Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 09 juillet 2020
Procès Verbal - PV CM du 18042014
Procès Verbal - pv 26 juin 2015
Procès Verbal - PV CM du 09.06.2023 approuve
Procès Verbal - PV CM 210219
Procès Verbal - PV CM du 14.03.2023 approuve
Procès Verbal - PV CM du 07.07.2023 approuve
Compte-Rendu - compte rendu des dedats CM DU 25 MAI 2020
Déliberation - Garchizy CM 30 juin 2017
Procès Verbal - PV CM 22 mai 2019 1
Procès Verbal - PV des debats CM du 18 juin 2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Garchizy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV des debats CM du 18 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE GARCHIZY
SÉANCE DU 18 JUIN 2020
PROCES VERBAL DES DÉBATS Ordre du Jour
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
| ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 FÉVRIER
2020.
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.
CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES.
COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES.
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CCAS.
DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SYMO.
DÉSIGNATION DE MEMBRES AU GIP E-BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ.
INDEMNITÉES DE FONCTIONS DES ÉLUS. guUnHmBEWN
| AFFAIRES FINANCIÈRES
9. BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2019.
10. BUDGET PRINCIPAL —- COMPTE ADMINISTRATIF 2019.
11. BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019.
12. BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT ST EXUPÉRY - COMPTE DE GESTION 2019.
13. BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT ST EXUPÉRY — COMPTE ADMINISTRATIF 2019.
14. BUDGET ANNEXE -— LOTISSEMENT ST EXUPÉRY — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019.
15. SUBVENTION AU CLUB DE L’ASG FOOT DE GARCHIZY.
| RESSOURCES HUMAINES
16. RESSOURCES HUMAINES — RÉORGANISATION DES SERVICES — CRÉATION DE POSTES.
| INFORMATIONS DIVERSES
La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de M. Michel Monet, Maire de Garchizy.
Présents : M. MONET Michel, Mme AMELAINE Bénédicte, M. FALLET Ludovic, Mme MILLET Arlette, M. ALLIER Claude, Mme MATER Roberte, M. AVIGNON Patrick, Adjoints ; M. RABIANT Jack, Mme FONTENIAUD Odile, Mme LÉGER Nadia, M. BELLANGER Didier, Mme BOUCHARD Agnès, M. DE ASSUNÇAO David, Mme PIGOURY Marie-José, M. DUMAY Christian, Mme LACOUR Séverine, M. MEUNIER Thierry, Mme PINGON Sylvie, M. LEMAHIEU André, Mme HALLIER Ingrid, M. MARIDET Kévin, M. CENTELLES Christophe, Mme LASSOUT Valérie, Mme BEAULIEU Valérie, M. AMNESTON Jacky, Conseillers.
Absente avant donné procuration: Mme THIBAUDAT Béatrice à M. FALLET Ludovic.
Absent : M. BAILLARD Jean-Paul.
À été nommée secrétaire de séance : Mme MILLET Arlette. M. le Maire Merci à tous d’être venus. Nous allons faire l’appel. Le quorum est atteint, je déclare la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2020 ouverte.
1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. le Maire Mme MILLET est désignée secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER
2020
M. le Maire Des remarques particulières sur le sujet ? M. FALLET ?
M. FALLET Oui, à la page 14 concernant le FCTVA, il doit y avoir une erreur. Le FCTVA est bien une recette d’investissement et pas de fonctionnement.
M. le Maire Donc page 14, on vérifiera avec les services. Cela peut arriver qu’il y ait quelques erreurs, mais c’est assez rare.
3. DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.
M. le Maire Aux termes de l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations, les affaires de la commune.
Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité (le conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre) que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune), le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.
Prérogatives pouvant être déléguées :
Les pouvoirs qui peuvent ainsi être délégués en tout ou partie par le conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat figurent à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces prérogatives délégables au maire sont au nombre de 29. Certaines d’entre elles doivent obligatoirement être précisées dans leur contenu.
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultantes de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite d’un montant annuel de 400 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions
mentionnées au {ll de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des
dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
e d’un montant inférieur au seuil réglementaire au-delà duquel les procédures formalisées sont requises, s’agissant de fournitures et de services,
e d’un montant inférieur à 1 500 000 € H.T s’agissant de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les zones à vocation économique situées dans le périmètre de compétence de la communauté d’agglomération de Nevers ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 € par sinistre ; 18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme (Il s’agit des périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, mais la commune n’en a pas) ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventifs, prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
Conformément à l'article L 2122-23, les maires ont la faculté de subdéléguer les attributions qui leur sont confiées par délégation du conseil municipal, sauf disposition contraire de la délibération du conseil municipal.
25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique, prévu au troisième alinéa de l’article L 151-37 du code rural et de la pêche maritime, en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne (Pas concernés) ;
26° de demander à tout organisme financeur, notamment l’Etat, d’autres collectivités territoriales ou d’autres partenaires institutionnels, l’attribution de subventions en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable (loi NOTREe du 7 août 2015), à partir du moment où le dossier déposé est inscrit au budget ;
27° de procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme, relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux relevant du permis de construire, de la déclaration préalable et permis de démolir, du permis d’aménager et des procédures de lotissement, ZAD et ZAC ;
28° d’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’articie 10 de la loi n°75- 1351 du 31 décembre 1975, relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; M. CENTELLES
M. le Maire
Mme JEAUNET
29° d’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique, prévue au I de l’article L 123-19 du code de l’environnement.
Règles spécifiques
Les prérogatives que le conseil municipal peut ainsi déléguer au maire sont par conséquent nombreuses et très variées dans leur contenu. Comme il s'agit de pouvoirs délégués, le maire doit, selon les dispositions de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Mais surtout, les actes ainsi pris par le maire par délégation du conseil municipal, sont assujettis aux mêmes conditions de contrôle et de publicité que les délibérations habituelles, c'est-à-dire qu’ils doivent donner lieu à transmission à l'autorité préfectorale ainsi qu'à affichage et publication.
Fin de la délégation
Dans tous les cas, le conseil municipal peut toujours mettre fin au dispositif de délégation de pouvoirs au maire. Par ailleurs, lorsque le mandat du maire en exercice se termine, au terme prévu ou de façon anticipée, la délégation accordée par le conseil municipal cesse de produire ses effets. Le conseil municipal doit prendre une nouvelle délibération s'il entend déléguer au nouveau maire des compétences définies à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal peut autoriser le maire à subdéléguer tout ou partie de ses compétences à un adjoint ou un conseiller municipal, selon les modalités fixées à l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, ainsi qu’à des fonctionnaires, dans les conditions fixées à l’article L 2122-19 du même code.
Le conseil municipal précise qu’en cas d’empêchement du maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation, seront prises par le premier adjoint assurant la suppléance dans l’ordre du tableau.
Si ces dispositions retiennent votre accord, il vous sera proposé de les approuver.
Vous voudrez bien en délibérer.
Y a-t-il des avis contraires ou des questions sur ces délégations ?
J’ai lu les prérogatives et je vois à l’article 3 concernant les emprunts, un montant de 400 000 € et à l’article 4 pour les marchés un montant de 1 500 000 €. J’aimerais avoir des précisions sur ces sommes car elles me paraissent relativement importantes ? Aïnsi que sur le mode de fonctionnement ?
Le montant de 400 000 € concerne la réalisation des emprunts, et le point 4 concerne le règlement des marchés, c’est-à-dire m’autoriser à payer les factures et l’exécution des règlements des marchés.
Pour le point 3 qui concerne la réalisation d’emprunts jusqu’à 400 000 € et pour le point 4 cela concerne la réalisation des marchés publics de travaux où au-delà de ces montants, le conseil municipal devra se réunir et en délibérer. Au niveau des montants soient 400 000 € et 1 500 000 €, nous sommes restés sur ce qui se pratiquaïit lors de la précédente mandature, sachant que le seul emprunt qui ait été réalisé précédemment concerne la
6 M. le Maire
construction de la MSP pour 1 600 000 €, avec une délibération du conseil. Sur les travaux même chose.
Toutes ces délégations ont un avantage : elles évitent de faire un conseil municipal tous les mois. Il y a des choses simples qui ne nécessitent pas une réunion du conseil. De toute façon, sur les marchés et les travaux, il y a la réunion de la commission d’appels d’offres. Il y a possibilité de contrôler. Je ne signe pas de chèque comme ça, jusqu’à 1 500 000 €. Cela ne s’est jamais fait.
Ces délégations sont les mêmes que celles de la mandature précédente, qui étaient déjà les mêmes que celle d’avant, etc. On a rien changé car c’est la réglementation. On évite de réunir le conseil municipal pour des bricoles. A partir du moment où le maire est élu par le conseil pour un programme, le conseil donne délégation ; sinon ça n’est pas la peine. Rien n’est caché, ce sont les textes. Effectivement, pour le seul emprunt que nous avons fait, nous avons emprunté la voie légale. De toute façon, sous ma mandature, cela sera toujours légal à Garchizy. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Non ; je mets au vote sur ces délégations :
Des avis contraires ? 0.
Des abstentions ? 0.
Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
4. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES.
M. le Maire L'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil
municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant.
Il est en outre rappeler que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, soit par l'administration, soit à l'initiative de l’un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Lors du conseil municipal du 25 mai dernier, le conseil municipal a approuvé la création et la composition de la commission « finances et animations locales », pour permettre de travailler, d’ores et déjà, sur les comptes administratifs 2019, comptes de gestion 2019 ainsi que sur les budgets primitifs 2020.
Le Conseil a également approuvé de fixer à 10 le nombre de sièges, avec 8 sièges pour la liste Garchizy Demain, 1 siège pour la liste Ensemble pour Garchizy et 1 siège pour la liste Rassemblement National. Aussi, sur le même principe, il vous est proposé de créer les autres commissions municipales, soient 6 commissions en tout, intitulées comme suit :
- Enfance, Jeunesse et écoles,
- Communication et cadre de vie,
- Patrimoine bâti et urbanisme,
- Saison culturelle et vie associative,
- Sécurité et voirie.
Sur ces commissions, vous avez été sollicités par mail. Peut-on afficher les tableaux ? Voilà, vos choix. À partir de ce soir, nous avons 8 jours pour les réunir et désigner les vices présidences et travailler le programme des 6 prochaines années.
COMMISSION « ENFANCE-JEUNESSE-ECOLE »
AMELAINE BÉNÉDICTE
AVIGNON PATRICK
BEAULIEU VALÉRIE
BOUCHARD AGNÈS
DE ASSUNÇAO DAVID
HALLIER INGRID
LASSOUT VALÉRIE
LÉGER NADIA
MATER ROBERTE
THIBAUDAT BÉATRICE
COMMISSION « FINANCES -ANIMATION LOCALE »
FALLET LUDOVIC
ALLIER CLAUDE
AMELAINE BÉNÉDICTE
BEAULIEU VALÉRIE
CENTELLES CHRISTOPHE
FONTENIAUD ODILE
MILLET ARLETTE
PIGOURY MARIE-JOSÉ
PINGON SYLVIE
RABIANT JACK
COMMISSION « COMMUNICATION et CADRE DE VIE »
MILLET ARLETTE
BEAULIEU VALÉRIE
CENTELLES CHRISTOPHE
DUMAY CHRISTIAN
LACOUR SÉVERINE
LÉGER NADIA
MEUNIER THIERRY
PIGOURY MARIE-JOSÉ
PINGON SYLVIE
THIBAUDAT BÉATRICE Mme PINGON
Mme MATER
Mme PINGON
M. le Maire
| COMMISSION « PATRIMOINE BÂTI-URBANISME »
| ALLIER CLAUDE
BAILLARD JEAN-PAUL
BEAULIEU VALÉRIE
BELLANGER DIDIER
BOUCHARD AGNÈS
DE ASSUNÇAO DAVID
DUMAY CHRISTIAN
FONTENIAUD ODILE
LASSOUT VALÉRIE
LEMAHIEU ANDRÉ
COMMISSION « CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE »
MATER ROBERTE
BAILLARD JEAN-PAUL
BEAULIEU VALÉRIE
BOUCHARD AGNÈS
CENTELLES CHRISTOPHE
HALLIER INGRID
MARIDET KÉVIN
MEUNIER THIERRY
RABIANT JACK
THIBAUDAT BÉATRICE
COMMISSION « SÉCURITE ET VOIRIE »
AVIGNON PATRICK
BEAULIEU VALÉRIE
BELLANGER DIDIER
CENTELLES CHRISTOPHE
DUMAY CHRISTIAN
FONTENIAUD ODILE
HALLIER INGRID
LEMAHIEU ANDRÉ
MARIDET KÉVIN
PIGOURY MARIE-JOSÉ
Je vais vous donner les dates des prochaines réunions. Certains ont déjà eu leurs convocations sur table. Oui Mme PINGON ?
