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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Deliberation rapport CLECT competence promotion du tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux novembre à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 14 novembre 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice- Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Michel MARESCOT, Yves LEMONNIER, pouvoir à Claude BENOIST, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNE, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Louis RONSSIN, pouvoir à Chhun-Na LENGLART
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D110_221124
RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.T.) - COMPÉTENCE " PROMOTION DU TOURISME"
Validation du rapport
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 8 novembre 2024 sous la Présidence de Monsieur Guillaume CAPARD, afin d’évaluer les charges liées à l’augmentation du nombre d’heures d’ouverture annuelle du Bureau d’Information Touristique (B.I.T.) de la Commune de Villerville. Page | 2
Il est rappelé, que cette demande a été formulée à l’initiative de la commune afin d’obtenir le classement « Touristique » dont un critère est une ouverture plus importante de son B.I.T.
Conformément au règlement intérieur de la C.L.E.C.T., il convient de demander au Conseil Communautaire de valider, dans un premier temps, le rapport de la C.L.E.C.T. du 8 novembre 2024.
Ensuite, il appartiendra aux Conseils Municipaux d’approuver le rapport de la C.L.E.C.T. dans les conditions de majorité requise, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population. Ceux-ci ont un délai de trois mois, à compter de la date de transmission du rapport, pour l’approuver.
Enfin, le Conseil Communautaire se réunira afin de valider les attributions de compensation.
Le Conseil est invité à valider le rapport de la C.L.E.C.T. du 8 novembre 2024.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE DE VALIDER le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des
Charges Transférées (C.L.E.C.T.) du 8 novembre 2024 annexé à la présente délibération.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président