Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 15 mars 2023

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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 15 mars 2023 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Barcelonne-du-Gers. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 15 mars 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de ‘Barcelone du Gas

DÉPARTEMENT DU GERS

&> € O$E=—— _— ace CE ET AsoNvÈ

PV n° 2023-03

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 mars 2023

Le 15 mars deux mil vingt-trois à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Cédric BERDOULET, Maire.

Date de convocation du conseil et affichage : 9 mars 2023

Date d’affichage de la liste de délibérations : 17 mars 2023

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

* Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Gérard DEHEZ - Joëlle DUCONGE - Bernard MONLUCQ - Karine BERDOT - Maryse BOUIC - Romain CARRERE - Jean-Pierre CARROUE - Patricia CORDE - Sabine DOS SANTOS - Pascal DUNOUAU - Francis MARSAN - Anne-Marie PESQUE.

*Absents/excusés ayant donné procuration :

*Excusés n’ayant pas donné procuration : Marie-Laurence CASTAING - Christophe LAFFITTE

Secrétaire de séance : Maryse BOUIC

              

RAPPEL ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2023

2. Point sur les travaux en cours

3. Modification des RAR recettes du CA

4. Affectation du résultat commune

5. Affectation du résultat du lotissement du Cosset

6. Convention SYDEC lotissement Cosset

7. Etude de Sol OPTISOL pour cimetière

8. Remplacement luminaires phase 2 et 3 pour générer des économies d’Energie 9. Fonds de concours lotissement Labarbe

10. Application smartphone

11. Loyer la poste

12. Compte rendu Conseil Communautaire

13. Questions diverses

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h45

1. Approbation du PV de la séance du 20 février 2023

Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des élus présents.

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OÙ RECETTES OU | DEPENSES OU | RECETTES OU | DÉPENSES OU RECETTES OU DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

RESULTATS REPORTES 586 009,43 45 097,84 45 097,84 586 009,43 OPERATIONS DE L’EXERCICE 788 402,97 1 018 028,16 498 100,60 511 708,60 1 286 503,57 1 529 736,76

TOTAUX 788 402,97 1 604 037,59 543 198,44 511 708,60 1 331 601,41 2 115 746,19

RESULTATS DE CLOTURE 815 634,62 31 489,84 0,00 0,00 784 144,78

RESTES A REALISER 598 602,00 120 822,00 598 602,00 120 822,00

TOTAUX CUMULES 788 402,97 1 604 037,59 1 141 800,44 632 530,60 1 930 203,41 2 236 568,19 RESULTATS DEFINITIFS 815 634,62 509 269,84 306 364,78

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSE OÙ RECETTES OU | DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OÙ RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

RESULTATS REPORTES

OPERATIONS DE L’EXERCICE 46 042 ,00 46 042,00 46 042,00 74 352,00 92 084,00 120 394,00

TOTAUX 46 042,00 46 042,00 46 042,00 74 352,00 92 084,00 120 394,00

RESULTATS DE CLOTURE 0,00 28 310,00 0,00 28 310.00

RESTES A REALISER

TOTAUX CUMULES 46 042,00 46 042,00 46 042,00 74 352,00 92 084,00 120 394,00

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 28 310,00 28 310,00

CONSEIL MUNICIPAL du 15 mars 2023

2

2. Point sur les travaux en cours

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

- Les travaux de curage des fossés ont été réalisés et qu’il restera un crédit de 12 heures qui seront utilisées cet automne.

- Les travaux de rénovation énergétique de l’appartement situé au-dessus de la Poste : l’échafaudage permettant la pose de l’isolation par l’extérieur sera mis en place lundi 13 mars 2023.

- Les travaux de réhabilitation du presbytère ont laissé apparaître de gros dégâts provoqués par le passage des termites. Il faut donc envisager la démolition de murs qui n’était pas prévue au départ dans le projet. Un nouveau plan a été réalisé par l’architecte et un nouveau chiffrage des travaux va être effectué.

- Les travaux de déploiement de la fibre continuent sur différentes voies de la commune.

3. Délibération n°D2023-0023 - nomenclature 7-1 : Comptes administratifs

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard DEHEZ, Maire Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Cédric BERDOULET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré : 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations : Gérard DEHEZ - Joëlle DUCONGE - Bernard MONLUCQ - Karine

BERDOT - Maryse BOUIC - Romain CARRERE - Jean Pierre CARROUE - Patricia CORDE - Pascal DUNOUAU

- Sabine DOS SANTOS - Francis MARSAN - Anne-Marie PESQUE.

Absents excusés : Marie-Laurence CASTAING - Christophe LAFFITTE.