Je ne vois pas mon nom dans cette commission alors que j’avais sollicité la commission culturelle et associative.
C’est vrai mais toutes les places étaient déjà prises.
Comme j’y étais déjà précédemment.
Oui, cela ne me gêne pas de mettre un onzième membre. Tu viendras. De toute façon, les commissions ne sont jamais complètes.
Donc demain commission « Patrimoine-urbanisme » à 18 h.
Lundi 22 juin, vous avez la commission « Jeunesse-école » à 18 h. Mercredi 24 juin, vous aurez la commission « Voirie-sécurité » à 18 h. Le jeudi 25, la commission « Culture- associations » se tiendra exceptionnellement à 17 h 30. A 18 h 30, nous avons réunion 9 avec toutes les associations garchizoises, sur les locations de salles pour 2021 et pour faire un point sur la fête des vendanges.
Le 26 juin à 18 h, vous avez la commission « Communication et cadre de vie ». Sur les commissions, à part Sylvie qu’on rajoutera, est-ce qu’on peut valider par délibération ces commissions ?
Pour les listes qui n’ont qu’un membre, comme par exemple aux finances, si Christophe ne peut pas venir, il peut demander à Mme LASSOUT de le remplacer ; cela ne me gêne pas. Il y a beaucoup de théorie, et il y a la pratique.
Des avis contraires ? O.
Des abstentions ? 0.
Adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
5. COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.
M. le Maire La commission d’appel d’offres dite CAO, est une instance de décision qui intervient dans le choix de l’attribution des marchés.
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ont profondément modifié les règles de fonctionnement de cette commission qui est désormais régie par les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales.
L’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales explique que la constitution de la CAO est toujours obligatoire lorsqu’ est mise en œuvre une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe, prise individuellement, est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique (Applicable depuis le 1 avril 2019).
La CAO n’est, en revanche, pas obligatoire en procédure adaptée. Néanmoins, compte tenu du rôle particulier joué par cette commission et de l’importance du montant de certains de ces marchés, il peut être opportun de consulter la CAO, même en deçà du seuil de procédure formalisée. Ainsi, une CAO pourra donner un avis mais ne pourra pas attribuer un marché lorsqu'il est passé selon une procédure adaptée. Son pouvoir d’attribution ne peut faire l’objet d’une délégation de pouvoir : il appartient au pouvoir adjudicateur (en général le maire) ou à son représentant.
L’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales précise que la CAO a une compétence d’attribution et de ce fait, elle n’a plus nécessairement un caractère permanent. Néanmoins, il est plus simple de garder ce caractère permanent. La commission sera réunie périodiquement ou en fonction des besoins. Cela afin d’éviter de désigner une nouvelle CAO à chaque fois que l’intervention de cette commission s’avèrerait nécessaire.
Par conséquent, elle sera constituée pour la durée du mandat des élus qui la composent. Elle comprend des membres à voix délibérative et des membres à voix consultative.
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, comme Garchizy, elle est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus.
Les textes ne comportent plus de dispositions spécifiques de fonctionnement de la CAO.
Néanmoins, il est possible de garder les règles de fonctionnement antérieures.
Le maire est président de droit de la CAO. Il peut se faire représenter aux réunions de la CAO. Cette désignation doit être formalisée par un arrêté et n'est pas de la compétence
10 de l'assemblée délibérante. Le représentant du président ne peut en aucun cas être désigné parmi les membres élus de la CAO. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la CAO
e un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur,
e des personnalités désignées par le président de la CAO en raison de leur compétence.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la CAO :
e le comptable public,
e un représentant de la direction de la concurrence,
e et leurs observations sont consignées au procès-verbal.
La CAO peut faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
L'élection des membres de la CAO est fixée par les articles D 1411-3 à D 1411-5 du code général des collectivités territoriales.
Les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panache ni vote préférentiel.
La représentation proportionnelle consiste à attribuer à chaque liste un nombre de sièges proportionnel aux voies obtenues par application d'un quotient électoral. Le quotient électoral s'obtient en divisant le nombre des suffrages exprimés (donc sans les bulletins blancs ou nuls) par le nombre de sièges à pourvoir.
Le procès-verbal de l'élection doit être transmis au contrôle de légalité accompagné de la délibération relative à l'élection des membres de la CAO. Le contentieux de l'élection de la CAO relève du contentieux électoral. Le représentant de l'Etat dispose, en effet, d'un délai de quinze jours à compter de la réception du procès-verbal pour contester cette élection devant le juge administratif (articles L 248 et R 119 du code électoral). Tout électeur et tout éligible dispose d'un délai de cinq jours.
On en avait déjà discuté. Le vote de la CAO est à bulletins secrets. Nous allons demander aux deux plus jeunes d’entre nous d’être les assesseurs ; à savoir : M Kévin MARIDET et Mme Nadia LÉGER.
C’est un scrutin de liste ; donc je vous propose une liste :
- Pour les titulaires: M. Claude ALLIER, M. Patrick AVIGNON, M. Didier BELLANGER, Mme Odile FONTENIAUD, Mme Agnès BOUCHARD. - Pour les suppléants : Mme Valérie BEAULIEU, M. Christophe CENTELLES, M. Kevin MARIDET, Mme Arlette MILLET, M. Jack RABIANT.
Ÿ a-t-il une autre liste ? Non ; donc on peut procéder au vote.
Rappel : chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote.
Il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle
uniforme fourni par la mairie. Le président le constate, sans toucher l’enveloppe que le
conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le
nombre des conseillers qui ne souhaitent pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est
enregistré.
[...].
11 M. le Maire
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote.
Après dépouillement, les résultats du 1° tour de scrutin sont les suivants :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 26
- Majorité absolue : 14
Sont élus à l’unanimité membres de la commission d’appel d’offres, les conseillers suivants :
- Pour les titulaires: M. Claude ALLIER, M. Patrick AVIGNON, M. Didier BELLANGER, Mme Odile FONTENIAUD, Mme Agnès BOUCHARD.
- Pour les suppléants : Mme Valérie BEAULIEU, M. Christophe CENTELLES, M. Kévin MARIDET, Mme Arlette MILLET, M. Jack RABIANT.
Je vous remercie.
6. DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CCAS.
Le CCAS est un établissement public administratif communal qui anime l'action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc.). Même si les liens avec la commune sont très étroits, le CCAS a une personnalité juridique distincte, c'est-à-dire un budget, des biens et un personnel propres. Son régime juridique relève du droit public. Il peut également agir en justice en son nom propre. Il existe une obligation légale pour chaque commune d'ériger un établissement public autonome en matière sociale.
Le CCAS est dirigé par un conseil d'administration.
Le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui dispose d'une compétence générale de gestion (art. L123-6). L'élection et la nomination des membres du conseil d’administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil (art. R 123-10). Leur mandat est renouvelable.
La composition (art. R 123-7).
Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par le CCAS.
Ce nombre est au maximum de 16 :
- 8 membres élus en son sein par le conseil municipal ;
- 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Dans ce cas, y participent obligatoirement :
. un représentant des associations familiales (sur proposition de l’'UDAF) ;
. un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;
. un représentant des personnes handicapées ;
. un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
12 Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, l’article L 123-6 prévoyant que 4 catégories d’associations doivent obligatoirement faire partie du conseil d’administration, on peut en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du président.
La présidence.
Le maire est président de droit (art. R123-7). Dès qu’il est constitué, le conseil d’administration élit en son sein un vice-président, qui le préside en l’absence du maire (art. L 123-6).
L'élection des membres issus du conseil municipal (art. R 123-8).
Les membres élus du conseil d’administration du CCAS, sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
En cours de mandat, des sièges des membres issus du conseil municipal peuvent devenir vacants, notamment à la suite d’une démission ou d’un décès d’un des administrateurs. Dans ce cas, le siège vacant est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège, choisi dans l’ordre de présentation de la liste.
Lorsque la liste ne comporte plus de noms, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrage, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamé élus.
S’il ne reste plus de candidat sur aucune des listes, il est alors procédé à une nouvelle élection au sein du conseil municipal dans un délai de 2 mois.
La nomination par le maire des membres non-élus du CCAS (art. R 123-11). Dès le renouvellement du conseil municipal, les diverses associations sont informées collectivement par voie d'affichage en mairie et, le cas échéant, par tout autre moyen (par voie de presse par exemple) du prochain renouvellement des membres nommés du conseil d'administration du CCAS ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à 15 jours, dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants.
Les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées et les associations des personnes handicapées proposent une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée au préfet, au moins 3 personnes. Les associations ayant un même objet peuvent faire une liste commune.
Le maire exerce son choix dans le cadre de ces propositions.
Les cas d'inéligibilité.
Les fournisseurs de biens ou de services ne peuvent être membres du conseil d’administration (art. R 123-15). Il s’agit de rendre impossible la présence, au sein du conseil d’administration, de toute personne ayant un intérêt dans l’établissement en étant liée à ce dernier par un contrat.
Entrent donc dans cette catégorie :
13 - un chef d'entreprise qui aurait passé un contrat avec le centre d'action sociale pour une prestation de services ou la fourniture de biens moyennant un prix ;
- un particulier qui contracte avec le centre afin d'exercer une activité libérale (infirmière, avocat, etc.) ;
- un médecin qui interviendrait dans une résidence pour personnes âgées gérée par le CCAS.
Les indemnités.
Aucun texte législatif ou réglementaire ne comporte de disposition prévoyant l'octroi d'indemnités aux présidents ou vice-présidents des CCAS.
Pour cette élection, je vous propose d’élire 4 conseillers municipaux soit le minimum autorisé. En effet, sur la mandature précédente, nous avions le maximum de représentants soit 16 personnes, avec des représentants des diverses instances. On s’est aperçu qu’en voulant bien faire en ouvrant à 8 titulaires et 8 suppléants, car plus on était, plus on pouvait avoir de la réflexion, eh bien, ce nombre s’est retourné contre nous, car nous avions des difficultés pour avoir le quorum. Aussi, nous avons décidé de vous proposer une équipe restreinte de 4 élus. Quand vous avez des gens en difficultés et que vous ne pouvez pas les aider, car vous ne pouvez pas délibérer par manque de quorum, cela pose un souci de fond. Je préfère une équipe restreinte qui travaillera sans doute mieux, et une meilleure représentativité au sein du conseil d’administration.
Dans le groupe « Garchizy Demain », se présentent Mesdames Arlette MILLET, Sylvie PINGON, Béatrice THIBAUDAT.
Est-ce que quelqu'un des autres listes veut se présenter ? Après discussion, Mme Valérie BEAULIEU du « Rassemblement National » m’a informé qu’elle n’était pas intéressée.
Donc je propose un poste à l’équipe de M Christophe CENTELLES. C’est bon, Mme Valérie LASSOUT se présente.
Concernant la forme, on fait 5 ou 6 conseils d’administrations par an.
Bon, j'avais prévu deux cas de figure, mais il va falloir compléter à la main les bulletins de vote et inscrire le nom de Mme Valérie LASSOUT. Allez, c’est Madame la DGS qui s’y colle.
On n'arrive pas à trouver un représentant pour les personnes handicapées. Un courrier est parti ; j'espère que l’on va trouver. Je remarque que notre CCAS est vieillissant et ce n’est pas péjoratif mais bon... Ce sont beaucoup de retraités et peu de la société civile.
Peut-être qu’on aurait dû emmener une imprimante portable pour gérer ces petites modifications. En même temps, cela n’arrive pas souvent.
[...].
C’est bon, on y va.
Rappel : chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote.
