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Arrêté - 08 Reclassement indiciaire BUZON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 08 Reclassement indiciaire BUZON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
E
EN
”
République
Française
2
0
1
Ÿ
0
8
m
m
Liberté
— Egalité - Fraternité
=
m
Commune
de
x
BARBAZAN
E
(Haute-Garonne)
= =
k 'RRSAZ
À)
’
#7
:
=
PAS
ARRETE
PORTANT
RECLASSEMENT
INDICIAIRE
=
«
âà
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2015
nn
DE
Madame
BUZON
Martine
STATIONT
7
:CLASSEE
E “
|
:
E
3
Le
Maire
deBARBAZAN,
Vu
Te
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
fa
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
fa loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
3-3,
Vu
le
décret
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Bublique
Territoriale,
Vu
Je
décret
n°2014-80
du
29 janvier
2014
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
aux
agents
de
la catégorie
C
et de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
E
5
ARRETE
Arûcle
1 :
La
situation
de
Madame
BUZON
Martine
est
modifiée
comme
suit
:
E
5
Ancienne
situation
au
31/12/2014
Nouvelle
situation
au
01/01/2015
die
brut
:Ancien
Indice
brut
400
Indice
brut:
Indice
brut
409
Hdite
majoré
: Ancien
Indice
majoré
363
Indice
majoré
:Indice
majoré
368
=
.
z
Re
5.
à
_—
ze
Article
2
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à M.
le
Receveur
Municipal,
M.
le
Président
du
entre
de
Gestion,
et
notifiée
à l’agent.
E
E
E
=
=
5
5
æ
Fait
à
Barbazan,
le 08/01/2015
Notifié
le:
A6
Pau
à
AoA
|
Signature
de
l’agenit,
Le
Maire,
,
HT
M.
STRADERI
E
=
é
/
:
…
+
CR
it
mt
\
\
#“
LL.
-
Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet d’un
recours
à compter
de
la présente
notification
dans
un délai
de 2 mois
devant
le Tribunal
Administratif
dé
Toulouse
68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
— 31068
TOULOUSE
Cedex
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