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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026E5185)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Jeunesse,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2026/E5/185
ASSEMBLEE DE CORSE
5 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2026
REUNION DES 30 ET 31 JUILLET 2026
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
MUDIFICA DI U TAVULELLU DI I RAPRISENTANTI DI
L'ASSEMBLEA DI CORSICA IN I SFARENTI URGANISIMI
MODIFICATION DU TABLEAU DES REPRÉSENTANTS DE
L'ASSEMBLÉE DE CORSE AU SEIN D'ORGANISMES
DIVERS
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Objet : Modification du tableau des représentants de l’Assemblée de Corse au sein d’organismes divers.
Depuis le début de la mandature, l’Assemblée de Corse a procédé à la désignation de ses représentants au sein de divers organismes.
Cependant, il apparait aujourd’hui nécessaire d’y apporter certaines modifications.
En premier lieu, lors de la session du 26 juin dernier, dans le cadre de l’attribution d’une subvention en nature au Service d’Incendie et de Secours du Cismonte, il a été désigné un représentant de l’Assemblée de Corse au sein du comité de pilotage prévu par l’article 6-1 de la convention ayant pour objet la maintenance de ses matériels roulants. Il est précisé que cette désignation faisant l’objet d’un doublon, il convient de la supprimer au sein du tableau des désignations (DA 251).
Il est proposé, ensuite, de modifier les désignations votées par l’Assemblée de Corse dans le cadre de la délibération 26-037 AC du 29 mai 2026, Madame Eveline GALLONI D’ISTRIA ayant été désignée en remplacement de Monsieur Jean-Jacques LUCCHINI par erreur sur le poste de suppléant alors qu'il s'agit du poste de titulaire au Conseil des établissements du second degré - Collège de PORTO-VECCHIO II (DA 173-22).
Par ailleurs, par délibération n°25/072 AC du 25 avril 2025, l’Assemblée de Corse a désigné Madame Elisa TRAMONI, en qualité de personnalité extérieure, pour siéger en tant que membre titulaire au sein de la commission de la formation et de la Vie Universitaire de l’université de Corse, Madame Frédérique DENSARI ayant été désignée pour sa part en qualité de suppléante.
Or, en raison du changement de statut de Madame TRAMONI à compter du 1er septembre 2026, il ne lui sera plus possible de siéger au sein de ce comité pour des raisons d’incompatibilité.
Il convient donc de procéder à une nouvelle désignation, avant cette date, en veillant à ce que la nouvelle personne désignée :
- ne dispense pas d’enseignement à l’Université de Corse, n’y exerce aucune fonction et n’y soit pas inscrite en qualité d’étudiant ;
2 - ne siège pas déjà, en qualité de titulaire ou de suppléant, au sein de l’une des autres instances centrales de l’établissement ;
- soit de sexe féminin, afin de maintenir la composition paritaire de cette instance.
Enfin, à la demande du groupe Fà Populu Inseme, il convient de procéder à une modification au sein du Conseil des établissements du second degré Collège Jacques de Rocca-Serra à Levie (DA 173-10) Monsieur Jean-Jacques LUCCHINI étant remplacé par Monsieur Jean-Paul PANZANI en qualité de titulaire et Madame Eveline Galloni D’ISTRIA étant désignée, quant à elle, en qualité de suppléante au sein de ce même conseil.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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