Il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle
uniforme fourni par la mairie. Le président le constate, sans toucher l’enveloppe que le
conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le
nombre des conseillers qui ne souhaitent pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est
enregistré.
14 M. le Maire
M. le Maire
[...].
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote.
Après dépouillement, les résultats du 1° tour de scrutin sont les suivants :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 26
- Majorité absolue : 14
Sont élus à l’unanimité membres du CCAS, les conseillères suivantes : Mesdames Arlette
MILLET, Sylvie PINGON, Béatrice THIBAUDAT, Valérie LASSOUT.
Je remercie les deux assesseurs pour la tenue des élections.
7. DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SYMO.
Par délibération n°2014-069 en date du 7 novembre 2014, la commune a adhéré au Syndicat Mixte Ouvert concernant la restauration collective de la Cuisine des Saveurs. Cette structure publique produit et livre des repas aux écoles des communes adhérentes mais assure aussi certaines prestations comme des vins d’honneurs, apéritifs dinatoires et repas. Je vous propose de bien vouloir désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants pour siéger au comité syndical du SYMO.
Avez-vous reçu l’ensemble des documents ?
Je propose ma candidature comme titulaire au SYMO et il y aura de fortes chances que je sois
au bureau également.
Je vous propose donc :
En titulaires : M. Michel MONET, Mme Arlette MILLET.
En suppléants : Mme Marie-José PIGOURY, Mme Séverine LACOUR.
Y a-t-il des remarques sur cette liste ? Des personnes qui veulent se présenter ? Des avis contraires ? 0.
Des abstentions ? 0.
Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
8. DÉSIGNATION DES MEMBRES AU GIP E-BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ.
Cet organisme a pour mission principale de faciliter le déploiement de l’administration électronique sur le territoire régional, notamment en direction des collectivités territoriales. Concrètement, il s’agit pour la commune d’accéder de façon sécurisée à une palette de services tels que la dématérialisation des marchés publics, la transmission électronique des actes au contrôle de légalité, la mise en service d’un site internet.
Vous avez compris qu’aujourd’hui le numérique prend de plus en plus d'importance et qu’une collectivité doit dématérialiser le plus possible de documents. C’est important d’être adhérent.
15 M. FALLET
L’adhésion de la commune représente un coût annuel de 5 357 euros et il vous est proposé de désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour représenter la commune au sein des instances du GIP.
J'étais titulaire sur la mandature précédente et je me propose de l’être encore. Ce sont des réunions de temps en temps à Dijon et à Autun. Et je propose comme suppléant M. Ludovic FALLET. Cette instance donne peu de travail.
Y a-t-il des remarques particulières sur le sujet ? Je peux mettre aux voix ? Des avis contraires ? 0.
Des abstentions ? 0.
Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
Maintenant, je vais passer la parole à f’ Adjoint aux finances, M. Ludovic FALLET puisqu'il s’agit des affaires financières.
9. INDEMNITÉES DE FONCTIONS DES ELUS.
Conformément aux articles L 2123-20 à L 2123-24-2 du code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal détermine le montant des indemnités allouées à ses
membres, à l’exception de l’indemnité du maire, dans la limite des taux maxima fixés par
référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la fonction publique (article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales).
Cette délibération est à prendre dans les 3 mois suivant l’installation du conseil municipal.
Les indemnités de fonctions sont en effet censées compenser les frais que les élus engagent
au service de leurs concitoyens. De fait, l’indemnité de fonction « ne présente le caractère ni
d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque ».
Par ailleurs, l'octroi de l'indemnité à un adjoint est toujours subordonné à "l'exercice effectif
du mandat", ce qui suppose, d'avoir reçu une délégation du maire sous forme d'arrêté.
Toute délibération du conseil concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses
membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant
l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.
Monsieur le Maire a désigné deux conseillers municipaux délégués et propose de leur octroyer des indemnités.
Les conseillers municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction sous certaines conditions :
- dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale c’est-à-dire de l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice, sans majorations,
elle ne peut être supérieure à celles du maire et des adjoints dont les tâches sont plus
prenantes.
Montant maximal des indemnités de fonction (article L 2123-23 du code général des
collectivités territoriales) :
16 Valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique
ADJOINT
Taux maximal Taux maximal
POPULATION (en Montant de l'indemnité (en Montant de l'indemnité
TOTALE pourcentage pourcentage
(habitants) de l'indice brut de l'indice 1027) Annuelle Mensuelle brut 1027) Annuelle Mensuelle
3500 à 9999 55% 25 670,04 € 2 139,17 € 22,00% 10 268,04 € 855,67 €
Calcul de l’enveloppe globale maximale pour la commune de Garchizy :
Ainsi l’enveloppe budgétaire maximale pour le financement des indemnités de fonctions,
considérant la délibération du 2 mai 2020 fixant à 6 le nombre d’adjoints s’élèverait à 87
278,28 € brute par an.
Proposition de Monsieur le Maire :
Montant de l'indemnité
Taux
Annuelle Mensuelle
ADJOINT 20,33 % 9 490,20 € 790,85 €
CONSEILLER DELEGUE 5% 2333,52€ 194,46 €
M. le Maire
Si ces dispositions retiennent votre accord, il vous sera proposé de les adopter selon les taux
définis ci-dessus pour toute la durée du mandat.
Vous voudrez bien en délibérer.
Y a-t-il des remarques sur le sujet ? Oui, Mme FONTENIAUD.
Mme FONTENIAUD
Je souhaite intervenir car quand j’ai lu ce projet de délibération, j’ai été surprise voire choquée.
Pourquoi ? Il faut se rappeler en 2014 lorsque nous sommes arrivés, on avait décidé de baisser
les indemnités des élus par rapport à l’ancienne équipe. Mais, non seulement nous avions
décidé de la baisse, mais on avait également surbaissé nos indemnités de 10 % pour permettre
l’embauche d’un emploi d’avenir. Donc, en 2014, nos indemnités étaient, je parle des adjoints,
uniquement des adjoints, de 444,27 €. On passe donc à 790,85 €, soit quasiment multipliées
par deux. C’est ce qui m’a un peu interloquée. De plus, sur l’enveloppe globale, on était à
58 709 € et, là, on passe à 87 279 € soit 30 000 € de plus par an. Je suis très gênée par cette
17 M. le Maire
délibération car je trouve que cela renvoie un mauvais message, à la fois, à la population qui
risque de se trouver dans les mois qui viennent en difficulté face au COVID, et, d’autre part,
un mauvais message aux employés communaux pour lesquels on n’appliquera pas 20 %
d'augmentation. Compte tenu de tout cela, je ne peux pas voter cette délibération, je voterai
contre.
Je ne remets pas en cause la nécessité d’avoir des indemnités pour les adjoints ni au maire,
c’est le niveau que je remets en cause.
Pour les nouveaux, je voudrais rappeler qu’en 2014, on a baissé les indemnités de la mandature
précédentes car c’était un objectif de campagne, faut être clair. Cela a permis comme l’a dit
Mme FONTENIAUD), de financer un emploi d’avenir, pratiquement intégralement puisque
l'Etat finançait à 75 % et nous les 25 %.
Aujourd’hui, je pense que nous sommes dans une autre situation. Nous sommes la 8°"°
commune du Département et la 4°" de l’Agglomération ; nous sommes la commune où les
indemnités des élus sont les plus basses. Je propose le plafond aujourd’hui et je considère sur
cette nouvelle mandature qu’il y aura beaucoup plus de travail avec des projets nombreux.
Cela me parait justifié d’augmenter les indemnités des élus.
Alors, je vais parler des miennes car je n’ai aucun problème à en discuter. Mes indemnités sur
le mandat précédent étaient de 1 215 € net ; c’est-à-dire inférieures, et ce n’est pas péjoratif,
au salaire d’une personne faisant la vaisselle au restaurant scolaire. Cela correspondait à des
indemnités de maire d’une petite commune. On pourrait dire qu’être élu c’est comme du
bénévolat ; or, le travail est conséquent. Me concernant c’est une indemnité qui augmente
mais qui ne double pas. J’ai cru comprendre que tu ne la remettais pas en cause. Tu remets en
cause le doublement du brut sur les adjoints. C’est un choix, le conseil va délibérer, si le
conseil refuse, on reverra la copie. Moi, je n’ai pas d’autres explications à donner. Je trouve
qu’il est normal de traiter les élus de Garchizy comme ceux des autres communes. Certes,
nous ne sommes pas les autres communes, ce n’est pas une question de s’enrichir, on ne
s’enrichit pas quand on est élu, quand on voit le temps qu’on y passe. Les indemnités servent
à compenser les dépenses nécessaires pour la fonction. De temps en temps, j’achète des
costumes ; je ne fais pas les mariages en jean et tee-shirt. Mais à côté de cela, on se doit d’être
traité comme des élus lambda. C’est pour cela que l’on est parti sur le maximum. Ceci dit, on
aurait pu avoir une enveloppe plus conséquente en prenant 8 adjoints. On a compensé la part.
Cela veut dire aussi que les 6 adjoints auront du travail et les indemnités qui iront avec.
Mme FONTENIAUD
M. Le Maire
Je veux juste préciser que je ne remets pas du tout en cause l’indemnité du maire et le fait
qu’elle soit plus importante. Je considère que c’est un choix politique quelque part et qu’on
n’a pas à regarder ce que font les communes, alentours. On ne le fait pas forcément pour le
reste. C’est un choix politique de notre part, une affirmation de ce que l’on veut montrer.
Peut-être qu’on aurait dû en parler pendant la campagne ou même avant. Moi cela ne
m’embête pas ces questions. Mais la dynamique de la campagne était de présenter un projet
aux Garchizois qui nous font confiance et largement. Je ne pense pas que d’avoir des
indemnités qui sont normales au titre de la réglementation en vigueur... Sur la mandature
précédente, les élus ont beaucoup travaillé et tu le sais bien puisque tu as énormément travaillé
car la situation de la collectivité, telle qu’on l’a héritée (je sais que cela irrite quand je parle
18 M. FALLET
comme ça) n’était pas facile. Il a fallu travailler. Ces indemnités n’étaient pas volées mais
méritées. Ceux qui ne bosseront pas, j’en tirerai les conséquences et je les enlèverai.
Je vais laisser l’assemblée délibérante trancher. Oui, M. FALLET ?
Je voulais juste parler en termes financiers. Comme expliqué dans le projet de délibération,
on aurait pu pousser jusqu’à 8 adjoints et cela aurait augmenté de 20 000 € supplémentaires
ce qui n’a pas été proposé à l’assemblée délibérante. Et d’autres part, l’augmentation
représente 28 000 € pour une année pleine, pas pour cette année, soit 0,55% du budget global
de la collectivité. En termes d’incidence budgétaire, c’est quasi nul.
Mme FONTENIAUD
M. le Maire
Mme MATER
M. le Maire
Je sais que cela ne pèse pas beaucoup sur le budget, mais tout à l’heure, on va nous présenter
des chiffres avec sans doute quelques déboires et les petites économies font toujours de
grandes rivières.
J’ai regardé les communes de même strate, et elles sont au taquet en nombre d’adjoints.
D’autres remarques ? Vous avez vu la transparence dans notre groupe, c’est comme cela qu’il
faut travailler ; il faut du débat en conseil municipal. Il ne doit pas être une chambre
d’enregistrement. Je ne le souhaite pas, le débat doit avoir lieu ici. Par contre, je l’ai déjà dit
dans une autre instance, si un jour vous n’avez plus confiance en moi, je m’en vais. Peut-être
que chaque année je vous demanderai un vote de confiance ; je ne pense pas que cela se fasse
ailleurs. Je le ferai, et si le vote est défavorable, je partirai, je vous l’affirme.
Si on ne t’avait pas fait confiance, on ne t’aurait pas suivi. Tu n’aurais pas été élu maire.
Oui mais les choses peuvent évoluer au fil des années et il est bien de faire le point sur la
confiance du maire. C’est mon point de vue. On peut essayer de travailler autrement.
Je mets aux voix :
Des avis contraires ? 5. On mettra les noms sur la délibération soit Mme Odile FONTENIAUD, Mme Sylvie PINGON, Mme Valérie LASSOUT, Mme Séverine LACOUR, M. Christophe CENTELLES.
