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Document publié le Samedi 29 juin 2019 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cde48dd1c1a32a9887208c0642b7384031902775)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
NN _ SAINT SYMPHORIEN . . DE MARMAGNE Conseil Municipal
Séance du 29 JUIN 2019 à 9 heures
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 9H05.
Etaient présents : Mmes BARNAY, DECHAUME, MARTIN, PERRIER et RODES Messieurs, BRIET,
JOLY, LACROIX, LAMOUR, PISSELOUP, TESTARD.
Etaient absents : Mmes BOULEZ ( non excusée, sans pouvoir), LIPPENS ( excusée, sans pouvoir) Secrétaire de séance : Madame BARNAY Suzanne
INFORMATIONS EN PREAMBULE
- Dossier jardinerie : compromis de vente signé. L’acte de vente devrait se faire en septembre 2019.
- Pic de pollution : information d’alerte par la Préfecture de Saône-et-Loire sur le dépassement du seuil
d’alerte pollution en raison de l’épisode de canicule en cours sur le territoire. Les fortes chaleurs et
l’ensoleillement sont favorables à la production et à l’accumulation de l’ozone
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL :
Remarque sur le paragraphe relatif à la convention pour le jeu de quille : « … d'approuver la mise en place
de cette convention mais souhaite que toutes les associations liées au scolaire puissent l'utiliser sans
contrepartie financière » : Certains conseillers soulignent que cette modalité ne devrait pas être limitée aux
seules associations liées au scolaire mais à toutes les associations.
1/ DM budget commune
- Virement de crédits du compte 022 au compte 6748 pour équilibre du BP Commerce à hauteur de 10285.27
euros selon des directives préfectorales
- Annulation d’un titre TLE de 2015 à la demande de la Trésorerie: virement du compte 2315-20 au compte 10223 OPNI à hauteur de 554.62 euros
- Changement d’imputation pour paiement de facture JVS : virement du compte 2051 opération 1202 au compte
2188 opération 1202 pour 3286.08 euros.
2/ DM budget Commerce de proximité :
- Crédits supplémentaires au compte 74741 à hauteur de 10285.27 euros selon des directives
préfectorales et transfert de la section fonctionnement vers l’investissement pour équilibrer les recettes propres
- Chemins ruraux : Dissolution de la commission « chemins ruraux » créée par délibération du 29 août
2017. Monsieur LACROIX a exprimé sa volonté de quitter la présidence et aucun conseiller de cette
commission ne souhaite le remplacer. Chacun a fait part de son ressenti sur le fonctionnement de la
Compte rendu de la séance du 29.06.2019
Page 1 commission, les difficultés rencontrées pour mener à bien les objectifs fixés et sur les discussions qui
n’ont pas d’aboutissements. De ce fait une nouvelle procédure pour l’ouverture des chemins va être
tentée : Un formulaire type va être établi pour que toute demande d’ouverture de chemins se fasse de
façon écrite et soit ensuite soumise au conseil municipal pour la décision d’ouverture ou non. Ce
formulaire ainsi que la procédure seront soumis au prochain conseil municipal pour validation.
Il sera mentionné le motif d’ouverture ( manifestation, raisons professionnelles etc ...) les conditions
d’entretien , de sécurité etc .… et tout autre élément nécessaire à la prise de décision par le conseil
municipal.
-Éoliennes : une nouvelle société s’est présentée pour établir une étude de faisabilité d’implantations
sur notre territoire. Cette étude serait gratuite et sans engagement immédiat.
Le conseil municipal décide de ne pas donner de suite à toutes les propositions liées aux
implantations d’éoliennes durant la fin de ce mandat, pour des raisons diverses liées à
l'environnement, les besoins réels en électricité
-Téléphonie mobile : La municipalité avait émis le souhait de pouvoir bénéficier d’une meilleure
couverture mobile lors d’une campagne de recensement des besoins au niveau national en 2018. Par
arrêté ministériel du 21 mars 2019 notre commune a été retenue pour bénéficier de l’installation de
nouvelles antennes relais Haut et très Haut Débit Mobile ( 3G et 4G) dans la vallée de la Brume, zone
blanche de notre territoire.
