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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 12 novembre 2025
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 15 décembre 2022
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 15 novembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 15 novembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Eau et assainissement,
2024-036
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Van.
?
Mairie de Barcelone du Gers
bare
DÉPARTEMENT
DU
GERS
PV
n°
2024-08
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
novembre
2024
Le
15
novembre
deux
mil
vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
BERDOULET,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
et affichage
: 07
novembre
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
d'affichage
de
la
liste
de
délibérations
: 20
novembre
2024
Présents
: 13
Votants
:13
puis
12
après
le départ
de
M
LAFFITTE
Ch
à
19h37
* Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Gérard
DEHEZ
- Joëlle
DUCONGE
- Bernard
MONLUCQ
-
Marie-Laurence
CASTAING
- Karine
BERDOT
- Maryse
BOUIC
- Romain
CARRERE
- Patricia
CORDE
- Pascal
DUNOUAU
- Francis
MARSAN
- Christophe
LAFFITTE
- Anne-Marie
PESQUE.
*Absents/excusés
ayant
donné
procuration :
*Excusés
n’ayant
pas
donné
procuration
: Jean-Pierre
CARROUE
- Sabine
DOS
SANTOS
Secrétaire
de
séance
: Karine
BERDOT
+++
+
+
+
+ +
+
+
+
+
+ +
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
1.
Analyse
financière
synthétique
de
la commune
de
2019
à 2023
par
Mme
LABEYRIE
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
9
octobre
2024
3.
Point
sur
les travaux
en
cours
4.
Avenants
travaux
presbytère
5.
Travaux
suite
aux
dégâts
des
eaux
6.
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
GAZ
2023
7.
Ventes
ferrailles
8.
Logement
école
9.
Bail
restaurant
de
la Garlande
10.
Compte
rendu
du
Conseil
communautaire
du
14
octobre
2024
11.
Compte
rendu
du
SIEBAG
du
17
octobre
2024
12.
Rapport
annuels
du
SIEBAG
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
l’assainissement
non
collectif et collectif
13.
Compte
rendu
du
conseil
d’école
du
4
novembre
2024
14.
Questions
diverses
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à
18h
1.
Analyse
financière
Madame
Sylvie
LABEYRIE
fait
la présentation
de
l’analyse
financière
synthétique
de
la commune
de
2019
à 2023. CONSEIL
MUNICIPAL
du
15 novembre
2024
2.
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
9
octobre
2024
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
précédent
est
approuvé
à l’unanimité
des
élus
présents.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
13
13
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
3.
Point
sur
les travaux
en
cours
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que :
-
Les
travaux
de
fauchage
pour
la partie
commune
et pour
la partie
communauté
des
communes
sont
terminés.
-
Les
réserves
concernant
les travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
Presbytère
devraient
être
levées jeudi
sous
peine
de
pénalités.
-
Concernant
l’agrandissement
du
cimetière,
les
agents
du
service
technique
ont
terminé
les
clôtures,
l’entreprise
CLARAC
PESQUE
a préparé
le terrain.
-
Un
projet
d’étude
est
en
cours
avec
la
communauté
des
communes
d’Aire
sur
l’ Adour
pour
la
réfection
de
la
voirie
: Chemin
de
béret
du
Haut
et route
d’Arblade.
-
Les
agents
du
SMAA
(Syndicat
Mixte
Adour
Amont)
sont
intervenus
pendant
3 jours
pour
enlever
les
embâcles
sur
le canal
chemin
de
Canavera.
-
L'entreprise
TMH
a réalisé
des
travaux
de
nettoyage
et de traitement
des
fuites
urgentes
sur
la toiture
de
l’Eglise.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
faudra
prévoir
un
passage
annuel
pour
contrôler
l’état
du
bâtiment.
4.
Délibération
n°D2024-059
- nomenclature
1-1
: avenant
presbytère
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°
D2024-032
du
13
mai
2024
relative
à des
modifications
pour
les travaux
de
réhabilitation
du
presbytère.
