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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Famille,
Département du Var
Arrondissement de Draguignan
CONVENTION DE PARTENARIAT
Intervention d’une psychomotricienne au sein de la crèche de Fayence Page 1 sur 4
MAIRIE DE FAYENCE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Intervention d’une psychomotricienne au sein de la crèche de
Fayence
La présente convention est passée :
Entre :
La Commune de Fayence dont le siège social est à Fayence – 2 place de la République, Enregistrée sous le numéro SIRET 218 300 446 00014,
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Bernard HENRY, dûment autorisé en la matière par délibération du conseil municipal n°D_2025_03_029 en date du 25 mars 2025 ; La Crèche Le Grand Jardin de FAYENCE, dont le siège est situé 38 ancienne voie ferrée – 83440 FAYENCE,
Dirigée par Madame Emilie CARRERE, directrice de la crèche Le Grand Jardin
D’une part
ET
Madame Delphine CHAULET, psychomotricienne, immatriculée sous le numéro SIRET 809 666 282 00029 dont le siège social est domicilié au «34 Traverse de la Paoute – Immeuble « les Tennis» - 06130 GRASSE,
D’autre part,
PREAMBULE
La présente convention vise à renforcer l'efficacité des services de la crèche de Fayence en précisant les modalités de l’intervention et les conditions attendues pour garantir un service de qualité.
En effet, le psychomotricien doit pouvoir établir la nature, les modalités de son intervention ainsi que les objectifs à atteindre. Les moyens dont dispose une crèche ont leur limite et c’est pourquoi le travail en équipe et l’accompagnement des agents est indispensable.
Cette intervention s’organise alors autour de plusieurs axes : une observation psychomotrice précise de l’enfant et une réponse structurée en termes de prise en charge. Département du Var
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Intervention d’une psychomotricienne au sein de la crèche de Fayence Page 2 sur 4
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de la politique met par la commune en faveur de la petite enfance, la commune de Fayence souhaite accompagner les enfants ainsi que son équipe d’encadrement dans un projet pédagogique de partenariat avec une psychomotricienne.
Dans le cadre du projet pédagogique au sein du Multi Accueil, l’intéressé intervient notamment pour :
er les enfants accueillis dans le secteur des bébés et proposer des actions et des conseils d’ordre pédagogique pour accompagner au mieux chaque enfant dans son développement psychomoteur,
cité libre,
Mettre en place des actions qui participeront à l’amélioration de la qualité d’accueil des enfants au sein de la structure.
Cette collaboration permettra de guider le personnel de la structure et de les accompagner dans une dynamique de groupe,
La thématique abordée est l’accompagnement du développement psychomoteur du très jeune enfant dans le respect des notions de la motricité libre.
L’intervenante s’engage à organiser et coordonner ces interventions en liaison avec la direction de la structure dans l’esprit qui fonde le programme. Elle assura également le suivi du programme.
Elle s’engage à se présenter, suivant le calendrier validé, auprès des équipes de la crèche située 38 ancienne voie ferrée à Fayence afin des interventions destinées à la formation des professionnels de la petite enfance.
Article 2 : Modalités des rencontres
Cette prestation sera facturée à la collectivité annuelle et comprend trois interventions sur l’année en accord avec la directrice de la crèche municipale de Fayence.
La durée de chaque intervention sera de 3 heures suivant le calendrier prévu en amont, selon les besoins du service et découpé comme suit :
- Temps d’observation : 2h en immersion dans le service avec les enfants. Il s’agit d’un moment d’immersion au sein du groupe des bébés, pour observer le développement psychomoteur de chacun.
- Temps de réunion : 1h de réunion avec l’équipe pour faire un retour et échanger sur les observations et les pratiques professionnelles.
Il s’agit d’un moment avec l’équipe, afin d’échanger sur les observations faites, répondre aux questionnements et accompagner les pratiques professionnelles (bon gestes, posture adaptée, aménagement, choix d’un matériel, …)
Il appartient à la Directrice de la crèche de s’assurer de la bonne organisation de ces temps de partages, dans le respect du projet pédagogique initialement impulsé par l’équipe de la crèche. Département du Var
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Intervention d’une psychomotricienne au sein de la crèche de Fayence Page 3 sur 4
Les parties se réservent le droit de différer une intervention si les conditions ne sont pas réunies, notamment en cas de période épidémique.
Le montant de la prestation annuel a été établi sur devis de 686.00€ Toutes Taxes Comprises (TTC) pour un an comprenant trois interventions de 3 heures (soit 9 heures par an).
Détaillé comme suit :
Désignation (a) Prix unitaire TTC Quantité Total TTC € Séance d’observation (2 heures) 120.00€ 3 360.00 € Réunion d’équipe (1 heure) 75.00€ 3 225.00€ Frais de déplacement (b) Kilométrage Quantité Total TTC € Calcul selon barème (d*0.468) 36 km 6 101.00€ Total (a+b) 686.00€
Le règlement de la prestation interviendra après dépôt de la facture sur Chorus pro et après validation par la responsable de la crèche de Fayence du service fait.
Le délai de règlement :
- Le délai de mandatement ne peut dépasser 30 jours (trente).
- Ce délai court à partir de la réception de la demande, adressée à la Commune,. - A défaut de paiement dans les 30 jours, des intérêts moratoires pourront être exigibles.
Article 3 : Assurances
Les assurances souscrites par chacun des signataires prendront en charge les dégâts éventuels occasionnés ou subits à l’occasion de ses rencontres intergénérationnelles.
Article 4 : Date de début et durée
La présente convention est acceptée pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse sur présentation d’un devis initial.
Elle commencera à courir à compter de sa signature par les deux parties.
Article 5 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de non-respect de celle-ci après un préavis de deux mois.
Chaque année, un mois avant son terme, les parties peuvent décider de ne pas renouveler la convention. Dans ce cas, une lettre recommandée avec accusé de réception sera envoyée au moins deux mois avant le terme à l’autre partie.
En cas de difficulté d’interprétation ou en cas de désaccord sur le fonctionnement de la convention, les parties s’engagent à recourir à un médiateur avant toute procédure.
Si la médiation n’aboutit pas, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif. Cette élection de domicile est attributive des juridictions civiles de Draguignan et de la juridiction administrative de Toulon. Département du Var
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Intervention d’une psychomotricienne au sein de la crèche de Fayence Page 4 sur 4
Fait en 2 exemplaires originaux
A Fayence, le
Pour la Commune de Fayence
Le Maire de Fayence
Bernard HENRY
Psychomotricienne Directrice de la crèche
Delphine CHAULET Emilie CARRERE