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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 15 novembre 2022
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 15 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
2022-0927
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a?
Mairie
de
Barcelone
du
Gas
Dern
DÉPARTEMENT
DU
GERS
PV
n°
2022-04
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
Novembre
2022
Le
15
novembre
deux
mil
vingt-deux
à vingt
heures
quarante-cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
BERDOULET,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
et affichage
: 8 novembre
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
d'affichage
de
la liste
de
délibérations
: 21
novembre
2022
Présents
: 10
Votants
: 10
* Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Joëlle
DUCONGE
- Marie-Laurence
CASTAING
- Karine
BERDOT
- Romain
CARRERE
- Patricia
CORDE
- Sabine
DOS
SANTOS
- Christophe
LAFFITTE
- Bernard
MONLUCA
- Anne-Marie
PESQUE.
* Absents/excusés
avant
donné
procuration
:
*Excusés
n'ayant
pas
donné
procuration
: Gérard
DEHEZ
- Maryse
BOUIC
- Jean-Pierre
CARROUE
- Pascal
DUNOUAU
- Francis
MARSAN.
Secrétaire de séance
: Marie-Laurence
CASTAING
+++
+
+
+
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
5 octobre
2022
Point
sur
les
travaux
en
cours
Vente
parcelles
B803
et B804
Au
frix
Ecritures
comptables
pour
l’épareuse
Ulises
bulS00
Niubo
et le
broyeur
Niubo
Scooby
60
Tarifs
location
salle
des
fêtes
Droit
de
place
et photocopies
Tarif
concession
au
cimetière,
columbarium
et cavurne
Compteurs
eau
pour
le presbytère
Avenant
transmission
des
actes
budgétaires
et avenant
extension
du
périmètre
des
actes
. Budget
M57
. Ravalement
façades
. Recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité
. Avenants
contrat
APAVE
. Mise
à jour
de
l’actif
. Correspondant
communal
incendie
et secours
. Distribution
sacs
poubelles
. Compte
rendu
SIEBAG
du
13
octobre
2022
. Compte
rendu
PETR
. Questions
diverses
SAIS nELSDhD TE si ut ed et bd bed bed bot bn KO OO © IS Un EE © D = ©:
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à 20h45
4. Approbation
du
PV
de
la séance
du
05
octobre
2022
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
précédent
est
approuvé
à l’unanimité
des
élus
présents.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
10
10
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
novembre
2022
2.
Point
sur
les
travaux
en
cours
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
:
- Les
travaux
de
réhabilitation
du
presbytère
en
café
restaurant
commerce
se
poursuivent.
Les
gros
travaux
de
la
partie
cave
ont
été
réalisés
et cette
dernière
est
en
voie
d’achèvement.
Mais
l’objectif
de
terminer
fin
novembre
n’est
pas
réalisable.
Monsieur
le Maire
précise
que
la livraison
est
prévue
début
décembre.
Le
reste
des
travaux
est
prévu
pour
le début
de
l’année
prochaine,
avec
le désamiantage
de
la partie
café
entre
décembre
et janvier
2023
quand
aucun
corps
de
métier
ne
sera
sur
le chantier.
- Les
travaux
du
lotissement
Labarbe
se
terminent
jeudi
avec
les
travaux
d’enrobé
qui
ont
démarré
ce
jour.
- Les
travaux
de
curage
des
fossés
sur
la commune
sont
terminés.
3. Délibération
n°D2022-072
- nomenclature
3-5
: vente
parcelles
B 803
et
B 804
Au
frix
—
complément
de
la délibération
D2022-004
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°
D2022-004
qui
approuvait
la désaffectation
et la
vente
des
parcelles
B803
et B804
Au
frix
en
l’état
à Monsieur
FAGET
Mathieu.
Vu
la demande
des
notaires
et pour
employer
les
termes
adéquats,
en
complément
de
la précédente
délibération
:
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
- constate
et décide
de
mettre
fin
à l’utilisation
du
bien
(parcelles
B803
et B804)
par
le service
public
auquel
il se
trouvait
affecté,
- prononce
la désaffectation
préalable
du
bien,
- décide
expressément
le déclassement
desdites
parcelles,
-
le bien
intégrant
le domaine
privé
de
la commune,
il est
donc
décidé
de
vendre
les
parcelles
B803
et B804
Au
Frix
» en
l’état
à Monsieur
FAGET
Mathieu
de
32400
CAUMONT
pour
un
montant
de
1000
€.
- autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
vente.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
10
10
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
4. Délibération
n°D2022-073
- nomenclature
7-1:
Ecritures
comptables
pour
l’épareuse
Ulises
bul500
Niubo
et
le broyeur
Niubo
Scooby
160
Monsieur
le Maire
présente
le bon
de
commande
n°1343
pour
la reprise
de
l’épareuse
« Niubo
» et
l’achat
d’un
broyeur
d’accotement
« Niubo
» de
l’entreprise
DUVIGNAU
de
40800
Aire
sur
l’Adour.
Les
écritures
comptables
pour
la sortie
du
bien
inventaire
524
et la
cession
à l’entreprise
DUVIGNAU
de
40800
Aire
sur
Adour
pour
un
montant
de
9 500
€ HT
soit
11
400
€ TTC
doivent
être
générées
suivant
le tableau
ci-après
:
Dépenses
fonctionnement
Recettes
fonctionnement
chapitre
| compte
| montant
| chapitre
| compte
|
montant
M
(valeur
nette
|
042
675
13
800
77
775
11
400
T au
nom
comptable)
de
l’acheteur
042
7761
2 400
T (moins-value)
total
| 13
800
total
13 800
Dépenses
investissement
Recettes
investissement
|
chapitre
|
compte
|
montant
chapitre
|
compte
|
montant
M
(imoins-value)|
040
192
2 400
040
2188
13
800
T (valeur
nette
compta
_
-
|
-11
400
Ajustement
du
budget
a
L...[2
400].
[_13
800
La
dépense
pour
l’achat
du
broyeur
d’un
montant
de
6 000
€ HT
soit
7 200
€ TTC
sera
imputée
à l’article
2188.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Détail
du
vote
Votants
10
Pour 10
Contre
0
Abstention
DÉCISION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE 2022-028
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
novembre
2022
5,
Délibération
n°D2022-074
- nomenclature
7-10
: Tarifs
location
salle
des
fêtes
Monsieur
le Maire
rappelle
les
tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
fixés
par
délibération
du
15/12/21
:
> réunions
° toutes
associations
barcelonnaises,
ss
Gratuit
associations
EXHÉrIBUrES..
nee
ennrsssnre
serre
mener
ennee
mener
seneesesssssnne
50
€
> manifestations
à but
lucratif
toutes
associations
barcelonnaises
* concours
de
belote.
inner
nee
rene
reseneneseenee
sense
25
€
Ô ° autres
manifestations
(bals,
lotos,
spectacles,
etc.)
50
€
(Y compris
cuisine)
associations
extérieures
toutes
manifestations
(sans
cuisine)
(belote,
bals,
lotos,
spectacles,
etc..)100
€
manifestations
avec
CUISINE.
id
insnsesennennes
200
€
o
> utilisation
de
la
salle
1 jour
sans
cuisine
° particuliers
de
la commune...
ss
80
€
° particuliers
de
l'extérieur
et
professionnel...
200
€
> utilisation
de
la
salle
1 jour
avec
cuisine
° particuliers
de
la commune.
ne
Léssrssese
sense
eee
LIÙ
€
° particuliers
de
l’extérieur
et professionnel
| Lessseeresessusesseeeeneeeesseeses
350
€
> forfait
week-end
(2
ou
3 jours)
: avec
cuisine
obligatoire
à partir
de
2 jours
° particuliers
de
la commune
...................,.........
250
€
° particuliers
de
l'extérieur
ss
500
€
> caution
pour
location
de
la salle
des
fêtes.....................................,....
500
€
Il propose
de
ne
pas
augmenter
ces
tarifs
à compter
du
01.01.2023
soit
:
> réunions
° toutes
associations
barcelonnaises,
A
...........
Gratuit
* associations
ou
entreprises
extérieures...
ss...