Il
présente
une
nouvelle
modification
de
marché
pour
le
lot
n°7,
MENUISERIES
INTERIEURES-
AGENCEMENT
-SAS
MENUISERIES
BOUSSES
(32110
SAINT
GRIEDE)
pour
des
prestations
en
moins-
value. Avec
la modification
de
marché
n°2,
le
montant
du
marché
était
de
28
448,29
€
HT
soit
34
137,95
€
TTC.
Avec
la
modification
de
marché
n°3,
le montant
du
marché
sera
de
27
740,24
€ HT
soit
33
288,29
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
-
accepte
cette
proposition,
-
autorise
le Maire
à signer
la modification
du
marché
et toutes
pièces
relatives
à cette
affaire
La
dépense
sera
imputée
à l’article
231.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
13
13
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITE
5.
Délibération
n°
D2024-060
- nomenclature
1-4
: travaux
suite
dégât
des
eaux
Suite
à
un
dégât
des
eaux
à
la
mairie,
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
de
l’entreprise
MARQUE
de
32720
VERGOIGNAN
d’un
montant
de
7
344,48
€
HT
soit
8 078,93
€ TTC
pour
les
travaux
sur
les
plafonds
de
la salle
du
conseil
et
les
faux
plafonds
de
la cage
d’escalier.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
:
-
accepte
la proposition
de
l’entreprise
MARQUE
de
32720
VERGOIGNAN
d’un
montant
de
7 344,48
€ HT
soit 8 078,93
€ TTC.
-
autorise
le Maire
à signer
le devis
et toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
La
dépense
sera
imputée
à l’article
2131
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
13
13
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE 2024-037
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15 novembre
2024
6.
Délibération
n°
D2024-061
— nomenclature
7-10
: redevance
d’occupation
du
domaine
public
GAZ
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
D2024-047
du
4
septembre
2024
concernant
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public
(RODP)
2024.
La
redevance
2023
du
gaz
de
Gascogne
Energies
Services
n’a
pas
été
versée
pour
un
montant
de
1 001,76
€.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
:
-
accepte
la proposition
de
Gascogne
Energies
Services
pour
la RODP
2023
d’un
montant
de
1 001,76
€.
La
recette
sera
imputée
à l’article
7032.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
13
13
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITE
7.
Délibération
n°
D2024-062
-
nomenclature
1-4
: vente
ferrailles
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la ferraille
doit
être
cédée
à une
entreprise
spécialisée
en
vue
de
son
recyclage
et
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
plus
proche
est
l’entreprise
FLORES
Django
à 40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
(Landes).
Après
discussion
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
-
approuve
l’entreprise
FLORES
Django
de
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
pour
la vente
des
déchets
ferreux,
-
accepte
la vente
de
ferrailles
pour
un
montant
de
95,90
€ TTC.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
13
13
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
8.
Délibération
n°
D2024-063
- nomenclature
7-10
: logement
école
- caution
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
D2023-060
du
24
juillet
2023
par
laquelle
la
commune
avait
loué
le
logement
n°1
de
l’immeuble
situé
2 Boulevard
du
Nord
et informe
que
la locataire
renonce
à cette
location
à compter
du
30
novembre
2024.
Il convient
donc
de
lui
rembourser,
sous
réserve
de
paiement
total
des
loyers
et
charges
et
de
l’état
des
lieux
sortant
conforme,
le montant
de
la caution
versée
lors
de
la signature
de
la convention,
soit
400
€.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
-
donne
son
accord
pour
rembourser
sous
réserve
de
paiement
total
des
loyers
et charges
et de
l’état
des
lieux
conforme,
le montant
de
la caution
versée
lors
de
la signature
de
la convention,
soit 400
€.
-
autorise
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
La
dépense
sera
imputée
à l’article
165
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
13
13
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITE
9.