Des abstentions ? 8 M. Didier BELLANGER, Mme Arlette MILLET, M. Jack RABIANT, Mme Marie-José PIGOURY, M. Jacky AMNESTON, Mme Valérie BEAULIEU, M Christian DUMAY et M. André LEMAHIEU.
Adopté à la majorité (13 voix pour). Je vous remercie.
Nous passons aux points financiers et je redonne la parole à l’adjoint aux finances.
10. BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2019.
M. FALLET Au vu du code général des collectivités territoriales et de l’instruction budgétaire et comptable
relative à la M14, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le compte de gestion
tenu par le comptable du trésor. Le compte de gestion retrace les écritures du comptable, remis
à l’ordonnateur. Il est le pendant du compte administratif. Il doit être voté préalablement au
compte administratif. Considérant que les résultats annexés au présent rapport portés sur le
compte administratif et le compte de gestion 2019 sont identiques, il vous sera demandé de
bien vouloir approuver le compte de gestion 2019 pour le budget principal.
19 M. le Maire C’est assez rare qu’il ne soit pas conforme avec l’exercice budgétaire.
Je mets aux voix :
Des avis contraires ? 0.
Des abstentions ? 1.
Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
11. BUDGET PRINCIPAL —- COMPTE ADMINISTRATIF 2019.
M.FALLET
M. le Maire
M. FALLET
Le vote du compte administratif se déroule en deux temps tout d’abord par l’élection d’un
président de séance pour le vote des comptes administratifs 2019 budget général et
lotissement Saint Exupéry.
Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes de la collectivité de l’année précédente. Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Compte tenu de la crise sanitaire mondiale, l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, fixe les votes des comptes administratifs, comptes de gestion et budget primitif au 31 juillet 2020.
L’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales dispose que «le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
Cet article est complété par l’article L 2121-14 du même code qui prévoit que le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Le maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote. Il ne peut pas donner procuration à un membre du conseil pour le vote du CA, et, il ne peut également pas détenir de pouvoir puisqu'il sera dans l’impossibilité d’exprimer le vote d’un autre élu.
Par conséquent, il vous est demandé de bien vouloir élire un président de séance pour les débats sur les comptes administratifs. Celui-ci devra signer la délibération débattant du compte administratif. Le maire ne signera également pas la maquette du compte administratif.
Je mets au vote et propose M. FALLET, Adjoint aux finances comme Président de l’assemblée Des avis contraires ? O.
Des abstentions ? 0.
Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
M. FALLET je vous laisse la présidence de l’assemblée.
Merci à tous.
Donc concernant le vote du compte administratif du budget général 2019. Avant de discuter des comptes communaux, je voudrais rappeler certains principes notamment que le budget est divisé en deux sections : la section de fonctionnement qui regroupe toutes les dépenses de fonctionnement de la commune, des dépenses récurrentes, et la section d’investissement qui retrace les mouvements budgétaires. Le budget est voté par chapitre et non par compte.
20 Il y a encore le principe de séparation des comptes publics où on retrouve l’ordonnateur d’un côté : le maire, et de l’autre, le comptable public avec la trésorerie.
Les mouvements des comptes de l’exercice 2019 sont retracés dans les documents annexés - de 2 à 4 - au présent ordre du jour, lequel a été examiné par la commission des finances et animations locales le 8 juin 2020. Il fait apparaître les résultats suivants :
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement 2 808 741.36 3 272 831.61 L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement 1 133 484.75 1 810 164.75
Report en section de REPORTS DE fonctionnement (002) 680 472.80
DENON Report ction d'investissement N-1 eport en se 592 530.14
(001)
TOTAL (réalisations + reports) 4 534 756.25 5 763 469.16
Section de fonctionnement 0.00 0.00
RESTES A REALISER
A REPORTER EN N+1 | Section d'investissement 559 051.91 371 042.79
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 559 051.91 371 042.79
Section de fonctionnement 2 808 741.36 3 953 304.41
RESULFARCUMOEE Section d'investissement 2 285 066.84 2 181 207.54
TOTAL CUMULE 5 093 808.20 6 134 511.95
La section de fonctionnement présente un excédent cumulé de 1 144 563,05 €. La section d’investissement présente un excédent cumulé de 84 149,86 €. Après prise en compte des restes à réaliser en investissement, la section d’investissement présente un déficit de 103 859,30 €.
Aussi, le résultat global de clôture, toutes sections confondues, est excédentaire de 1 040 703,75 €.
SYNTHESE DES PRINCIPAUX RESULTATS FINANCIERS ET ACTIONS MENEES AU COURS DE L’ANNEE
Les résultats du compte administratif au titre de l’exercice 2019
21 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recetles où Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou
déficits s déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
de l'exercice 2 808 741,36 € 1 133 494,75 € 1 3 942 226,11 €
résultats de l'exercice € Résultats 692 530, 14 € 502 530,14 €
TOTAUX mé 1726 € 1810 € 4 € Résultats de clôture
Restes à réaliser » 550 051,95 € 371 042,79 € 559 051,95 €
CUMULES 2 285 € 2 181 207,54 € 5 €
RESULTATS DEFINITIFS
La section de fonctionnement présenterait un excédent de ___ J1HMWE
La section d'investissement présenterait un excédent de 84 149,86 €
Après prise en compte des restes à réaliser, la section d'investissement présenterait un déficit de
Le résultat toutes sections confondues, après prise en comple des restes à réaliser serait excédentaire de
L’exécution budgétaire de l’exercice 2019 est caractérisée par les éléments suivants :
L’épargne brute :
L’épargne brute, appelée également capacité d’autofinancement, s’élève à 766 765,43 € (514 016 €
en 2018). Cet excédent entre les recettes et les dépenses de fonctionnement a permis à la commune :
- De faire face au remboursement de la dette en capital,
- De participer au financement des investissements réalisés.
On notera en complément, que le taux d’épargne brute, résultant du rapport entre l’épargne brute et
les recettes réelles de fonctionnement, s’élève à 23,44 % (17,11 % en 2018) ce qui correspond à la
capacité d’autofinancement.
L’épargne nette :
L’épargne nette qui correspond à l’épargne brute diminuée des remboursements en capital de la dette,
est de 593 652,84 € (355 395 € en 2018) soit une augmentation de 67,04 %.
Ainsi, elle mesure la part des ressources courantes restantes après financement des charges courantes,
des frais financiers et du remboursement de capital de la dette (1641), pour financer les dépenses
d’équipements.
La capacité de désendettement :
Ce ratio théorique, qui mesure la solvabilité d’une collectivité, correspond au nombre d’années
nécessaires à une collectivité pour rembourser l’intégralité de son stock de dette (encours de dette au
31/12/N) en supposant que cette dernière y affecte l’intégralité de sa capacité d’autofinancement
(épargne brute).
Encours de la dette au 31/12/2019 2 042 772,40 €
/ Epargne brute 766 765.43 €
— capacité de désendettement 2,66 années
L’endettement de la commune :
Au compte administratif 2019, le montant du capital restant dû s’élève à 2 042 772,40 €.
22 Objet de l’emprunt | Montant emprunté | Capital restant dû Annuités 2020
au 31/12/2019
Travaux Bourg | 100 000 € 36 949,75 € 6 794,92 €
tranche 4
Espace Pierre Girard | 1 084 173,96 € 44 550,27 € 0€
Travaux de | 400 000 € 247 065,17 € 15 534,68 €
requalification Centre
Bourg
Acquisition terrains | 51 832,67 € 7 943,54 € 3 952,01 €
militaires
Restaurant scolaire 400 000 € 128 348,98 € 35 690,25 €
Restructuration salle | 300 000 € 156 860,35 € 26 289,18 €
des fêtes
Maison de santé | 1 600 000 € 1 431 854,61 € 82 617,32 €
pluridisciplinaire
Pôle Enfance 45 000 € 33 750 € 5 625 €
TOTAUX 2 896 832,67 € 2 042 772,40 € 176 503,36 €
Détail des annuités 2019 par emprunt :
23 1641 66111 Annuités
[8453452 [mar 135809] 34064] 1698,73 TRAVAUX BOURG TRANCHE 4 juin 1368,98 329,75 1698,73
septembre 1379,97 318,76 1698,73
décembre 1391,05 307,68 1698,73
mars 22072,92 14,86 22087,78
ESPACE PIERRE GIRARD juin 22285,54 7,97 22293,51
[MIN198283EUR- [mars 3129,02 0,00] 3129,02 REQUALIF CENTRE BOURG juin 3157,73 0,00 3157,73
septembre 3186,70 0,00 3186,70
décembre 3215,94 0 3215,94
janvier 3645,11 679,09 4324,20
ACQUISITION TERRAINS MILITAIRES
juin 28776,72 6913,53 35690,25
RESTAURANT SCOLAIRE
EL 18974,45| 731473] 26289,18 RESTRUCTURATION SALLE DES FETES
janvier 13294,33 7 360,00 20 654,33
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE avril 13355,48 7298,85 20654,33
juillet 13416,92 7237,41 20654,33
octobre 13478,64 7175,69 20654,33
TOTAUX 167487,59 45298,96| 212786,55
16812
octobre 5625,00 0 5625,00
POLE ENFANCE
TOTAUX 173112,59 45298,96 218411,55
Au niveau des ICNE (intérêts courus non échus) :
ICNE 2018 : 10 432,66 €
ICNE 2019 : 9 019,99 €
Rappel sur ICNE: mandat sur l’exercice n ; mandat d’annulation sur l’exercice n+1 (écritures
comptables).
Les ressources d’investissement hors emprunts :
Dans une politique d’optimisation du non recours à l’emprunt, des éléments ont permis à la collectivité de dégager davantage de ressources d’investissement hors emprunt et hors restes à réalisés, à savoir :
- la recherche de cofinancements reçus auprès des partenaires pour un montant de 696 901,30 €,
- le versement du fonds de compensation de la TVA relatif aux investissements de l’exercice 2018,
pour 366 417 €,
24 - la taxe d'aménagement (urbanisme) égale à 41 171,27 €,
- l’excédent de fonctionnement 2019 de 400 000 €.
Epargne nette 593 652,84 €
+ Subventions d'investissement 696 901,30 €
+__FCTVA et taxe d'aménagement et excédent 807 588.27 €
— Ressources d’investissement hors emprunt 2 098 142,41 €
Le besoin de financement des investissements de l’exercice :
Les dépenses d’investissements hors dette s’élèvent à 960 372,16 € pour 2019, ce qui traduit une
couverture des besoins d’investissement par les recettes réelles d’investissement.
Présentation synthétique des principales actions mises en place :
Toujours soucieuse de garantir l’autonomie financière de la commune et sa capacité
d’autofinancement, la ville a une nouvelle fois fait preuve de rigueur dans sa gestion en maîtrisant les
coûts.
Pour cette année, le chapitre 11 enregistre une hausse moins forte qu’en 2018, ce qui s’explique par
le paiement de la seconde part de la taxe d’aménagement pour la construction de la MSP et une
augmentation des frais de chauffage urbain.
De plus, le chapitre 12 concernant la masse salariale enregistre une baisse de 7 %, suite à une
réorganisation des postes en interne.
Les services à la population se maintiennent sans augmentation des tarifs. Le niveau des subventions
aux associations est stable et celui au CCAS augmente.
Depuis 2014, les taux d’imposition restent inchangés et le resteront dans le projet de budget 2020.
En matière de dépenses, tout au long de 2019, la commune a poursuivi la réalisation d’opérations
majeures telles que :
° La maison de santé pluridisciplinaire : 346 569,36 €.
° La révision du PLU : 10 500 €.
* Le terrain d'honneur du stade Georges Mérat : 46 310,91 €.
* La reprise des concessions et pose d’un columbarium : 22 688,10 €.
+ __ Des travaux de voirie : 351 506,30 €.
* La commune a également réalisé des opérations d’entretien et de remise aux normes de son
patrimoine bâti et de voirie, afin de maintenir la qualité des services rendus.
* Acquisition d’un minibus, de matériel divers.….etc.
En matière de recettes, la commune a perçu des reliquats de subventions pour le stade, la MSP. De
plus, la commune a pu bénéficier d’un montant de FCTVA englobant les dépenses d’équipement de la MSP de l’exercice 2018.