DO
€
> manifestations
à but
lucratif
toutes
associations
barcelonnaises
* concours
de
belote...
nn
rer
eenensnrenrrn
sn eersreseneeeennnnsse
25
€
autres
manifestations
(bals,
lotos,
spectacles,
etc)...
50€
(Y
compris
cuisine)
associations
extérieures
° toutes
manifestations
(sans
cuisine)
(belote,
bals,
lotos,
spectacles,
etc..)100
€
°° manifestations
avec
CUISINE...
unis
secs
sessssseseseese
sen eeesseeessnneeessecenssu
ee 200
€
o
> utilisation
de
la salle
1 jour
sans
cuisine
° particuliers
de
la commune.
cnrs
nero
enneennne
en esneneene
msn semences
SO
€
° particuliers
de
l'extérieur
et
professionnel
nnnsns
seen
seen
seems
ee esse
enenensneeneees
200
€
> utilisation
de
la
salle
1 jour
avec
cuisine
|
° particuliers
de
la commune.
ee.
Léssrceeereseneeeseseressrenssse
LIÙ
€
° particuliers
de
l’extérieur
et professionnel
| desesereeessree
sers
350
€
> forfait
week-end
(2
ou
3 jours)
: avec
cuisine
obligatoire
à partir
de
2 jours
° particuliers
de
la commune
...............................,,,,,4.
250
€
° particuliers
de
l'extérieur
MM
ss
DOD
€
> caution
pour
location
de
la salle
des
fêtes.....................,.............,....
500
€ CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
novembre
2022
En
ce
qui
concerne
la vaisselle
et les
couverts
de
la salle
des
fêtes,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
le tarif
unique
de
20
€ pour
la location
et 1
€ par
objet
manquant
ou
cassé.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
donne
son
accord
pour
l'application
de
ces
tarifs
à compter
du
01
janvier
2023.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
10
10
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
6. Délibération
n°D2022-075
- nomenclature
7-10
: droit
place
et
photocopies
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°
D2017-082
du
26
octobre
2017
fixant
à 80
€ le
montant
des
droits
de
place
à percevoir
à l’occasion
de
toute
vente
sur
la voie
publique.
Il propose
de
maintenir
ce
tarif
à compter
du
1°
janvier
2023.
Il rappelle
le tarif
des
photocopies
depuis
le 1%
janvier
2002
de
0,30
€ et
propose
de
maintenir
ce
tarif
à compter
du
1
janvier
2023.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents.
donne
son
accord.
2
9
3
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
10
10
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L’'UNANIMITE
7. Délibération
n°D2022-076
- nomenclature
7-10:
Tarifs
concession
au
cimetière,
columbarium
et
cavurne
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
tarifs
actuellement
appliqués
pour
les
concessions
au
cimetière
sont
les
suivants
(délibération
D2013-073
du
06/11/13)
- Concession
cinquantenaire....25,00
€ le
m?
(soit
une
tombe
de
2 m°?
: 50.00€)
-
Concession
perpétuelle.
.........
60,00
€ Le
m°
(soit
un
caveau
de
3m?
: 180.00
€, caveau
de
5m?
: 300
€)
Il propose
de
maintenir
les
tarifs
pour
l’année
2023.
Il rappelle
que
les
tarifs
actuellement
appliqués
pour
les
concessions
au
columbarium
sont
les
suivants
(délibération
du
15/04/2008)
(case
de
3 urnes)
-
Concession
15
ans...................
500€
-
Concession
30
ans....................
800€
- Concession
perpétuelle..............
1200€
Il propose
de
maintenir
les
tarifs
pour
l’année
2023.
I rappelle
que
les
tarifs
actuellement
appliqués
pour
la concession
cavurne
sont
les
suivants
(délibération
du
12/07/2022)
- Concession
perpétuelle.............