Délibération
n°
D2024-064
- nomenclature
1-4
: location
du
restaurant
et du
café
au
1 place
de
la Garlande
Monsieur
le Maire
indique
que
la réception
du
restaurant
et du
café
a été
réalisée
le 27
septembre
2024
avec
quelques
réserves
qui
sont
à lever
pour
le 22
novembre
2024.
Il
indique
que
Monsieur
Romain
CONDOTTA,
représentant
la
société
NEW
ROM
de
32720
BARCELONNE
DU
GERS
prendra
possession
des
locaux
le
1* décembre
2024
pour
y
installer
le matériel
et
la marchandise.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
loyer
soit redevable
à compter
du
1°
février
2025.
Monsieur
le
Maire
présente
le bail
commercial
et propose
à l’assemblée
un
montant
mensuel
de
650
€
hors
droits
et
hors
charges
pour
la
location
du
restaurant
et
du
café
pour
une
durée
de
9
ans
à compter
du
1°
décembre
2024.
Le
loyer
n’est
pas
assujetti
à la TVA.
Après
discussion
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
de
louer
la partie
restaurant
et café
à la société
NEW
ROM
de
32720
BARCELONNE
DU
GERS
pour
un
montant
mensuel
de
650
€ hors
droit
et hors
charges
à compter
du
1°
décembre
2024
-
d’encaisser
les
loyers
à compter
du
1°
février
2025
-
autorise
Monsieur
le Maire à
signer
le bail
et toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
la décision
modificative.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
13
13
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE CONSEIL
MUNICIPAL
du
15 novembre
2024
10.
Compte
rendu
du
Conseil
communautaire
du
14
octobre
2024
Monsieur
le
Maire
fait
le
compte
rendu
du
Conseil
Communautaire
qui
a
eu
lieu
le
14
octobre
2024.
II
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a eu
une
discussion
sur
la démolition
de
la future
école
de
musique.
11.
Compte
rendu
du
SIEBAG
du
17
octobre
2024
Monsieur
Gérard
DEHEZ
fait
le
compte
rendu
de
la réunion
du
17
octobre
2024.
Il indique
que
pour
donner
suite
au
rapport
d’analyse
des
offres
concernant
la construction
du
centre
d’exploitation
du
SIEBAG,
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
a
été
faite.
Il
ajoute
qu’il
a
été
de
proposé
de
prendre
contact
avec
un
syndicat
voisin
ayant
le
même
projet.
12.
Rapport
annuels
du
SIEBAG
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
l’assainissement
non
collectif
et
collectif
Monsieur
Gérard
DEHEZ
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le rapport
d’activité
2023
du
SIEBAG
leur
a été
envoyé
par
courriel.
13.
Compte
rendu
du
Conseil
d’Ecole
du
4
novembre
2023
Madame
Maryse
BOUIC
fait
le
compte
rendu
du
conseil
d’école
qui
a
eu
lieu
le
4
novembre
2024.
Elle
fait
part
à
lPassemblée
des
effectifs
des
écoles
qui
sont
de
44
enfants
pour
l’école
maternelle
et
de
87
enfants
pour
l’école
élémentaire. Elle
explique
que
le taux
de
participation
aux
élections
des
représentants
des
parents
d’élèves
a été
faible.
Elle
ajoute
qu’une
présentation
des
activités
qui
vont
être proposées
aux
enfants a
été faite
et que
le règlement
intérieur
a été
modifié.
La
fête
de
Noël
aura
lieu
le
19
décembre
2024
et la fête
de
fin
d’année
le 27 juin
2025.
Elle
précise
que
la communauté
des
communes
d’Aire
sur
Adour
a réalisé
des
travaux
de
climatisation
de
l’ensemble
des
classes
de
l’école
l’élémentaire.
Elle
indique
que
les
directrices
demandent
le
changement
des
signaux
d’alertes
utilisés
en
cas
d’intrusion
ou
d’attentat.
