Procès Verbal - PV 20032015

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Procès Verbal - PV 20032015 Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Garchizy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20032015)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Le vendredi treize mars deux mil quinze, convocation du Conseil Municipal adressée à chaque Conseiller pour le vingt mars deux mil quinze à 18 h 30.

Monsieur le Maire,

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015

_____

Le Conseil Municipal de la Ville de Garchizy s’est réuni à la Salle Pablo Picasso, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MONET Michel, Maire, en session ordinaire.

Présents : M. MONET Michel, Maire, Mmes : AMELAINE Bénédicte, BOUCHARD Agnès, BOUQUIN Michèle, FONTENIAUD Odile, GOUSSOT Valérie, GUENOT Claire, MATER Roberte, MILLET Arlette, PINGON Sylvie, THIBAUDAT Béatrice, MM : APRICENA Pierre, AVIGNON Patrick, BAILLARD Jean-Paul, BELLANGER Didier, FALLET Ludovic, MIDAN Jonathan, PICARD Yves, PINAUD Jean-Paul, RABIANT Jack, TARTRAT Jean-Claude

Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : BOCH Colette à M. PINAUD Jean-Paul, PIGOURY Marie-José à Mme MATER Roberte, MM : FRAJER Kevin à M. FALLET Ludovic, HALLIER Cyril à Mme GOUSSOT Valérie, MORIN Jean-Denis à Mme GUENOT Claire, VAGEON David à M. MONET Michel

A été nommé(e) secrétaire : Mme GUENOT Claire

Ordre du Jour

_____

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2015 3. Recomposition du Conseil Communautaire – élection des délégués communaux (rapport n°1) 4. Transfert de la Maison de la Culture - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - (Rapport n°2)

5. Informations au Conseil Municipal

_______2

Monsieur le Maire fait un rappel au règlement intérieur dans le sens que seuls les Conseillers

Municipaux sont autorisés à s’exprimer lors d’un Conseil Municipal. Le quorum est atteint la

séance ouverte.

1) Désignation du secrétaire de séance :

Claire GUENOT, Adjointe au Maire est désignée secrétaire de séance.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2015

Monsieur le Maire : Vous avez eu le procès-verbal, y a-t-il des remarques particulières ? Approuvé

à l’unanimité.

3) Recomposition du Conseil Communautaire – élection des délégués communaux (rapport n°1)

Monsieur le Maire donne lecture du rapport.

Vous avez eu les documents. Nous avions 3 postes et par le biais de l’annulation de l’élection

de Varennes-Vauzelles, nous avons donc deux postes à pourvoir à l’Agglomération de Nevers.Je

pense qu’il y aura des réactions sur ce sujet, sinon nous allons procéder à l’élection sachez que la

liste « Garchizy à venir » se propose candidate et comme le précise le texte ; seuls les candidats

sortants peuvent se présenter, c’est à dire M. PINAUD, M. MONET et Mme AMELAINE. Nous,

nous proposons une liste MONET - AMELAINE.

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : Oui, chers collègues, en 2003, l’Agglomération de

Nevers a été constituée avec une volonté de coopération, libre et consentie, avec la recherche d’un

consensus, c’était du même coup une démarche qui visait au respect des Collectivités Territoriales.

A cette époque l’agglomération de Nevers avait 83 délégués, la ville de Nevers avait 13

délégués sur 83 soit 15.66 %, Garchizy avait 9 délégués soit 10.84 % cela montrait bien la volonté

de travailler dans le respect des uns et des autres. Les minorités ou les oppositions étaient

représentées. En 2014, la loi nous contraignait à 53 délégués communautaires dont 21 pour Nevers

et 3 pour Garchizy. En 2014, nous avons été élus par la population. Aujourd’hui, ce n’est plus les

Garchizois qui vont élire leurs délégués mais le Conseil Municipal. L’agglomération a 43 délégués

dont 21 à Nevers et 2 pour Garchizy. On a donc un affaiblissement certain de la représentation des

communes et un renforcement de la ville centre. Comment travailler à faire respecter la démocratie.

