Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+19+novembre+2019

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Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+19+novembre+2019 Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+19+novembre+2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit, Décisions prises depuis Le dernier relevé des décisions présenté le 19 novembre 2019

N° 2019.11.056 : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE ET DE TROTTOIRS PAR BAUTIAA TP AGENCE DE LAFITTE TP :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant le n°2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT Le projet de réfection de voirie en enrobé et réfection de trottoirs à Rion des Landes, consistant en:

- La réfection de voirie existante en bicouche pour la réalisation d’un enrobé 0/10 épaisseur 6 cm ainsi que la récupération des eaux pluviales (Allée des Palombes et Allée des Ortolans),

- la réfection des trottoirs (rue de Badet et rue François Mauriac) en enrobé 0/6 noir, - La réalisation de tous Les travaux annexes et accessoires nécessaires à la finition complète et parfaite de l’œuvre,

CONSIDÉRANT la consultation 2019-07 organisée entre le 18 septembre et Le 7 octobre 2019 en la forme d'une procédure adaptée selon Les dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique ; que la publicité a été mise en ligne sur Le profil acheteur https://marchespublics.landespublic.org le 18 septembre 2019 où Le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,

CONSIDERANT que six dossiers ont été retirés par cinq sociétés identifiées sur La plateforme, dont deux retirés par des sites de veille de marchés publics,

CONSIDÉRANT que trois candidats ont fait parvenir une proposition dans Les délais,

CONSIDERANT que lors de l’enregistrement des offres, une erreur matérielle a été constatée conduisant à demander aux trois candidats de compléter Le bordereau de prix rectifié,

CONSIDÉRANT la réception des nouvelles propositions et les critères retenus pour Le

jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation : Prix (60%), Valeur technique, Mémoire et planning d'exécution (40%),

CONSIDERANT l'analyse effectuée par les services de la Commune de Rion des

Landes,

Article 1° : de SIGNER le marché lié aux TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE EN ENROBE ET REFECTION DE TROTTOIRS A RION DES LANDES (MAPA 2019-07) avec Le candidat ayant présenté l'offre économiquement La plus avantageuse :

BAUTIAA TP — AGENCE DE LAFITTE TP

214, av Jean Barbé

40 360 POMAREZ

SIRET 986 120 160 000 64

S'établissant forfaitairement à : 78 865.95 € HT (SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE HUIT CENT SOIXANTE-

CINQ EUROS QUATRE-VINGT-QUINZE CENTS HT)Article 2: d'imputer les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, à l'opération 903 - Travaux voies et réseaux divers.

Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le douze novembre deux mille dix-neuf.

N° _2019.11057 : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ POUR UN NOUVEAU CONTRAT DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE D’APPAREILS DE LEVAGE ET MACHINES DANGEREUSES POUR UNE DURÉE DE 3 ANS A COMPTER DU 01.01.2020 :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par Le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que les appareils de levage et Les machines dangereuses telles que

les compacteurs à déchets doivent faire l'objet de vérifications générales périodiques, conformément à l'Article R.233-11 du Code du Travail, définies par les arrêtés interministériels du 1er mars 2004, du 09 juin 1993 et du 27 juillet 1961,

CONSIDERANT que le précédent contrat est échu, une consultation, en vue de la passation d’un nouveau contrat, a été lancée auprès de cinq organismes agréés pour effectuer ce type de mission,

CONSIDERANT Les résultats de cette consultation :

SOCIÉTÉ MONTANT HT

QUALICONSULT EXPLOITATION - 64000 Pau 580,00 € BUREAU VERITAS - 64205 Bassussarry 399,00 € SOCOTEC -— 40000 Mont de Marsan Pas de réponse

APAVE — 40000 Mont de Marsan Pas de réponse ANCO ATLANTIQUE - 40600 Biscarrosse Pas de réponse

DECIDE:

Article 1er: d'accepter la proposition faite par La société :

BUREAU VERITAS EXPLOITATION

DR Sud-Ouest — 4 Chemin de l'Aviation — BP 247 - 64205 Bassussarry

pour un nouveau contrat de vérification périodique des appareils de levage et machines

dangereuses pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2020, concernant le matériel suivant :Nbre DÉSIGNATION FRÉQUENCES COUT VISITE 2019 (HT)

1 Compacteur de déchets | trimestrielle a 120,00 € :

1 Nacelle élévatrice | semestrielle : 60,00€

| 1 ‘ Bras de levage sur Scania — semestrielle 30,00 € oo

1 | Pelle sur tractopelle semestrielle LL 80,00 € 1

1 Pont élévateur véhicule annuelle [uu 40,00 € |

| 2 | Chandelle | annuelle 30,00€

1 Cric pneumatique 1 annuelle L 12,00 € |

1 | Cric manuel En | annuelle 12,00 € a

1 Palm h annuelle 15,00 €

Article 2 : Cette prestation qui s'élève pour l'année 2020 à 399,00 € HT, soit 478,80 € TTC, sera imputée au budget principal de l'Article 6156: Maintenances.

Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame Le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le quatorze novembre deux mille dix-neuf.

N° 2019.11.058 : SIGNATURE AVENANT AVEC LA FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES MUSICAUX RURAUX — MUSICITÉS :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la continuité des actions pédagogiques engagées pour favoriser Les apprentissages dans Le domaine musical pendant Le temps scolaire à l’école primaire et La nécessité de faire intervenir des personnes extérieures à l'éducation nationale,

CONSIDERANT que l'atelier d'enseignement musical est conduit par une personne habilitée de La Fédération Nationale des Centre Musicaux Ruraux - Musicités ;

ARTICLE 1%: de signer avec

la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux - MUSICITES 2, Place du Général Leclerc - 94 130 NOGENT- SUR-MARNE

un avenant au protocole d'accord n°400243COMMU 2017 P1 13 portant sur la modification du tarif de l'heure / année à compter du 1° janvier 2018, soit 1 871,00 €.ARTICLE 2 : Considérant que Le temps d'intervention musicale est de 2,33 heures pour

chaque semaine de l’année scolaire, Le montant de La prestation pour l’année scolaire 2020

a été arrêté à La somme de 4 501.56 €, Le droit d'adhésion à hauteur de 1% s’élevant à 45.02 €; ces montants seront mandatés sur l’article 6558 pour La partie intervention et sur l'article 6281 en ce qui concerne l’adhésion, sur Le budget principal de l’année 2020.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame Le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de La présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-cinq novembre deux mille dix-neuf.

N° _2019.11059 : SIGNATURE MARCHÉ RÉALISATION D'UN PLAN DE RÉFÉRENCE MAPA 2019-06 POUR LE CENTRE BOURG:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU La délibération prise par le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant le

n° 2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT Le projet de réalisation d’un Plan de Référence à l'échelle du centre-

bourg de La Commune de Rion des Landes,

CONSIDERANT que cette étude s'inscrit dans Le prolongement des réflexions menées dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays Tarusate), et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Adour Chalosse Tursan,

CONSIDÉRANT la consultation 2019-06 organisée entre Le 28 août 2019 et Le 27 septembre 2019 en La forme d'une procédure adaptée selon Les dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique ; que la publicité a été mise en ligne sur Le profil acheteur https://marchespublics.Landespublic.org Le 28 août 2019 où Le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,

CONSIDERANT que vingt-six dossiers ont été retirés par dix-neuf sociétés identifiées

sur La plateforme, dont cinq retirés par trois sites de veille de marchés publics,

CONSIDÉRANT que sept plis électroniques ont été réceptionnés dans Les délais; que

deux plis émanant du même candidat, seul Le dernier reçu a été ouvert et analysé, et ainsi

ramené à six Le nombre de propositions examinées,

CONSIDÉRANT Les critères retenus pour Le jugement des offres énoncés et détaillés dans Le règlement de consultation : Prix (40%), Valeur technique (60%),

CONSIDERANT l'analyse effectuée par l'ADACL (Agence Départementale d'Aide aux

collectivités Locales des Landes) sise à Mont-de-Marsan 40 002 cedex - Maison des

Communes - 175, place de La Caserne Bosquet - BP 30069,

dans le cadre d’une mission d’assistance administrative et technique à maîtrise d'ouvrage

pour la réalisation d’un plan de référence de la Commune de Rion des Landes,CONSIDERANT Les compléments relatifs aux candidatures et aux offres demandés aux

groupements et co-traitants, conformément aux dispositions du règlement de la

consultation,

CONSIDERANT les réponses apportées, dans Les délais par les divers candidats

sollicités,

CONSIDERANT Le classement effectué sur La base des critères de sélection énoncés

ci-dessus,

CONSIDERANT que, conformément au règlement de la consultation, le pouvoir

adjudicateur a souhaité pouvoir, si nécessaire, négocier avec Les 3 meilleurs candidats sur

la base des critères de sélection des offres, afin de préciser Leur offre et leur méthodologie,

CONSIDERANT le résultat de ces auditions qui se sont déroulées le 18 octobre

dernier, et Le classement effectué sur la base des critères de sélection énoncés ci-dessus,

qui reste identique à celui établi initialement,

DÉCIDE

Article 1° : de SIGNER le marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d’un « Plan de Référence » à l'échelle du centre-bourg de La Commune de Rion- des-Landes (MAPA 2019-06) avec Le groupement composé des co-traitants suivants :