ANALYSE DETAILLEE DES COMPTES DE L’EXERCICE 2019
25 Le résultat final du CA 2019 est caractérisé par un excédent cumulé de 1 144 563,05 € en
fonctionnement et un excédent cumulé de 84 149,86 € en investissement soit un excédent global
cumulé de 1 228 712,91 €.
L’analyse détaillée des sections de fonctionnement et d’investissement permettra de mieux
appréhender les réalisations budgétaires et le sens du résultat de l’exercice.
Analyse de la section de fonctionnement
- Le solde général de fonctionnement : 1 144 563,05 €
Le résultat d’exécution (hors cumul) de la section de fonctionnement est en augmentation par rapport
à l'exercice précédent à savoir 463 090,25 € au lieu de 324 528,10 € en 2018 soit une augmentation
de 42,08 %.
On remarque que les recettes réelles de fonctionnement continuent de progresser de 9,70 % compte
tenu notamment de l’augmentation des recettes de gestion courante pour 3,05 %, associée à une
augmentation significative des produits exceptionnels et des produits de gestion courante pour 63,27
%. À noter certaines baisses : les dotations et subventions 1,54 %, les atténuations de charges 58,20
% et les produits des services 11 %.
Les dépenses réelles de fonctionnement baissent de 3,45 % en raison d’une diminution des charges
salariales de 7,41 % et des charges exceptionnelles. Les charges à caractère général augmentent de
4,26 % (taxe d’aménagement 30 548 € et augmentation du chauffage urbain de 28 385,73 €) et les
charges de gestion courante sont maîtrisées.
Les charges financières augmentent ponctuellement de 11 % (prêt de la MSP sur un an) à l’inverse
des atténuations de charges qui augmentent de 12,17 % sans maîtrise possible par la collectivité.
Evolution des RRF et DRF
D nr
ne
- Le solde des opérations réelles de fonctionnement : 766 765, 43 €
Les opérations réelles de fonctionnement présentent un solde de 766 765,43 € (épargne brute), soit
une augmentation de 49,17 % par rapport au compte administratif 2018. Cette évolution s’explique
par une hausse des recettes de 9,70 %, combinée à une baisse des dépenses de 3,45 %.
Depuis 2014, l’effort porte sur la diminution des charges à caractère général et cet objectif sera
poursuivi pour 2020.
26 Dépenses de fonctionnement
Evolution des charges à caractère général
(Chapitre 11)
727 428,00 € 697 733,88 €
i posnerevssene | coneesrencnrereen seen és 658 7 52,00
€... ! pe > SCI
2014 2015 2016 2017 2018 2019
m Charges 685 308,0 682053,0 672378,0 658752,0 697733,8 727 428,0
A
a
C2 C
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 3 953 304,41 €
Les recettes de l’exercice 2019 se montent à 3 272 831.61 €.
Les recettes cumulées de l’exercice 2019 avec la reprise de l’excédent antérieur au compte 002 de
680 472,80 €, s’élèvent à 3 953 304,41 €.
Chapitre 70 : les produits des services du domaine et les autres produits : 203 413,39 €
Au titre des participations des usagers aux services municipaux et des autres produits de gestion
courante, la commune a perçu en 2019 un total de 203 413,39 €, ce qui traduit une baisse de 12,84 %
par rapport à 2018.
Cette baisse s’explique surtout par l’article 70 846 qui représente les remboursements par Nevers
Agglomération de la convention de mise à disposition de M. HUBERT pour les 6 premiers mois de
l’année avant sa mutation à partir du 15 juillet 2020.
Les recettes des prestations rendues aux usagers imputées sur les comptes 7066 et 7067 pour 147
871,53 €, correspondent aux régies de cantine, des ALSH maternels et primaires, du périscolaire et
de la bibliothèque.
L’article 70 632 redevances à caractère de loisirs représente les billetteries de la saison culturelle.
L'article 70 688 enregistre les ventes des encarts publicitaires pour le bulletin municipal.
Ces recettes restent globalement stables, même si on enregistre une légère baisse. Il faut aussi noter
que les tarifs des divers services communaux n’ont pas augmenté depuis 2017.
Chapitre 73 : La fiscalité : 1 929 700.61 €
Les recettes fiscales du chapitre 73 ont progressé de 5,80 % par rapport à 2018.
Les impôts locaux pour 1 376 231,00 €, comprennent les trois taxes ménages, à savoir: la taxe
d'habitation, les taxes sur le foncier bâti et non bâti. Ainsi, elles représentent 70 % des recettes du
chapitre 73 et presque la moitié des recettes de fonctionnement, soit 42,08 %.
Cette augmentation est due à l’augmentation physique des bases de la fiscalité ménage. En effet, les
taux d’impôts communaux sont restés inchangés depuis 2014.
27 La taxe additionnelle sur les droits de mutations, la taxe sur l’électricité et la taxe sur les pylônes
électriques se maintiennent.
A noter également une baisse du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales
(FPIC) versé par l’agglomération en 2019 à 91 628 €.
Chapitre 74 : les dotations, compensations et subventions : 830 251.63 €
Les recettes du chapitre 74 ont baissé de 1,54 % par rapport à 2018.
Ces recettes regroupent trois grandes catégories :
- Les dotations de l’Etat : 674 261 €.
- Les recettes de subventions : 76 350,63 €.
- Les compensations fiscales : 69 935 €.
- Les dotations de l’Etat : 674 261 € (677 770 € en 2018)
Leur réduction s’explique par l’effort de plus en plus conséquent demandé par l’état aux collectivités territoriales dans le cadre de sa politique de retour à l’équilibre budgétaire.
À l'inverse, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation après avoir
enregistré des baisses, semblent se stabiliser depuis 2016. Elles se concentrent sur les communes les
plus fragiles pour atténuer les effets de la baisse de la DGF.
- Les recettes de subventions : 76 350,63 €
Concernant l’article 7488, il s’agit des subventions relatives aux activités menées par la commune
dans le cadre du contrat enfance jeunesse avec la CAF de la Nièvre.
La deuxième part de la dotation générale de décentralisation pour les travaux de révision du PLU
pour 5 083 € (prévu 13 956€, le reliquat sera versé à la fin de la révision).
- Les compensations fiscales : 69 935 €
Les compensations fiscales sont versées par l’Etat en contrepartie des exonérations d’impôts locaux
décidées au niveau national.
Chapitre 75 : les autres produits de gestion courante : 129 839,74 €
En augmentation par rapport au compte administratif 2018 de 63 %, ces produits recouvrent
principalement les loyers de la commune notamment ceux de la maison de santé pluridisciplinaire et
les locations des salles communales.
Chapitre 013 : les recettes issues des atténuations de charges : 31 035.52 €
Ces recettes sont en diminution de 58 % par rapport au compte administratif 2018.
Elles correspondent aux remboursements de deux contrats aidés et aux remboursements des
indemnités journalières de maladie par le CIGAC et la CPAM.
Les autres recettes de fonctionnement : 148 590.72 €
Il s’agit de produits financiers exceptionnels imputés au chapitre 77, à savoir pour cette année :
Un versement de 2 000 € par le FIPHP qui correspond à une aide à l’embauche pour la stagiairisation
de madame Elodie BENOIT, recrutée dans le cadre d’un contrat aidé.
A l’article 775 sont enregistrées les ventes des biens prévues au budget primitif 2019 pour un montant
de 116 900 €.
28 L’article 7788 comptabilise les remboursements de taxe d’aménagement versés par la SCI
OFFILAUR (pharmacie), les frais de capture de chiens en divagation et des remboursements de
sinistres pour 29 690,72 €.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 2 808 741.36 €
Les dépenses de gestion courante : 2 458 642 € (- 3.15 %)
Par rapport au compte administratif 2018, elles diminuent de 3,15 % alors qu’elles augmentaient en
2018 de 5,85 %. Cette baisse s’explique principalement par une baisse des charges de personnel de
7,41 % et une maîtrise de l’ensemble des autres postes de dépenses.
Chapitre 011 : les charges à caractères général : 726 887.36 € soit 4.18 %
Les charges à caractère général regroupent toutes les dépenses usuelles, à savoir : les achats pour les
services, les fluides, les locations mobilières, les rémunérations des prestataires, les entretiens et
réparations, les assurances, les dépenses de formation, les honoraires, les publications, les frais de
téléphonie et d’affranchissement, les frais de garderie, les impôts et taxes diverses, les fêtes et
cérémonies...
Même si l’on constate au sein de ce chapitre des variations diverses, les charges à caractère général
ont globalement baissé depuis 2014 et restent maîtrisées dans leur augmentation depuis 2016.
Le chapitre 11 enregistre une augmentation de 29 695 € (38 982 € en 2018). En 2018, cette hausse
était due aux paiements de la 1° fraction de la taxe d’aménagement de la maison de santé
pluridisciplinaire pour 34 993 € et de l’assurance dommage ouvrages du pôle enfance, pour 7 331 €.
Pour 2019, la 2°% fraction de la taxe d’aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire et les
coûts du chauffage urbain expliquent cette hausse.
En 2020, l’objectif prioritaire sera de contenir les dépenses du chapitre. En effet, les conséquences
financières liées à la COVID ne sont pas négligeables.
Chapitre 012 : les charges de personnel : 1 434 779.26 € soit — 7.41 %
Les charges de personnel baissent significativement suite à une maîtrise de la masse salariale malgré
le redéploiement du PPCR qui se poursuivra jusqu’en 2021 et les hausses des cotisations patronales,
avancement de grades et d’échelons, HS.
Cette baisse s’explique par :
- Un départ à la retraite compensé en interne.
- Le recrutement d’un gestionnaire de RH à compter du 1% juin 2019 : la vacance du poste a été
assurée en interne (par la Responsable des finances et la Coordinatrice Enfance Jeunesse).
- Le CDD non renouvelé de la Directrice Générale des Services au 30 juin 2019 : la vacance du
poste étant assurée en interne par la Responsable des Finances.
- La nomination au poste de DGS de la Responsable des Finances (poste non remplacé) à
compter du 13 septembre 2019.
- La mutation du Chargé de mission de la maison de santé pluridisciplinaire à Nevers
Agglomération à compter du 15 juillet 2019 (cessation de la convention de mise à disposition
de Nevers Agglomération d’où une baisse des atténuations de charges).
29 - La pérennisation de l’emploi d’un agent recruté en contrat aidé au service administratif par sa
stagiairisation au ler mai 2019 ;
- La mise à disposition de personnels issus de Fourchambault (RAMPE, ALSH).
Le Chapitre 012 enregistre une baisse de 114 899 € (sans comptabiliser les montants des articles 6419
et 70 846 en recettes de fonctionnement). A ce titre, les orientations budgétaires du DOB 2019 ont
été respectées.
EVOLUTION CHARGES DE PERSONNEL (comparatif chapitre 12 et comptes 6419+ 70 846)
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Chapitre 12 (charges de personnel) 1 183 444 € 1252310 € 1 341 496 € 1 454 245 € 1549679€ 1434 780
C/6419 (atténuation de charges) +
C/70 846 (GFP de rattachement) 56 080 € 44 297 € 71670 € 91 359 € 132 671 € 62 628,38
TOTAL (chap. 12 — 6419+70 846) 1 127 364 € 1 208 013 € 1 269 826 € 1 362 886 € 1417008€ 1372 151,62
Chapitre 65 : les autres charges de gestion courante : 269 920,70 €
Ces dépenses correspondent aux diverses participations de la collectivité: indemnités des élus,
contingents et participations obligatoires, le SDIS pour 121 058,89 €, les cotisations au SIEEEN au
65548, les subventions aux associations et au CCAS.
Ces dépenses se maintiennent avec une hausse de 1,11 %.
Les autres dépenses réelles de fonctionnement :
Ces dépenses sont composées des charges financières qui correspondent aux intérêts de la dette pour
43 886,29 € en hausse de 11 % du fait du remboursement sur une année de l’emprunt pour la maison
de santé pluridisciplinaire.
Les charges exceptionnelles sont peu représentatives : 536,57 €.
Chapitre 014 : atténuations de produits : 27 056 €
Le reversement au titre du FPIC augmente lui de 12,17 % et sans maîtrise possible par la collectivité.
