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Arrêté - 07 Reclassement indiciaire BIOUDI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 07 Reclassement indiciaire BIOUDI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
20
1
201507
République
Française
m
Liberté
— Egalité
— Fraternité
#
Commune
de
BARBAZAN
(Haute-Garonne)
|
\9 LS BSArA
# 5H
ARRETE
PORTANT
RECLASSEMENT
INDICIAIRE
À
COMPTER
DU
1er
JANVIER
2015
DE
Monsieur
BIOUDI
Hassan
= = #
=
#
STATION
T
E
#
: CLASSEE
“=
|
#
E Le Maire deBARBAZAN, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
fa loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu f
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
térriforiale
et notamment
l’article
3-3,
Vu
sle décret
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Rubkque
Territoriale,
Vu
Le décret
n°2014-80
du
29 janvier
2014
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
aux
agents
de
la catégorie
C
et de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
ARRETE
Ârtcle
1 :
La
situation
de
Monsieur
BIOUDI
Hassan
est
modifiée
comme
suit
:
Ancienne
situation
au
31/12/2014
Nouvelle
situation
au
01/01/2015
Mdftebrut:
Ancien
Indice
brut
330
Indice
brut:
Indice
brut
340
de
majoré
:Ancien
Indice
majoré
316
Indice
majoré
:Indice
majoré
321
E
5
5
nn
|
= Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à M.
le Receveur
Municipal,
M.
le Président
du
Centre
de
Gestion,
et notifiée
à l’agent.
Fait
à
Barbazan,
le 08/01/2015
WE M M E = m
H OH M M
,
ur
“he
Notifié
le :
À
b
/
gl
}
Ja
|!
Signature
de
l’agent,
.
:
7
_—-
7
=
4
Le
présent
arrêté
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
à
compter
de
la
présente
notification
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
— 31068
TOULOUSE
Cedex
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