Ÿ CREHAM - 202, rue d'Ornano -— 33 000 BORDEAUX - SIRET 334 314 549 000 67 * AID OBSERVATOIRE - 3, av Condorcet - 69 100 VILLEURBANNE - SIRET 418 369 070 000 28 Ÿ VIA INFRASTRUCTURE - 81, rue Bourbon - 33 300 BORDEAUX - SIRET 813 436 714 000 30

Groupement conjoint représenté par son mandataire solidaire :

CREHAM - 202, rue d'Ornano - 33 000 BORDEAUX - SIRET 334 314 549 000 67

ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse s'établissant forfaitairement à :33 150.00 € HT (TRENTE-TROIS MILLE CENT CINQUANTE EUROS HT), dont : °e _26250.00 € HT pour CREHAM - Conception urbaine et paysagère Habitat et architecture ° 4200.00 € HT pour AID OBSERVATOIRE - Expertise commerciale

° 2700.00 € HT pour VIA INFRASTRUCTURE - Faisabilité et chiffrage VRD

Article 2: d'imputer les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours.

Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-six novembre deux mille dix-neuf.N° 2019.11.060 : SIGNATURE AVENANT N° 1 CONVENTION DE LOCATION D'UN ESPACE DE BUREAU AVEC LA SOCIÉTÉ SFERIS :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal.

CONSIDERANT la demande de La société SFERIS de prolonger la convention initiale de location d’un espace de bureau pour une durée de 4 mois supplémentaires.

CONSIDERANT que l’espace de bureau situé au 149 avenue Charles Despiau à RION

DES LANDES (40370), loué par la société SFERIS depuis Le 1° avril 2019 est toujours disponible.

DÉCIDE:

Article 1‘: de signer avec la société «SFERIS» représentée par Monsieur Jean-Claude MATHIEU son Directeur Général, l’Avenant n°1 à la convention de location d’un espace de bureau situé au 149 avenue Charles Despiau à RION DES LANDES (40370), pour une durée de 4 mois supplémentaires, jusqu’au 31/03/2020.

Article 2 : Le montant du loyer reste fixé à La somme de 900,00 euros net par mois et

sera payable à terme échu.

Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur

Municipal sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-huit novembre deux mille dix-neuf.

N° 2019.12.061 : SIGNATURE CONTRAT DE MAINTENANCE &SERVICE PLUS» avec la Société NIKFISK :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par Le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que l’auto-laveuse SC 2000 de la Salle Polyvalente achetée chez NILFISK doit faire l'objet de deux visites de maintenance,

CONSIDERANT que la société NILFISK est habilitée pour effectuer ce type de mission,

CONSIDERANT qu’une proposition a été envoyée par la société NILFISK,

DECIDE:

Article 1° : d'accepter et de signer Le contrat de maintenance « service plus » avec la

société :

NILFISK

18-20 Avenue des Iris —- BP 19 - 91421 MORANGIS Cedexpour deux visites annuelles en mai et novembre 2020 concernant l’auto-laveuse SC 2000 de la Salle Polyvalente.

Article 2 : Cette prestation qui s'élève à 751,00 € HT, soit 901,20 € TTC, sera imputée

au budget principal de l'Article 6156: Maintenances.

Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le six décembre deux mille dix-neuf.

N° 2019.12.062 : SIGNATURE CONTRAT D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE GÉNÉRATEUR DE CHAUFFAGE DE L'ÉGLISE avec la Société BABCOCK WANSON:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de faire procéder, chaque année, à la vérification de l'installation, et de l'ensemble des sécurités de l'appareil de chauffage au gaz naturel, installé à l'Église,

CONSIDERANT que cette prestation doit-être confiée à un spécialiste,

CONSIDERANT que le contrat en cours arrive à échéance,

CONSIDERANT l'offre transmise par La société BABCOCK WANSON,

DECIDE

ARTICLE 1% : de SIGNER un contrat d'assistance technique concernant un générateur de chauffage MTP 225 installé à l'Église, avec la société

BABCOCK WANSON .

7, Boulevard Alfred Parent - 47600 NÉRAC

Les prestations comprennent une visite été hors-saison de chauffe avec ramonage, et une visite hiver.

Le contrat est conclu pour une durée ferme de trois années, à compter de la date de

signature.

ARTICLE 2 : Le montant de cette dépense, arrêté pour la première année à 708,00 €

HT, sera mandaté sur Les crédits de l'article 6156 : Maintenance, du budget principal.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur

Municipal, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le neuf décembre deux mille dix-neuf.