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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 12 09 2019
Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 12 09 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Page 1 sur 4
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 12 septembre 2019, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LALLERON Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/09/2019
PRÉSENTS : MM. Christian LALLERON, Michel LAURENT, Marie-José NICOLAS, Christophe LAURENT, Valérie LODI, Jacky EVRAS, Patrick STURLESE, Juliette DONES, Gérard POTONNIER, Elisabeth GUIBERTEAU, Christel BAUSSIER, Christèle DOLLO, Ted BONNAMY, Virginie CORBISIER.
EXCUSÉS :
Mme Danie BESNARD
Mme Chantal MOULIN
M. Gilles PERRIN représenté par M. Gérard POTONNIER
M. François FIORETTO
Mme Brigitte PARARD représentée par M. Jacky EVRAS
M. Jacky HERNANDEZ représenté par Mme Elisabeth GUIBERTEAU
Mme Sylvie BINSON représentée par M. Michel LAURENT
Mme Laurence GUERIN représentée par M. Christian LALLERON
M. Henri LENOIR représenté par Mme Christèle DOLLO
M. Mickaël MOREL représenté par Mme Marie-José NICOLAS
Mme Agnès BONNIN
ABSENTS :
M. Pierre GERVAISE
M. Bertrand AUBRY
Mme Valérie LODI a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de
Conseillers
en exercice : 27
Présents : 14
Votants : 21 Page 2 sur 4
POINT 1– REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL
Madame Marie-José NICOLAS expose au Conseil Municipal les modifications à apporter au règlement intérieur du Multi-Accueil.
Monsieur le Maire propose de valider le nouveau règlement intérieur.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Marie-José NICOLAS,
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative – Jeunesse du 02/07/2019
après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE les modifications du règlement intérieur et charge Monsieur le Maire de son application.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 2 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 10 2019
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.
Il est proposé de créer le poste suivant :
Nombre Grade Service d’affectation Temps
de
travail
A/c du
1 Adjoint Technique Restaurant Scolaire TNC 24h30 01/10/2019
Il est proposé de supprimer le poste suivant :
Nombre Grade Service d’affectation Temps
de
travail
A/c du
1 Adjoint Technique Restaurant Scolaire TNC 17h30 01/10/2019
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 04/04/2019,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de la création et de la suppression des postes tels que présenté précédemment. APPROUVE le tableau des effectifs modifié à compter du 01/10/2019
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture. Page 3 sur 4
POINT 3 - EFFACEMENT DE RESEAUX ROUTE DE BLOIS ET RUE DE L’ÉGLISE : DEMANDE DE PARTICIPATION AU SIDELC ET DEMANDE DE REALISATION DES ETUDES D’EXECUTION
Dans le cadre de l’élaboration de l’opération d’effacement des réseaux Route de Blois et Rue de l’Église sur la commune de Saint-Laurent-Nouan, Monsieur Michel LAURENT donne connaissance au Conseil Municipal du projet d’enfouissement par le Syndicat Intercommunal de Distribution d'Électricité de Loir- &-Cher (SIDELC).
Nature des travaux :
- distribution d'énergie électrique
- éclairage public
- télécommunications
L’avant-projet a été chiffré par le SIDELC :
Coût des travaux estimé à 753 285,60 € TTC
Participation du SIDELC estimée à 128 000 €
Participation de la ville estimée à 607 285,60 € TTC
Les prix seront actualisés suivant le coefficient en vigueur au moment de l’ordre de service.
La commune souhaite que le SIDELC réalise les travaux des réseaux d’éclairage public et de télécommunications.
La Communauté de Communes du Grand Chambord ayant la compétence Eclairage public, une convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement d’éclairage public a été passée permettant à la ville de solliciter la participation financière du SIDELC (délibération de la ville n° A-2018-12-088 du 20/12/2018)
Monsieur le Maire propose, pour cette opération :
• de demander l’obtention des participations financières du SIDELC ;
• de donner son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération d'effacement et de solliciter le SIDELC afin qu'il réalise l'ensemble de ces études d'exécution ; • d’accepter que les travaux correspondants aux études d'exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération ; • de prendre acte qu'en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC ;
• de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ;
• de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
DEMANDE l’obtention des participations financières du SIDELC ;
DÉCIDE de donner son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération d'effacement et de solliciter le SIDELC afin qu'il réalise l'ensemble de ces études d'exécution ; DÉCIDE d’accepter que les travaux correspondants aux études d'exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération ; PREND ACTE qu'en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC ; Page 4 sur 4
DÉCIDE de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Séance levée à 21 heures 15
Le Secrétaire de séance,
Valérie LODI