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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 09 2022
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 09 2022)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Loisirs,
COMPTE RENDU DU ConsSEIL MuniciPAL pu 22/09/2022
L'affichage à la mairie d’une liste des délibérations examinées en séance se substitue au compte rendu de
séance.
Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 - application au 01/07/2022
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
1. Demande au Conseil Départemental de déplacer la Route départemental (Route de Blois) vers l'Avenue de Sologne
2. Convention de partenariat pour l'accueil d'enfants de l'IME au centre de loisirs 2022-2023
3. Convention de mise à disposition un terrain privé dans le but d'y implanter une stèle commémorative à la mémoire des FANY'S
4. Convention avec le GIP RECIA pour le déploiement de l'ENT primOT dans les écoles du 1° degré de
l'enseignement public
5. Dénomination de sites ou bâtiments
6. Dénomination de voies privées au Golf des Bordes
BUDGET:
7. Admissions en créance éteinte - Budget général
8. Ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses Budget Général
9, Reprise sur amortissement d'éléments d'actif amortis à tort
10. Décision modificative n°2 Budget Général
11. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022
12. Subvention 2022
PERSONNEL COMMUNAL :
13. Détermination de l'enveloppe annuelle CIA
14. Tableau des effectifs au 01/10/2022