700€
Il propose
de
maintenir
les
tarifs
pour
l’année
2023.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
10
10
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L’'UNANIMITE 2022-6029
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
novembre
2022
8. Délibération
n°D2022-077
- nomenclature
1-4
: compteurs
eau
pour
le presbytère
Monsieur
le Maire
présente
le devis
du
SIEBAG
de
32400
RISCLE
pour
2 compteurs
neufs
pour
la réhabilitation
du
presbytère
d’un
montant
de
1 150,24
€ HT
soit
1 380,29
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- approuve
le devis
présenté
- autorise
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
décision
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
10
10
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L’'UNANIMITE
9, Délibération
n°D2022-078
- nomenclature
9-1:
Avenant
transmission
des
actes
budgétaires
et
avenant
extension
du
périmètre
des
actes
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
convention
a été
signée
pour
la transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
dématérialisée.
Il présente
les
avenants
concernant
l’extension
du
périmètre
des
actes
(marchés
publics,
actes
d’urbanisme...)
et la
transmission
électronique
des
documents
budgétaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- décide
d’autoriser
le maire
à signer
les
avenants
à la
convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
pour
les
documents
budgétaires
et pour
l’extension
du
périmètre
des
actes
;
- décide
d’autoriser
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
dématérialisation
Le
montant
total
pour
le nettoyage
du
sentier
traversant
la forêt
s’élève
à 6
312,72
€ TTC.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
10
10
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L’'UNANIMITE
10.
Délibération
n°D2022-079
- nomenclature
7-1
: Budget
M57
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l’instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
[nstauré
au
ler
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et d'autorisations
d’engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
.en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à l’exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
; CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
novembre
2022
.en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et d’autorisations
d’engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
pour
la ville
de
Barcelonne
du
Gers
son
budget
principal
et son
budget
annexe
du
lotissement
du
Cosset.
Une
généralisation
de
la M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif
2022,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Je
vous
demande
donc
de
bien
approuver
le passage
de
la commune
de
Barcelonne
du
Gers
à la
nomenclature
M57
à
compter
du
budget
primitif
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Sur
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
VU: - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
- L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
CONSIDERANT
:
- que
la collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2023.
- que
le trésorier
a donné
son
accord
de
principe,
- que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la commune.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
1- autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
des
budgets
de
la commune
de
Barcelonne
du
Gers 2-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
10
10
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
11.
Ravalement
des
façades
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
D2022-029
du
19
mai
2022
dans
le cadre
de
la campagne
de
ravalement
de
façades,
le Conseil
Municipal
a attribué
une
subvention
à la
SCI
BELESTIN.
Comme
les
travaux
ont
été
réalisés
sur
l’immeuble,
le paiement
peut
être
effectué.
12.
Délibération
n°D2022-080
- nomenclature
4-2:
Recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
— Recrutement
temporaire
sur
un
emploi
non
permanent
Monsieur
le Maire
fait
part
à l'assemblée
qu'en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d’activité
(préparation
foire,
rénovation
des
bâtiments
rue
du
château
d’eau-
rafraîchissement
bureau
foire,
mécanique
matériel
communal)
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel.
I] précise
qu'en
l’application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
le contrat
ne
devra
pas
excéder
12
mois,
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Il propose
d'ouvrir
au
budget,
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
catégorie
de
personnel.
Il demande
l'autorisation
de
recruter,
dans
la limite
des
crédits
votés,
un
agent
contractuel. 2022-6030
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
novembre
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
au
vu
des
motivations
formulées
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
la période
du
01/12/2022
au
28/02/2023
pour
une
durée
hebdomadaire
de
22h30/
35°"
sur
3 jours
dans
les
conditions
suivantes
:
NATURE
|
GRADE
Échelon
de
DES
correspondant
aux
REMUNERATION
FONCTIONS
fonctions
décrites
-réaliser
l’ensemble
des
travaux
nécessaires
à l’entretien
|
Adjoint
technique
1°
échelon
de
l’échelle
des
voies,
chemins,
espaces
verts
et cimetière
de
la
territorial
CI
commune, -s’assurer
de
l’hygiène
des
espaces
publics
communaux,
- réaliser
l’entretien
courant
et le
suivi
du
matériel
et de
l'outillage
utilisés,
- réaliser
des
travaux
de
mécanique,
- réaliser
des
opérations
de
manutention,
- réaliser
des
travaux
de
rafraîchissement
dans
les
bâtiments
communaux
- polyvalence
selon
les
nécessités
du
service.