Il serait
plus
approprié
qu’il
soit
mis
en
place
au
sein
de
l’école
des
signaux
visuels
plutôt
que
sonores.
Enfin,
lors
du
prochain
conseil
d’école
il sera
question
du
maintien
ou
non
de
la semaine
à 4 jours
et demi.
Monsieur
Christophe
LAFFITTE
quitte
la
séance
à
19h37.
14.
QUESTIONS
DIVERSES
A.
Délibération
n°
D2024-065
—
nomenclature
n°
7-10:
adhésion
au
service
de
gestion
administrative
des
contrats
d'assurance
Le
Centre
de
Gestion
du
Gers
propose
d’aider
les
collectivités
territoriales
dans
la gestion
administrative
des
contrats
d’assurance
statuaire
dans
le cadre
de
l’article
25
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
D2022-009
qui
adhéraïit
à ce
service
pour
une
durée
de
3 ans.
Il propose
de
renouveler
cette
adhésion
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
une
durée
de
3
ans.
Les
tâches
effectuées
sont
les
suivantes
:
-
La
gestion
administrative
des
sinistres
et des
primes,
-
Le
conseil
et l’assistance
relatifs
à la gestion
des
contrats
d’assurance
statuaire,
-
La
participation
à la mise
en
œuvre
des
services
annexés
aux
contrats,
Le
montant
de
la cotisation
est
calculé
en
appliquant
un
taux
au
montant
de
la prime
annuelle.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le Maire
à signer :
-
La
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
pour
l’aide
et l’assistance
des
contrats
d’assurance
statuaire
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Gers,
-
Les
contrats
d’assurance
CNP
et toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
12
12
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
B.
Délibération
n°
D2024-066
—
nomenclature
n°
1-1
: Délibération
convention
fourrière
Monsieur
le Maire
rappelle
que
:
-
par
délibération
2024-043
en
date
du
24
juillet
2024,
le
conseil
municipal
a approuvé
le principe
de
la mise
en
œuvre
d’une
concession
de
services
ayant
pour
objet
une
délégation
de
service
public,
dont
l’objet
est
la 4 2024-038
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15 novembre
2024
mise
en
place
d’un
service
d'enlèvement
de
véhicules
et
d’une
fourrière
municipale
de
véhicules
terrestres
pour
une
durée
d’exploitation
de
5
ans.
Après
avis
d’appel
à la concurrence,
un
seul
candidat
la
SARL
DELLE-VEDOVE,
gérée
par
Monsieur
Jean
-Jacques
DELLE-VEDOVE
dont
le siège
social
est
à RISCLE,
route
de
Bordeaux
a déposé
sa
candidature
et son
offre.
Suite
à
l’avis
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
en
date
du
5
septembre
2024,
le
Maire
propose
de
retenir
la SARL
DELLE
-VEDOVE.
L’agrément
en
qualité
de
gardien
d’une
fourrière
pour
automobiles
de
la
SARL
DELLE-VEDOVE
est
en
cours
de
renouvellement. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
-
approuve
le choix
de
la SARL
DELLE-VEDOVE
représentée
par Monsieur
Jean
Jacques
DELLE-VEDOVE.
-
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
qui
prendra
effet
à compter
du
1%
janvier
2025
et toutes
pièces
relatives
à cette
opération.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
12
12
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
C:
Conteneurs
SICTOM
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
mail
envoyé
par
le
SICTOM
Ouest
(Syndicat
de
Collecte
des
Ordures
Ménagères).
Il rappelle
à l’assemblée
que
dans
le village
des
dépôts
sauvages
sont
régulièrement
enlevés
par
les agents
des
services
techniques.
Monsieur
le Maire
a indiqué
que
le SICTOM
avait
proposé
de
faire
une
réunion
si besoin.
Karine
BERDOT
a répondu
que
ce
serait
peut-être
intéressant
car
cela
permettrait
d'avoir
les
réponses
ou
les
explications
que
nous
n'avons
pas
aujourd'hui.
