Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+13+décembre+2021

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Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+13+décembre+2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+13+décembre+2021)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire, DECISIONS

prises depuis Le dernier relevé des décisions

présenté Le 13 décembre 2021

DM N° 2021110311 : ACCEPTATION SIGNATURE CONTRAT DE CESSION

D'EXPLOITATION D’UN SPECTACLE «la Compagnie de l’Oiseau Manivelle» de

Garmarde-les-Bains ;

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la manifestation organisée par la Médiathèque « Henri Emmanuelli »

de Rion des Landes,

CONSIDERANT la proposition de la COMPAGNIE DE L’OISEAU MANIVELLE sise 453 Route de la Gare, 40380 GAMARDE-LES-BAINS, comprenant un spectacle « La grosse faim de p'tit bonhomme », Le mercredi 24 novembre 2021 à 16h30, pour tout public à La Médiathèque de Rion des Landes,

DECIDE

ARTICLE 1": d'accepter et de signer le contrat de cession d’exploitation d’un spectacle de la COMPAGNIE DE L’OISEAU MANIVELLE sise 453 Route de la Gare, 40380 GAMARDE-LES-BAINS comprenant un spectacle « La grosse faim de p'tit bonhomme », pour tout public.

ARTICLE 2 : Le coût de ce spectacle s'élève au total à 842,70 € HT (Association non

assujettie à La TVA) pour la collectivité et il sera imputé sur l’article 6238 du budget principal de l’année en cours.

ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur

Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le neuf novembre deux mille vingt.

DM N° 2021.12.032 : SIGNATURE MARCHÉ &REQUALIFICATION DES ESPACES

PUBLICS DU CENTRE BOURG» avec la SATEL de Mont-de-Marsan

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

1CONSIDERANT la consultation n°2021-05 intitulée MARCHE DE MANDAT REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-BOURG organisée en vue de la désignation d’un mandataire chargé d’assurer le suivi des études et travaux de réalisation concernant la requalification des espaces publics sur la commune de Rion des Landes sur plusieurs emprises, repérées au plan de référence de la Commune,

CONSIDERANT que les différents équipements et ouvrages sur lesquels porte le mandat, sont les suivants:

Aménagement du Parc de la Mairie

Aménagement de la Place des Droits de l'Homme

Aménagement de l’Avenue de Blotzheim

Aménagement de la Rue du Commerce jusqu’au restaurant Le Bosquet Aménagement du Parking des Ecoles

Liaison douce des Ecoles au complexe sportif

CONSIDERANT que l'enveloppe prévisionnelle pour l’ensemble des travaux d'aménagement a été arrêtée à 2 160 000.00 € HT,

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ce budget de travaux sera, prévisionnellement, réalisée sur 5 exercices budgétaires de 2022 à 2026,

CONSIDERANT que la prestation est découpée en 3 tranches de travaux, à savoir: - l'aménagement du Parc de la Mairie et Place des Droits de l'Homme (2022 - 2023) pour un coût prévisionnel de 530 000.00 €

- l'aménagement Avenue de Blotzheim et Liaison douce Ecoles - Complexe sportif (2024 - 2025) pour un coût prévisionnel de 973 000.00 €

- l'aménagement Rue du Commerce et Square des Ecoles (2026) pour un coût prévisionnel de 657 000.00 €.

CONSIDERANT que la consultation a été organisée entre le 21 octobre et le 29 novembre 2021 en la forme d’une procédure adaptée ouverte passée en application des dispositions des articles L.2123-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique, et R.2123-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique,

CONSIDERANT qu’un avis d'appel public à la concurrence a été mis en ligne sur le profil acheteur https://marchespublics.landespublic.org où Le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,

CONSIDERANT que dix-neuf dossiers ont été retirés par dix-huit sociétés identifiées sur la plateforme,

CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation, à savoir La valeur technique (70%) jugée sur Les moyens humains affectés à La mission et La démarche proposée pour la réaliser, Le prix des prestations (30%),

CONSIDÉRANT que l'offre technique et financière du seul pli reçu dans Les délais répond en tous points aux attentes de la maîtrise d'ouvrage,

DÉCIDE

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-Article 1° : de SIGNER le marché de mandat REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS

DU CENTRE BOURG ayant pour objet, en application des articles L.2422- 5 et suivants du Code de la Commande Publique, la représentation du maître de l'ouvrage pour l’accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires en vue de faire réaliser Les ouvrages dont Le programme est détaillé ci-dessus

SATEL (SOCIETE D’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D'EQUIPEMENT DES LANDES)

Sise à l'Hôtel du Département - 23 rue Victor Hugo -— 40 000 MONT DE MARSAN Bureaux : 24 boulevard Saint Vincent de Paul - BP 137 - 40 994 SAINT PAUL LES DAX N°SIRET : 89635002200035

Le montant de la rémunération forfaitaire est de 65 000.00 € HT (SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS HT) calculé sur la base d’une enveloppe prévisionnelle pour l’ensemble des travaux d'aménagement arrêtée à 2 160 000.00 € HT

Article 2: d'imputer les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, opération 926 - REVITALISATION DU CENTRE BOURG : PARC MAIRIE, PLACE DES DROITS DE L'HOMME.

Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le sept décembre deux mille vingt-et-un

DM N° _2021.12.033 : SIGNATURE D’UN NOUVEAU CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA CHAUDIÈRE DE LA SALLE DU JUDO avec SAS DESPONS DE SAINT PIERRE DU MONT:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le contrat d'entretien et de maintenance de la chaudière de La Salle de Judo arrive à échéance au 31/12/2021,

CONSIDERANT par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, qu'il est nécessaire de contrôler périodiquement Les installations de chauffage des divers bâtiments communaux,

CONSIDERANT que seule La SAS DEPONS, sise 90 Rue Jean-François Compeyrot, 40280 Saint Pierre du Mont, est habilitée à effectuer l'entretien de chaudières au-delà de 80 KW,

CONSIDERANT par ailleurs que cette société assurait jusqu'alors l’entretien et la maintenance de la chaudière de la Salle de Judo,

DÉCIDE:

3Article 1er: de SIGNER avec la société:

SAS DESPONS

90 Rue Jean-François Compeyrot — 40280 Saint Pierre du Mont

Un nouveau contrat d'entretien et de maintenance de la chaudière de la Salle de Judo de Rion-des-Landes, valable pour une durée de trois ans prenant effet à compter du 01/01/2022 jusqu’au 31/12/2024.

Article 2 : d'IMPUTER ces charges qui s’élèveront pour la première année à 1077,84 € TTC (soit un total de 3233,52 € TTC sur Les 3 ans) pour l'entretien annuel des tubes (nettoyage des brûleurs, des filtres, du corps de chauffe, mise en service et réglages avec contrôle de combustion -— visite de contrôle pendant la saison de chauffe), réparties sur Le budget principal, Article 6156 : Maintenance, en ce qui concerne :

LIEU TYPE DE CHAUDIERE MONTANT TTC

Salle de Judo 3 tubes rayonnants — 21 kw chacun 1077,84 €

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur

Municipal sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-et-un décembre deux mille vingt-et-un.

DM N° 202112.034 : SIGNATURE CONTRAT DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE ET TECHNIQUE DU PONT D’ÉCLAIRAGE DU THEATRE MUNICIPAL avec QUALICONSULT EXPLOITATION DE PAU :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le contrat de vérification périodique et technique du pont d'éclairage du théâtre municipal du Rex arrive à échéance au 31/12/2021,

CONSIDERANT par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, qu'il est nécessaire de contrôler périodiquement ce type d'installation,

CONSIDERANT que la Société QUALICONSULT EXPLOITATION, sise Allée Catherine de Bourbon, 64000 Pau, est habilitée à effectuer ce type de mission,

CONSIDERANT par ailleurs que cette société assurait jusqu'alors la vérification annuelle du pont d'éclairage du théâtre municipal du Rex,

4DÉCIDE:

Article 1er: de SIGNER avec la société:

QUALICONSULT EXPLOITATION

Allée Catherine de Bourbon - 64000 Pau

Un nouveau contrat de vérification périodique et technique du pont d'éclairage du théâtre municipal du Rex, valable pour une durée de trois ans prenant effet à compter du 01/01/2022 jusqu’au 31/12/2024.