C’est Orange qui est chargé de cette mise en œuvre avec une sous-traitance à la société INEO sur le
terrain.
INEO procède actuellement à la recherche de terrains chez des particuliers qui accepteraient
l'installation d’une antenne sur leur propriété moyennant une redevance annuelle.
Le conseil municipal est favorable à ces installations sauf Monsieur LACROIX qui est contre par
réticence d’un possible déploiement de la 5G dans la vallée.
- Relevé des compteurs de gaz : le Maire rappelle la convention signée avec Grdf en 2014 pour
l’hébergement de concentrateurs sur des toits d’immeubles dans le cadre du projet Compteurs
Communicants Gaz de Grdf. Les services de Grdf ont fait une proposition d’installation du matériel
dans le clocher de l’église, à l’intérieur pour être discret.
Deux conseillers émettent des objections à cette installation de système de télérelèves des compteurs
de gaz. : Madame PERRIER est contre et selon Monsieur LACROIX il n’y aurait pas assez de
garanties sur l’utilisation faite en lien avec Linky. Il demande qu’une information soit faite aux
utilisateurs de gaz qu’ils n’ont pas l’obligation d’installer le compteur Gazpar chez eux.
- Création du SMBVAS remplaçant du SINETA :
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPT) est une compétence
confiée aux intercommunalités depuis le 1” janvier 2018. Cette compétence était déjà exercée par la
CUCM depuis 2015.
Un syndicat mixte fermé à l’échelle des bassins versants de l’Arroux hors Bourbince et de la Somme
et affluents de la Loire ( SMBVAS) est en cours d’installation en lieu et place de l’actuel SINETA.
Compte rendu de la séance du 29.06.2019
Page 2 3 missions GEMAPT sont assurées :
Ü L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
0 L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les
accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau
Ü La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines
La gouvernance du futur syndicat sera assurée par 5 EPCI — FP Membres sur 129 communes avec
43 délégués titulaires et 43 délégués suppléants.
La CUCM a délibéré favorablement à sa création lors de son assemblée de juin. Tous les EPCI
doivent délibérer, Le Préfet doit prendre un arrêté de périmètre, la CDCI doit rendre un avis.
L’arrêté de création du SMBVAS devrait intervenir ensuite pour mise en place au 1er janvier 2020.
- Changement emplacement bureau de vote : Il avait déjà été évoqué lors de réunions précédentes la
possibilité d’installer les bureaux de vote dans la salle de la Maison des Associations, pour des
questions d’accessibilité et de chauffage si nécessaire.
Volontairement les cartes électorales ne mentionnaient pas de lieu précis du bureau pour prévoir ce
changement. La Préfecture nous demande de signaler avant le 16 Août tout changement de lieu pour
les prochaines élections. Le conseil municipal décide donc d’acter maintenant ce changement.
- Numérotation des rues : Les panneaux et numéros de rue sont enfin reçus. La mise en place se fera
prochainement par nos services techniques.
- Ambroisie : une réunion d’information sur les dangers de cette plante a eu lieu à Chalon sur Saône.
Monsieur JOLY et Monsieur GIEN y ont assisté et sont en mesure de reconnaître cette plante,
d’informer la population et de faire un signalement aux services de santé si nécessaire. Jusqu’à ce jour
il n’y a pas eu de signalement de présence de cette plante très allergène sur la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 12H00
Le Conseil Municipal donne acte au Maire pour diverses communications prises en séance.
Vu par Nous, Jean PISSELOUP, Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE, pour être
affiché le 02.07.2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5
août 1844.
Fait à St-Symphorien de Marmagne le 01.07.2019
Compte rendu de la séance du 29.06.2019
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