On est en train de constituer une agglo stérile sans débat. La démocratie s’en trouve bafouée.

Monsieur le Maire : Je vais faire quelques remarques. Je constate que vous appelez au respect de

la démocratie. En 2008, lors de l’élection nous avions perdu, j’étais candidat sur une autre liste

avec 44 %. Il y a avait 9 délégués à l’époque, l’ancien maire nous avait demandé si nous souhaitions

siéger à l’agglomération, on nous a proposé 2 postes. Nous avions accepté. En 2011, vous êtes

devenu maire, élu par le Conseil Municipal. Cyril HALLIER qui était élu communautaire dans notre

groupe, à l’époque, est venu vous rejoindre, nous perdions donc un poste de délégué. Je me souviens3

très bien, vous avoir demandé de récupérer ce poste, vous n’avez pas donné suite. Nous nous

sommes retrouvés à un seul délégué. Donc sur la démocratie je n’ai pas de leçon à recevoir de votre

part Monsieur PINAUD. Maintenant je vais répondre aux 4 questions que vous avez

posées sur la lettre ouverte qui m’est d’ailleurs adressée.

- 1ère question : Vous affirmiez, en parlant de moi, il y a un an vouloir une véritable

« respiration démocratique » dans cette ville vous qui avez crié à la trahison des électeurs

lors du changement de maire en 2011, que pensez-vous de cette mise en cause de l’expression

démocratique des électeurs en cours de mandat ?

Oui, il y a un an je voulais une véritable respiration démocratique et nous l’avons eue puisque

nous avons été élus. Le législateur a choisi les modes de scrutin. Quand il vous a été profitable, il

vous paraissait adapté.

- 2ème question : Vous qui vous prétendez « démocratiques », - oui, je le suis, peut-être plus

que vous- seriez-vous prêts à accepter (comme nous vous le proposons) que le représentant

de la liste de rassemblement à gauche qui a rassemblé 37 % des électeurs il y a un an

continue à siéger à l’agglomération, à y défendre les intérêts de notre ville et de ses

habitants ?

Il faudrait que l’on puisse travailler en équipe, mais cela me parait compliqué. Nous ne sommes

pas sur les mêmes bases. Moi, je défends les bases que les Garchizois ont choisies en nous élisant.

Je n’accepterais pas de laisser ma place ni celle de la première adjointe, Bénédicte AMELAINE,

c’est hors de question.

3ème question : Etes-vous prêts à respecter le choix des Garchizois et à prendre en compte la

diversité des sensibilités et des opinions présentes au sein du Conseil Municipal ? Mais oui je

respecte le choix des Garchizois. Il y a un arrêté préfectoral et je le rappelle si nous en sommes là

c’est un peu ou grâce à vos amis de Varennes-Vauzelles.

4ème question : Etes-vous prêts, comme le permet l’arrêté préfectoral, à constituer une seule liste

lors de l’élection des conseillers communautaires, le 20 mars par le Conseil Municipal ? Cette liste

pourrait être composée d’un élu de la majorité et d’un élu de la liste de rassemblement à gauche et

citoyenne.

Non, je ne vois pas pourquoi je sacrifierais ma propre existence à l’agglomération, ni celle de

la première adjointe.

Dans votre lettre vous parlez de Varennes-Vauzelles, vous dites les irrégularités électorales, il

faut remette les choses en place. A aucun moment le Conseil d’Etat parle d’irrégularité électorale.

Il est noté en parlant du tract « la diffusion de ce tract en méconnaissance de l’article L 48.2 a été

de nature à altérer le scrutin ». Ce n ‘est pas une irrégularité électorale.