Article 2 : d'IMPUTER ces charges qui s’élèveront pour la première année à 250,00 € HT pour la vérification périodique et technique du pont d'éclairage du théâtre municipal du Rex, réparties sur le budget principal, Article 6156 : Maintenance, en ce qui concerne :

Nbre

LIEU Mission |Périodicité| équip. MONTANT HT au m?

Théâtre municipal du Rex, PERLEV12 12 1 250,00 €

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-neuf décembre deux mille vingt-et-un.

DM N° 2022.01.001 : SIGNATURE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DES LANDES ET LE COLLEGE MARIE CURIE DE RION POUR L’HÉBERGEMENT DES ÉLÈVES DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE A LA CANTINE:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU La délibération autorisant Monsieur Le Maire à signer avec le Département des Landes et le Collège Marie Curie de Rion-des-Landes la convention renouvelable pour l'hébergement au repas de midi des élèves de l’Ecole Elémentaire,

CONSIDERANT la convention pour l'hébergement des élèves de l’Ecole Elémentaire transmise pour l’année 2022,

DECIDE :

5Article 1° : DE SIGNER avec

Le Département des Landes, représenté par son Président en exercice, Et Le Collège Marie Curie de Rion-des-Landes, représenté par Monsieur Le Principal, la convention organisant l'hébergement des élèves de l'Ecole Elémentaire dans les locaux du Collège Marie Curie de RION-DES-LANDES pour l’année 2022.

Cette convention précise notamment les modalités d'accueil, de surveillance, de mise à

disposition de personnel communal et de tenue des locaux.

Elle fixe Le tarif des repas servis, applicable au 1° janvier 2022 fixé par délibération de la Commission Permanente en date du 22 octobre 2021:

ELÈVES: srrrrnrnrnrmrrerrenrrnenensenrernneneneneeerennnnenennnnnnnee 2,71 € Le repas.

Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le quatre janvier deux mille vingt-deux.

DM N° 2022.01.002 : SIGNATURE AVENANT AVEC LA FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES MUSICAUX RURAUX — MUSICITÉS de NOGENT-SUR-MARNE :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU La délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la continuité des actions pédagogiques engagées pour favoriser Les apprentissages dans le domaine musical pendant Le temps scolaire à l’école primaire et la nécessité de faire intervenir des personnes extérieures à l'éducation nationale,

CONSIDERANT que l'atelier d'enseignement musical est conduit par une personne habilitée de la Fédération Nationale des Centre Musicaux Ruraux - Musicités ;

DECIDE

ARTICLE 1°": de signer avec:

la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux — MUSICITES

2, Place du Général Leclerc - 94 130 NOGENT- SUR-MARNE

un avenant au protocole d'accord n°400243COMMU portant sur la modification du tarif de l'heure / année à compter du 1° janvier 2022, soit 1 974,50 €.

ARTICLE 2 : Considérant que le temps d'intervention musicale est de 2,33 heures pour chaque semaine de l’année scolaire, Le montant de la prestation pour l’année scolaire 2022 a été arrêté à La somme de 4 646.60 E, Le droit d'adhésion à hauteur de 1% s’élevant à 46,46 € ; ces montants seront mandatés sur l’article 6558 pour la partie intervention et sur l’article 6281 en ce qui concerne l'adhésion, sur le budget principal de l’année 2022.

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ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le quatre janvier deux mille vingt-deux.

DM N° 2022.01.003 : SIGNATURE RENOUVELLEMENT BAIL RURAL POUR NEUF ANS avec Monsieur LOLLIVIER Dominique:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT l’échéance d’un bail à ferme consenti à Monsieur LOLLIVIER,

CONSIDERANT qu'aucune des parties n’a émis un avis de résiliation dans les conditions définies par Le Code Rural,

CONSIDERANT qu’à défaut de congés ou d’accord amiable, le renouvellement intervient automatiquement par le seul effet de La loi suivant les dispositions de l’article L.411-50 du Code Rural,

DÉCIDE

Article 1°’ : de SIGNER Le renouvellement du bail rural suivant pour une durée de neuf années dans la continuité du bail à échéance:

Monsieur LOLLIVIER Dominique - lieu-dit « Gragues » - 40 370 RION DES LANDES,

pour la période du 01/04/2021 au 31/03/2030 (4 ha 33 à 44 ca)

Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le cinq janvier deux mille vingt-deux.

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