Chapitre 042 : les dépenses d’ordre : 305 675,18 €
Les dépenses d’ordre de fonctionnement correspondent aux dotations, aux amortissements, mais
également aux écritures pour la sortie de l’actif de certains biens. Elles augmentent cette année
puisque des ventes de biens ont été réalisées (article 775 en recettes de fonctionnement).
Analyse de la section d’investissement
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 1 810 164,75 €
30 Les recettes réelles d’investissement : 1 504 489.87 €
Chapitre 10 : les dotations et fonds propres : 807 588.27 €
Le chapitre 10 se compose, en dehors de l’affectation au financement de l’investissement (article
1068), du fonds de compensation de la TVA et de la taxe d’aménagement. D’un point de vue global,
ces deux recettes ont augmenté depuis 2014 grâce à des investissements conséquents et structurants
pour la collectivité.
Le FCTVA correspond au remboursement partiel par l’Etat de la TVA payée par la collectivité sur
les investissements réalisés en 2018 (n-1). Cette recette s’élève à 366 417 €. Elle est relativement
importante puisqu'il s’agit du remboursement de TVA sur l’ensemble des travaux d’investissement
et entre autres ceux pour la maison de santé pluridisciplinaire.
La taxe d’aménagement dont la commune ne maîtrise pas le recouvrement, représente 41 171,27 €.
Chapitre 13 : les subventions d’investissement : 696 901.30 €
Parmi les subventions d’investissement, on distingue les subventions perçues par les financeurs
suivants :
La CAF subvention d’investissement pour l’acquisition du minibus, 1% acompte : 4 000 €. Le solde
est de 6 000 €.
La DETR pour 259 995,20 € :
- DETR 2018, reliquat de 31 570,50 € pour le stade Georges Mérat.
- DETR 2017, acompte de 228 424,70 € pour la MSP.
La Région, reliquat de 9 009,80 € pour le stade Georges Mérat.
La Ligue de Bourgogne Franche Comté, reliquat de 20 000 € pour le stade Georges Mérat.
Le Département, une subvention de 200 000 € pour la MSP.
Le FNADT, acompte de 96 000 € pour la MSP.
Le Pays, acompte de 97 896,30 € au titre du contrat de ruralité pour la MSP.
A noter que l’opération de rénovation du terrain d’honneur du stade est terminée, tant en dépenses
qu’en recettes.
Chapitre 040 : les recettes d’ordre : 305 675,18 €
Elles sont le pendant des dépenses d’ordre de fonctionnement qui correspondent aux dotations aux
amortissements et aux sorties de l’actif des biens vendus. Ces deux chapitres doivent toujours être
votés en équilibre.
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 1 133 484.75 €
Les dépenses réelles d’investissement : 1 133 484.75 €
Sont exclus les chapitres 040 et 041.
Les dépenses d’équipement : 960 372.16 €
Ces dépenses d’équipement qui comprennent les acquisitions, les travaux ainsi que les frais d’études,
enregistrent une baisse par rapport au compte administratif 2018. En effet, les travaux du pôle enfance et de la maison de santé pluridisciplinaire sont terminés.
Au chapitre 20 :
Article 2031 : Frais de maîtrise d’œuvre pour les travaux de la rue Roland Bordet.
31 Article 2033 : Frais d’insertion dans la presse pour les marchés publics et les procédures d’urbanisme.
Article 2051 : Concessions et droits d’utilisation des logiciels métiers.
La commune a également réalisé des opérations d’entretien et de remise aux normes de son
patrimoine bâti et de voirie, afin de maintenir la qualité des services rendus.
Au chapitre 21 :
Article 2111 : frais de géomètre pour des divisions parcellaires.
Article 2113 : fin des travaux de régénération du terrain de football Georges Mérat.
Article 21311 : poursuite des travaux de mise en conformité ADA'’P de la mairie.
Article 21312 : travaux de rénovation des couloirs de l’école primaire groupe À, pose de film dépoli
sur les fenêtres des deux écoles (sécurité), travaux de création place handicapé et aménagement d’un
cheminement devant l’école maternelle.
Article 21316 : désherbage préventif et travaux de végétalisation du cimetière, travaux de reprise des
22 concessions funéraires et création d’un espace cinéraire avec pose d’un columbarium.
Article 21318 : travaux de mise en accessibilité des bâtiments et travaux de menuiseries de la
bibliothèque municipale + enseigne et création d’un logo pour la médiathèque.
Article 2132 : travaux de mise en accessibilité des bâtiments.
Article 2151 : aménagement rue Saint Just + travaux de réfection des trottoirs rue Joliot Curie +
travaux des réseaux d’eau pluviale aux Révériens par Nevers Agglomération.
Article 2152 : création d’un plateau ralentisseur au niveau de la maison de santé pluridisciplinaire,
acquisition de panneaux de signalisation, arceaux de voirie pour le lotissement du Verger, travaux
d’aménagement du parking derrière la boulangerie.
Atticle 21534 : installation de prises de courant sur poteaux électriques.
Article 21538 : création de caniveau grille 8 mi pour l’impasse Julian Grimau.
Article 21568 : branchements d’eau potable pour les citernes à incendie.
Article 21578 : acquisition de matériels pour les services techniques, notamment balayeuse-
ramasseuse, cabine pour le Kubota, l’aspirateur à feuilles et débroussailleuse.
Article 2158 : acquisition du broyeur déportable.
Article 2182 : acquisition du véhicule Renault trafic 9 places.
Article 2183 : acquisition d’un ordinateur portable et d’un switch.
Article 2188 : acquisition de décorations lumineuses pour Noel.
Au chapitre 23 :
Article 2313 : travaux de la maison de santé pluridisciplinaire
Article 232 : étude de révision du PLU.
Chapitre 16 : les emprunts et dettes assimilées : 173 112,59 €
Les remboursements du capital des emprunts.
LES RESTES A REALISER ET RESULTATS À AFFECTER
Il convient de souligner que les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent :
En recettes : à des subventions d’investissement obtenues mais non encaissées.
En dépenses : à des dépenses engagées mais non mandatées à la fin de l’exercice, à reporter
sur l’exercice 2020.
32 Les états des restes à réaliser en dépense :
Part
21312
21316
21318
21318
2151
2151
2151
2151
2151
2152
2152
2152
2152
2152
2152
21534
Nature de la dépense
Maitrise œuvre pour l'aménagement des rues
Roland Bordet et de la Liberté
Travaux d’accessibilité de l'école ma
Eluard
Travaux de végétalisation du cimetière
Travaux d'accessibilité de l'Espace Pierre Girard
Travaux sur l'installation paratonnerre de l'église
Voiries rue Voltaire + chemin cimetière
Travaux de requalification de la rue Saint-Just
Travaux d'aménagement de la rue Roland Bordet
Réfection de voirie allée Henri Roget
Réalisation d’enduit bicouche tranchée des
Révériens
Création de 3 ralentisseurs rue France Bloch
Création de parking rue Grimau et
rétrécissement de la Côte Blanche
Création de stationnements PMR place Marcel
Cachin
Travaux d'éclairage public du parking derrière la
boulangerie
Sécurisation des bordures de trottoirs
Aménagement du parking derrière la boulangerie
Pose d’un candélabre éclairage public avenue
Jacqueline Auriol
Travaux d'éclairage public rue Joliot Curie et
enfouissement des réseaux + prises de courant
sur les poteaux d'éclairage
Acquisition tronçonneuse Stihl MS193T 35 CM
N OR Î sp!
Maison de santé pluridisciplinaire
Honoraires de révision du PLU
un. er r orne
Montant de
la dépense
initiale
8 843,26 €
2 818,30 €
17 074,09 €
14 592,57 €
7 618,80 €
53 736,00 €
199 499,62 €
143 585,10 €
19 082,76 €
2152,80 €
10 080,00 €
2 983,80 €
7 260,00 €
24 648,00 €
3 720,00 €
75 598,38 €
1 599,00 €
33 149,89 €
340,30 €
2 325 085,35€
28 560,00€
TOTAL GÉNÉRAL
CA 2019
600,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
84 767,63 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
345 933,36 €
10 500,00 €
388727,57€ | 57€.
RAR 2019
3 000,00 €
2 818,30 €
17 074,09 €
14 592,57 €
7 618,80 €
53 736,00 €
114 731,99 €
143 585,10 €
19 082,76 €
2 152,80 €
10 080,00 €
2 983,80 €
7 260,00 €
24 648,00 €
3 720,00 €
75 598,38 €
1 599,00 €
33 149,89 €
340,30 €
14 020,17 €
7 260,00 €
3488 889,31€ 745 760,93 € 559 051,95 €
Les états des restes à réaliser en recette :
33 Sleit: 4 e e ete la rece = a LE pate 019
oigsi=
; : sstotal1| 74587,00€ | 60 580,30€ | 0,00€
1341 DETR 2017 452 642,00 € | 228424,70€| 28424,70€
1382 Région 100 000,00 € 0,00 € 85 000,00 €
o 1388 FNADT 120 000,00 € | 96 000,00 € | 24 000,00 € un
g 1388 | FdS concours Nevers | Go000€ | 0,00€ 105 672,09 € = Agglomération
1388 Pays Contrat de | > o0000€ | 97896,30€ | 42 103,70 € ruralité
ss total 2 £ Mara 622 321,00 € | 285 200,49 €
1341 DETR 2016 ADAP 38 349,00 € 0,00€| 26 842,30€
1323 DCE 2017+2018 28 000,00 € 0,00€| 28 000,00 €
Ê 1323 DCE 2019 12 000,00 € 0,00€| 12 000,00 €
À 1388 | Réserve parlementaire 3 000,00 € 0,00 €£| 3 000,00 €
1382 | Région végétalisation 10 000,00 € 0,00€! 10 000,00 €
1388 CAF 10 000,00 €| 4000,00€| 6 000,00 €
| sstotal 3| 101349,00€| 4000,00€| 85 842,30€
TOTAL GÉNÉRAL 1498 578,00 686 901,30 371 042,79
Résultats définitifs 2019 :
A cet effet, le résultat final correspond à la différence entre l’excédent de la section de
fonctionnement et le besoin de financement de la section d’investissement. Le résultat final est
susceptible d’être repris au budget primitif 2020 hors de nouvelles inscriptions budgétaires.
La section de fonctionnement présenterait donc un excédent de 1 144 563,05 € (1 080 472,80
€ pour 2018).
La section d’investissement présenterait un excédent d’investissement de 84 149,86 € (-
592 530,14 € pour 2018).
Après prise en compte des restes à réaliser, la section d’investissement présente un déficit
cumulé de 103 859,30 € et par conséquent un besoin de financement à l’article 1068 pour le budget
primitif 2020.
PROPOSITION d'affectation des résultats pour 2020 :
e En recettes de fonctionnement :
Article 002 : excédent de fonctionnement reporté : 944 563,05 €.
e En recettes d’investissement :
Article 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 200 000 €.
34 En recettes d’investissement :
Article 001 : excédent d’investissement reporté de 84 149,86 €.
M. le Maire
M. FALLET
M. le Maire
Ÿ a-t-il des remarques particulières sur le sujet pour lancer le débat ?
Non, je vais mettre au vote.
Je voudrais remercier, M. Ludovic FALLET, adjoint aux finances depuis 2014 qui rêve et vit de
chiffres. Il nous a fait une présentation synthétique de tous les documents que vous avez
reçus. Pour ceux qui n’ont pas l'habitude, vous savez ce qu’est un budget communal pour
une commune de 3 500 habitants. Vous voyez c’est un gros travail et j’en profite d’ailleurs
pour remercier les services et Mme JEAUNET, DGS qui s'occupe aussi de la comptabilité de
la commune, tout d’abord pour le travail qui est fait, et pour les documents qu’on nous
présente, la réponse aux questions - car nous ne sommes pas des techniciens mais des élus
et nous avons besoin d'éclairage technique sur les éléments que l’on nous présente-.
C'est le CA 2019, un budget un peu particulier car il s’agit d’une année électorale, un budget
de transition par rapport aux élections. Evidemment certains n’ont pas établi ce budget mais
malgré tout si vous avez des questions n’hésitez pas. Et si besoin notre DGS y répondra ;
pardon Mme JEAUNET.