- d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
l'agent
contractuel.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
10
10
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITE
13.
Délibération
n°D2022-081
- nomenclature
1-4
: Avenants
contrat
APAVE
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
D2022-032
du
19
mai
2022
qui
attribuait
la mission
de
contrôle
technique
dans
le cadre
de
la réhabilitation
du
presbytère
à |
APAVE
de
40000
MONT
DE
MARSAN.
A la
demande
du
Ministère
de
la transition
écologique
et solidaire,
le groupe
APAVE,
en
tant
qu’acteur
« tiers
de
confiance
» doit
adapter
son
organisation
pour
séparer
juridiquement
ses
activités
relevant
du
secteur
de
la
« construction
» de
ses
« autres
activités
».
Ainsi,
à compter
du
1°
janvier
2023
Apave
réalisera
l’ensemble
de
ses
prestations
à travers
deux
nouvelles
entités
filiales
détenues
à 100%
par
APAVE
SA
:
- Apave
Infrastructures
et Construction
France
(AICF)
pour
toutes
les
prestations
relevant
des
infrastructures
et de
la construction
(ex
: prestations
CTC,
CSPS....)
- Apave
Exploitation
France
(AEF)
pour
les
autres
activités
(ex
: prestations
inspections.)
Cette
nouvelle
organisation
n’a
aucune
conséquence
sur
les
missions
réalisées.
Cette
opération
au
sein
du
groupe
Apave
n’a
pas
de
conséquence
de
modifier
les
termes
du
marché,
ni
d’induire
une
augmentation
de
son
coût,
ni
encore
d’éviter
les
procédures
de
publicité
et de
mise
en
concurrence.
Ainsi,
à l'exception
du
changement
de
statut
juridique
du
Titulaire,
tous
les
termes
et conditions
du
marché
sont
maintenus
et restent
pleinement
en
vigueur.
Le
marché
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
en
établissement
mixte
café
restaurant
commerce
sera
automatiquement
transféré
à notre
nouvelle
entité
AICF.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- décide
d’autoriser
le maire
à signer
les
avenants
de
cession
à AICF.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
10
10
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
novembre
2022
14,
Délibération
n°D2022-082
- nomenclature
7-10
: Mise
à jour
de
l’actif
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la collectivité
adoptera
la nomenclature
M57
au
1°
janvier
2023.
Afin
de
faciliter
la reprise
des
balances
d’entrée
lors
de
l’ouverture
de
l’exercice
2023,
il faut
effectuer
une
mise
à
jour
de
l'actif.
Monsieur
le Maire
présente
la liste
du
matériel
de
bureau
et informatique
et autres
immobilisations
corporelles
qu’il
propose
de
mettre
à la
réforme
(bien
mis
au
rebut,
bien
obsolète)
(tableau
ci-après)
Désignation
du
bien
N°
Année
Compte
|
Valeur
brute
|
Amortissement
|
Valeur
nette
Etat
inventaire
|
d'acquisition
Matériel
informatique
226
02/12/2002
2183
2 109.13
0.60
2 109.13
|
Hors
d’usage
Imprimante
EPSON
LQ1070+
227
01/01/1996
|
2183
762.99
0.00
762.99
|
Hors
d'usage
Matériel
informatique
264
01/01/1998
2183
2 849.73
0.00
2 849.73
|
Hors
d'usage
Matériel
informatique
276
01/01/1999
2183
1 484.09
0.00
1 484,09
|
Hors
d'usage
Matériel
informatique
277
01/01/1999
2183
9 465.88
0.00
9 465.88
|
Hors
d'usage
Photocopieur
Toshiba
2060
283
01/01/2000
2183
4 549.11
0.00
4 549.11
|
Hors
d'usage
Scanner
339
01/01/2001
2183
150.92
0.00
150.92
|
Hors
d’usage
Imprimante
340
01/01/2001
2183
166.17
0.00
166.17
| Hors
d'usage
Matériel
informatique
mairie
346
10/10/2002
2183
1 698.32
0.00
1 698.32
|
Hors
d’usage
1 micro-ordinateur
363
05/06/2003
2183
4910.78
0.00
4 910.78
|
Hors
d'usage
Photocopieur
Toshiba
160
Ecole
365
13/11/2003
2183
2 774,72
0.00
2 774.72
|
Hors
d'usage