Travaillez ensemble, Monsieur PINAUD, je vous rappelle que je préside, en l’absence du

Président, la commission mobilité et les services publics associés, vous y siégez. J’ai fait 9

commissions, vous êtes venu une seule fois. Cela serait compliqué de travailler ensemble mais je

vous rassure ceux qui seront élus ce soir défendront les Garchizois et les Garchizoises.4

Je rappelle comment pourrions-nous faire équipe, les Garchizois ont souhaité la « Cuisine des

césars » et la première chose que vous avez faite c’est de me trainer devant le Tribunal Administratif

pour faire annuler la délibération. Vous comprendrez que, dans ces conditions je préfère travailler

avec Madame Bénédicte AMELAINE qu’avec vous.

Je vous propose de procéder au vote et je pourrais rappeler également quand vous avez été élu

maire, j’ai demandé à prendre la parole juste avant de procéder à l’élection et vous m’avez empêché

de m’exprimer et d’autres personnes ont été reprises également. Ce jour-là vous aviez fait preuve

d’arrogance aujourd’hui un peu d’humilité de la part de ceux qui ont fait preuve d’arrogance hier

serait de bon aloi. Ceci dit quelque chose à rajouter ?

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : Oui, il n’y a pas d’arrogance ni aujourd’hui ni à

l’époque. Vous refusez de prendre en compte les résultats des élections et le respect de la diversité.

C’est un déni de démocratie. La démocratie s’enferme.

Roberte MATER, Adjointe au Maire : On n’a pas de leçon à recevoir de vous.

Arlette MILLET, Conseillère Municipale : Je dirais qu’un déni de démocratie, c’est plus de vouloir

imposer une liste unique qui ne donne aucun choix et cela s’appelle un plébiscite. Et ce n’est pas

vraiment démocratique. Nous on propose deux listes chacun choisit par un vote secret, n’importe

qui peut s’exprimer comme il l’entend et même dans notre groupe on n’a pas de consigne chacun

fait ce qu’il veut.

Monsieur le Maire : Vous êtes candidat ? Vous maintenez votre candidature ? Non ?

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : Non, je ne me présente pas.

Bénédicte AMELAINE, Adjointe au Maire : Je voudrais rajouter quelque chose. Je pense que la

démocratie est aussi paritaire. Je suis très contente de me présenter avec Monsieur MONET sur

cette liste, je tenais à le dire.

Roberte MATER, Doyenne de l’assemblée préside le bureau de vote et les deux plus jeunes

Monsieur APRICENA et Monsieur MIDAN procèdent au dépouillement.

Roberte MATER, Adjointe au Maire : 22 Michel MONET, 1 blanc et 4 enveloppes vides.

Monsieur le Maire : Sont élus comme délégués communautaires Madame AMELAINE et moi-même.

Je vous remercie. Nous passons au rapport n° 2.

4) Transfert de la Maison de la Culture - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - (Rapport n°2)

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la commission et donne des explications sur les documents fournis.

Monsieur le Maire : Il vous est demandé d’accepter ce transfert de charges et ce rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges. S’il y a des questions je peux essayer d’y répondre. Je pense qu’il y a des interventions particulières ?

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : Oui, Monsieur le Maire, je voudrais revenir sur le ta- bleau 2015. Les 801 880 vous les trouvez comment ?5

Monsieur le Maire vérifie le calcul de la colonne en donnant les explications.

Monsieur le Maire : Je reconnais que ce n’est pas très lisible. Avant de passer au vote, pour rappel, je voulais juste dire qu’Isabelle BONNICEL, ex maire de Varennes-Vauzelles a approuvé ce rap- port, Gérard AUBRY, Maire de Saincaize, Amandine BOUGILAT, 1ère adjointe au Maire de Nevers, Daniel BOURGEOIS Maire de Sermoise, Alain BOURCIER, Maire de Gimouille, Mauricette MAITRE, Maire de Pougues les eaux, Jean-Pierre DEVILCHAISE, Maire de Germigny-sur Loire, Alain HERTLOUP, Maire de Fourchambault, et moi-même Denis THURIOT, Président de l’Agglo et Maire de Nevers et moi-même l’avons approuvé seul Monsieur MARTIN Maire de Marzy s’est abstenu.