Je redonne la présidence de l'assemblée à M. FALLET et je sors pour le vote.
Y a-t-il des votes contres ? 0.
Des abstentions ? 4.
Adopté à la majorité, je vous remercie.
Retour de M. le Maire.
Nous pouvons donc passer au point suivant et je repasse la main à l’adjoint aux finances.
12. BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019.
M. FALLET
M. Le Maire
M. FALLET
Au regard des résultats de clôture du compte administratif 2019, le recours à l'excédent de
fonctionnement pour couvrir le déficit d'investissement est nécessaire.
Il vous est donc proposé d’affecter les résultats ci-dessus en procédant aux inscriptions
suivantes sur le BP 2020 :
e Fonctionnement : Compte 002 en recettes pour + 944 563.05 €
e Investissement : Compte 001 en recettes pour + 84 149.86 €
e Investissement : compte 1068 en recettes pour couvrir le déficit d'investissement +
200 000 €.
Il vous sera demandé de bien vouloir en délibérer.
Y a-t-il une explication à donner ? Comment cela marche sur les affectations, il faut peut-
être le préciser.
Le résultat de fonctionnement qui prend en compte l'excédent de fonctionnement antérieur,
doit être affecté prioritairement à la couverture du besoin de financement à la section
d'investissement. Là, on a décidé d’affecter une somme peu importante de 200 000 € qui
constitue une réserve pour la section d'investissement. La différence entre l'affectation de
ce besoin que l’on dit 1068, couvre le besoin de cette section et le résultat global de l'exercice
35 M. Le Maire
antérieur reporté est lui inscrit au 001 et réaffecté au budget prévisionnel 2020. L’excédent
ou le déficit d'investissement est imputé soit en dépenses soit en recettes.
L'excédent de fonctionnement antérieur est reporté en section de fonctionnement sur le
budget prévisionnel et la différence entre les recettes et les dépenses permet d’abonder un
compte que l’on nomme 021, et qui sert à abonder la section d'investissement pour réaliser
les investissements nécessaires.
L'excédent ou le déficit d'investissement est lui réaffecté soit en dépense soit en recette.
Cela permet de ne pas avoir recours à l'emprunt. Merci, M. FALLET.
Y a-t-il des remarques ?
Y a-t-il des votes contre ? O.
Des abstentions ? O.
Adopté à l'unanimité, je vous remercie.
13. BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT ST EXUPERY —- COMPTE DE GESTION 2019.
M. Le Maire
M. FALLET
M. Le Maire
Avant de repasser la parole à M. FALLET, le lotissement Saint Exupéry est un budget à part
mais avec un compte de gestion, un compte administratif et un budget.
Au vu du code général des collectivités territoriales et de l'instruction budgétaire et
comptable relative à la M14, le conseil municipal est amené à se prononcer sur le compte de
gestion du budget annexe du lotissement Saint Exupéry tenu par le comptable du trésor. Le
compte de gestion retrace les écritures du comptable, remis à l’ordonnateur. Il est le
pendant du compte administratif. il doit être voté préalablement au compte administratif.
Considérant que les résultats annexés au présent rapport portés sur le compte administratif
et le compte de gestion 2019 sont identiques, il vous sera demandé de bien vouloir
approuver le compte de gestion 2019 pour le budget annexe du lotissement Saint Exupéry.
Y a-t-il des remarques ?
Ÿ a-t-il des votes contre ? 0.
Des abstentions ? O.
Adopté à l’unanimité, je vous remercie.
14. BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT ST EXUPERY — COMPTE ADMINISTRATIF
M. Le Maire
M. FALLET
2019.
Ré intervention du Président de séance, M.FALLET.
Vous avez en annexe 7 la maquette budgétaire du compte administratif et la note de
synthèse correspondante. Les mouvements des comptes de l'exercice 2019 sont retracés
dans les documents annexés 6 et 7 au présent ordre du jour, lequel a été examiné par la
commission des finances et animations locales, le 8 juin 2020, et fait apparaître les résultats
suivants :
36 DEPENSES RECETTES
RÉALISATIONS DE Section de fonctionnement 131 300.00 110 716.68 L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement 0.00 131 300.00
Report en section de REPORTS DE fonctionnement (002) 14 999,99
L’EXERCICE R rt ction d’i ti t N-1 eport en section d’investissemen 138 826.88
(001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement 0.00 0.00 RESTES À RÉALISER
A REPORTER EN N+1 | Section d'investissement 0.00 0.00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 0.00 0.00
Section de fonctionnement 146 299.99 110 716.68
RESULTAT CUMULE Section d'investissement 138 826.88 131 300.00
TOTAL CUMULÉ 285 126.87 242 016.68
M. le Maire
La section de fonctionnement présente un déficit cumulé de 35 583,31 €. La section d’investissement présente un déficit cumulé de 7 526,88 €. Aussi, le résultat global de clôture toutes sections confondues, est déficitaire de 43 110,19 €. Il vous sera demandé de bien vouloir en délibérer.
Sur le débat, car je peux participer, le déficit correspond à du stock. Ce sont de biens qui ne sont pas vendus ; il reste 2 terrains. Lorsqu’ils seront vendus, le budget sera équilibré financièrement.
Mme FONTENIAUD
M. FALLET
Les terrains restant à vendre s’élèvent autour de 54 000 € HT.
Sortie de M. le maire.
Y a-t-1l des votes contre ? 0.
Des abstentions ? 0.
Adopté à l’unanimité, je vous remercie.
15. BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT ST EXUPERY _— AFFECTATION DES
M. FALLET
RESULTATS 2019.
Au regard des résultats de clôture du compte administratif 2019, il vous est proposé d’affecter les résultats ci-dessus en procédant aux inscriptions suivantes sur le budget primitif 2020 :
e Fonctionnement : Compte 002 en dépense pour — 35 583.31 €.
37 M. Le Maire
e Investissement : Compte 001 en dépenses pour — 7 526.88 €.
Il vous sera demandé de bien vouloir en délibérer.
Ÿ a-t-il des votes contre ? 0.
Des abstentions ? 0.
Adopté à l’unanimité, je vous remercie.
16. SUBVENTION AU CLUB DE L’ASG FOOTBALL DE GARCHIZY.
M. le Maire
Mme MATER
M. DUMAY
M. Le Maire
J'aimerais présenter cette délibération si tu le permets Ludovic, bien que ce point concerne
les finances, mais pas que. Pour faire suite à la montée en régionale 1 du club de football de
l’'ASG, vu dans la presse et à cause de l'interruption par la COVID, et une « difficulté « de
trésorerie en raison du non versement de certaines subventions partenariales des entreprises,
conséquences du confinement et de la crise sanitaire mondiale dite covid-19, il vous est
proposé de bien vouloir octroyer d'ores et déjà, sans attendre le vote du budget primitif 2020,
la subvention de fonctionnement annuelle au club à hauteur de 20 000 €.
Les crédits seront repris à l’article 6574 du BP 2020.
Il vous est demandé de bien vouloir en délibérer.
Alors, vous connaissez sûrement des petits artisans qui étaient des sponsors et partenaires
de notre club de foot, c’est vrai qu’avec la COVID 19, ils ont perdu du chiffre d'affaire et n’ont
pas donné au club la subvention qu'ils avaient prévue. En effet, le club vit de la subvention
de 13 000 € de la commune, plus tous les sponsors. Aujourd’hui, l’argent des sponsors n’est
pas rentré (énumération des montants et des sponsors) et le club se retrouve avec un trou
de 20 000 €. La difficulté pour le trésorier du club est de relancer les entreprises. C’est
compliqué. C’est le même état d’esprit que celui de la Municipalité qui ne relancera pas ses
partenaires pour le bulletin municipal. Beaucoup nous ont remercié de ne pas les avoir
sollicité et précisent qu'ils seront à nos côté l’année prochaine. Donc le trésorier du club
préfère attendre un peu la relance économique qui est en cours, et les sollicitera plus tard.
Ils préfèrent attendre plutôt que de perdre les partenaires. Le trésorier du club nous a
demandé si on pouvait faire une avance sur la subvention pour alléger sa trésorerie et
sauvegarder le club de foot. Il y a beaucoup de clubs qui sont en difficulté petits et gros. Donc
c’est en ce sens que l’on vous demande d’octroyer cette subvention de fonctionnement
annuelle avant le vote du budget primitif. Des remarques sur le sujet ?
inaudible.
Je comprends très bien les difficultés que l’ASG rencontre mais il y a d’autres sections. Est-
ce aux habitants de Garchizy de participer au déficit et d'avancer l'argent ?
Ce n’est pas une avance, c’est une subvention. Le club est une association comme les autres.
Vous verrez lorsque l’on votera les subventions; nous en donnons un certain nombre à
d’autres associations qui ne sont pas forcément sportives. Concernant le sport, je ferai
remarquer qu'il y a peu de club de sport à Garchizy; il n’y en a qu’un, c’est le foot. À une
époque, il y avait le basket, et aujourd’hui le tennis de table que l’on aide aussi d’ailleurs. On
aide les clubs sportifs à hauteur de leurs besoins et aussi en fonction de leurs résultats. Il est
bien d’aider un club qui porte haut les couleurs de Garchizy en extérieur en termes d'image.
Sur les associations, on donne des subventions. Mais quelquefois, on le fait de façon « non
regardante ». Par principe, les associations font vivre le tissu local et sont la dynamique du
38 M. DUMAY
M. Le Maire
Mme MATER
terreau local et l’image de la collectivité. Mais derrière on devrait peut-être donner
davantage à celles qui en ont besoin qu’à celles qui ont suffisamment sur leur compte.
Cette réflexion devra être abordée dans la prochaine commission. Dans certaines
communes, les subventions ne sont octroyées que sur la base de projets avec des objectifs.
Je remarque que dans les communes environnantes on a souvent baissé les subventions ce
que nous, nous n'avons jamais fait. Nous avons une enveloppe définie qui augmente
notamment pour les nouveaux porteurs de projet qui au départ n’ont pas de financement.
Maintenant, dire est-ce que le contribuable de Garchizy accepterait de boucher les trous du
foot ? Ben peut-être pas tous car certains n'aiment pas le foot, comme ils n’aiment pas les
majorettes, le tennis de table ou les Amis de l'Eglise... On pourrait nous reprocher de faire
les travaux de l'Eglise Ben oui mais derrière, nous avons la responsabilité d'élus,
d'entretenir notre patrimoine bâti et culturel, intellectuel. Il y a toujours des gens pour dire
ce n’est pas bien de donner au foot, aux Amis de l'Eglise, mais derrière nous avons la
responsabilité de l’intérêt général. Le foot est la seule association sportive, avec le tennis de
table qui a bien marché et nous a amené des titres. Il permet aussi à des jeunes de s'épanouir
dans un loisir de plein air. De façon indirecte via l’AFGP, ce sont 200 gamins qui jouent. Donc
si on veut que les gamins restent chez eux à jouer sur leur tablette, c'est ce qu'il faut faire,
ne pas donner. On a décidé aussi de lancer notre projet de construction des vestiaires de
foot. Ce n’est pas seulement pour le foot, c’est aussi pour rénover les structures que l’on a.
J'aime le foot certes, mais je prends plaisir à voir que dans l’agglomération, tu peux jouer au
rugby à Nevers, au basket à Marzy et au foot à Garchizy. Tu veux rajouter à tes propos
Christian ?
(Inaudible) 1! ne faut pas non plus que cela devienne une habitude ; qu’en cas de difficulté,
les associations se disent c’est la collectivité qui va pallier. Si le COVID revient l’année
prochaine, on re pallie. On doit faire attention à ce que l’on fait.
Tu l'as dit nous sommes dans une situation particulière incroyable et mondiale avec la
COVID. Le SYMO aussi est prêt à mettre la clef sous la porte. Là aussi, il faudra sans doute
financer pour aider le SYMO sur la restauration collective. Le foot est en difficulté mais c’est
sans doute temporaire; il ressollicitera les entreprises lorsqu'il y aura un redémarrage. Je
veux être très positif et j'espère qu’il n’y aura pas de 2°" vague de COVID.
