Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025E3161
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Jeunesse, Éducation,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/502 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE DISPOSITIF D'AIDE A LA MOBILITE HORS STAGES ET SEJOURS D'ETUDES POUR LES ETUDIANTS DE L'UNIVERSITE DE CORSE
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt décembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 7 décembre 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice- Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI,
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François BENEDETTI à M. Pierre-José FILIPPUTTI
M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE
M. Paul LEONETTI à M. Michel GIRASCHI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Mme Marie-Anne PIERI à Mme Santa DUVAL
Mme Laura Maria POLI à Mme Pascale SIMONI
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Guy ARMANET
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Julia TIBERI à Mme Jeanne STROMBONI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Romain COLONNA, Julien PAOLINI, Rosa PROSPERI, Jean-Guy TALAMONI,
Petr'Antone TOMASI
L'ASSEMBLEE DE CORSE VU le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, Vème partie, et
notamment les articles L. 4422-1 et suivants,
VU la délibération n° 18/139 AC de l'Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant
approbation du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 18/140 AC de l'Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant
approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2018,
VU la délibération n° 18/268 AC de l'Assemblée de Corse du 27 juillet 2018
autorisant la mise en œuvre du schéma territorial transitoire d'aide aux étudiants,
VU la délibération n° 18/362 AC de l'Assemblée de Corse du 25 octobre 2018
portant approbation du budget supplémentaire 2018 de la Collectivité de Corse,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et
de la Santé,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
DECIDE de répartir ainsi qu'il suit les crédits inscrits à la rubrique :
ORIGINE : BP + BS 2018 PROGRAMME : N° 4115 C
MONTANT DISPONIBLE is sssscssssenenenennsnss 612 600 euros
MONTANT À AFFECTER
Université de Corse ............... issus 50 000 euros Bourses de mobilité
DISPONIBLE À NOUVEAU... nn nes nsnunemenenensemesnenennes 562 600 euros
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 20 décembre 2018
Le Président de l'Assemblé Corse, COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2018/E7/423
ASSEMBLEE DE CORSE
7 EME SESSION EXTRA-ORDINAIRE DE 20138
20 ET 21 DÉCEMBRE 2018
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
UNIVERSITE DE CORSE - AIDE A LA MOBILITE HORS
STAGES ET SEJOURS D'ETUDES
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ D CORSICA
COLLECTIVITÉ ve CORSE
ri
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
L'Assemblée de Corse par délibération n° 18/268 AC en date du 27 juillet 2018 a
autorisé la mise en œuvre du schéma territorial transitoire d'aide aux étudiants.
L'élaboration de ce nouveau schéma découlait de l'obligation au sein de la nouvelle
collectivité de présenter un règlement prenant en compte, en les harmonisant, les
dispositifs préexistants des trois collectivités.
- |len a été de même pour la mesure 1-1 « aide à la mobilité » :
Le dispositif relatif à la mobilité regroupait précédemment cinq mesures, le schéma
propose de mettre en œuvre deux mesures pour toutes les formations de
l'enseignement supérieur en Corse.
Par souci d'égalité de traitement, tous les étudiants inscrits dans une formation du
supérieur en Corse peuvent bénéficier de la même aide de mobilité pour effectuer un
stage ou un séjour d'étude, dès lors que celui-ci est obligatoire dans le cursus de
formation, calculée en fonction :
- de la durée de la mobilité ;
- du lieu de la mobilité.
Les demandes de mobilité des étudiants de l'Université de Corse sont instruites
directement par les services de l’Université, qui dispose d’une enveloppe annuelle de 300 000 € attribuée par convention.
Tous les autres dossiers sont instruits par les services de la Collectivité de Corse.
Par courrier en date du 13 septembre 2018, l'Université de Corse a approuvé ce
nouveau dispositif qui concerne la mobilité internationale et celle du continent.
Mais par contre, regrette de n'avoir plus la possibilité de prendre en charge les
séjours pédagogiques, culturels ou sportifs.
En effet la précédente convention donnait à l’Université de Corse l'opportunité de financer ces séjours hors stages et séjours, pour un montant de 50 000 €. Ces
séjours participent à l'acquisition de compétences transverses en accord avec les objectifs de la politique culturelle universitaire. Les pratiques sportives également constituent de véritables vecteurs d’une identité collective.
Le financement de ces mesures élargissait la palette d'expérience de mobilité possible. Le financement de tous les étudiants sans distinction de critères sociaux permettait aussi d'écarter toute stigmatisation de l'étudiant précaire et d'avoir accès à une première opportunité de mobilité.
Le coût associé à ces déplacements n'est pas négligeable du fait de l'insularité. Cette enveloppe de 50 000 € bénéficiait à une centaine d'étudiants par an en moyenne.
Aussi, pour toutes ces raisons, l’Université de Corse sollicite le maintien du dispositif de soutien pour les séjours pédagogiques, culturels ou sportifs pour un financement à hauteur de 50 000 € au titre de l'année universitaire 2018/2019.
En effet, le schéma transitoire fera l'objet d’une évaluation notamment à l'issue du compte rendu des conclusions du « Pattü pè a Ghjuventüù » et d’une première année de gestion des aides.
L’articulation avec la mise en œuvre du pacte pour la jeunesse permettra ainsi de veiller à une complémentarité des actions, et ce, au sein d’un comité de pilotage qui sera constitué dès janvier 2019 et qui associera tous les partenaires concernés.
Les travaux du comité de pilotage donneront lieu à l'élaboration d’un schéma d'aide aux étudiants pluriannuel 2019-2022.
Il est proposé dans le présent rapport d'apporter un financement au maintien du dispositif de soutien pour les séjours pédagogiques, culturels ou sportifs à hauteur de 50 000 €.
Il convient d’affecter à l'Université de Corse 50 000 € du programme N4115 C du budget de la Collectivité de Corse.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer | PROPOSITION D’INDIVIDUALISATION |
SECTEUR ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ORIGINE BP + BS 2018
PROGRAMME d VIE ETUDIANTE N° 4115C AE
MONTANT DISPONIBLE ss 612 000 euros
Université de Corse... ii sisi esse 50 000 euros
Bourses de mobilité
MONTANT AFFECTE....... nee scnnennsenennnsnenennenennnn 50 000 euros
DISPONIBLE A NOUVEAU... enr nnnnnennnnnnennns 562 000 euros Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
UNIVERSITE DE CORSE - AIDE A LA MOBILITE HORS STAGES
Objet ET SEJOURS D'ETUDES
Identifiant acte 02A-200076958-20181220-028439-DE
Identifiant interne 028439
Date de r©ception par
la pr©fecture 4 janvier 2019
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 20 décembre 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 8.1
_Fermer |
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib-28439 07/01/2019