Matériel
informatique
mairie
375
01/06/2005
2183
2777.35
0.00
2 777.35
|
Hors
d’usage
Ordinateur
395
23/08/2007
2183
4 410.85
0.00
4 410.85
|
Hors
d'usage
Photocopieur
NASHUA
408
24/07/2008
2183
4 853.37
0.00
4 853.37
|
Hors
d'usage
Matériel
informatique
secrétariat
409
24/07/2008
2183
2 523.56
0.00
2 523.56
| Hors
d'usage
Ordinateur
mairie
432-1
07/06/2011
2183
2 582.16
0.00
2 582.16
|
Hors
d'usage
ordinateur
442
10/02/2012
2183
1 528.49
0.00
1 528.49
|
Hors
d'usage
ordinateur
459
24/04/2014
2183
2 305.95
0.00
2 305.95
}
Hors
d’usage
Ordinateur
poste
2
495
31/03/2017
2183
1991.10
0.00
1 991.10
|
Hors
d'usage
Résultat
_2183
53
894.67
0.00
53
894.67
0
bancs
250
01/01/1997
|2188
2 038.32
0.00
2 038.32
|
Hors
d'usage
Pulvérisateur
259
01/01/1998
2188
827.34
0.00
827.34
|
Hors
d'usage
2 tronçonneuses
STIHL
319
01/01/2001
2188
1 056.47
0.00
1 056.47
}
Hors
d'usage
Débrousailleuse
STIHL
341
01/01/2001
2188
646.38
0.00
646.38
|
Hors
d'usage
Achat
débrousailleuse
360
10/04/2003
2188
659.00
0.00
659.00
|
Hors
d'usage
Taille
haies
STIHL
386
30/11/2006
2188
440.10
0.00
440.10
|
Hors
d’usage
Tondeuse
405
05/06/2008
2188
880.00
0.00
880.00
}
Hors
d’usage
Acquisition
souffleur
411
12/09/2008
2188
840.00
0.00
840.00
|
Hors
d'usage
Résultat
2188
7 387.61
0.00
7 387.61
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- autorise
la mise
à la
réforme
des
biens
communaux
cités
ci-dessus
- autorise
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à cette
opération,
notamment
à signer
toutes
pièces
administratives,
comptables
et juridiques
s’y
rapportant.
15.
Délibération
n°D2022-083
- nomenclature
7-10
: correspondant
communal
incendie
et
secours
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
doit
être
mis
à jour
au
moins
tous
les
5 ans.
La
dernière
remonte
à janvier
2021.
I indique
que
le décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
prévoit
que
chaque
conseil
municipal
doit
désigner
un
correspondant
incendie
et secours.
Il a
pour
missions
« l'information
et la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et des
habitants
de
la commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à la
prévention
et à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à l'organisation
des
moyens
de
secours,
à la
protection
des
personnes,
des
biens
et de
l'environnement
et aux
secours
et soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
»
Concernant
les
modalités
d’exercice
:
Placé
sous
l'autorité
du
maire,
dans
le cadre
de
l’exercice
de
sa
fonction,
et plus
particulièrement
de
sa
mission
d'information
et de
sensibilisation
des
habitants
et du
conseil
municipal,
le correspondant
incendie
et secours
peut
participer
à l'élaboration
et la
modification
des
arrêtés,
conventions
et documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève
de
la commune. 2022-03
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
novembre
2022
Il peut
concourir
à la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'information
et à
la sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde.
Il peut
également
concourir
à la
mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et d'information
préventive
et à
la définition
et à
la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune.
Il devra
informer
périodiquement
le conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
nommer
Madame
Karine
BERDOT,
conseillère
municipale,
correspondante
incendie
et secours.
16.
Distribution
des
sacs
poubelles
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
distribue
à chaque
foyer
100
sacs
poubelles.
