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Arrêté - ef9cb482a21e63bc1c7576ac496082d1cb38eedf
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 23h39 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Arrêté - ef9cb482a21e63bc1c7576ac496082d1cb38eedf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de SAINT-SYMPHORIEN-DE- DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE MARMAGNE
Demande déposée le 05/01/2026 N° DP 071 482 26 M0001
Par : | MONSIEUR NGUYEN PATRICK
Demeurant à : | 6 RUE HYPPOLITE MARLOT
71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
Sur un terrain sis à : | 6 RUE HYPPOLITE MARLOT
71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
482 B 455
1106 M?
Nature des Travaux : | CONSTRUCTION D'UN ESCALIER
Le Maire de la Ville de SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 18/06/2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUiH), Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 06/10/2022 approuvant la modification de droit commun N°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUIH) approuvé le 18/06/2020,
Vu la convention passée entre la commune et la CUCM transférant l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à la CUCM en date du 30/03/2017,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de non-opposition.
Date d’affichage en Mairie de l’avis PART SYMPHORIEN- DE-MARMAGNE, 4 +lbikoc de dépôt : 05/01/2026
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Mairie go MAIRIE | DECLARATION PREALABLE
de SAINT-SYMPHORIEN-DE- DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE MARMAGNE _
Demande déposée le 16/01/2026 N° DP 071 482 26 M0002
Par : | Monsieur MARQUES JOSE CARLOS
Demeurant à : | 10 RUE DES SOURCES
71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
Sur un terrain sis à : | 10 RUE DES SOURCES
71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
482 AD 141
1463 n°
Nature des Travaux : | REMPLACEMENT DES MENUISERIES
Le Maire de la Ville de SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 18/06/2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUi.H), Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 06/10/2022 approuvant la modification de droit commun N°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLULH) approuvé le 18/06/2020,
Vu la convention passée entre la commune et la CUCM transférant l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à la CUCM en date du 30/03/2017,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de non-opposition.
Date d'affichage en Mairie de l’avis SAR SMMPHORIENLDE MARMAGNE, leOSlo2l20c de dépôt : 28/01/2026
EN
Mairie
de
S* MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de SAINT-SYMPHORIEN-DE- DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
MARMAGNE
Demande déposée le 13/04/2026 N° DP 071 482 26 M0004
Par : | MADAME JAMET NICOLE
Demeurant à : | 13 RUE DE CHAMPEAUX
71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
Sur un terrain sis à : | 13 RUE DE CHAMPEAUX
71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
482 AC 173
673 M
Nature des Travaux : | POSE D'UNE ISOLATION THERMIQUE PAR
L'EXTÉRIEUR ET RAVALEMENT DE LA
FAÇADE
Le Maire de la Ville de SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUIH) et ayant les effets d'un Schéma de COhérence Territorial (SCOT) approuvé le 18/06/2020, modifié les 06/10/2022 et 28/01/2026, Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de non-opposition.
Date d’affichage en Mairie de l’avis SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE, le 2l oul02c de dépôt : 13/04/2026 Le Maire
Ricbsc RARNPY MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de SAINT-SYMPHORIEN-DE- DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
MARMAGNE
Demande déposée le 03/04/2026 et complétée le 22/04/2026 N° DP 071 482 26 M0003
Par : | MONSIEUR DOUERET ROMAIN
Demeurant à : | 4 ALLEE DE MARTIGNY
71719 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
Sur un terrain sis à : | 4 ALLEE DE MARTIGNY
71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
482 A 467
1928 M°
Nature des Travaux : | CONSTRUCTION D'UN CARPORT
Le Maire de la Ville de SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUIH) et ayant les effets d'un Schéma de COhérence Territorial (SCOT) approuvé le 18/06/2020, modifié les 06/10/2022 et 28/01/2026, Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : La présente déclaration préalable fait l’objet d'une décision de non-opposition.
Date d’affichage en Mairie de l’avis SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE, le de dépôt : 07/04/2026 Le Maire 43/05/2024 7
Réokbuice BARNRY