D.
Compte
rendu
du
Conseil
d'administration
du
CIAS
du
30
octobre
2024
Madame
Joëlle
DUCONGÉ
fait
le
compte
rendu
du
conseil
d’administration
du
CIAS
d’Aire
sur
l’Adour
(Centre
Intercommunal
d’ Action
Sociale)
qui
a eu
lieu
le 30
octobre
2024.
Elle
explique
qu’une
présentation
de
la nouvelle
équipe
de
direction
a été
faite.
Elle
ajoute
que
les
tarifs
des
repas
de
l’'EHPAD
et du
portage
des
repas
ont
été
revalorisés.
Elle
indique
que
le montant
mensuel
pour
un
résident
de
l’'EHPAD
est
de
2
100
€.
Elle
explique
à l’assemblée
que
la protection
sociale
complémentaire
pour
les
agent
sera
obligatoire
à partir
de
2025
mais
que
le
CIAS
est
déjà
en
conformité
avec
cette
réglementation.
De
plus,
le
CIAS
envisage
de
recruter
deux
services
civiques
solidarité
sénior
pour
venir
en
complément
des
équipes
d’animation. E.
Invitation
Cimaises
Barcelonnaises
le
23
novembre
2024
Monsieur
le Maire
informe
que
le Conseil
Municipal
est invité
par
l’association
les Cimaises
Barcelonnaises
à partager
un
apéritif qui
aura
lieu
le samedi
23
novembre
2024
à l’occasion
de
leur
salon
d’art.
F.
Délibération
n°
D2024-067
- nomenclature
n°
1-1
: Avenant
travaux
presbytère
Monsieur
le Maire
rappelle
la
délibération
n°
D2023-067
du
20
septembre
2023
relative
à des
modifications
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
presbytère.
Il
présente
une
nouvelle
modification
de
marché
pour
le
lot
n°9,
PEINTURES-REVETEMENTS
DE
SOLS
RESINE-FAUX
PLAFONDS
ACOUSTIQUES
-SAS
MARQUE
(32720
VERGOIGNAN)
pour
des
prestations
en
plus-value.
Avec
la modification
de
marché
n°1,
le
montant
du
marché
était
de
68
864,72
€
HT
soit
82
637,66
€
TTC.
Avec
la
modification
de
marché
n°2,
le montant
du
marché
sera
de
76
621,60
€
HT
soit
91
945,92
€
TTC
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
-
accepte
cette
proposition,
-
autorise
le Maire
à signer
la modification
du
marché
et toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
La
dépense
sera
imputée
à l’article
231.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
12
12
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITE
La
séance
est
levée
à
20h01
5 CONSEIL
MUNICIPAL
du
15 novembre
2024
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
15/11/2024
1.
Délibération
n°D2024-059
- nomenclature
1-1
: avenant
presbytère
2.
Délibération
n°
D2024-060
- nomenclature
1-4 :
travaux
suite
dégât
des
eaux
3.
Délibération
n°
D2024-061
— nomenclature
7-10
: redevance
d'occupation
du
domaine
public
GAZ
2023
4.
Délibération
n°
D2024-062
— nomenclature
1-4
: vente
ferrailles
5.
Délibération
n°
D2024-063
— nomenclature
7-10
: logement
école
- caution
6.
Délibération
n°
D2024-064
- nomenclature
1-4 :
location
du
restaurant
et
du
café
au
1 place
de
la Garlande
7.
Délibération
n°
D2024-065
—
nomenclature
n°
7-10:
adhésion
au
service
de
gestion
administrative
des
contrats
d'assurance
8.
Délibération
n°
D2024-066
— nomenclature
n°
1-1
: Délibération
convention
fourrière
9.
Délibération
n°
D2024-067
— nomenclature
n°
1-1
: Avenants
travaux
presbytère
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Cédric
BERDOULET
Karine
BERDOT
.
Signature
Signature
7