTE
Coopérative scolaire école maternelle
180.65
€
180.65
€
9. Dénomination espace terrains de tennis
Rapporteur : M. PARIS
Sur proposition du maire, le conseil municipal à l’unanimité
- Dénomme l’espace de tennis sis avenue Jean-Fleury à Nègrepelisse : « Espace Christian Libéros »
10. Décisions Modificatives
Rapporteur : M. CAMASSES
BUDGET COMMUNAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Il est soumis à l’assemblée communale le projet de décision modificative concernant le budget référencé en objet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Décide d’autoriser la décision modificative jointe en annexe,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.
Page 8 sur 10 (1) – y compris les restes à réaliser
BUDGET ANNEXE ÉLECTRICITÉ – DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Il est soumis à l’assemblée communale le projet de décision modificative concernant le budget référencé en objet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Décide d’autoriser la décision modificative jointe en annexe,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.
Page 9 sur 10 (2) – y compris les restes à réaliser
11. Communications et questions diverses
Décisions du maire de la 48 à la 88
- Subventions centrale hydroélectrique de Nègrepelisse
- Parité du conseil municipal
- Dénomination de rues et voies : mise à l’honneur des femmes
- Sécurité aux abords des écoles
- Affichage associatif et affichage expression libre
- Mise en place du service « enlèvement encombrants »
- Foire d’Automne et confituriales
- Balade gourmande
- Travaux en cours
- Ateliers séniors
- Extension réseau la Pelissette
- Achats de dictionnaires par le CCAS
- Prise en charge transports scolaires
- Octobre Rose
- Commerces du centre-ville
- Reprise des activités des associations
- Achats valises tablettes école
- Fleurissement du village
- Mois de novembre opération de sensibilisation au cancer de la prostate
Clôture de la séance à 19 h 56.
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