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal donne lecture d’un texte adressé à l’assemblée.

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : « La Communauté d’Agglomération s’est dotée de la compétence culture, afin d’enrichir et de compléter les différentes actions menées par les com- munes.

Il est, dans ce sens, tout à fait logique qu’il y ait une mise à disposition de l’Agglomération de la

Maison de la Culture, projet qui a été voté par le conseil communautaire et qui est inscrit dans les

statuts de l’agglomération depuis juillet 2013.

Cette mise à disposition doit s’accompagner d’un transfert des moyens correspondants de la part du

propriétaire (c’est-à-dire de la Ville de Nevers) et c’est l’objectif de cette commission de transfert

de charges chargée d’évaluer et de chiffrer les choses.

A l’époque, une première estimation avait été rejetée suite à l’action de plusieurs élus, car elle était

non conforme aux dispositions du Code Général des Impôts.

Il apparaît qu’à nouveau, l’estimation qui nous est fournie soit susceptible de sérieuses contestations,

car la méthode de calcul n’est, à nouveau, pas celle prévue dans le Code Général des Impôts :

En effet l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts précise, je cite : « Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est calculé sur la base d'un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou d'acquisition de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre également les charges financières et les dépenses d'entretien. L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année. Le coût des dépenses transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges. »

En clair, cela signifie que pour les dépenses liées à des équipements transférés tels que culturels, sportifs, voiries, stations d’épuration, stations de pompage, déchetteries, usines d’incinération, celles-ci sont calculées sur la base d'un coût moyen annualisé. Ce coût intègre :

- le coût de réalisation de l’équipement ou le coût d’acquisition de celui-ci ou son coût de renouvellement (lorsqu’il n’est pas possible de connaître le coût de réalisation ou d’acquisition de l’équipement ou si ceux-ci ne sont pas pertinents compte tenu de l’ancienneté du bien);

- les charges financières ;

- les dépenses d'entretien.6

L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année.

Cette disposition a été prise afin d’éviter qu’une commune puisse se défaire d’un équipement dont les dépenses d’entretien, de remise en état, de mise aux normes ou de reconstruction ne reposent que sur la communauté d’agglomération.

Et finalement, c’est près de 3 millions d’€ de travaux qui seraient nécessaires à réaliser sur l’équipement d’ici 2019, et qui au lieu de reposer sur la seule Ville de Nevers, seront pris en charge, grâce à ce transfert, à 70% par la Communauté d’Agglomération c’est-à-dire par les communes voisines.

Or, en retrouvant à nouveau un faux mode de calcul basé sur un loyer qui n’a rien à voir avec un amortissement de construction, nous ne pouvons qu’en déduire qu’il ne s’agit pas d’une erreur, mais d’une volonté délibérée de la ville de Nevers de faire supporter à la communauté d’agglomération des charges indues.

Cette situation nous inquiète et nous amène à la plus extrême vigilance.

Elus de Garchizy, nous défendons les intérêts de notre ville, comme nous avons toujours défendu le principe d’une coopération intercommunale basée sur le dialogue, le respect réciproque, et la défense des choix et des intérêts de chaque commune. Avec l’idée que la Ville Centre, qui a évidemment une place prépondérante, n’impose pas ses choix aux communes périphériques, ce qui est aussi l’intérêt de la population neversoise de bénéficier d’une véritable « coopération » intercommunale digne de ce nom.

C’est pourquoi nous vous demandons de surseoir à ce vote, dans l’attente d’un nouveau calcul conforme au droit et à l’équité ».

