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Arrêté - 01 Reclassement indiciaire DEQUESNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 01 Reclassement indiciaire DEQUESNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République
Française
;
Liberté
- Egalité — Fraternité
:
Commune
de
: BARBAZAN
(Haute-Garonne)
ARRÊTÉ
PORTANT
RECLASSEMENT
INDICIAIRE
A
COMPTER
DU
1%
JANVIER
2015
De
Monsieur
DEQUESNE
Hubert
STATION THERMALE
CLASSEE
Le Maire de BARBAZAN, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu la Loi n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le Décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
modifié
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Vue
Décret
n°
87-1108
du
30
décembre
1987
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
out
la catégorie
C
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vue
Décret
n°2014-78
du
29 janvier
2014
modifiant
le décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Vue
Décret
n°
2014-80
du
29 janvier
2014
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
ä&uxagents
de
la catégorie
C
et de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale
Vud'arrêté
en
date
du
01/03/2014
classant
Monsieur
DEQUESNE
Hubert
au
5ème
échelon
du
grade
d’ Adjoint
Technique
2°"
classe
à compter
du
06/01/2014,
# 5
=
ARRÊTE
EH = ARTICLE
1:
À
compter
du
1° janvier
2015,
Monsieur
DEQUESNE
Hubert,
percevra
la
rémunération
basée
sur
l’indice
brut
347
afférente
au
5ème
échelon
de
E _
l’échelle
3.
= = ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Président
du
Centre
de
Gestion,
au
Sn
Comptable
de
la Collectivité
et notifié
à l'intéressé.
|
Pr
Fait à BARBAZAN
, le 08/01/2015
TE
Le
Maire
Notifié
le :
»
Signature
:
és
è cf
PTE
M.
STRADERE
Le présent
arrêté peut faire
l'objet d'un
recours
à compter
de
la présente
noïifré
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
: 68
rue
Raymond
IV - BP
7007-
31068
TOULOUSE
CEDEX
7
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél. :
05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
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