A ce
jour
une
augmentation
de
50
%
des
tarifs
a été
constatée.
Afin
de
rester
dans
un
budget
équivalent
à l’année
précédente
la distribution
sera
de
50
sacs
par
foyer.
17.
Compte-rendu
du
Conseil
Syndical
du
SIEBAG
du
13
octobre
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le compte
rendu
du
Conseil
Syndical
leur
a été
envoyé
par
courriel.
18.
Compte-rendu
du
PETR
(Pôle
d'Équilibre
Territorial
et
Rural)
Monsieur
Romain
CARRERE
n’a
pas
pu
se
rendre
à cette
réunion.
19.
QUESTIONS
DIVERSES
A.
Délibération
n°
D2022-084
— nomenclature
1-4
: Tracteur
tondeuse
Monsieur
le Maire
présente
des
devis
de
réparation
du
tracteur
tondeuse
Kubota
acheté
en
2011
d’un
montant
de
1
181,50
€ HT
soit
1 417,80
€ TTC
pour
une
réparation
légère
et 3
046
€ HT
soit
3 655,20
€ TTC
pour
une
réparation
incluant
le changement
du
plateau
de
coupe.
Il informe
le Conseil
que
des
réparations
supplémentaires
seront
nécessaires
dans
les
mois
à venir
étant
donné
son
âge. Il présente
plusieurs
offres
d’achat
dont
un
autoporté
stiga
d’un
montant
de
3 036,42
€ HT
soit
3 643,70
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- approuve
le devis
présenté
de
l’entreprise
SCC
SERVICES
de
40800
ATRE
SUR
L’ADOUR
pour
un
montant
de
3 036,42
€ HT
soit
3 643,70
€ TTC
- autorise
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
décision
La
dépense
sera
imputée
à l’article
2188.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
10
10
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
B. Compte-rendu
de
la réunion
du
CIAS
du
27
octobre
2022
Madame
Joëlle
DUCONGÉ
fait
le compte
rendu
de
la réunion
du
CIAS.
Elle
informe
le Conseil
Municipal
que
5
postes
d’aides-soignants
ont
été
créés.
Que
le tarif
des
aides
ménagères
va
augmenter.
Aïnsi
que
le coût
des
portages
de
repas
qui
vont
passer
de
7.75
€ à
8.10
€ pour
un
repas
et de
13.40
€ à
14
€ pour
deux
repas.
Elle
ajoute
que
les
SPASAD
apportent
à la
fois
un
accompagnement
dans
les
actes
de
la vie
quotidienne
et des
soins
aux
personnes
prises
en
charge.
Ils
regroupent
des
services
qui
assurent
les
missions
d'un
service
de
soins
infirmiers
à domicile
(SSIAD)
et les
missions
d'un
service
d'aide
et d'accompagnement
à domicile
(SAAD).
Dans
ce
service
10
personnes
sont
en
arrêt
maladie
(mais
sont
remplacées).
Il manquerait
8 personnes
et le
recrutement
semble
difficile.
En
ce
qui
concerne
|’ EHPAD
et la
Résidence
séniors
ils
sont
pratiquement
complets. CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
novembre
2022
C.
PSC1
secourisme
conseil
et
personnel
Dans
le cadre
des
points
accumulés
avec
le SDIS,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
CM
de
passer
la
formation
PSCI
(Prévention
et Secours
Civique
1) et
au
personnel
la formation
de
SST
(Sauveteurs
Secouristes
du
Travail)
D.
Chemin
ruraux
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’inventaire
des
chemins
à classer
et à
déclasser
doit
être
fait.
Monsieur
Romain
CARRERE
se
chargera
de
ce
relevé.
E. Eclairage
public
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
un
projet
d’ombrières
en
panneaux
photovoltaïques
sur
des
terrains
communaux
tels
que
le tennis,
la pétanque
et la
cours
omnisport.
L’opération
engendrerait
un
loyer
global
annuel
de
600
euros
par
an
pendant
30
ans
ou
bien
une
soulte
globale
de
9000
euros
versée
en
une
fois.
Le
projet
ne
couterait
rien
à la
commune.