Monsieur le Maire : Je ne reporterais pas le vote mais si ce n’est pas légal, conforme, si certains élus contestent la validité de cette commission on reportera. On va annexer votre texte au Conseil Municipal. Je n’impose pas mes idées. Chaque conseiller est libre de voter comme il le souhaite même dans la liste Garchizy à venir. Sur l’esprit, c’est d’avoir sur l’agglomération des bâtiments culturels d’intérêts communautaires. Il y a beaucoup de progrès à faire sur l’agglomération de Nevers. Moi je trouve qu’il manque une salle de spectacle. On est 71 000 habitants sur l’agglomé- ration, je pense qu’une salle pour accueillir des grands spectacles est nécessaire. A condition que ce la se fasse de façon raisonnable

Jean-Paul PINAUD, Conseiller Municipal : Il ne faut pas se méprendre dans les propos je ne mets

pas en cause la compétence culture tel qu’elle a été adopté en 2023. Il y a doute mais doute sur la

répartition des affectations. Sur ce sujet on s’abstiendra.

Monsieur le Maire : Sur ce rapport, qui est pour approuver le rapport de la commission locale

d’évaluation des transferts de charges ? Qui est contre ? Qui est pour ? Contre 0, Abstention 4 et

pour 23.

Informations au Conseil Municipal

Monsieur le Maire : J’ai deux informations : Des travaux d’assainissement sont en cours rue Saint

Just et rue du Docteur Tenine. Il était prévu, en accord avec E.R.D.F, l’enfouissement de la ligne

à haute tension de 63 000 volts et d’essayer de mettre ces travaux en concomitance afin

d’éviter de défoncer deux fois la route. L’enfouissement de cette ligne était normalement prévu7

début 2016. Sur la partie basse de la rue Saint Just, il est envisagé de temporiser les travaux en

faisant une saignée une seule fois, il y a 80 mètres. Aujourd’hui, la société s’est aperçue, en fait,

que sur les 80 mètres restant, on pouvait raccorder immédiatement au tout à l’égout ceux qui

peuvent l’être. Cela ferait une augmentation de 1200 euros et ils remettraient la chaussée en état

temporairement jusqu’à ce la ligne haute tension se fasse. Ils m’ont demandé mon avis. Moi je pense

que c’est intéressant d’abord on ne sait jamais avec les enfouissements. La différence de prix n’est

pas énorme. Les personnes paieront ce raccordement comme convenu en 2016 même si le

raccordement est fait aujourd’hui. Je suis partant pour donner notre accord même si il faut

redéfoncer la route dans 6 mois. On est tous d’accord.

Deuxième information. Pétition de l’arrêt de la tournée du Boulanger.

Le Boulanger local a arrêté sa tournée. Son camion est très abimé, la rentabilité de sa

tournée n’est pas intéressante. J’ai essayé de voir avec 3 autres boulangers mais ils ne sont pas

intéressés.

On est dans une situation compliquée. Suite à cela certains usagers qui ne sont pas satisfaits

ont fait signer une pétition (lecture de cette pétition). J’ai donc prévu une réunion avec le boulanger

et certains usagers pour essayer de trouver une solution. On essaie de tout faire mais ce n’est pas

simple. Si vous avez des solutions à me proposer. On a revu avec Mme MATER les signataires de

cette pétition

Roberte MATER, Adjointe au Maire : Les gens crient au secours une fois qu’il est trop tard. Pour

gagner 10 centimes, les gens préfèrent aller ailleurs.

Monsieur le Maire : Je vous demande de réfléchir. Son camion était usagé, et les normes

d’aujourd’hui sont très compliquées pour ce genre d’opération. Il est vrai que la tournée doit

s’intégrer dans un service rendu globalement avec le magasin. C’est l’image de la boulangerie. On

essaiera de chercher quelqu’un qui pourrait faire cette tournée.

Béatrice THIBAUDAT, Conseillère Municipale : Cela fait 20 ans que j’habite Garchizy et bien au

début le camion était fourni en viennoiseries mais depuis 3 ou 4 mois il n’y a plus rien dans le

camion.

Monsieur le Maire : Il faut être aux normes. Il faut des camions réfrigérés et c’est un investissement

important. Il faut que l’on réfléchisse. Je pense aux anciens qui ne peuvent pas se déplacer.

Sur ce sujet je déclare la séance du Conseil Municipal close à 20 h 15.

La Secrétaire de séance.