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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 06 2022
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 06 2022)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU ConSEIL MuniciPAL Du 30/06/2022
L'affichage à la mairie d’une liste des délibérations examinées en séance se substitue au compte rendu de
séance.
Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 - application au 01/07/2022
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
1. Dénomination de sites ou bâtiments
2. Règlement intérieur restaurant scolaire
3. Conventions de participation financière au camp organisé par la Maison de la Loire
BUDGET :
4. Admissions en créance éteinte - Budget général
5. Acquisition local commercial 3 Place de la Halle
6. Provisions pour risques et charges Budget Général 2022
7. Révision d'une autorisation de programme et crédits de paiement : Route de Blois
8. Procédure dérogatoire de reprise en section de fonctionnement de la dotation complémentaire en réserves
9, Décision modificative n°1 Budget annexe des locaux Commerciaux
10. Décision modificative n°1 Budget Général
11. Subventions 2022
12. Tarifs 2022-2023
PERSONNEL COMMUNAL :
13. Débat de l'assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire
14. Complément à la délibération relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) comprenant
l'indemnité de Fonctions, de Sujétion et d'Expertise (IFSE) et le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et
fixant le sort du régime indemnitaire en cas d'absence
15. Tableau des effectifs au 01 07 2022
16. Autorisation de recourir à l'apprentissage