A l’agglo, il faut voir aussi ce qu’on aide financièrement, les entreprises. Ne faut-il pas le
faire ? On veut quoi ? Un désert économique ? C’est l’objet aussi du conseil municipal de
décider là où on met l’argent ; où cela est nécessaire. Comme au conseil communautaire.
Mais parfois, on peut aussi se tromper. C'est quant même une situation particulière. Dans
quelques mois, cela va être catastrophique dans le pays. On aura 4 millions de chômeurs. Je
souhaite que l’on aille vite dans nos projets pour relancer nos entreprises. Le BTP est à l’agonie, les patrons de boîtes appellent en demandant « quand vous relancer l’économie »
car la commande publique représente 70 % du travail dans le BTP. Alors il faut aider tout le
monde et le faire quand on peut. Alors c’est vrai, le foot ne rapporte pas d'argent, mais en
termes d’image...et surtout cela permet aux gamins d’avoir une activité sportive sur la
commune, en mutualisation je le rappelle. Les vestiaires vont servir aussi aux enfants de
Fourchambault et Pougues-Les-Eaux. Moi je défends le sport car je trouve cela important,
mais dans les limites qui doivent être votées par le conseil municipal.
Ce qui les met dedans, c’est que le club doit payer les licences avant que les licenciés ne les
payent en juillet. il me semble que c’est comme ça que cela fonctionne ; donc c’est vrai que
cela leur pose problème. Eux, c’est la première fois qu’ils font cette demande; le club est
sain. Certaines associations demandent constamment des avances.
39 M. Le Maire Le club a aussi beaucoup d’annonceurs et de sponsors, ce qui est rare pour le coin. Ceux que
j'ai énoncés sont ceux qui n’ont pas payé. Mais il y en a d’autres comme Intersport de Cosne.
Donc le club est attractif en termes publicitaires pour les sponsors privés qui amènent des
finances et qui s’y retrouvent en publicité. Donc faut qu'on soit prudents à ne pas donner un
signal négatif à un club qui tourne bien aujourd’hui et qui peut être le club phare de Nevers
Agglomération. I| sera possible d’avoir des aides aux infrastructures auprès de Nevers Agglo.
Mais, après chacun est libre de voter contre cette délibération, ici c’est transparent.
Y a-t-il d’autres remarques ? Bon vous avez compris que c’est un projet que je défends.
De plus, quand ils sont descendus de R2 en R3 suite à de mauvais résultats, on leur a baissé
la subvention. Là, ils montent et ils n’avaient demandé que 15 000 € cette année.
Alors qui est contre cette avance ? O.
Des abstentions ? 5.
Adopté à l'unanimité.
17. RESSOURCES HUMAINES — REORGANISATION DES SERVICES — CREATION DE
M. Le Maire
POSTES.
Dans les documents vous avez eu les annexes 8, 9,10 et 11, et on vous a distribué sur table une fiche de poste. Excusez-nous, mais il a fallu la retravailler au dernier moment. Sur l’organigramme que vous avez, soyez prudents, c’est un organigramme à un instant T ; il y a une date car il y a des mouvements en ce moment. Il a fallu s’organiser aussi en fonction de la Covid et les plannings bougent souvent.
À la suite de certains mouvements de personnels au sein des services - notamment administratifs - de la mairie depuis 2019, la Municipalité a fait le choix de prioriser les compétences déjà présentes en interne. En effet, on regarde d’abord si les agents ont les compétences, cela permet de favoriser la promotion interne. Cette évolution s’explique d’une part pour permettre une maîtrise des dépenses salariales liées à des contextes budgétaires contraints, et d’autre part, de prévoir un redéploiement sur d’autres secteurs à moyen et long terme. |
Désormais, la démarche est d’apporter un soin particulier à la politique de gestion des ressources humaines dans le cadre d’une montée en efficacité de l’ensemble des services et veiller à l’évolution des effectifs tout en travaillant à une meilleure valorisation des agents en poste.
Dans ce cadre, il est proposé de réorganiser les services administratifs et éducation jeunesse. En effet, le service Population compte 5 agents directement sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services qui je le rappelle pour information, était avant aux finances. La précédente Directrice Générale des Services était contractuelle et n’avait pas le concours d’attaché. Mme JEAUNET est titulaire du concours d’attaché. Nous avons donc fait le choix de ne pas renouveler le contrat de l’ancienne directrice. Mme JEAUNET a pris sa place et a de fait libéré un poste aux finances. Mais elle a souhaité garder les finances. Elle travaille donc sur deux postes : la responsabilité des finances et la direction générale. C’est pour cela que l’on ré organise aussi, afin de la décharger de certaines taches au regard de l’organigramme existant.
Madame Cindy CAILLOT référente état civil, cimetière et élections, Madame Elodie BENOIT (titularisée au 1% mai 2020, recrutée au départ sur la base d’un contrat d’aide au retour à l’emploi) à l’accueil, Madame Sylvie RODRIGUES GOMES Responsable du CCAS, Madame Maud AMELAINE référente urbanisme, embauchée en 2014 à l’accueil au départ, Madame Alexandra RIGHETTI, contractuelle, secrétaire de Direction mais qui intervient quotidiennement à l’accueil.
A la suite des entretiens annuels d’évaluation, un agent a fait part de son souhait d’évolution de ses missions, ce qui correspondait à la vision globale de restructuration du service. En effet, madame Cindy CAILLOT, adjoint administratif principal de 1% classe référente état
40 civil, cimetière et élections qui part souvent la dernière de la mairie, deviendra Responsable du service Population et Secrétaire de Direction. Elle se verra donc confier la supervision du service, la culture, la communication et le secrétariat de la Direction générale (Maire, élus et DGS) ainsi que certaines missions confiées par la Directrice Générale des Services. Elle sera notre relai ; il faudra passer par elle.
Aussi, il est donc nécessaire de recruter une secrétaire de mairie pour pallier à son remplacement sur l’état civil et les élections. Vous trouverez la fiche de poste correspondante à l’annexe 9. Il nous faut quelqu’un qui maîtrise de suite, donc quelqu’un de la territoriale. Monsieur Éric JOVET, adjoint technique en charge de la Culture et de la Bibliothèque verra son poste adapté puisqu'il ne sera plus en charge de la culture. Son poste est en cours de redéfinition. On lui donnera des tâches ou on a besoin.
Concernant le service Education Jeunesse, il est géré par madame Vanessa DUPLESSIS, animateur territorial (cadre B) et comprend les animations périscolaires, extrascolaires, l'entretien, le restaurant scolaire et le lien avec les écoles. Cela correspond à 17 agents à ce jour, ce qui est énorme.
Aussi, pour permettre de rationnaliser ces services et permettre une meilleure gestion des équipes sur le terrain, il est proposé de recruter un responsable du service périscolaire, titulaire d’un BP JEPS. Il nous faut ce diplôme absolument. Or on la en interne en la personne de Mme RIGHETTI Alexandra embauchée à l’origine pour remplacer Mme Vanessa DUPLESSI]S lors de son congé maternité. Quand Mme Vanessa DUPLESSIS est revenue nous n’aurions pas dû garder Mme Alexandra RIGHETTI. Sauf qu’entretemps, il s’est passé deux événements importants : le décès de Laura qui occupait justement le poste d’assistante de direction et de secrétariat des élus, et on a mis en place le multisport le mercredi. Donc on a gardé madame RIGHETTI. Mais dans les faits, elle ne travaille pas du tout en animation. On remet les choses dans l’ordre. Voyez, je suis totalement transparent avec vous. Mme RIGHETTI a un contrat qui se termine le 31 août 2020 et il ne sera pas reconduit. Nous ouvrirons un poste de responsable périscolaire titulaire du BP JEPS, à la fois pour soulager Mme Vanessa DUPLESSIS dans la gestion quotidienne des équipes et pour tout réorganiser. Avec du recul et, certains élus, nous pensons qu’il y a un travail à faire pour réorganiser le service en direction de la jeunesse, à la fois en terme qualitatif et en termes de gestion de personnels. Si vous lisez le journal, vous avez sans doute vu des articles du centre aéré de Garchizy avec en photo 8 enfants encadrés par 5 animateurs. Et ça ce n’est plus possible ; il faut revoir le fonctionnement complet. Ce sont des recrutements mais on espère en obtenir des économies ou du moins une amélioration du service rendu.
Ces deux postes sont créés à temps complet, l’un sur le grade d’adjoint administratif de 2°"° classe et l’autre sur le grade d’adjoint d’animation de 2°" classe.
Il est prévu de pourvoir ces postes pour le 1% septembre 2020. Ces nouveaux postes sont ouverts aux fonctionnaires titulaires et stagiaires des grades correspondants ainsi qu’aux contractuels possédant une solide expérience acquise dans le domaine concerné. Si ces propositions recueillent votre accord, ces 2 offres d’emplois seront mises en lignes sur le site Emploi Territorial.fr dès demain. Les candidats auront un mois pour déposer leur candidature. Il vous est demandé de bien vouloir en délibérer.
On vous a mis également une 3% fiche de poste, on souhaite recruter un responsable de restauration collective. L’objectif est d’encadrer et de gérer une équipe d’agent de restauration. La gestion du restaurant scolaire ne me satisfait pas et ne nous satisfait pas. Il faut remettre là aussi les choses en place en termes de qualifications, d’horaires ...etc. Ce qui va impliquer dans certains cas de la réflexion au sein de l’exécutif. Aujourd’hui on doit changer des horaires à cause de la Covid et on s’aperçoit que c’est mieux de faire le ménage le soir que le matin à 6 h. Ce sont des petites choses comme ça qu’il faut améliorer. La restauration collective ne fonctionne pas trop mal mais on a envie de l’améliorer encore plus. C’est dans cet état d’esprit que l’on pense qu’il nous faut quelqu’un qui sait encadrer une équipe et qui connaît le travail de restauration. Voilà on mettra cette fiche de poste dans la délibération.
41 Je le dis tout de suite sinon je vais oublier, on ne signera rien ce soir, on n’a un problème avec le logiciel ; on peut juste signer les comptes administratifs. C’est compliqué aussi pour se faire dépanner car ils sont toujours en télétravail. Bref, même sur l’informatique on veut tout remettre à plat. Le chauffage est en cours d’étude par un cabinet, j’en ai déjà parlé, je n’y reviens pas. On mettra à plat les télécoms, car cela n’est plus possible non plus, et on espère que ces marchés nous ferons faire des économies.
Y a-t-il des remarques ? Des questions ?
Par rapport à la strate où l’on avec notre commune et celle d’autres communes, on n’a davantage de personnel dans certains secteurs que dans d’autres et on nous demande de plus en plus de travail et de finances. De plus, pendant des décennies, il y a des tas de choses qui n’ont pas été faites, c’est l’héritage. Donc aujourd’hui il faut reprendre tous les dossiers notamment sur les suivis sécuritaires .qui nous prendrons tous le mandat. Des votes contre ? 0.
Des abstentions ? 0.
Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
Nous avons fini. Normalement je donne quelques informations diverses maïs là je n’en vois pas trop ; elles seront données dans les commissions.
Apparemment, j’ai cru comprendre qu’on aurait un troisième dentiste à la maison de santé. Concernant les deux médecins supplémentaires, cela attendra mais cela arrivera car c’est une volonté de la SISA et de la commune. On en reparlera car il faudra faire quelques travaux.
Y a-t-il des choses que j’ai oubliées Madame la 1° Adjointe ?
Ah si j'ai appris aujourd’hui que tous les enfants reprenaient l’école le 22 juin, sans distanciation sociale. J’en profite d’ailleurs car on ne le fait pas souvent, pour remercier les agents de la commune qui ont travaillé sur un protocole très compliqué. En permanence à désinfecter masqués, la visière, la blouse, les gants... Faut imaginer. Cela s’est très bien passé et les enfants sont revenus. Des parents d’élèves nous ont remerciés d’avoir très bien géré la situation.
Les jardins familiaux sont tous loués. On a offert un bon d’achat de 30 € à chaque loueur car c’est Nièvre Habitat qui a financé. Et on a rempli les réserves d’eau.
Voilà c’est tout, je vous remercie, prenez soin de vous et respectez les masques et les gestes
barrières.
M. le Maire lève la séance à 20h54.
La Secrétaire de séance Le Maire
Arlette MILLET Michel Monet
42