Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12.1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 20.1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 15 1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Prom
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Deli
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 15 1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - AR C
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 20.1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 14.D
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Promotion du tourisme Convention partenariat avec la ville Trouville sur Mer 2022 2026
Document publié le Samedi 17 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Promotion du tourisme Convention partenariat avec la ville Trouville sur Mer 2022 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
cœur côte fleurie
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
= = ee’ Publié le
ID :014-241400415-20221217-D172 171222-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU SAMEDI 17 DECEMBRE 2022
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnwoe
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept décembre à 09 heures 30, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 09 décembre 2022, se sont réunis au siège de la Communauté
de Communes, 12 rue Robert Fossorier à Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1” Vice-Président, Sylvie DE GAETANO, 3°"° Vice-Présidente, François PEDRONO 4°" Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°" Vice- Président, Jacques MARIE 7°" Vice-Président, Yves LEMONNIER 8%" Vice-Président, Didier PAPELOUX, Rebecca BABILOTTE, Delphine PANDO, Patrice BRIERE, Michel THOMASSON, Claude BENOIST, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Hervé VAN COLEN, David MULLER, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Dominique VAUTIER, Miriam GUERARD, Ihsane ROUX, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT,
ABSENTS :
Emmanuel LAUSSINOTTE, Thierry GRANTURCO, 5ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART,
François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Didier QUENOUILLE pouvoir à Sylvie DE GAËETANO, David REVERT, pouvoir à Delphine
PANDO, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Régine CURZYDLO 10°"
Vice-Présidente, pouvoir à Yves LEMONNIER, Françoise LEFRANC 11°" Vice-Présidente, pouvoir à Jacques MARIE, Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2°" Vice-Présidente, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Philippe LANGLOIS 9Ÿ"° Vice-Président, pouvoir à Michel MARESCOT, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à Ihsane ROUX, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Véronique BOURNE Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO,
Madame Ilhsane ROUX est nommée secrétaire de séance
-00000-
DELIBERATION N°D172 171222
CONVENTION DE PARTENARIAT 2022-2026
AVEC LA VILLE DE TROUVILLE-SUR-MER
ACTIONS D'ATTRACTIVITE ET DE PROMOTION DU TOURISME
SUBVENTION 2023
Autorisation
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnouit
Salnt-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnyoe
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le ee
ID :014-241400415-20221217-D172 171222-DE
Afin de mener des actions communes en faveur de l'attractivité du territoire et de la
promotion du tourisme, il est rappelé que, par délibération en date du 19 novembre 2021,
la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie et la Ville de Trouville-sur-Mer ont signé
une convention de partenariat pour les années 2022-2026.
Elles souhaitaient, dans le cadre de leurs compétences respectives, renforcer leur partenariat
au service du territoire, de ses habitants, ses associations, ses commerces, ses entreprises et
ses visiteurs.
I est demandé au Conseil de bien vouloir autoriser le versement à la Ville de Trouville-sur-
Mer, d'une subvention de 50 000 €, pour l'année 2023.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
[AUTORISE] le versement, à la Ville de Trouville-sur-Mer, d'une subvention de 50 000€
(cinquante mille euros), pour l'année 2023, dans le cadre de la convention visée ci-dessus.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
Philippe AUGIER
e Président Secrétaire de séance.”
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville : Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville { Villers-sur-Mer { Vilterville