Détail du vote

Votants

12

Pour

12

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

32027 COMMUNE DE BARCELONNE

Code INSEE COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 15 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Municipal ; | décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Dre de menires présents : 43 Nombre de membres exprimés : 13

VOTES :

Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat de fonctionnement A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 229 625,19

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 586 009.43

C Résultat à affecter 815 634.62

= À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -31 489.84

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou - ) -477 780.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 509 269.84

AFFECTATION =C. = G. +H. 815 634.62

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 509 269.84

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 306 264.78

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou sutofinancement : 0.00 (2) Evertuelement, pour La part excédant ls couverture du besoin de financement de ks section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de ls section de fonchonnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à résiser de ls section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y 3 pas d'affectation. Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 16/03/2023 et de La publication le 16/03/2023 A BARCELONNE DU GERS, le 16/03/2023

CONSEIL MUNICIPAL du 15 mars 2023

3

4. Délibération n° D2023-024 – nomenclature 7-1 : Affectation de résultat 2022 :

Commune

32027 COMMUNE DE BARCELONNE

Code INSEE BUDGET LOT. DU COSSET 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 15 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Municipal . | écide d'aff le résultat de fonctionnement me suit : Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres exprimés : 13

VOTES :

Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

C Résultat à affecter 0.00

= À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 28 310.00

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou - } 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 0.00

AFFECTATION =C. = G. +H. 0.00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou sutofinancement : 0.00 (2) Evertuelement, pour ls part excédant ls couverture du besoin de financement de ls section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonchonnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à résiser de ls section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y à pas d'affectation. Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 16/03/2023 et de ls publication le 16/03/2023 A BARCELONNE DU GERS, le 16/03/2023

CONSEIL MUNICIPAL du 15 mars 2023

4

5. Délibération n° D2023-025 – nomenclature 7-1 : Affectation de résultat 2022 :

Lotissement du Cosset CONSEIL MUNICIPAL du 15 mars 2023

5

6. Délibération n° D2023-026 – nomenclature n° 1-4 : Convention SYDEC lotissement du

Cosset

Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes

de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour le lotissement du Cosset.

Il présente le devis d’étude et de conseil du SYDEC de 40 000 MONT DE MARSAN d’un montant de 400 € HT soit

480 € TTC.

Après discussion et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Approuve la convention et le devis du SYDEC de 40 000 MONT DE MARSAN d’un montant de 400 € HT soit 480 € TTC,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, le devis et toutes pièces relatives à cette affaire.

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

7. Délibération n° D2023-027– nomenclature 1-4 : Etude de sol OPTISOL pour cimetière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’extension du cimetière, il est nécessaire de

faire une étude de sol.

Il présente un devis de OPTISOL de 32110 NOGARO dont le montant s’élève à 1345 € HT soit 1614 € TTC.

Après discussion et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Approuve le devis d’OPTISOL de 32110 NOGARO pour un montant de 1345 € HT soit 1614 € TTC, - Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et toutes pièces relatives à cette affaire.

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

8. Délibération n° D2023-028 – nomenclature 1-4 : Remplacement luminaires phase 2 et 3

pour générer des économies d’énergie

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans une démarche à énergie positive et poursuit son engagement avec le changement de luminaires phase 2 et 3 par les services du Territoire d’Energie Gers (ancien Syndicat d’Energie du Gers).

Les dossiers de rénovation d’éclairage public ont été retenus au « fonds verts » avec une subvention de 40% qui vient s’additionner à l’aide du syndicat 30%.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

➢ Approuve le changement des luminaires phase 2 et 3 par led pour générer des économies d’énergie, ➢ Autorise le Maire à signer tous les devis relatifs au changement des luminaires phase 2 et 3 et tous documents relatifs à ces opérations.

Les dépenses seront imputées à l’article 21538.

Les recettes seront imputées à l’article 13258.

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE CONSEIL MUNICIPAL du 15 mars 2023

6

9. Délibération n° D2023-029 – nomenclature 5-7 : Fonds de concours lotissement Labarbe

Vu l’article L.5214-16 V du CGCT qui dispose qu’ « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours »

Vu le budget primitif 2022 approuvé par le conseil communautaire du 12 avril 2022 qui prévoit le versement d’un fond de concours pour la réalisation de travaux de voirie par la commune de Barcelonne du Gers, Le fonds de concours de la commune à cette opération d’un montant global de 112 743,90 € TTC consiste au financement de l’aménagement des trottoirs du lotissement Labarbe pour un montant arrêté à 30 000,01€

Le plan de financement se présente comme suit :

Travaux Montant

total

en € TTC

Fonds de concours

versé par la

commune

FCTVA

Participation de la

communauté de

communes

Aménagement

lotissement Labarbe

112 743,90

30 000,01

18 494,51

64 249,38

Le Maire peut engager liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles concernant le remboursement de la dette), sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE ET APPROUVE le versement d’un fonds de concours :

- d’un montant de 30 000,01 € pour l’aménagement des trottoirs du lotissement Labarbe.