Une
étude
de
faisabilité
a été
demandée
pour
équiper
la salle
omnisport
et la
salle
des
fêtes.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
d’équipement
en
lampes
LED
de
léclairage
public
des
axes
routiers
départementaux.
Cela
engendrerait
une
diminution
conséquente
de
la consommation
d’énergie
d’environ
80%.
F. Noël
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
projet
de
l’association
des
commerçants
qui
souhaite
décorer
des
vitrines
commerçantes.
Une
subvention
sera
allouée
pour
la décoration
de
13
vitrines.
G.
Délibération
n°
2022-0085
— nomenclature
1-4
: Perche
Elagueuse
Monsieur
le Maire
présente
un
devis
pour
une
perche
élagueuse
STIHL
HTA135
de
l’entreprise
SCC
SERVICES
d’un
montant
de
1 284,64
€ HT
soit
1 541,57
€ TTC.
Cet
achat
permettrait
de
réaliser
des
économies
en
évitant
la location
de
la nacelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- approuve
le devis
présenté
de
l’entreprise
SCC
SERVICES
de
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
sans
le chargeur
rapide
pour
un
montant
de
1 137,58
€ HT
soit
1 365,10
€ TTC
- autorise
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
décision
La
dépense
sera
imputée
à l’article
2188.
H.
Délibération
n°2022-0086
— nomenclature
1-4
: desserte
en
énergie
électrique
du
presbytère
Monsieur
le Maire
fait
part
des
conditions
techniques
et financières
établies
par
le Syndicat
départemental
d’Energies
du
Gers
concernant
la desserte
en
énergie
électrique
du
presbytère.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à 5
672
€ HT
dont
40%
sont
financés
par
le réfaction
tarifaire
fixé
par
arrêté
ministériel.
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- approuve
les
conditions
financières
et techniques
du
projet
- autorise
Monsieur
le Maire
à passer
commande
desdits
travaux
auprès
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Gers
(Territoire
d’Energie
de
Gers)
La
dépense
d’un
montant
de
3 403,20
€HT
à la
charge
de
la commune
sera
imputée
à l’article
21534.
La
séance
est
levée
à 22h15
10
2022-032
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
novembre
2022
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
15/11/2022
1.
Délibération
n°D2022-072
- nomenclature
3-5
: vente
parcelles
B 803
et
B 804
Au
frix
—- complément
de
la
délibération
D2022-004
2.
Délibération
n°D2022-073
- nomenclature
1-1
: écritures
comptables
pour
l’épareuse
Ulises
bul500
Niubo
et
le broyeur
Niubo
Scooby
160
Délibération
n°D2022-074
- nomenclature
7-10
: tarifs
location
salle
des
fêtes
Délibération
n°D2022-075
- nomenclature
7-10
: droit
de
place
et
photocopies
Délibération
n°D2022-076
- nomenclature
7-10
: tarifs
concession
au
cimetière
Délibération
n°D2022-077
- nomenclature
1-4
: compteurs
eau
pour
le presbytère
Délibération
n°D2022-078
- nomenclature
1-4
: avenant
transmission
des
actes
budgétaire
et
avenant
extension
du
périmètre
des
actes
Délibération
n°D2022-079
- nomenclature
7-1
: budget
M57
Délibération
n°D2022-080
- nomenclature
4-2
: Recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
— Recrutement
temporaire
sur
un
emploi
non
permanent
10.
Délibération
n°D2022-081
- nomenclature
1-4
: avenants
contrat
APAVE
11.
Délibération
n°D2022-082
- nomenclature
7-10
: mise
à jour
de
l'actif
12.
Délibération
n°
D2022-083
- nomenclature
7-10
: correspondant
communal
incendie
et
secours
13.
Délibération
n°
D2022-084
— nomenclature
1-4
: tracteur
tondeuse
14.
Délibération
n°
D2022-0085
- nomenclature
1-4
: perche
élagueuse
15.
Délibération
n°
D2022-0086
— nomenclature
1-4
: desserte
en
énergie
électrique
du
presbytère
ne oO go
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Cédric
BERDOULET
Marie-Laurence
CASTAING
Signature
Signature
11