La dépense sera imputée à l’article 2041512 et prévue au BP 2023.

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

10. Application smartphone

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs de l’application Panneau Pocket : - 230 € TTC pour 1 an d’abonnement,

- 430 € TTC pour 2 ans d’abonnement.

Le Conseil Municipal souhaite adhérer pour une durée d’un an.

Monsieur le Maire précise que si la commune adhère à l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) elle pourra bénéficier d’un tarif préférentiel de 180 € pour 1 an d’abonnement. Le Conseil Municipal décide d’étudier cette adhésion lors du vote du prochain budget.

11. Loyer de la Poste

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le logement au-dessus de la Poste sera disponible à la location à partir du 1er mai 2023. Une discussion sur le montant du loyer s’engage mais le prix sera fixé ultérieurement.

12. Compte rendu Conseil Communautaire

Monsieur Gérard DEHEZ fait le compte rendu du conseil communautaire du 21 février 2023. Il indique au Conseil Municipal que concernant la création de l’école de musique deux options ont été présentées. La première option ne prévoit pas de salle de spectacle. La deuxième option prévoit la création d’une salle de spectacle (pouvant recevoir 120 personnes) et d’une salle qui pourrait accueillir les conseils communautaires. Lors de ce Conseil, l’assemblée a autorisé le président à déposer une demande de financement DETR (dotation de l'État destinée aux territoires ruraux).

Monsieur Gérard DEHEZ précise que pour le débat d’orientation budgétaire le Président a mis en avant l’augmentation des coûts énergétiques. CONSEIL MUNICIPAL du 15 mars 2023

7

13. QUESTIONS DIVERSES

A Délibération n°D2023-030 - nomenclature 9-1 : Travaux forêt communale

Monsieur le Maire présente un programme de travaux à réaliser dans la forêt communale proposé par l’ONF. Il présente un devis dont le montant s’élève à 5 459,00 € HT soit 6 004,90 € TTC. La dépense sera imputée à l’article 2117.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - donne son accord pour la réalisation des travaux,

- approuve le devis pour un montant de 5 459,00 € HT soit 6 004,90 € TTC, - autorise le maire à signer le devis et toutes pièces relatives à cette affaire.

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

B. Compte rendu de l’assemblée générale de l’office du tourisme le 21 février 2023

Madame Joëlle DUCONGE fait le compte rendu de l’assemblée générale de l’office du tourisme communautaire. L’équipe est jeune et dynamique et les activités proposées attirent de plus en plus de monde. (Terra Aventura, les journées Métiers d’arts). La fréquentation est importante avec 22 165 personnes (touristes, curistes, pèlerins...). Le nombre des curistes est également en augmentation (plus de 7000). La taxe de séjour est une ressource importante pour l’Office du Tourisme.

C. Conseil d’Administration du CIAS du 23 février 2023

Madame Joëlle DUCONGE fait le compte rendu de la dernière réunion du CIAS (Centre intercommunal d'action sociale). Elle précise que le taux d’occupation de l’EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) est de 95 %. Elle ajoute que les charges sont en augmentation.

D. PETR pôle d'équilibre territorial et rural

Monsieur Romain CARRERE fait le compte rendu de la dernière réunion du PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) qui a eu lieu à Mugron.

La séance est levée à 22h10

Liste des délibérations prises lors de la séance du 15/03/2023

1. Délibération n°D2023-0023 - nomenclature 7-1 : Comptes administratifs

2. Délibération n° D2023-024 – nomenclature 7-1 : Affectation de résultat 2022 : Commune

3. Délibération n° D2023-025 – nomenclature 7-1 : Affectation de résultat 2022 : Lotissement du Cosset

4. Délibération n° D2023-026 – nomenclature n° 1-4 : Convention SYDEC lotissement du Cosset

5. Délibération n° D2023-027– nomenclature 1-4 : Etude de sol OPTISOL pour cimetière

6. Délibération n° D2023-028 – nomenclature 1-4 : Remplacement luminaires phase 2 et 3 pour générer des économies d’énergie

7. Délibération n° D2023-029 – nomenclature 5-7 : Fonds de concours lotissement Labarbe

8. Délibération n°D2023-030 - nomenclature 9-1 : Travaux forêt communale

Le Maire,

Cédric BERDOULET

Signature

La secrétaire de séance,

Maryse BOUIC

Signature